3e trimestre 2014 Volume 5, No. 3

Articles

Diamants, pétrole et médias américains

Filtrer la logique du pillage dans la guerre civile en Angola

Chripstoher R. Cook, PhD

Les opérations clandestines et ouvertes des États-Unis au Libéria de 1970 à 2003

Niels Hahn, PhD

Science folle ?

Possibilités et exemples de pratiques (néo-)traditionnelles synthétiques

de justice et de confession

Joanna R. Quinn, PhD

Vers une solution régionale à la piraterie somalienne

Défis et opportunités

Jens Vestergaard Madsen

Liza Kane-Hartnet

Le Printemps arabe

La responsabilité de protéger et la réaction internationale sélective

Cansu Atilgan

Diamants, pétrole et médias américains

Filtrer la logique du pillage dans la guerre civile en Angola

Christopher R. Cook, PhD*

À l’exception de brèves interruptions, la guerre civile sévit en Angola de 1975, l’année de l’indépendance, à 2002. La guerre détruisit l’économie et l’infrastructure du pays et coûta la vie à près d’un demi-million de civils. Le conflit opposa, d’une part, le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA), le gouvernement officiel du pays, soutenu par l’Union soviétique et Cuba et, d’autre part, Jonas Savimbi et son Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA), soutenus par les États-Unis et l’Afrique du Sud. Des troupes et des mercenaires arrivèrent du Zaïre, de Cuba et de l’Afrique du Sud, ainsi que des milliards d’aide et de matériel des États-Unis et de l’Union soviétique. Lorsque la Guerre froide et l’aide étrangère prirent fin, le conflit perdit de son intensité et se transforma en « guerre de ressources », financée par les ventes illégales de pétrole et de diamants, jusqu’à la mort de Savimbi et la désagrégation de l’UNITA en 2002.

Du point de vue du XXIe siècle, il serait aisé d’affirmer que l’Angola fut le stéréotype d’un conflit tiers-mondiste de la Guerre froide. Cependant, cette dichotomie entre bons et méchants serait une simplification excessive. Le MPLA et l’UNITA sont devenus ce que la Guerre froide a exigé d’eux. Les membres du MPLA n’étaient pas aussi bons communistes qu’ils le prétendaient car ils étaient en quête de capital international à piller. Dans les années 1980, ils ont effectué des voyages payés pour convaincre les entreprises occidentales de l’importance du profit qui les attendait. La multinationale américaine Chevron forait et pompait le pétrole pour Luanda, la capitale de l’Angola. Les revenus que le MPLA soutirait de ces rentes pétrolières étaient une source majeure de liquidités nécessaires pour l’acquisition d’équipement et de matériel militaire soviétiques afin de combattre (et finalement de vaincre) l’UNITA.

Contrairement à la presse élogieuse dont elle bénéficiait aux États-Unis, l’UNITA n’a jamais été intéressée par la démocratie de type occidental. Hormis son objectif d’être président, Jonas Savimbi semblait être dépourvu de toute idéologie. Il fut maoïste, puis allié de l’Afrique du Sud, tout en affirmant représenter la population congolaise contre le MPLA. Inévitablement, du à l’importance financière des installations pétrolières, elles ont été attaquées par les rebelles avec un scénario paradoxal où les soldats cubains protégeaient une société pétrolière américaine des rebelles soutenus par les Américains.

Compte tenu de ces incohérences flagrantes, l’Angola représente une fascinante étude de cas sur la couverture médiatique d’un conflit. Cet article examine la guerre civile angolaise à travers les pages du New York Times et du Washington Post, les tenants du débat sur la politique étrangère américaine. Ces journaux, suivent-ils le discours de la Maison Blanche sur le conflit conformément à ce que les théories des médias appellent « l’indexation ? » (la théorie selon laquelle les médias indexent leur couverture afin de refléter les points de vue des représentants du gouvernement). Pour répondre à cette question, l’article examine deux périodes : 1985-1989 et 1998-2002. Ces deux phases nous permettent la comparaison et le contraste de l’administration Ronald Reagan et celles de Bill Clinton et George W. Bush pendant les années de la Guerre froide, afin de déterminer si la Maison Blanche a eu un impact sur la couverture de l’Angola et sur les discours prédominants de la presse.

Contexte de la guerre angolaise

Cette section offre les informations de base nécessaires pour permettre de situer dans son contexte historique la couverture du conflit par les médias américains^1. Le Portugal fut le dernier pays européen à décoloniser le continent. Les groupes rebelles angolais avaient mené une brutale guerre pour l’indépendance depuis 1961. Contrairement à d’autres colonies africaines, les trois principaux groupes rebelles étaient incapapables de s’entendre.

L’année 1975 a connu trois acteurs dans ce conflit. Tout d’abord, le Front national de libération de l’Angola (FNLA), dirigé par Holden Roberto, perçu initialement comme un groupe ethnique. Il devient par la suite un mouvement nationaliste-conservateur, non-ethnique, devenant ainsi le groupe favori des États-Unis. Le deuxième groupe, le mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA), créé en 1956, entretenait des liens étroits avec la gauche européenne et devint le bénéficiaire d’une aide extérieure cubaine et soviétique. Le MPLA fut marqué par la présidence du charismatique Jose Eduardo Dos Santos, décrit comme l’arbitre tactique de la rente pétrolière, et par son entourage. Le parti a renoncé à toute prétention marxiste en 1990. La meilleure description de l’Angola sous le MPLA est celle d’un « pétro-régime^2 ». Les forces du troisième groupe, l’UNITA de Savimbi, étaient basées dans les régions montagneuses centrales, alors que le MPLA se trouvait sur la côte. Comme dans le cas du MPLA, l’idéologie de l’UNITA était difficile à comprendre. L’organisation était un groupe dissident maoïste du FNLA lorsqu’il était financé par la Chine, mais sa rhétorique a dérivé vers la démocratie et le libre marché lorsque le groupe a obtenu le soutien des États-Unis et de l’Afrique du Sud. Savimbi a démontré son désir d’être président de l’Angola ; il était idéologiquement flexible pour assouvir son ambition.

Les États-Unis se sont trouvés dans une impasse unique de la Guerre froide. En bref, le contrôle portugais a empeché l’Amérique à trouver un groupe nationaliste acceptable pour remplacer le Portugal. Washington ne pouvait pas défier ouvertement le régime d’Estado Novo du au fait de l’importance des bases aériennes américaines dans les Açores. La politique américaine joua finalement sur deux tableaux à la fois. À partir des années 1960, les États-Unis aidèrent Roberto Holden du FLNA à se libérer de la colonisation portugaise en lui procurant de l’argent en espèces et des armes par l’intermédiare d’alliés africains, tel que le Congo de Mobutu Sese Seko, alors que les Portugais se battaient eux aussi avec des armes américaines.

En 1974, la guerre d’indépendance de l’Angola était dans une impasse ; le Portugal avait pris le dessus ; et le changement ne se jouait plus sur les champs de bataille mais à Lisbonne même. En avril 1974, un groupe d’officiers de gauche congédia le premier ministre portugais Marcello Caetano (successeur d’António de Oliveira Salazar) par un coup d’état. Le nouveau gouvernement a non seulement entrepris d’instaurer la démocratie au Portugal, mais à octroyer l’indépendance aux colonies. Toutefois, la voie vers l’indépendance angolaise a été marquée par l’impuissance des trois principaux groupes rebelles à s’entendre sur un éventuel partage du pouvoir, tout cela au nom du peuple.

En étroite collaboration avec le Portugal, le MPLA, l’UNITA et le FLNA ont forgé, en janvier 1975, l’accord d’Alvor. Ce traité prévoyait un gouvernement de transition multipartite pour un Angola indépendant, ainsi que la tenue d’élections. Dès la signature de l’accord, les groupes se dressèrent les uns contre les autres. Le MPLA parvint à prendre Luanda et déclara unilatéralement la République Populaire de l’Angola en novembre. Le MPLA renforça sa position dans la majeure partie du pays avec l’aide et les troupes cubaines. L’UNITA se replia dans ses bases du sud et, en plus de l’aide chinoise, parvint à obtenir le soutien de l’Afrique du Sud. Les Sud-africains voulaient écarter le MPLA dans la mesure où celui-ci soutenait l’Organisation du peuple du Sud-Ouest Africain (SWAPO), guérillas de gauche luttant pour l’indépendance de l’Afrique du Sud-Ouest (l’actuelle Namibie). Le FNLA fit exception. Il fut défait par une force conjointe Cuba-MPLA et cessa d’être un acteur sur la scène angolaise.

Avec le FNLA hors de combat, l’administration du président Gerald Ford transféra son aide à UNITA. Le secrétaire d’État, Henry Kissinger, a estimé que l’Angola était trop important pour le perdre mais, après le Vietnam, le Congrès et l’opinion publique étaient profondément méfiants à l’égard de l’interventionnisme américain dans le tiers monde. Les tentatives de Ford visant à accroître l’aide à l’UNITA ont été bloquées par l’adoption en 1976 de l’Amendement Clark qui interdisait toute aide financière aux groupes angolais. Les politiques de Ford furent poursuivies par l’administration Carter, qui refusa également de reconnaître la légitimité du gouvernement du MPLA à Luanda, et ferma les yeux lorsque l’Afrique du Sud accrut l’aide militaire, parfois avec de l’équipement militaire américain, à l’UNITA.

Revue de la littérature des effets des médias

Le pouvoir des médias pour influencer la politique étrangère a fait l’objet d’un débat continu^3. Afin d’interroger la manière dont les médias américains ont couvert la guerre en Angola, nous devons analyser la littérature existante sur l’indexation et les effets des médias. Robert Entman note que le débat, dans l’étude des médias, ne tient pas à l’« effet CNN » mais à deux écoles de pensée concurrentes^4. La première est ce qu’il appelle l’école hégémonique, mieux articulée par Edward Herman et Noam Chomsky dans leur livre Manufacturing Consent, où ils affirment que les médias américains sont au service de puissants groupes d’intérêt économiques et politiques. Les grandes sociétés médiatiques mettent rarement en question la politique, filtrant activement en réalité les histoires qui font les nouvelles. Les auteurs soutiennent que le contrôle des médias par les élites influe sur ce que pense le public sur les problèmes en cours et contribue ainsi à fabriquer le consentement pour employer une phrase de Walter Lippmann^5.

La deuxième école de pensée, l’indexation, est mieux articulée par W. Lance Bennett dans son article séminal sur les relations entre le gouvernement et la presse : « Les professionnels de l’information des médias de masse, de la salle de réunion au reporter, ont tendance à indexer le spectre des voix et des points de vue, aussi bien dans les actualités que dans les éditoriaux, en fonction des visions exprimées dans les débats généraux du gouvernement sur un sujet donné^6 ». Dans leur analyse exhaustive des médias et de l’établissement des programmes, Eric Herring et Piers Robinson affirment que la plupart des spécialistes de l’influence des médias croient à une forme d’indexation, même s’ils n’utilisent pas ce terme^7.

Selon Entman, au cours de la majeure partie de la Guerre froide, les médias ont accepté pour argent comptant le point de vue des responsables américains, des deux partis politiques, en matière de politique étrangère : la menace du communisme international monolithique dirigé par Moscou. Ainsi, les médias sont devenus un partenaire accommodant dans la dissémination des politiques anti-communistes du gouvernement aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. À la fin de la Guerre froide, ce paradigme de la complaisance des médias s’est écroulé. Les médias sont désormais libres de présenter leurs propres contre-discours sur les évènements. Pour Entman, cela a affaibli « l’habitude de déférence des journalistes » qui sont devenus critiques à l’égard des missions humanitaires du président Clinton^8. Au lieu de communistes, le conflit pouvait être présenté comme la Maison Blanche contre le Congrès, ou Démocrates contre Républicains, afin d’assouvir l’intarissable besoin de couverture de nouvelles 24/24^9. Scott Althaus soutient que l’indexation officielle des positions du gouvernement devrait être l’exception et non la règle dans le paradigme de l’après-Guerre froide^10.

Ceux qui craignent que l’indexation conduirait Washington à fabriquer le consentement, il faut se rappeler que le gouvernement des États-Unis ne parle pas d’une seule voix. Warren Strobel note que certains politiciens utilisent les médias pour promouvoir leur discours de prédilection au détriment des autres^11. Lorsque les journalistes trouvent un vide en matière de politique ou de communication, ils sont libres de rendre compte du débat à Washington. La possibilité d’un contrôle par le gouvernement est en outre affaiblie par la quête d’une éthique journalistique et par le fait que les médias sont des organisations à but lucratif.

Les médias, cependant, essaient d’offrir des récits convaincants sur les événements^12. Au lieu de simplement promouvoir la politique du gouvernement, les médias recherchent des histoires riches en personnages et en intrigue vendables. W. Lance Bennett note que « des récits de plus en plus sensationnalistes et une production dramatique concilient et reflètent en même temps les tensions entre les différentes normes et règles pratiques qui guident les journalistes^13 ».

S’appuyant sur la littérature existante, Entman note que les politiciens tentent toujours, de manière active, d’encadrer les sujets : « Encadrer consiste à sélectionner certains aspects d’une réalité perçue des évènements et les rendre plus saillants de manière à promouvoir une définition d’un problème particulier, d’une interprétation causale, d’une évaluation morale et/ou d’une recommandation pour ce sujet^14 ». C’est de fait un jeu entre différents acteurs politiques et médiatiques à différents niveaux de points d’accès dans un système politique et une structure médiatique décentralisés. Le cadre narratif peut fonctionner « dans un continuum de la domination totale par le gouvernement… à une impasse totalement impartiale entre les cadres concurrents^15 ». Quels ont été les cadres narratifs pour l’Angola?

Méthodologie

Cet article fait usage d’une recherche par mot-clé du New York Times et du Washington Post afin de tester le modèle de l’indexation de la couverture médiatiques américaine de la guerre civile angolaise et de ses principaux acteurs, le MPLA pro soviétique et l’UNITA de Jonas Savimbi. Ces deux journaux exercent une influence élitiste de la couverture de la politique étrangère des États-Unis. Ils ont le pouvoir d’orienter les médias nationaux dans la direction qu’ils choisissent de présenter les sujets^16. L’étude examine les mots clés correspondants à deux périodes: 1) entre 1985 et 1989, les années qui correspondent à l’annonce de la doctrine Reagan et le retrait de l’Amendement Clark, et 2) de1998 à 2002, les cinq dernières années de la guerre. La phase de collecte des données utilisait le logiciel NVivo pour l’analyse des contenus et le nombre de mots pour mesurer l’importance des mots clés dans chaque journal à travers le temps. Ces données ont une certaine utilité pour mesurer la couverture des affaires étrangères : les plus importants sont le mot, le concept, la personne ou l’endroit ; la fréquence et vice versa.

Les années Reagan : 1985-1989

Les relations entre Washington et l’Afrique du Sud ont changé avec l’élection de Ronald Reagan, dont l’administration a intensifié sa campagne contre le MPLA, aussi bien d’une manière ouverte que secrète, et l’aide accordée à l’UNITA s’est vue croître^17. Le discours de la Maison Blanche était clair : les États-Unis devaient financer l’UNITA afin de stopper la propagation du communisme en Afrique du Sud. Reagan a appelé Savimbi « Abraham Lincoln de l’Angola » et Jeanne Kirkpatrick, l’ambassadrice américaine aux Nations unies, le décrivait comme « l’un des rares héros authentiques de notre temps^18 ». Les objectifs de l’administration étaient d’écarter Cuba et d’entamer des négociations de paix afin d’intégrer l’UNITA au gouvernement dans une entente de partage du pouvoir. Un deuxième objectif consistait à résoudre la crise namibienne en des termes favorables à l’Afrique du Sud. Toutefois, l’aide militaire ouverte accordée à l’UNITA était encore bloquée par l’Amendement Clark.

Dans son discours sur l’état de l’Union de 1985, le Président Reagan a énoncé la « Doctrine Reagan » selon laquelle les États-Unis étaient disposés à aider, de manière publique et agressive, leurs alliés et amis à repousser l’agression soviétique. L’Administration ne se contentait plus d’un simple endiguement, mais voulait réduire les avancées communistes. Bien que la majorité des gens pense que cette politique s’appliqait à l’Amérique latine et à l’Afghanistan, en réalité l’un des plus importants bénéficiaires de la nouvelle politique fut l’UNITA. En juillet, l’Amendement Clark fut abrogé (en vertu du principe de l’aide humanitaire) et des dizaines de millions ont été envoyés à l’UNITA au cours des années suivantes. Durant cette année, le New York Times a mentionné l’Amendement Clark à 90 reprises et le Post, 95 fois. L’Administration Reagan choisit la prudence en défendant publiquement les négociations et la fin des hostilités tout en continuant d’accroître l’aide militaire clandestine.

Toutefois, cette aide américaine n’a pas nécessairement modifié l’équilibre des forces en Angola. Les Sud-africains et l’UNITA remportèrent une victoire à la Pyrrhus lors de la bataille de Cuito Cuanavale, fin 1987, une des plus grandes batailles conventionnelles sur le continent africain. L’issue ambiguë (car la bataille reprit en 1988) conduisit les Sud-africains à réévaluer leurs engagements dans la région. Le New York Times a mentionné la bataille 107 fois, au cours des années 1987 et 1988, et le Post seulement 46.

Si la bataille ne s’est pas déroulée comme les Sud-africains l’espéraient, la situation a également changé pour le MPLA. La politique de perestroïka de Mikhaïl Gorbatchev a déterminé les Soviétiques à réévaluer leur rôle dans le conflit. Comme toutes les parties recherchaient une forme d’accord, les États-Unis, l’Union soviétique, Cuba, l’Afrique du Sud et les parties belligérantes en Angola se sont rencontrés à New York et à Genève pour des négociations de paix qui ont abouti à un accord tripartite permettant le premier véritable cessez-le-feu et ouvrant la voie à l’indépendance namibienne. En août 1988, la Mission de vérification des Nations Unies en Angola a été mise en place et, en l’espace d’un an, des soldats de la paix furent déployés.

Couverture par les médias américains entre 1985 et 1989

La couverture de l’Angola dans les deux principaux journaux fut assez importante au cours des années 1980 (fig. 1). Le New York Times ne descend pas en dessous des 220 mentions de l’Angola dans ses articles et éditoriaux sur une année et pour le Post, le minimum est de 116. Dans la plupart des cas, les deux journaux se suivent ; le Times consacre plus d’espace aux affaires étrangères alors que le Post a une couverture plus importante des événements à l’intérieur du périphérique de Washington. Une légère hausse en termes de couverture est clairement visible lorsque la Maison Blanche mit l’Angola à l’ordre du jour et que la presse suivra. En 1988, on constate la plus ample couverture depuis 1976, ce qui correspond aux processus de paix tripartite et à la voie ouverte vers l’indépendance namibienne. Comparativement parlant, l’Angola (649) est en retard sur la déclaration consacrée à l’Afghanistan (1,762) et au Nicaragua (2,445) en 1988 (Fig. 2).

Figure 1 : Couverture de l’Angola par le New York Times (NYT) et le Washington Post (WaPo)

Figure 2 : 1988 – Couverture combinée de l’Afghanistan, de l’Angola et du Nicaragua

Encadrement de l’Angola au cours de la Guerre froide

Le débat sur l’Angola était vif dans la presse et nombre d’éditoriaux dans les journaux étaient critiques à l’égard de la Maison Blanche. Il était clair que la présentation de la guerre angolaise par Reagan suscitait des dissensions à haut niveau. La politique de la Maison Blanche était complexifiée par le fait que, s’il n’était pas agréé par tous, le MPLA était le gouvernement souverain. En plus, une vaste coalition de groupes américains allant de Chevron à des groupes de défense des droits de l’homme concernés par l’Afrique du Sud était opposée aux politiques de Reagan pour une multitude de raisons^19. Les très coûteuses campagnes de sensibilisation à l’adresse de Washington menées par Savimbi furent souvent accueillies avec d’embarrassantes protestations.

Lorsque l’on désagrège les données des médias correspondant aux années 1985-1988, la domination de l’encadrement de la Guerre froide (ou récit convaincant) transparaît comme dans les années 1970. Nous le constatons dans l’importante utilisation de termes comme soviétique qui apparaît à 5.629 reprises ; Gorbatchev est mentionné 1.504 fois ; Fidel Castro 814 ; et cubain 2.798 fois ; Reagan a été mentionné 3.733 fois (moins que le mot soviétique, pourrions-nous ajouter) mais plus que le leader de l’UNITA Savimbi (2.223). Le secrétaire d’État adjoint pour l’Afrique, Chester Crocker, a été mentionné à 636 reprises. Mais le président angolais Dos Santos, président du MPLA n’a bénéficié que 407 occurrences dans ce même intervalle de cinq ans. En Angola l’enjeu n’était pas le MPLA, mais l’Union soviétique (voir Figure 3).

Figure 3 : Comparaison des noms de la Guerre froide dans le conflit angolais

Mais une deuxième lecture des données émerge également : la couverture de la guerre angolaise par la presse est inextricablement liée à l’Afrique du Sud et au conflit en Namibie (mentionné 2.574 fois). Étant donné que le président Dos Santos n’a été mentionné que 407 fois et Luanda 613 fois, la statistique est révélatrice lorsque l’on constate que l’Afrique du Sud apparaît à 5.609 reprises dans cet intervalle de cinq ans. En tout, la Namibie (Afrique du Sud-Ouest) bénéficie de plus d’occurrences que Savimbi avec 2.574. On trouve également des références exclusives à l’Afrique du Sud : le président P. W. Botha (mentionné 1.161 fois) ; apartheid (480) ; et Pretoria (1.301). L’Angola est un sujet de la Guerre froide et des désaccords ont existé sur la politique de Reagan consistant à financer l’UNITA, mais l’Angola est également sur l’Afrique du Sud. Dans son analyse de la violence africaine, Rodger Govea affirme que l’apartheid a percé le paradigme de la Guerre froide^20.

Il est important de souligner que l’administration a continué d’influencer l’agenda de la presse. Reagan voulait parler de Savimbi et des Soviétiques et la presse l’a suivi. Indépendamment de l’accord avec la politique, l’Union soviétique en Angola comptait plus à la presse que le peuple angolais. C’est dans l’importance que revêt l’Afrique du Sud dans la discussion sur l’Angola que l’on peut voir la décomposition du discours de la Guerre froide. Le récit de l’apartheid est un défi pour le cadre de la Guerre froide de Reagan. La prise de conscience et le dégoût croissants des Américains à l’égard de l’apartheid agissent comme une sorte de variable indépendante qui non seulement met en difficulté le cadre pro-Savimbi de la Maison Blanche mais également le cadre plus large de la Guerre froide en général.

La dernière phase de la guerre, 1998-2002

Le traité de 1988 n’a malheureusement pas mis fin au conflit. Au cours de la majeure partie de la guerre, le MPLA a tenu la capitale et la côte alors que l’UNITA contrôlait l’intérieur. Avec l’angolisation, la guerre s’installe dans une difficile impasse favorable, sur le long terme, au MPLA. De fragiles cessez-le-feu ont conduit à des tentatives sans succès de réconciliation politique comme les Accords de Bicesse (1991) et le Protocole de Lusaka (1994). Les administrations Bush et Clinton ont fait de leur mieux pour forcer le MPLA à conclure un accord de partage du pouvoir avec UNITA, impopulaire au niveau électoral. En 1992, l’Angola tenta d’organiser des élections. Le président Dos Santos a remporté le premier tour contre Savimbi. L’UNITA a refusé de reconnaître les résultats et Savimbi a refusé de se présenter au second tour. Bien évidemment, l’UNITA n’était pas entièrement à blâmer puisque le MPLA avait massacré ses représentants à Luanda.

Le temps était compté pour Savimbi. Le système de patronage de la Guerre froide qui l’avait financé avait pris fin et en 1993 ; l’administration Clinton a officiellement reconnu le gouvernement du MPLA comme souverain. En 1996-1997, les deux adversaires angolais tentèrent (ou y furent contraints par la communauté internationale) de créer à nouveau un gouvernement d’unité, accordant même à l’UNITA le portefeuille des minéraux. Cet effort a aussi échoué. Avec le soutien américain, l’ONU adopta les Résolutions 1127 (1997) et 1173 (1998) qui isolaient l’UNITA, gelaient ses actifs bancaires et restreignaient ses mouvements. Les résolutions créèrent même des zones d’exclusion aérienne sur le territoire de l’UNITA.

Au cours des dernières années du conflit, Savimbi est devenu tout simplement un seigneur de guerre. William Reno souligne le fait qu’il a abandonné toute prétention idéologique^21. L’UNITA a survécu en pillant la campagne angolaise. Dès le début des années 1990, il était en mesure de faire face à la perte de l’aide étrangère en vendant des diamants. Le MPLA détenait le pétrole et le territoire de l’UNITA était bien situé dans les régions diamantaires. Il parvint, grâce au marché illégal des diamants, à obtenir les liquidités nécessaires pour maintenir son organisation à flot.

En 1998, l’UNITA et le gouvernement angolais furent entraînés dans la deuxième guerre du Congo. Le président Laurent-Désiré Kabila, au pouvoir après avoir renversé Mobutu, était hostile à l’UNITA. Toutefois, lorsque Kabila s’en est pris à ses mécènes, le Rwanda et l’Ouganda ont lancé une deuxième invasion du Congo. Ces deux pays ont accepté à présent l’UNITA qui, en retour, les a aidé à combattre Kabila. Luanda s’est naturellement rangé du côté de Kabila. La guerre a offert une excellente occasion de détruire les bases arrière de l’UNITA et de perturber son financement et ses lignes d’approvisionnement. En outre, l’Angola a fait également une démonstration de force au niveau régional et a voulu avoir son mot à dire dans l’issue congolaise.

Avec un soutien international et une puissance économique croissante, le MPLA a fait un dernier effort pour détruire l’UNITA. En février 2002, Savimbi a été tué par les troupes gouvernementales et L’UNITA s’effondra. Les nouveaux leaders ont signé rapidement un cessez-le-feu et au mois d’août de cette même année, la branche armée du mouvement politique a été dissoute. Un vestige de parti politique est tout ce qui en reste.

Encadrer l’Angola à travers le Congo

La couverture médiatique du conflit angolais a changé au cours de la dernière phase du conflit. Si les chiffres globaux n’ont jamais atteint les sommets des années 1980, l’Angola est demeuré un sujet attrayant pour les grands titres de la presse américaine bien que pour des raisons différentes. Non seulement ce conflit était un vestige de la Guerre froide, mais il entrait facilement dans le cadre de la violence africaine au Libéria, en Somalie, au Rwanda, au Burundi, en Sierra Leone et au Congo. L’Angola n’était plus comparé aux poudrières qu’étaient l’Afghanistan et le Nicaragua dans lesquelles s’opposaient les grandes puissances, mais aux conflits plus proches. En outre, l’Angola est en partie devenu une histoire de diamants et de pétrole, et une illustration de cette tendance grandissante de guerre pour les ressources. Le dernier pic en matière de couverture fut l’entrée de l’Angola dans la deuxième guerre du Congo (qui débuta en 1998) et l’offensive angolaise finale qui a conduit à la mort de Savimbi en 2002.

Figure 4 : Couverture de l’Angola 1990-2002

Couverture des sujets angolais liés au Congo dans le New York Times et le Washington Post (Fig. 5). Considérons ces mots exclusivement associés aux guerres du Congo et non à la politique angolaise : Congo/Congolais 3.717 ; Laurent Kabila et son fils 2.012 ; Rwanda 1.823 ; Ouganda 819 ; Zimbabwe 761 ; et la ville de Kinshasa 525. Même des groupes ethniques qui ne sont pas angolais : Hutu 388 ; Tutsi 357 – sont couverts. En réalité, il n’y a aucun terme exclusivement lié à l’Angola qui ait atteint le seuil des 1.000 occurrences. Pour l’Angola, l’UNITA est en tête des occurrences (926), Savimbi en a moins que la capitale congolaise avec 513, Luanda a seulement 322, et une fois de plus le président Dos Santos n’a que 226 occurrences, ce qui est moins que Mobutu, qui était déjà mort. L’Angola devient une note de bas de page dans la guerre du Congo.

Figure 5 : L’encadrement du Congo à travers les noms clés

Deuxièmement, la couverture de la politique étrangère américaine a changé. Au cours des années 1980, le conflit angolais était perçu comme une menace potentielle pour les intérêts américains, mais il était clairement un sujet d’arrière-plan pour l’administration Clinton. Sur les 1.000 mots apparaissant dans le Times et le Post entre 1998-2002, le terme Américain n’apparaît que 1.360 fois ; le président Clinton 361 ; et Richard Holbrooke, diplomate américain, 148.

Le discours sur les ressources naturelles : pétrole et diamants

Le Congo, cependant, n’est pas le seul encadrement. Comme mentionné précédemment, Chevron a aidé le gouvernement angolais à forer et à pomper le pétrole que Savimbi a appelé « le génocide du pétrole^22 ». Ayant déjà fait remarquer que Luanda produisait du sable alors que les territoires de l’UNITA produisaient des denrées alimentaires, Savimbi a peut-être eu raison sur le fait que le sable n’avait aucune valeur, mais le pétrole qui se trouvait dans le sous-sol produisait un flux constant de revenus. Le MPLA pourrait tirer profit de son pétrole pour financer des emprunts internationaux et conclure des accords légaux avec des corporations pétrolières multinationales. Certains ont fait valoir que quatre-vingt-dix pour cent des réserves liquides de l’Angola provenaient des revenus pétroliers. Le MPLA a récolté au moins deux milliards de dollars par an^23. Il est vrai que la majeure partie de cet argent s’est volatilisée du fait de la corruption, mais au cours des années 1980, le gouvernement angolais fit l’acquisition d’équipements militaires soviétiques d’une valeur de deux milliards de dollars. Ils pouvaient perdre un char et le remplacer. Cela était plus difficile pour l’UNITA, qui n’a bénéficié que de quinze millions de dollars d’aide américaine^24.

Savimbi n’a jamais été en mesure de compter exclusivement sur l’aide étrangère. Dans les années 1980, l’UNITA était spécialisée dans l’extraction de diamants et dans les opérations liées à l’exploitation du bois pour compléter la trésorerie. Toutefois, avec la perte du parrainage américain et sud-africain, ses besoins de liquidités l’amenèrent à s’appuyer très largement sur les diamants. Philipe Le Billon estime qu’entre 1992 et 2000, les ventes de diamants ont rapporté entre trois et quatre milliards de dollars à l’UNITA^25. Cela a permis à Savimbi de couper les liens avec l’opinion publique internationale ainsi personne ne pouvait lui demander de cesser les combats. Pour la seule année 1996, la production de l’UNITA avait atteint un pic de six cent à sept cent millions de dollars^26. Toutefois, la communauté internationale a décidé que la seule manière de mettre un terme à la guerre en Angola (ainsi qu’à d’autres conflits) consistait à interdire le commerce des « diamants du sang ». Au cours de cette dernière période, des sanctions plus strictes des Nations unies, une pression militaire accrue du MPLA, des mines épuisées, l’incapacité d’investir dans de nouvelles mines, sont autant de raisons pour lesquelles l’UNITA ne pouvait plus se permettre la guerre.

Le pétrole et les diamants, et non l’idéologie, ont alimenté la guerre en Angola. En examinant la période 1985-1989, les occurrences pétrole et Chevron sont plutôt rares en comparaison avec la prédominance des sujets sur la Guerre froide et l’Afrique du Sud (fig. 6). Les données correspondent donc aux attentes d’Entman. Le pic du Washington Post pour les sujets sur le pétrole et sur Chevron (deux recherches différentes combinées) fut de 127 sujets en 1987. Mais cela restait encore un bon chiffre étant donné que, durant cette même année, Savimbi et l’UNITA avaient respectivement été mentionnés à 115 et à 181 reprises. Pour le Times, le chiffre maximal fut de 107 en 1986 avec 215 occurrences pour Savimbi cette même année.

Figure 6 : Couverture de Pétrole et de Chevron par le New York Times et le Washington Post

En 1986, les deux journaux ont explicitement souligné le caractère ironique du refus des États-Unis de reconnaître le gouvernement angolais alors que de nombreuses entreprises américaines comme Chevron, Bechtel, Boeing, Conoco, General Electric, I.B.M. et Texaco étaient actives dans ce pays. Le ministre angolais des Affaires étrangères avait déclaré au New York Times que « Nous sommes très ouverts aux investissements américains » et il fit une critique économique de la politique de Reagan à l’égard de l’Angola en citant le nombre de transactions perdues entre ces deux pays^27. Au cours de la même année, Jesse Jackson écrivait dans un éditorial du Washington Post que « L’Amérique est le partenaire commercial no. 1 de l’Angola. Ce pays exporte soixante pour cent de son pétrole vers les États-Unis, et près d’une centaine d’entreprises américaines y ont des activités ». Il poursuit en affirmant que les travailleurs américains subissent une menace d’attaque permanente de l’UNITA et de l’Afrique du Sud^28.

L’article du Times précisait que le secrétaire d’État adjoint, Chester Crocker, avait averti que ces « sociétés devraient songer aux intérêts nationaux des États-Unis ainsi qu’à leurs propres intérêts » ; un indice peu subtile incitant à désinvestir^29. Les groupes américains favorables aux politiques de Reagan ont tenté de porter atteinte à l’image de Chevron. Le Conseil culturel et commercial américano-namibien (Afrique du Sud-Ouest), soutenu par l’Afrique du Sud, a essayé d’exercer des pressions sur Chevron avec une campagne des actionnaires mandataires qui a finalement échoué. Les médias s’y sont peu intéressés. Si ces groupes sont parvenus à quelque chose de substantiel, cela tient au fait que Chevron a cessé de défendre publiquement la reconnaissance du gouvernement angolais. Mais le fait est que les opérations pétrolières en Angola ont aidé le MPLA à obtenir les liquidités nécessaires pour gagner la guerre.

La couverture sur les diamants était presque inexistante au cours de la première phase analysée et durant la Guerre froide, le concept des « diamants de guerre » n’existait pas (voir Fig. 7). La société sud-africaine DeBeers monopolisait le commerce du diamant, et très peu de gens savaient ou se souciaient de savoir comment fonctionnait cette industrie. Il aurait été aisé d’oublier que l’Angola possède des diamants étant donné l’absence de reportages dans la presse américaine. Cependant, au cours de la seconde phase, on constate une hausse considérable de la couverture relative au sujet mineur des diamants de la guerre.

Figure 7 : Couverture de Diamants dans le New York Times et le Washington Post

Les diamants sont devenus le centre de l’attention non seulement en Angola, mais également en Sierra Leone et dans les guerres du Congo^30. Au Congo, le contrôle des mines de diamants était systématiquement la source des combats, le New York Times mentionnant 247 fois en 2000. Une désagrégation plus poussée des données sur les diamants, cependant, indique que l’essentiel de la couverture concerne en réalité les diamants en Afrique d’une manière générale, et au Congo en particulier. Les diamants angolais ne sont pas le sujet principal.

Comme nous pouvons le constater, l’un des problèmes les plus importants sur les guerres pour les ressources tient au fait qu’ils ne portent pas réellement sur l’Angola ; ils renforcent plutôt les sujets sur le Congo. La problématique plus large liée à la couverture des guerres pour les ressources tient à la difficulté de les intégrer dans un sujet concis ayant un antagoniste et un protagoniste clairement définis. Les « reportages neutres » ont besoin d’une histoire et d’une intrigue. Par conséquent, le cadre de la Guerre froide dispose de héros et de méchants, mais dans le monde complexe de l’économie globalisée, qui sont les personnages principaux ? Qui joue le protagoniste et qui joue l’antagoniste ? Si l’on considère le pétrole angolais dans les années 1980, la presse savait que l’histoire de Chevron était insolite. À un certain niveau, et compte tenu de la rhétorique de la Maison Blanche, elle était même dépourvue de sens. Mais pour ce qui est des cinq dernières années de la guerre, la production de pétrole de Chevron en Angola n’est plus insolite, elle est normale. Les diamants de guerre créent un buzz temporaire, mais il n’y a pas eu de couverture médiatique substantielle de l’exploitation des ressources naturelles en Angola.

Conclusions

La guerre en Angola nous offre une excellente occasion de donner de nouvelles dimensions à la théorie de l’indexation de la presse. Tout d’abord, le conflit qui a duré de 1975 à 2002, constitue une étude de cas unique de type « avant et après ». Si, selon Entman, la presse au cours de la Guerre froide était un partenaire accommodant pour Washington et si, comme l’explique Althaus, l’indexation officielle des positions du gouvernement devrait être l’exception et non la règle dans le post-Guerre froide, l’Angola chevauche les deux périodes. Mais l’Angola est une importante étude de cas pour d’autres raisons. En particulier, le fait que le conflit était situé à la périphérie des préoccupations américaines en termes de sécurité nationale et, compte tenu du fait que les conflits africains sont souvent ignorés et trop peu relayés par la presse américaine, nous pouvons nous interroger sur les limites de la théorie de l’indexation.

La preuve suggère que le New York Times et le Washington Post ont indirectement indexé leur couverture en fonction de la politique de la Maison Blanche. Un cadre de la Guerre froide menait toujours la « conversation ». Reagan a formulé la guerre comme un exemple de l’influence soviétique croissante dans le monde en voie de développement ; mais pour ceux qui étaient en désaccord avec la Maison Blanche, la conversation était encore sur le cadrage du président non autour de l’Angola en tant que tel. Les données révèlent également un autre récit inattendu dans la couverture de l’Angola au cours des années 1980, à savoir la politique américaine à l’égard de l’Afrique du Sud. L’Angola était devenu liée à l’attitude des États-Unis envers le régime d’apartheid. Bien que l’administration Reagan considère l’Afrique du Sud comme son pivot anti-communiste, la plupart des Américains étaient déjà en train de changer d’avis à l’égard de ce régime en faillite morale. Dans une moindre mesure, lorsque les principaux médias d’information ont fait reculer le cadre dominant de la Guerre froide, ils ont couvert l’Afrique du Sud et non l’Angola.

Au cours de la seconde période analysée (1998-2002), la Guerre froide a pris fin et les médias étaient libres de rapporter les informations de leur choix. L’Angola était à présent en marge des intérêts nationaux et, en l’absence de toute incitation de Washington, la couverture diminua. Compte tenu d’une tendance croissante dans les petites guerres et les insurrections impliquant les matières premières, nous constatons en effet une couverture plus large (comme attendu) lorsqu’il s’agit de pétrole et de diamants. Pourtant, une fois les données sont désagrégées, l’Angola disparaît pour devenir partie intégrante des sujets sur la guerre au Congo. Bien que le contrôle des diamants par Savimbi ait souvent été mentionné, ces occurrences étaient habituellement intégrées à des sujets mineurs sur l’industrie des diamants sur l’ensemble du continent ; Savimbi étant alors un exemple. Une fois de plus, les véritables reportages sur le peuple angolais et la guerre qui perdurait, étaient cachés par d’autres problèmes.

Ainsi, cet article contribue à la littérature en notant qu’au-delà de la question de l’indexation et de l’encadrement, cette étude de cas renferme une autre énigme académique. Pourquoi la couverture de la guerre fut-elle superficielle et peu significative ? Pourquoi l’Angola s’est-il perdu dans sa propre histoire ? Une partie de la réponse réside dans le fait que cette étude a analysé les journaux américains, mais il nous reste encore la question de savoir pourquoi les médias ne prenaient pas au sérieux une discussion plus nuancée sur la guerre en Angola, ses acteurs, leurs motivations et le rôle de l’économie globale. Pour être sûr, le pétrole et les diamants apparaissent à l’Américain moyen que Chevron employait les forces armées cubaines pour protéger les travailleurs américains contre des rebelles soutenus par les États-Unis. Ces reportages n’étaient pas suffisamment nombreux pour détrôner la menace communiste de Reagan. Ironiquement, on pourrait dire que les Angolais eux-mêmes ne se battaient pas pour une idéologie politique, mais pour des raisons liées à l’avidité et au profit, un point que nombre d’Américains ne pouvaient pas comprendre en lisant la presse.

La presse joue un rôle important dans la société américaine pour acculer le gouvernement à être responsable. Cela est d’autant plus important quand il s’agit de la politique étrangère car les conflits du monde en voie de développement sont très éloignés de la vie quotidienne de l’Américain. En ce qui concerne le reportage de ce type de conflits, la presse devrait cesser d’être moins centrée sur Washington et de prendre le temps d’explorer le contexte historique ainsi que les aspects économiques et politiques qui motivent les conflits comme celui de l’Angola. La seule manière pour le public d’apprendre plus sur les conflits africains est de faire des Angolais les personnages principaux de leur propre histoire.

Notes

1. La guerre angolaise a fait couler beaucoup d’encre. Voir par exemple WRIGHT, George, The Destruction of a Nation: United States Policy Towards Angola Since 1945, Chicago : Pluto Press, 1997 ; et RENO, William, Warfare in Independent Africa, Cambridge, Royaume-Uni : Cambridge University Press, 2011.

2. LE BILLON, Phillipe, « Resource Wealth and Angola’s Uncivil War », in Rethinking the Economics of War: The Intersection of Need, Creed, and Greed, éd. ARNSON, Cynthia J. et ZARTMAN, I. William, Washington, DC : Woodrow Wilson Press, 2005, p. 118.

3. Voir par exemple, ROBINSON, Piers, The CNN Effect: The Myth of News, Foreign Policy, and Intervention, Londres : Routledge, 2002.

4. ENTMAN, Robert M., Projections of Power: Framing News, Public Opinion, and U.S. Foreign Policy, Chicago : University of Chicago Press, 2004, pp. 4–5.

5. HERMAN, Edward et CHOMSKY, Manufacturing Consent: The Political Economy of the Mass Media, New York : Pantheon, 1988. Voir aussi LIPPMANN, Walter, Public Opinion, New York : Harcourt, Brace, 1922.

6. BENNETT, W. Lance, « Toward a Theory of Press-State Relations in the United States », Journal of Communication 40, no. 2, printemps 1990, p. 106.

7. HERRING, Eric et ROBINSON, Piers, « Too Polemical or Too Critical? Chomsky on the Study of the News Media and US Foreign Policy », Review of International Studies 29, no. 4, 2003, p. 558.

8. ENTMAN, Projections of Power, p. 107.

9. GUGLIOTTA, Guy et EILPERIN, Juliet, « Tough Response Appeals to Clinton Critics », Washington Post, 21 août 1998, p. A17.

10. ALTHAUS, Scott, « When News Norms Collide, Follow the Lead: New Evidence for Press Independence », Political Communication 20, 2003, p. 404.

11. STROBEL, Warren, Late Breaking Foreign Policy: The News Media’s Influence on Peace Operations, Washington, DC : United States Institute of Peace Press, 1997.

12. COOK, Timothy E., « Afterward: Political Values and Production Values », Political Communication 13, 1996, p. 473.

13. BENNETT, W. Lance, « An Introduction to Journalism Norms and Representations of Politics », Political Communication 13, 1996, p. 373.

14. ENTMAN, Robert M., « Framing: Toward Clarification of a Fractured Paradigm », Journal of Communication 43, 1993, p. 52.

15. Id.

16. HANDLEY, Robert L., « Israeli Image Repair: Recasting the Deviant Actor to Retell the Story », Journal of Communication Inquiry 32, no. 2, avril 2008, p. 145.

17. WRIGHT, Destruction of a Nation, p. 120.

18. MCMILLAN, John, « Promoting Transparency in Angola », Journal of Democracy 16, no. 3, juillet 2005, pp. 157–58.

19. WRIGHT, Destruction of a Nation, 136. Voir aussi CARPENTER, Ted Galen, U.S. Aid to Anti-communist Rebels: The “Reagan Doctrine” and Its Pitfalls, Cato Policy Analysis no. 74, Washington, DC : Cato Institute, 1986.

20. GOVEA, Roger M., « Reporting African Violence: Can America’s Media Forget the Cold War? », in Africa’s Media Image, éd. HAWK, Beverly G., Westport : Praeger Publishers, 1992, pp. 94–108.

21. RENO, William, Warlord Politics and African States, Boulder, CO : Lynne Rienner Publishers, 1998, p. 77.

22. LE BILLON, « Resource Wealth and Angola’s Uncivil War », p. 124.

23. RENO, Warlord Politics and African States, p. 77.

24. LE BILLON, « Resource Wealth and Angola’s Uncivil War », p. 129.

25. Id.

26. Id.

27. BROOKE, James, « Policy Aside, America Does Business As Usual with Angola », New York Times, 30 novembre 1986.

28. JACKSON, Jesse, « An Invitation to the President », Washington Post, 7 septembre 1986, p. C8.

29. BROOKE, « Policy Aside ».

30. À noter également, en 2006 la sortie du film Blood Diamond avec Leonardo DiCaprio et Jennifer Connelly.

* L’auteur est professeur adjoint en sciences politiques à l’University of Pittsburgh-Johnstown en Pennsylvanie

Les opérations clandestines et ouvertes des États-Unis au Libéria de 1970 à 2003

Niels Hahn, PhD*

Introduction et contexte

Avec le soutien de l’US Navy, l’American Colonization Society (SAC) a fondé le Libéria comme colonie américaine en 1822, avec l’intention de « renvoyer en Afrique » d’anciens esclaves noirs rebelles^1. Afin de réduire les frais d’administration de la colonie et de limiter la responsabilité du gouvernement américain, le Libéria a acquis son indépendance en 1847^2. La constitution a été rédigée à Harvard University et le drapeau adopté est similaire à celui des États-Unis, mais doté d’une unique étoile^3. Bien que le Libéria ait toutes les caractéristiques extérieures d’un État indépendant, l’American Colonization Society et le gouvernement américain régissaient de facto et indirectement le Libéria. En tant qu’ancien directeur de recherche et président de l’US Foreign Policy Association, Raymond Leslie Buell le souligne : le Libéria a survécu « à des visites de navires de guerre américains dans les ports libériens et à travers des gestes plus courtois, les États-Unis ont posé sur le sol libérien une plaque interdisant de marcher sur la pelouse^4 ».

Le Libéria est devenu un point d’attache du gouvernement américain en Afrique à l’époque de la colonisation européenne, un endroit d’où il pouvait projeter ses intérêts dans d’autres parties du continent. En 1926, Firestone Company a établi au Libéria l’une des plus grandes plantations de caoutchouc au monde, en réponse au monopole britannique du caoutchouc^5. Au cours des décennies suivantes, le gouvernement américain a mis en place un certain nombre d’installations militaires tels qu’un port en eau profonde, un aéroport et plusieurs bases militaires et camps d’entraînement. Dans les années 1970, le Libéria accueillait la plus grande ambassade des États-Unis en Afrique avec plus de deux-cent cinquante employés américains ; le système de relais de la Voice of America en Afrique ; la station relais pour les communications diplomatiques et le renseignement des États-Unis ; et l’une des huit antennes pour les systèmes de navigation OMEGA, remplacée ultérieurement par le système de positionnement global (Global Positioning System, GPS)6.

L’élite libérienne, souvent désignée par le terme d’Américano-libériens, a agi avec un mélange de complaisance et de résistance face à l’influence des États-Unis. L’époque la plus importante en matière de complaisance et d’alliance avec le gouvernement américain fut celle de l’administration de William Tubman, entre 1944 et 1971. Du fait de la politique de la porte ouverte, cette période est souvent évoquée comme une époque de croissance économique et de prospérité^7. Cette politique a toutefois créé de larges écarts de revenus entre les riches et les pauvres, et des mesures répressives ont été mises en œuvre pour contrer toute opposition au gouvernement du Libéria (GdL) à travers un réseau de renseignement exhaustif en liaison avec la Central Intelligence Agency (CIA)8.

À la mort du président Tubman en 1971, son successeur, William Tolbert, reprend la résistance à l’influence américaine au Libéria. Sous sa direction, le GdL a commencé à réorienter le système économique du capitalisme libéral vers le système économique d’un état planifié, axé sur l’autosuffisance alimentaire et l’industrialisation. Afin de gagner un soutien à sa politique, Tolbert a établi des relations avec les pays socialistes tels que l’URSS et la République populaire de Chine. Plus de trente entreprises publiques furent créées et le GdL a commencé à imposer des restrictions sur l’utilisation des installations militaires américaines au Libéria^9. Les contrats de concession avec des sociétés étrangères furent renégociés, créant de graves tensions, en particulier avec Firestone^10.

En outre, le GdL a préconisé l’unité panafricaine contre le néocolonialisme et a fait la promotion de la Déclaration sur l’établissement d’un nouvel ordre économique international, adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies en 1974^11. Tolbert a été directement impliqué dans la rédaction de la Déclaration de Monrovia, adoptée lors du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), tenu au Libéria en 1979^12. Cette déclaration a abouti au Plan d’action de Lagos, influençant le développement économique de l’Afrique 1980-2000, qui stipule que l’exploitation de l’Afrique a continué à être « menée par des forces extérieures néocolonialistes cherchant à influencer les politiques et les directions économiques des états africains^13 ». Ce document est en contraste frappant avec le Rapport Berg de la Banque mondiale publié en 1981, qui marque en partie le début des Programmes d’Ajustement Structurel en Afrique^14.

La CIA a réagi aux politiques de Tolbert en soutenant des groupes de la société civile libérienne opposés au GdL, plus particulièrement l’Alliance progressiste des Libériens (APL) dirigée par Backus Matthews, proche de la CIA^15. L’APL a souvent utilisé une rhétorique marxiste pour dénoncer le GdL^16. L’évènement le plus significatif a eu lieu après l’accélération du plan national pour l’autosuffisance alimentaire en stimulant la production locale de riz au moyen d’une taxe à l’importation accrue sur le riz de production étrangère^17. L’APL a affirmé que c’était un moyen d’augmenter le profit des importateurs de riz et de promouvoir la production de riz privée de Tolbert. Elle a organisé, le 14 avril 1979, une grande manifestation à Monrovia tournant à la violence et aboutissant à l’ouverture de feu par les forces de sécurité sur les manifestants^18. L’incident fut connu sous le nom de l’« émeute du riz » et le GdL accusa l’influence des puissances étrangères^19.

Selon un mémo confidentiel de la Maison Blanche, rendu public près de six mois plus tard, l’émeute de Monrovia avait sérieusement affaibli le GdL et il était improbable que Tolbert « survive jusqu’à la fin de son mandat en 1983^20 ». Le 12 avril 1980, peu avant minuit, un groupe de dix-sept sous-officiers des Forces armées du Libéria est entré dans le palais présidentiel et a tiré sur le président Tolbert^21. L’un des soldats, Albert Toe, se rappelle qu’après avoir tué Tolbert, les putschistes ont contacté l’ambassade des États-Unis qui a approuvé leur action et a promis de leur accorder tout le soutien nécessaire^22. Ce matin, le leader de l’action, Samuel Doe, a annoncé à la radio nationale qu’un coup d’état militaire venait d’avoir lieu et qu’une junte militaire portant le nom de Conseil de la rédemption du peuple (CRP) a pris le pouvoir sous sa direction^23.

Doe et le gouvernement des États-Unis : d’amis à ennemis

L’ambassade des États-Unis a contribué à la formation du CRP, comme junte militaire, immédiatement après le coup d’état. Toutes les communications civiles avaient été interrompues et des conseillers américains ont été déployés à Monrovia dans les principaux ministères libériens^24. Le chargé d’affaires américain, Julius Walker, affirme que des soldats américains ont été déployés à Monrovia et « libéré les rues des pilleurs et des tireurs ». Doe « n’avait pas vraiment prévu de se trouver là où il était ». Il craignait que « les forces venaient de partout pour l’attaquer et il voulait que les Américains lui envoient un appui solide^25 ».

Le Conseil de rédemption du peuple (CRP) a établi un Tribunal militaire spécial ; treize représentants clés de l’administration Tolbert furent accusés de haute trahison, de corruption et d’abus de la fonction publique et condamnés à mort26. Leur exécution par un peloton sur la plage a été diffusée par les médias internationaux^27. L’ambassadeur américain Robert P. Smith relève que tout le monde savait « que seuls Frank Tolbert [sénateur et frère de l’ancien président Tolbert], Richard Henries [président déchu de la Chambre des représentants], James Pierre [juge en chef déchu de la Cour suprême] et Reginald Townsend [président déchu du True Whig Party] devaient être exécutés ». Le CRP « a ajouté les neuf » autres personnes et « a détruit par la suite les documents du tribunal^28 ».

Selon Smith, les Soviétiques étaient « très intéressés par tout cela, mais ils étaient totalement déconcertés par le coup d’état ». Doe, cependant, « savait peu et se souciait moins du communisme et de l’Union soviétique^29 ». Walker note que Doe était « extrêmement pro-américain… en raison de la formation qu’il avait auparavant reçue [de] l’US Army et des gens qu’il avait connus, tels que le colonel Gosney et ses officiers^30 ». Smith se souvient que Doe « adorait le colonel Gosney et… en parlait toujours à la troisième personne l’appelant “le Chef” ». Selon Smith, la présence de la « mission militaire américaine qui se trouvait au Libéria depuis des décennies » a sauvé les États-Unis au Libéria. Il note qu’« on ne peut pas suffisamment accentuer à quel point il était utile d’avoir ce petit groupe d’officiers de l’US Army, composé d’un groupe de lieutenants colonels et de commandants » qui entretenaient des liens étroits avec leurs homologues libériens. Doe a rapidement fait passer le message que « quoi que dise le chef [Gosney], il faut l’exécuté^31 ».

En outre, le gouvernement américain a dépêché au Libéria trois équipes de formation mobiles de l’US Army pour former le nouveau 1er bataillon d’Infanterie, l’état-major de l’armée de Terre et la compagnie Ranger^32. Pour le premier anniversaire du CRP, Walker a organisé l’arrivée d’un nouveau bâtiment de la Marine et a « fait venir les Bérets verts de Fort Bragg » qui ont été parachutés sur Monrovia, un acte qui « a fait une très forte impression^33 ».

L’ambassadeur américain au Libéria (1987 - 1990), James Keought Bishop, note qu’après le coup d’état, le gouvernement américain a retrouvé l’accès au port maritime et à l’aéroport, lui permettant d’« envoyer du fret vers d’autres régions d’Afrique sans que des questions soient posées^34 ». L’aide américaine au Libéria a considérablement augmenté, passant de moins de vingt millions de dollars américains en 1979 à plus de cent vingt millions en 1982. Fin 1985, le CRP avait reçu des États-Unis près de cinq cent millions de dollars en aide étrangère, ce qui est plus que l’aide accordée à d’autres pays sub-Sahariens^35.

Herman Cohen, qui a servi comme secrétaire adjoint d’État aux affaires africaines entre 1989 et 1993, affirme que l’aide ne visait pas à bénéficier la population libérienne mais à protéger les intérêts des États-Unis parce que

« la Guerre froide nous [les États-Unis] a amené à soutenir [Doe], parce que nous avons un traitement réciproque. Nous soutenions certains gouvernements qui, très clairement, n’allaient pas employer l’aide à des fins de développement mais pour d’autres raisons, et nous soutenions des individus comme Mobutu au Zaïre et quelques autres^36.

En 1986, par exemple, les États-Unis « envoyaient de l’équipement militaire aux rebelles anticommunistes de l’UNITA en Angola, en se servant de l’aéroport Robertsfield au Libéria et de l’aéroport de Kinshasa au Zaïre… ce seul projet justifiait les bonnes relations avec les régimes de Doe et de Mobutu^37 ».

Toe, qui est devenu un élément central de l’administration Doe, note que selon le plan, le CRP devait diriger le pays jusqu’en 1985, ce qui donnerait le temps de passer la plupart des politiques de l’administration Tolbert, telles que mettre un terme aux relations avec l’URSS et la Libye, la fermeture des entreprises publiques, l’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Deuxième République et la planification des élections de 1985. Après les élections, les membres de la junte militaire, y compris Doe, devaient remettre le pouvoir à un gouvernement civil et retourner à leurs casernes. Cependant, Doe s’est présenté aux élections de 1985 et les a emportées, ce qui n’était pas prévu dans le programme^38.

Le gouvernement américain a reconnu les élections, et dans une déclaration devant la sous-commission des Affaires africaines de la commission des Affaires étrangères du Sénat, le secrétaire d’État adjoint aux Affaires africaines, Chester A. Crocker, a confirmé le fait que le gouvernement américain avait été « actif à chaque étape du processus, encourageant les autorités libériennes à respecter leur engagement de créer… une Deuxième République du Libéria^39 ». Toutefois, la relation entre Doe et le gouvernement américain s’est progressivement détériorée dans la seconde moitié des années 1980. Emmanuel Bowier, ancien ministre de l’Information sous l’administration Doe, se rappelle que ce dernier avait progressivement cessé d’être un « garçon de la campagne » et une « marionnette des États-Unis », à un résistant contre la domination américaine^40.

Les tensions entre Doe et le gouvernement américain sont devenues évidentes au début de l’année 1987. Environ deux ans avant la nomination de Cohen comme secrétaire d’État adjoint aux Affaires africaines, il entreprit un voyage au Libéria avec le secrétaire d’État américain, George Shultz ; Crocker ; Peter McPherson, administrateur de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) ; et le sous-secrétaire adjoint à la Défense, James L. Woods. Au cours de ce voyage, Cohen fut informé que les relations entre le gouvernement du Libéria et celui des États-Unis sont devenues compliquées. Le gouvernement américain avait de grandes inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à rembourser la dette du Libéria. McPherson avait proposé l’« l’affectation d’une équipe d’experts financiers, retraités, pour travailler avec les Libériens durant une période de deux ans afin de mettre de l’ordre dans leurs échéanciers et leurs procédures ». D’après Cohen, Doe « n’avait aucune idée des réalités de Washington^41 ».

Près de trois mois plus tard, le nouvel ambassadeur des États-Unis au Libéria, Bishop, arrivait à Monrovia avec pour consigne d’accorder une attention particulière à la gestion des relations avec le gouvernement du Libéria afin que le gouvernement américain « puisse continuer à avoir accès aux… installations stratégiques ». En outre, il voulait protéger les intérêts commerciaux des États-Unis, tels que Firestone, les banques américaines et le registre maritime libérien et poursuivre la stratégie initiale consistant à « civiliser » Doe en « lui fournissant une aide financière qui permette à son gouvernement de s’organiser et de se gérer d’une manière autonome, tout en formant Doe en matière de gouvernance politique, essentiellement à travers un tutoriel ambassadorial ». Il était toutefois impératif que Bishop s’assure que le gouvernement américain n’allait pas devenir « l’anathème pour un nouveau gouvernement en étant perçu comme trop étroitement lié au régime de Doe^42 ».

Shultz et McPherson ont persuadé Doe à accepter une équipe de dix-sept experts financiers américains déployés aux points de contrôle du système financier du gouvernement du Libéria, tels que le ministère des Finances, les douanes et le Bureau du budget. Entre autres responsabilités « ils seraient tenus de cosigner tous les documents gouvernementaux relatifs aux dépenses fiscales^43 ». Cependant, de nombreux membres de l’administration Doe ont vu le déploiement de ces conseillers comme une forme flagrante de néocolonialisme^44. Certains experts ont été menacés et l’ambassade des États-Unis était préoccupée pour leur sécurité^45. Alors que les tensions entre les conseillers et le gouvernement libérien s’aggravaient, Cohen a visité de nouveau Monrovia en septembre 1987, à la demande de l’ambassadeur Bishop, pour informer Doe sur l’importance de coopérer avec l’équipe de gestion financière^46. Néanmoins, les tensions s’intensifient ; Doe déclara l’expertise américaine persona non grata au Libéria^47. Selon Bishop, les experts financiers ont été retirés, en précisant « pour le grand public », que le programme a été « résilié d’un commun accord » en 1988^48.

Vers la même époque, le gouvernement du Libéria avait rétabli ses relations avec l’URSS et la Libye, mais ces obligations n’étaient pas étroites parce que Doe était très hostile aux deux pays au cours de la première moitié des années 1980^49. Alors que le gouvernement du Libéria était confronté à des contraintes financières, un représentant de la République de Chine (RdC/Taiwan) a contacté Doe pour lui proposer une aide financière en échange de la reconnaissance de la RdC. Plusieurs représentants du gouvernement libérien virent dans le geste de Taiwan un effort coordonné des États-Unis visant à isoler le Libéria au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) où la République populaire de Chine détenait un droit de véto, et a conseillé Doe de ne pas reconnaître Taiwan. Toutefois, Doe accepta l’offre de la RdC, ce qui a forcé la République populaire de Chine à rompre les relations diplomatiques avec le Libéria^50.

Lorsque George H. W. Bush est arrivé au pouvoir en janvier 1989, le Libéria était un sujet de préoccupation. L’objet de la première réunion du Comité inter-agences de coordination des politiques pour l’Afrique, tenu le 19 mai 1989, avec Cohen comme le nouveau secrétaire d’État adjoint aux Affaires africaines. La réunion du Comité a été absorbée tout particulièrement par la menace de Doe à compromettre l’accès des États-Unis à ses installations stratégiques au Libéria, notamment à l’aéroport international de Roberts qu’ils « utilisaient à raison de douze vols par mois pour des activités sur l’ensemble du continent africain ». Il a été conclu que « toutes les installations étaient importantes et pratiquement irremplaçables ». Les États-Unis ont donc accueilli l’ « arrivée des insurgés anti-Doe au Comté de Nimba le 24 décembre 1989 presque comme un soulagement^51 ». Ce groupe d’insurgés était le Front national patriotique du Libéria (National Patriotic Front of Liberia, NPFL) dirigé par Charles Taylor^52.

Le renversement de l’administration Doe

Taylor avait été nommé directeur de l’Agence des services généraux par le Conseil pour la rédemption du peuple, mais il s’est enfui aux États-Unis en 1983 après avoir été accusé du détournement de neuf cent mille dollars^53. Il a été arrêté à la demande du gouvernement du Libéria, mais il s’est échappé de Plymouth County Correctional Facility, dans le Massachusetts, en novembre 1985. Au cours de la nuit, selon Taylor, un gardien de la prison l’a escorté vers une zone à sécurité minimale d’où il s’est évadé par une fenêtre. Il a été conduit à New York dans ce qu’il présume être un véhicule du gouvernement américain^54.

Taylor est ensuite arrivé au Ghana où, selon l’ancien général des Forces armées de ce pays, Arnold Kwenu, il a été arrêté car les autorités ghanéennes le suspectant d’être à la solde de la CIA^55. Il existait, à cette l’époque, des tensions entre le président Rawlings du Ghana et l’administration américaine, en partie dues aux discours de Rawlings sur le néocolonialisme occidental en Afrique. Après des pourparlers diplomatiques avec le gouvernement du Burkina Faso, dirigé par Thomas Sankara, Taylor a été libéré et conduit en Côte d’Ivoire où il rejoignit le relativement jeune Front national patriotique du Libéria (NPFL) 56. D’après Prince Johnson, membre influent du NPFL, et plus tard le futur chef du NPFL Indépendant (INPFL), Taylor est rapidement monté dans la hiérarchie du NPFL et a été présenté au vice-président du Burkina Faso, Blaise Compaoré et, par son biais, au président Sankara^57.

Sankara a présenté Taylor au colonel Mouammar Kadhafi, c’est ainsi que la Libye est devenu le principal centre de coordination du NPFL. Les recrues du NPFL étaient formées sur la base aérienne de Wheelus, une ancienne base militaire américaine en Libye^58. D’après Cyril Allen, qui est devenu l’un des politiciens les plus influents de l’administration Taylor entre 1997-2003 et Daniel Chea qui a servi comme ministre de la Défense nationale du Libéria de 1997 à 2006, le NPFL était en contact avec toutes les parties désireuses de destituer Doe de ses fonctions. Il a sollicité l’appui de nombreuses sources, y compris les hommes d’affaires et les gouvernements tels que ceux de la France, de la Grande-Bretagne, mais en particulier, celui des États-Unis.

L’insurrection du NPFL, en étroite communication avec les conseillers de l’administration américaine, eut lieu en décembre 1989. Toutefois, une rupture s’est produite au sein du NPFL conduisant à la création du NPFL Indépendant (INPFL) sous la direction de Johnson^59. Il soutient que la rupture était due au fait que Taylor se méfiait de nombre des membres NPFL et avait commencé à créer des divisions secrètes au sein de l’organisation. L’INPFL s’est rapidement développé réunissant plus de cinq cent soldats qui avançaient vers Monrovia, capturant des sites et des villes stratégiques^60.

John Richardson, considéré comme le bras droit de Taylor, ayant servi plus tard comme conseiller à la sécurité nationale dans le gouvernement libérien, affirme que les leaders du NPFL pensaient que l’NPFL de Johnson ne pouvait pas être si bien équipé militairement et avancer si rapidement qu’en étant appuyé par les États-Unis^61. Jusqu’en 2006, Johnson a nié le fait que l’NPFL était soutenu par le gouvernement américain, mais dans de conversations privées avec des membres clés du NPFL dissout, il a progressivement fait savoir qu’il a reçu un soutien important de Washington62. Selon le journal libérien The Informer, Johnson a déclaré publiquement pour la première fois en 2009 que l’NPFL avait reçu près de dix millions de dollars américains de plusieurs états puissants, dont les États-Unis, pour financer la guerre63.

En juin 1990, l’INPFL de Johnson, bien équipé, contrôlait une grande partie de Monrovia dont le port franc de la ville et le quartier de l’ambassade américaine. Le NPFL de Taylor a également progressé et contrôlait l’autre partie de la capitale. Entre les deux forces se trouvaient celles de Doe, qui contrôlaient une zone relativement restreinte autour du palais présidentiel dans le centre de Monrovia^64.

La scission entre le NPFL et l’INPFL semble refléter les désaccords internes au sein de l’administration américaine. Cohen note que « le départ de Doe et l’arrivée au pouvoir de Taylor étaient au cœur de la politique… [des États-Unis]65 ». Taylor se rappelle que « la coopération était totale entre moi-même [le NPFL] et Washington que nous consultions avant chaque geste^66 ».

Pour Cohen (2000), le département d’État américain avait proposé à Doe de « démissionner en faveur du vice-président Harry Moniba, qui nomme Charles Taylor comme nouveau vice-président, et ensuite démissionner à son tour. Taylor deviendrait président du Libéria mais devrait organiser des élections en octobre 1991 en vertu de la Constitution^67 ».

Il était convenu avec le département d’État que le président du Togo accorderait l’asile au président Doe. Les États-Unis « avaient à Freetown un avion prêt à le récupérer ». Cohen était censé aller à Monrovia et annoncer à Doe : « Ok, le moment est venu. Rassemblez votre famille et l’ensemble de votre entourage et montez dans l’avion ; allons-y^68 ». Le plan a changé, cependant, parce que le département de la Défense des États-Unis avait invalidé la décision du département d’État. D’après Cohen, Robert Gates, conseiller adjoint à la sécurité nationale, a ordonné le déploiement de la Marine Amphibious Readiness Group des États-Unis. Ce groupe est arrivé au large de Monrovia dans la nuit du 3 au 4 juin 1990, prêt pour un déploiement dans une zone de guerre^69.

Bishop affirme que « l’administration Bush nous a fait faire marche arrière en expliquant qu’ils ne voulaient pas que nous [intervenions]… car ils ne voulaient accepter aucune part de responsabilité morale si Charles Taylor devait devenir le prochain chef d’État du Libéria » ; pour Bishop, cela fut une erreur. Sa mission au Libéria était terminée et il fut nommé ambassadeur des États-Unis en Somalie^70.

Étant donné que le gouvernement libérien a été soumis à une pression militaire massive par le NPFL et l’INPFL, l’administration américaine a joué un rôle central dans la direction de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) afin de constituer un gouvernement intérimaire d’unité nationale pour le Libéria (GIUN) en Sierra Leone, dirigé par Amos Sawyer. De plus, une force d’intervention régionale, connue sous le nom de Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOG), fut constituée afin de soutenir l’installation du gouvernement intérimaire^71.

Cohen pense que le département d’État américain a vu l’ECOMOG comme « le seul espoir de mettre un terme au glissement du Libéria vers l’anarchie ». Le plan de l’ECOMOG était « bien conçu et a eu le mérite d’associer les Africains à la résolution d’un problème africain^72 ». Le commandant de la force ECOMOG, Arnold Kwenu, se rappelle qu’à huis clos, le gouvernement américain a assuré de son soutien total à ECOMOG, tout en soulignant que cela devait apparaître comme une initiative africaine et que Washington préférait financer l’ECOMOG indirectement^73. Cohen note que l’US Policy Coordinating Committee for Africa s’inquiètait qu’une contribution importante des États-Unis faite à une force militaire ouest-africaine pourrait conduire à « des demandes ultérieures de soutien militaire direct ». Par conséquent, les États-Unis ont initialement contribué avec un montant « symbolique de trois million trois cent mille dollars » pour témoigner de leur « solidarité avec une importante initiative africaine ». Le département d’État des États-Unis « a accueilli joyeusement l’initiative de la CEDEAO », mais l’administration américaine avait « cédé la place », tout en maintenant un contingent « MARG [Marine Amphibious Readiness Group]… stationné au large, au cas où^74 ».

Le gouvernement américain travaillait « dans les coulisses » avec de fréquentes visites de la part de hauts représentants américains à la région et en fournissant un soutien économique et militaire aux pays qui ont soutenu l’ECOMOG^75. Kwenu note que le soutien indirect de l’ECOMOG est devenu populaire parmi de nombreux dirigeants ouest-africains parce que l’organisation est apparue comme une initiative africaine plutôt qu’une ingérence néocoloniale^76. Il est devenu « socialement prestigieux » de servir sous l’ECOMOG et de « combattre pour la mère Afrique^77 ».

En revanche, Prince Johnson soutient qu’il était « clair comme de l’eau de roche que l’ECOMOG était made in America^78 ». L’ECOMOG avait conclu un accord avec Johnson que le NPFL doit sécuriser la zone de Freeport à Monrovia afin d’assurer une tête de pont pour l’ECOMOG^79. Le gouvernement du Libéria a vu également la force d’intervention de l’ECOMOG comme une force américaine par procuration qui garantirait l’installation et la protection du gouvernement intérimaire^80. Le NPFL perçu l’ECOMOG de la même manière, s’attendant à ce qu’il devienne le principal ennemi, et donc tenté d’arrêter le déploiement de la force^81.

Avec le soutien des forces de Johnson, l’ECOMOG a atterri dans le port franc de Monrovia le 24 août 1990 sous le commandement du général Kwenu. Le 9 septembre, Doe se rendit dans la partie du port franc contrôlée par l’ECOMOG avec un convoi de soldats et d’équipements. Selon Kwenu, la visite de Doe était inattendue. Doe s’est plaint à Kwenu qu’il n’avait pas officiellement rendu visite au président après le déploiement de l’ECOMOG, et a expliqué que ce qui se passait au Libéria était à bien des égards similaires aux événements qui s’étaient produit au Ghana en 1966 lorsque la CIA avait renversé le président Kwame Nkrumah^82. Au cours de cette conversation, Johnson est entré dans le port franc avec près de mille cinq cent soldats^83. Des combats ont éclaté entre l’INPFL et les gardes du corps de Doe. L’ECOMOG a cherché à se protéger dans les tranchés et est resté passif tandis que les forces de l’INPFL tuaient tous les gardes du corps de Doe^84.

Johnson a conduit Doe sur la base de l’INPFL où il a été interrogé et torturé. L’interrogatoire a été filmé car Johnson voulait montrer au monde ce qui était arrivé à Doe, comme pour l’exécution de l’administration Tolbert en 1980. L’ambassade américaine avait fourni à toutes les parties combattantes de l’équipement de communication et, au moyen de sa radio VHF, Johnson a appelé le fonctionnaire chargé des questions politiques de l’ambassade américaine, M. Porter, et l’ambassadeur pour demander ce qu’il devait faire du président Doe85. Ces derniers n’ont pas répondu, ce que Johnson décrit comme « une indication du fait qu’ils... l’avaient laissé tomber^86 ».

Doe est mort durant sa détention par l’INPFL, mais Johnson observe que son éviction était une décision prise avec de grands acteurs internationaux^87. Il déclare également que l’« ECOMOG disposait de l’armement, des hommes et la sophistication nécessaires pour protéger le président contre les attaques de l’INPFL. Si tout cela n’était pas utilisé, alors le monde devrait tenir l’ECOMOG responsable pour ne pas avoir protégé le président ». Le « gouvernement intérimaire ne pourrait pas fonctionner... tandis que le président constitutionnel était en vie et dans le palais présidentiel. Il doit donc être éliminé. Cette décision était collective^88 ».

La guerre, l’élection de Taylor et le pétrole

À la fin de septembre 1990, le général Kwenu a été remplacé par le général de division nigérian Joshua Nimyel Dogonyaro^89. Ce dernier réunit les Forces armées du Libéria (FAL) avec l’INPFL et l’ECOMOG et lança l’Operation Liberty en octobre 1990 contre le NPFL^90. Comme le NPFL a été repoussé de Monrovia, le GIUN fut amené par voie aérienne par l’ECOMOG et se proclama gouvernement officiel du pays le 22 novembre^91.

Le NPFL a établi un autre gouvernement libérien sous l’appellation de National Patriotic Reconstruction Assembly Government, (NPRAG), dirigé par Taylor avec son siège à Gbarnga, à près de trois heures en voiture de Monrovia. Le NPFL a été présenté comme la branche armée du NPRAG. Contrairement à la GIUN qui ne contrôlait que la région de Monrovia, le NPRAG a contrôlé près de quatre-vingt-dix pour cent du Libéria, qui est devenu le Grand Libéria^92. Taylor a reçu de nouveaux équipements militaires qui ont amélioré sa capacité militaire^93. Un nombre d’ « états francophones de la CEDEAO, dont le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, soutenaient… Taylor^94 ». La Libye a renforcé son soutien au NPFL car Kadhafi voyait l’ECOMOG comme un développement dangereux en Afrique^95.

Cohen remarque que vers la fin des années 1990, la guerre au Libéria était devenue « un combat de substitution entre la Côte d’Ivoire/Burkina [sic] et le Nigéria/Ghana ». Le département d’État américain a envoyé l’ambassadeur Donald Petterson en Afrique de l’Ouest avec une lettre à l’intention du président Houphouët-Boigny pour lui faire comprendre que « son protégé Charles Taylor ne pouvait pas accéder au pouvoir sans la coopération de l’ECOMOG ». Taylor a été informé qu’il était « irréaliste de s’attendre à ce que l’ECOMOG disparaisse et qu’il devrait donc accepter des négociations^96 ».

Les premiers pourparlers de paix ont commencé à Bamako le 28 novembre 1990, mais ils échouèrent. Le gouvernement américain a encouragé l’implication des cabinets d’avocats basés aux États-Unis, H.P. Goldfield, Leister Hyman, ainsi que l’ancien président américain Jimmy Carter. Hyman a été engagé par Taylor pour représenter le NPRAG et l’International Negotiation Network (INN) de Carter joua un rôle clé dans l’établissement de plusieurs conférences pour des négociations de paix^97.

En mai 1991, l’United Liberation Movement of Liberia for Democracy (ULIMO) a été créé avec pour principal objectif de combattre le Front révolutionnaire uni (FRU) au Sierra Leone et le NPFL au Libéria. En 1994, ULIMO s’est divisé en ULIMO-J et ULIMO-K dirigés respectivement par Roosevelt Johnson et Alhaji Kromah. L’équipement militaire et les forces aériennes modernes de l’ECOMOG n’étaient pas adaptés aux combats de brousse qui nécessitaient une force comme l’ULIMO. Ce mouvement est devenu la plus grande armée du Libéria, à côté du NPFL, comptant près de quinze mille soldats, et durant la majeure partie du conflit l’ECOMOG et l’ULIMO ont coopéré étroitement^98. L’ECOMOG « distribua des armes au GIUN, à l’ULIMO et AFL [Forces armées du Libéria]99 ».

Au fur et à mesure que se complexifient les conflits dans la région, plusieurs négociations de paix eurent lieu dans différentes villes de l’Afrique de l’ouest. Le député américain et président de la sous-commission des affaires étrangères sur l’Afrique à la Chambre des représentants, Mervyn Dymally, mis en place une série de réunions connues sous le nom de Pourparlers de Yamoussoukro I, II, III et IV, auxquelles prit part Jimmy Carter^100. Préoccupé par l’instabilité dans la région de l’Afrique de l’Ouest, ces réunions ont abouti à un certain nombre d’accords de paix dont les caractéristiques clés inclus un cessez-le-feu, suivi par le déploiement d’un groupe de suivi et la formation d’un gouvernement intérimaire devant mettre en œuvre un programme de désarmement et de planifier des élections générales nationales (par exemple, l’Accord de Yamoussoukro III)101.

Cohen note que Taylor allait signer les documents définitifs et agir différemment. Sa demande fondamentale était « d’être le président par intérim » et il a insisté que l’ECOMOG quitte le Libéria pour que les négociations puissent avoir lieu sans « interférence extérieure^102 ». Néanmoins, l’Accord d’Abuja d’août 1995 a conduit à des élections générales, remportées par le National Patriotic Party (NPP) de Taylor en juillet 1997 avec 75,3 pour cent des voix. L’élection fut supervisée par plus de cinq cent membres d’une équipe d’observation internationale dirigée par Jimmy Carter qui a déclaré l’élection libre et équitable^103.

En ce qui concerne la victoire du NPP, Cohen écrit que :

le vainqueur n’est autre que Charles Taylor, l’homme que nous voulions installer comme président en 1990… Si nous avions été autorisés à poursuivre le plan adopté durant le processus inter-agences consistant à persuader Doe de s’exiler, ouvrant ainsi la porte à Taylor de prendre le pouvoir, des années de guerre civile dévastatrice auraient pu être évitées. Et sans le besoin collatéral du maintien de la paix par la CEDEAO, une guerre de substitution francophone-anglophone aurait également pu être évitée… Si Taylor avait eu l’autorisation de prendre le pouvoir en 1990… la destruction du Libéria aurait été évitée, et Taylor aurait peut-être été plus ouvert à une influence extérieure constructive^104.

Plus de dix chefs d’état de la région ouest-africaine et plusieurs personnalités politiques internationales, dont Jimmy Carter, assistèrent au discours inaugural de Taylor en août 1997. Il souligna dans ce discours que « le processus de paix libérien a développé une nouvelle mesure de fraternité dans le contexte ouest-africain » d’où « l’on peut anticiper qu’un agenda africain définitif émergera de ce nouvel esprit de panafricanisme ». Il a en outre déclaré que « le temps est venu pour l’Afrique... de parler d’une seule voix unie » et non, comme dans le passé, « d’être commandée par d’autres ». Pour Taylor, « le bâton a été transmis à une nouvelle espèce de dirigeants ouest-africains... qui n’est plus disposée ou prête à accepter de se voir dicter par des forces extérieures^105 ».

La direction politique générale de l’administration de Taylor était le nationalisme, le capitalisme et une politique de réconciliation à l’égard du gouvernement américain, sur la base d’intérêts commerciaux. Le pouvoir était centralisé autour de quinze à vingt personnes clés, fidèles à Taylor. Bien que de forts désaccords eurent souvent lieu, Taylor avait fréquemment le dernier mot^106.

La première décision importante de Taylor a été de rétablir les relations diplomatiques avec la République de Chine (RdC) ; il a effectué une visite à Taipei sur l’invitation du président Lee Teng-hui^107. L’administration intérimaire de Sawyer avait rétabli les relations avec la République populaire de Chine, en partie comme une tentative de contrebalancer l’influence de Washington^108. Le NPRAG s’est à l’époque « opposé avec véhémence et a rejeté» la reconnaissance de la RPC^109. Au début des années 1990, l’administration américaine avait présenté les représentants taiwanais à Taylor, qui avait rendu visite au NPRAG dans le Grand Libéria où étaient établis les accords oraux de coopération mutuelle^110. Taylor se rappelle que Washington était très préoccupé par la politique du Libéria à l’égard de la Chine et avait encouragé des relations avec Taiwan, en reconnaissant que Taiwan allait envoyer un signal de réconciliation au gouvernement des États-Unis^111.

Cependant, l’administration de Taylor n’a pas réussi à établir de bonnes relations avec le gouvernement américain. D’après Allen et Chea, le problème principal était que les États-Unis ne pouvaient pas accepter que plusieurs membres clés de l’administration Taylor étaient des nationalistes radicaux qui pourraient encourager une tempête révolutionnaire en Afrique de l’Ouest. En outre, Washington s’inquiétait des relations étroites que le Libéria entretenait avec la Libye et la France^112.

L’ambassadeur américain au Libéria (1998-1999), Donald Petterson, explique que les installations stratégiques des États-Unis au Libéria ne sont plus un facteur central puisque le système OMEGA avait été fermé et l’infrastructure du pays avait été détruite, y compris la Voice of America et les installations du centre de communication de la CIA. L’administration américaine avait donc « conclu des accords alternatifs dans d’autres régions de l’Afrique^113 ».

Les installations militaires stratégiques américaines étaient une source de préoccupation dans les années 1980, mais il y a beaucoup d’éléments indiquent que les ressources naturelles, et notamment le pétrole, sont devenus un facteur central vers la fin des années 1990. En 2001, le US National Energy Policy Development Group a noté que « l’Afrique de l’Ouest devrait être l’une des sources les plus dynamique du pétrole et du gaz pour le marché américain^114 ». L’ancien ministre des ressources foncières, des mines et de l’énergie de l’administration Taylor, Jenkins Dunbar, se rappelle que les fonctionnaires du gouvernement américain et des entreprises privées ont un fort intérêt pour les minerais de fer, les diamants, l’uranium et l’or. Le problème principal était toutefois le pétrole^115. Les ressources pétrolières du Libéria ont été officiellement cartographiées au début des années 1980, mais l’exploitation n’avait pas commencé, en partie en raison du coût d’extraction par rapport au prix du marché^116.

L’ex-épouse de Taylor, Agnes Reeves-Taylor, nommée présidente de la Liberia Petroleum Refining Company à la fin 1997, affirme que les diplomates français lui ont présenté une nouvelle étude sismique indiquant d’importantes perspectives pour l’extraction de pétrole brut léger au Libéria. Les concessions accordées aux entreprises françaises se traduiraient par une augmentation significative de l’aide extérieure bilatérale française au Libéria^117. Le Libéria a publié les résultats des données sismiques indiquant « l’existence possible aussi bien sur le littoral qu’en off-shore de perspectives pétrolières lucratives ». Le gouvernement libérien s’est félicité de la perspective d’une « relation forte et de confiance » entre le Libéria et la France et a encouragé la promotion des « entreprises privées françaises dans la revitalisation de… l’économie^118 ». En septembre 1998, le président Jacques Chirac a invité Taylor et une délégation du gouvernement à Paris, où des négociations furent conduites à huis clos, et poursuivi à l’occasion d’une autre visite à Paris en novembre 1998. Les principaux thèmes abordés lors de ces réunions étaient les concessions pétrolières et l’entrée des entreprises pétrolières françaises, spécifiquement de Total, au Libéria^119.

Le 6 avril 2000, le pouvoir législatif libérien a approuvé « un projet de Loi modifiant la Loi exécutive de 1972 pour prévoir la création de la National Oil Company of Liberia », avec pour objectif le développement de l’industrie du pétrole et du gaz au Libéria^120. Alors que le Libéria négociait avec la France, un représentant du gouvernement américain a organisé à Londres, en avril 2001, un déjeuner de travail avec Agnès Taylor et des représentants de deux grandes compagnies pétrolières américaines. Ils lui ont demandé de persuader Charles Taylor de mettre un terme aux négociations avec d’autres compagnies pétrolières étrangères et d’attribuer les concessions aux sociétés américaines en échange d’un soutien des États-Unis au gouvernement libérien sur la scène internationale, y compris un grand pot-de-vin via un compte secret en Suisse^121.

Dunbar indique que la société Halliburton, basée aux États-Unis, a fait une proposition au gouvernement libérien sur l’exploration pétrolière offshore en 2001. Cette proposition a été envoyée à un cabinet d’avocats canadien par Frank Musa Dean, l’avocat du National Oil Company of Liberia. La firme a rejeté le projet en déclarant que l’accord n’était pas favorable au Libéria^122. Selon Allen, le Libéria a décliné l’offre américaine ; Othello Brandy, ambassadeur du Libéria au pays du Beneluxe, Dunbar et Taylor, avaient trouvé l’affaire déraisonnable avec un accord de partage de la production à 20/80 en faveur des compagnies d’exploration étrangères^123.

L’éviction de l’administration Taylor

Après la prise de fonctions de l’administration Taylor, plusieurs dirigeants clés de l’opposition, parmi lesquels Joe Wylie, Maxwell Khobe, et Roosevelt Johnson, ont commencé à réorganiser l’ULIMO-J au sein d’un nouveau groupe rebelle dénommé Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD). Johnson a reçu un important soutien de l’ambassade américaine à Monrovia. Khobe et Wylie avaient été formé militairement aux États-Unis. En outre, Khobe était lié au gouvernement de la Sierra Leone du fait de sa fonction de chef d’état-major des forces armées sierra-léonaises^124.

Constitué au Sierra Leone mais structuré en Guinée, le LURD a été présidé par Mohammed Jumandy, puis dirigé à compter de la fin 2001 par Sekou Demate Conneh et sa femme, Aisha Conneh, fille adoptive du président guinéen Lansana Conteh^125. D’après le manifeste du LURD, le premier objectif consistait à stopper « l’influence cancéreuse [de Taylor] sur la stabilité de l’ensemble de la sous-région^126 ». Le secrétaire général du LURD, Joe Gballah, indique que l’objectif était d’« écarter Taylor du pouvoir… [et] mettre en place une base de pouvoir qui… [serait] dans l’intérêt de l’Amérique ». Les États-Unis « ont fait venir des gens de la CIA… sous le couvert d’étudier la stratégie à utiliser pour renverser Taylor ». Le gouvernement américain, qui avait déjà des « accords militaires avec le gouvernement de la Guinée », a soutenu le LURD « par l’intermédiaire de ce pays ». Le LURD « a accepté de travailler avec la Guinée… comme un moyen de combattre au Libéria [sic]». Les principales décisions politiques étaient prises au niveau des « présidents de la Guinée et des États-Unis ». Gballah était rarement en contact direct avec les Américains. Il a rencontré une seule fois le général de division Thomas Turner^127.

La première insurrection du LURD a commencé au début 1999, mais les rapports du gouvernement libérien n’ont pas été pris au sérieux par le Conseil de sécurité ou par les médias internationaux^128. Selon la BBC « les observateurs ont considéré que les revendications étaient fictives » et que le président Taylor avait inventé les attaques « afin que soit levé l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies^129 ».

Au fur et à mesure que les sanctions des Nations unies affaiblissaient le gouvernement libérien, Taylor réalisait que les relations avec Taiwan ont eu de graves conséquences pour le cas du Libéria au sein du Conseil de sécurité. En 2002, il a demandé que le représentant libérien aux Nations unies à New York, Winston Tubman, entame des relations avec la République populaire de Chine^130. Taylor a également chargé Brandy d’organiser le déplacement à Pékin d’une délégation libérienne. Toutefois, Brandy se rappelle que ce processus a été arrêté par Taylor parce que Taiwan lui a offert entre cinq et dix millions de dollars pour maintenir les relations avec ce pays, argent dont le Libéria avait désespérément besoin pour son budget de la défense^131.

Brandy et Tubman conviennent que c’était la plus grave erreur de Taylor et le principal facteur ayant précipité sa chute. La République populaire de Chine était intéressée par des relations avec le Libéria et aurait pu fournir des preuves au Conseil de sécurité que la Guinée et la Sierra Leone soutenaient le LURD, bloquant ainsi le prolongement des sanctions des Nations unies au Libéria^132. En 2002, le ministre libérien des Affaires étrangères, Monie Captan, souleva la question au sein de l’Assemblée générale des Nations unies affirmant qu’il y avait une « conspiration du silence autour de la guerre qui régnait au Libéria menée par des acteurs non-étatiques armés et bénéficiant de soutien extérieur ». Il a ajouté que « l’embargo sur les armes imposé au Libéria... [était] une violation flagrante du droit inhérent du Libéria, en vertu de l’Article 51 de la Charte, qu’avait le pays de se défendre contre les attaques armées^133 ». Ces remarques, cependant, ont eu peu d’effets.

En juillet 2002, l’ambassadeur Bismarck Myrick a été remplacé par John William Blaney. Il a promis de « mettre en œuvre une politique agressive, pratique et pragmatique » au Libéria, en observant que « l’objectif le plus immédiat » serait de « freiner le rôle du Libéria en tant que source d’instabilité régionale^134 ». En l’espace d’un an, une faction dissidente du LURD créa le Movement for Democracy in Liberia (MODEL). Kaibeneh Janneh, ancien conseiller juridique du LURD, note que de nombreux commentateurs ont fait valoir que cette division a été basée sur des fonds ethniques et religieux où la France et la Côte d’Ivoire ont soutenu le MODEL^135. Toutefois, le gouvernement américain était étroitement impliqué et le MODEL a été créé pour veiller à ce que le LURD et le MODEL auraient ensemble plus de votes et des positions clés dans un futur partage du pouvoir intérimaire au gouvernement libérien, contre le NPP de Taylor^136. Lors de la création du MODEL, la secrétaire d’État adjointe aux Affaires africaines, Pamela Bridgewater, a déclaré en mars 2003 que « les relations des États-Unis avec le Libéria sont à un carrefour ». Elle a parlé d’une « nécessité de définir une stratégie globale de stabilisation pour le Libéria » et a noté que « les États-Unis n’attendront plus longtemps... nous allons de l’avant ... [et] prendrons des mesures^137 ».

Alors que la guerre s’intensifiait et la situation humanitaire se dégradait, la CEDEAO a fait plusieurs tentatives pour trouver une solution ; le résultat fut une réunion de négociation pour la paix le quatre juin 2003, au Ghana^138. Avant la réunion, le Conseil de sécurité avait élargi et étendu les sanctions contre le Libéria^139. Le LURD et le MODEL ont augmenté leur pression militaire, et l’ambassade des États-Unis a exhorté les ressortissants étrangers à quitter le Libéria. Le représentant français au Libéria, François Prkic, a informé les quelques organisations humanitaires encore au Libéria que la France s’attendait à une sérieuse intensification du conflit et que la marine française était préparée pour l’évacuation des ressortissants étrangers encore à Monrovia140.

Alors que les négociations pour la paix étaient sur le point de commencer le 4 juin à Accra, le procureur en chef américain du Tribunal spécial de l’ONU pour la Sierra Leone, David Crane, a rendu publique une mise en accusation contre le président Taylor que le tribunal avait juridiquement approuvée, mais rendu secrète le 7 mars 2003^141. L’acte d’accusation contenait dix-sept chefs d’accusation contre Taylor, dont le fait d’être au cœur d’une « entreprise criminelle commune » responsable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de graves violations du droit international humanitaire sur le territoire de la Sierra Leone^142.

L’acte d’accusation arriva par l’entremise d’Interpol demandant aux autorités ghanéennes d’arrêter le président Taylor^143. Toutefois, selon Joe Mulbah, ancien ministre libérien de l’information et Sylvester Vaanii Paasewe, attaché de presse de Taylor, les chefs d’état africains ont décidé de discuter la mise en accusation à huis clos avant d’agir. Étaient présents à cette réunion Lansana Conteh de Guinée, Laurent Gbagbo de Côte d’Ivoire, Ahmed Tejan Kabbah de Sierra Leone, John Kufuor du Ghana, Thabo Mbeki d’Afrique du Sud, Olusegun Obasanjo du Nigéria, Taylor du Libéria, Toumani Touré du Mali et l’ancien président Abdulsalami Abubakar du Nigéria^144. Paasewe note que certains dirigeants africains ont fait remarquer que c’était « un acte d’accusation sans précédent d’un chef d’état africain en exercice » et « ont démythifié le Tribunal en le traitant de projet néocolonial » pour restaurer l’ancienne juridiction impériale en Afrique. Le fait de mettre en accusation un acteur clé au cours de négociations de paix aurait une incidence sur les futurs processus de paix à travers le continent et empêcherait des solutions de paix si les principaux acteurs seraient arrêtés au cours des négociations. Par conséquent, ils ont donc décidé d’ignorer l’acte d’accusation et d’entamer des négociations de paix^145.

Après la réunion, Taylor a annoncé lors de la conférence que « si je suis le problème et peut être un obstacle dans la voie à la paix, je vais me retirer de ce processus en démissionnant pour permettre à la paix de venir dans notre pays^146 ». Par la suite, Taylor a été ramené à Monrovia dans l’avion présidentiel ghanéen. Avec la mise en accusation rendue publique, l’ambassade des État-Unis a encouragé le vice-président Moses Blah à prendre le pouvoir. D’après Taylor, la loyauté des membres clés de l’armée a empêché la prise de pouvoir et Blah fut arrêté le jour même^147. En raison de l’origine ethnique de Blah, qui était un Gio du comté de Nimba, son arrestation a provoqué des troubles parmi les Gios des Forces armées libériennes148. Blah a été libéré et réinstallé comme vice-président onze jours plus tard^149.

Deux jours après l’acte d’accusation de Taylor, le LURD lança la première des trois grandes offensives militaires sur Monrovia alors que le MODEL avançait vers la ville portuaire stratégique de Buchanan^150. Tandis que les combats gagnaient en intensité, le navire de la marine française est arrivé comme prévu et a évacué la plupart des ressortissants étrangers en hélicoptère à partir du complexe de la Commission européenne^151. Dans le même temps, le département de la Défense américain a déployé environ mille huit cent soldats au large de Monrovia^152. Le gouvernement libérien a réussi à couper les lignes d’approvisionnement du LURD de la Guinée et l’attaque sur Monrovia a été repoussée^153.

Après le déploiement de l’US Navy, l’ambassadeur Blaney a rencontré Taylor et lui a présenté un projet de cessez-le-feu154. Le 17 juin, l’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités fut signé entre le gouvernement du Libéria, le LURD et le MODEL. Les parties s’entendirent sur le déploiement d’une équipe de vérification conjointe dirigée par la CEDEAO pour superviser le cessez-le-feu ; le déploiement d’une force internationale de stabilisation ; le début d’un processus de désarmement, de démobilisation, et de réinsertion ; des réformes du secteur de la sécurité ; et la constitution d’un National Transitional Government of Libéria (NTGL), qui ne devait pas inclure le président Taylor, conformément à sa déclaration faite à Accra, le 4 juin. Le NTGL a nommé un président et un vice-président et a alloué douze sièges de l’Assemblée législative au gouvernement libérien, douze au LURD, douze au MODEL, dix-huit aux partis politiques établis, sept à des groupes issus de la société civile et à des groupes d’intérêts spéciaux, et quinze à des comtés^155.

Environ une semaine après la signature de l’accord, le LURD a lancé sa deuxième attaque majeure sur Monrovia^156. Lors d’une conférence de presse organisée le 3 juillet à la Maison Blanche, Bush annonça que « M. Taylor doit partir. Une des conditions de tout progrès au Libéria est le congédiement de Taylor ». Il a ajouté ensuite que le gouvernement américain a travaillé avec le Nigéria et avait « formé cinq bataillons de troupes nigérianes, les préparant à des situations comme celle du Libéria », et que les conseillers militaires américains coopéraient avec la CEDEAO « afin de déterminer d’autres options^157 ».

Le 8 juillet, le Congrès américain adopta une résolution soutenant l’accord de cessez-le-feu signé le 17 juin et appela le gouvernement américain à :

assumer un rôle de leadership au sein de la communauté internationale… pour aider à orienter l’accord de cessez-le-feu et l’accord de paix ultérieur, la transition politique et l’instauration d’une démocratie durable et la bonne gouvernance et les processus de la reconstruction économique^158.

Cela comprenait, entre autres engagements, l’apport d’« experts militaires, du personnel, un soutien logistique, d’équipement et de fonds en fonction des besoins » et un accord sur le fait que les États-Unis « joueraient un rôle de premier plan dans la création et le déploiement d’une force internationale de stabilisation au Libéria^159 ».

Suite à une réunion avec Kofi Annan dans le Bureau ovale, le 14 juillet, Bush a confirmé que le gouvernement américain voulait « permettre à la CEDEAO de s’impliquer et d’aider à créer les conditions nécessaires pour que le cessez-le-feu, que M. Taylor devait partir, que nous allions participer avec des troupes ». Bush a en outre déclaré qu’il avait « dit au secrétaire général que… une présence des Nations unies était nécessaire, et rapidement, au Libéria », sous la forme d’une intervention militaire^160.

Annan téléphona à Taylor, l’informant que le gouvernement américain voulait qu’il parte sous soixante-douze heures afin d’éviter toute action militaire. Taylor a répondu qu’il ne voulait pas quitter le Libéria avant que les Casques bleus n’arrivent sur son territoire^161. Moins de trois jours plus tard, le LURD a lancé sa troisième grande et dernière attaque sur Monrovia qui a duré près de deux semaines^162. Le gouvernement américain a déployé « une équipe de dix-huit personnes de Humanitarian Assistance Survey Team (HAST) de Stuttgart, en Allemagne, afin d’évaluer la situation humanitaire à Monrovia et l’état des systèmes aéroportuaires, portuaires, routières et les ponts^163 ».

Le gouvernement américain avait commencé à mobiliser une importante force multinationale des Nations unies pour intervenir au Libéria. Le diplomate américain Jacques Klein a été nommé représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Libéria^164. Le 29 juillet, Kofi Annan a informé le Conseil de sécurité que la CEDEAO était prête à « déployer mille cinq cent soldats au Libéria à la mi-août » en trois phases^165. Le premier déploiement serait une « force d’avant-garde » constituée de deux bataillions du Nigéria et d’un troisième bataillon « constitué de troupes fournies par le Ghana (deux cent cinquante hommes), le Mali (deux cent cinquante hommes) et le Sénégal (deux cent cinquante hommes) ». La tâche prioritaire de la force d’avant-garde était de « stabiliser la situation à Monrovia lors du départ du président Taylor ». Immédiatement après, la deuxième phase du déploiement doit avoir lieu « afin de faciliter l’installation d’un nouveau gouvernement. » La troisième phase serait une « opération de maintien de la paix des Nations unies dans les plus brefs délais possibles ». Concernant le déploiement des soldats, Annan a déclaré que les États-Unis « positionneront des capacités militaires appropriées au large des côtes du Libéria pour soutenir le déploiement des forces de la CEDEAO^166 ».

Le Conseil de sécurité a autorisé la force multinationale le 1er août, en adaptant la résolution 1497, qui autorisait, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, la création d’une « Force multinationale au Libéria pour appuyer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin 2003 » et le soutien du « départ du président en exercice et l’installation de son successeur^167 ». Le premier lot de trente soldats nigérians est arrivé à Monrovia le quatre août de la Mission des Nations unies en Sierra Leone ; ce qui a marqué le début de la mise en œuvre de la première phase^168.

Taylor venait d’obtenir l’asile au Nigéria et a présenté, le sept août, sa lettre de démission au l’Assemblée législative du Libéria, cédant son autorité au vice-président Moses Blah le onze août. À l’Assemblée législative, il a déclaré que « la persistance du doubles standards » a été « appliquée contre le Libéria par la communauté internationale » et qu’un « complot international contre le gouvernement a été orchestré par le soutien à deux grandes incursions des rebelles de la Guinée et de la Côte d’Ivoire avec le soutien d’insurgés armés de Sierra Leone^169 ».

Le jour du départ de Taylor, le 11 août 2003, le président Mbeki est arrivé à l’aéroport international de Roberts, à l’extérieur de Monrovia, avec une équipe de soldats sud-africaine. Parmi les autorités politiques importantes assistant à la cérémonie du départ, se trouvaient le président Kufuor du Ghana ; Joaquim Chissano, président de l’Union Africaine et président du Mozambique ; le ministre nigérian des Affaires étrangères ; et l’ambassadeur des États-Unis, Blaney avec trente Marines^170. Dans son discours d’adieu, Taylor a déclaré que le gouvernement américain, en coopération avec la Grande Bretagne, a empêché le gouvernement libérien de se défendre en imposant des sanctions, et « c’est une guerre américaine. Le LURD est une force de substitution… [les États-Unis] ont provoqué cette guerre… Ils peuvent maintenant rappeler leurs chiens^171 ».

Quelques heures après le départ de Taylor, le secrétaire d’État américain, Colin Powell, a déclaré lors d’une conférence de presse à Washington que le gouvernement des États-Unis était satisfait du « transfert constitutionnel du pouvoir de Charles Taylor à l’actuel Président Blah », et que le Task group Iwo Jima et l’unité expéditionnaire des Marines allaient accoster afin de coordonner et d’aider à l’ouverture du port franc et de permettre ainsi l’arrivée d’autres forces^172.Par la suite, l’intervention militaire conduite par les États-Unis a vu le déploiement de plus de quinze mille militaires.

Conclusion

Les différentes formes d’intervention du gouvernement américain au Libéria, des années 1970 à 2003, peuvent être utiles pour l’étude d’autres opérations secrètes et manifestes des États-Unis en Afrique. Le rôle du gouvernement américain dans l’élimination de l’administration Tolbert en 1980 était discret et n’a laissé qu’une empreinte très légère. Cependant, les recherches montrent que la plupart des intellectuels et des politiciens libériens perçoivent néanmoins ce coup d’état comme une opération clandestine du gouvernement américain en réponse aux politiques de l’administration Tolbert.

La destitution du président Doe en 1990 peut être considéré comme une opération semi-clandestine du gouvernement américain. Bien que l’organisation et le financement de l’ECOMOG étaient assez discrets afin de les faire paraître comme une « solution africaine à un problème africain », le gouvernement américain a laissé une forte empreinte. Cela devient encore plus évident lorsque l’analyse est liée à l’élimination ultérieure de l’administration Taylor, qui a impliqué une intervention politique et militaire directe des États-Unis.

Malgré la forte empreinte des États-Unis, la plupart des études universitaires occidentales sur le récent conflit libérien ont soit ignorée ou marginalisée le rôle du gouvernement américain. Le Libéria a été utilisé ou considéré comme un cas de l’anarchie et du barbarisme africains, de sorte que la communauté internationale a la responsabilité d’intervenir pour protéger les civils et promouvoir une bonne gouvernance, les droits de l’homme, la démocratie et une économie de libre marché. Cette perspective est peut-être mieux reflétée dans le travail de Stephen Ellis, l’un des auteurs les plus cités au sujet sur le récent conflit libérien. Dans son livre, The Mask of Anarchy, Ellis marginalise le rôle du gouvernement américain et écrit que « Les Libériens ont souvent tendance à surestimer la responsabilité des États-Unis pour tout ce qui se produit dans leur pays », et souligne que les Libériens « se sont livrés à un nombre excessif de théories de la conspiration » des États-Unis^173.

Le fait de considérer les causes du conflit comme locales ou internes et de marginaliser le rôle des acteurs internationaux est typique du discours académique occidental dominant qui encourage les interventions militaires et les formes de recolonisation, décrites souvent comme des néo-tutelles. Cette pratique est bien reflétée dans les œuvres de James Fearon et David Laitin, qui, entre autres cas, présentent le Libéria comme un exemple où les États-Unis ont assumé la responsabilité de principal agent dans le maintien de la paix et la construction de l’État^174.Pour Ellis, le Libéria est un des candidats les plus évidents à une tutelle car il est « déjà profondément attaché » aux États-Unis, et bien que « les ingérences étrangères intrusives aient des relents de colonialisme et est donc une pilule plus amère pour les nationalistes africains... il n’y a tout simplement pas d’alternative^175 ». De même, Niall Ferguson décrit le Libéria comme un État qui « bénéficierait infiniment d’une administration coloniale américaine^176 ».

En fait, l’intervention des Nations unies, sous commandement américain à partir d’août 2003, est en réalité devenue de facto une prise de pouvoir externe de l’État libérien. Les forces militaires étrangères ont assuré un environnement relativement sûr dans lequel des décideurs externes ont commencé à reconstruire les systèmes de l’État libérien sur la base du modèle économique néolibéral. Le secteur de la sécurité est passé sous le contrôle direct du gouvernement américain et des experts étrangers ont été déployés dans plusieurs ministères à des postes stratégiques^177.

La plupart des informateurs libériens qui ont contribué à cette recherche estiment que le conflit avait dégénéré à un point tel que l’intervention militaire des Nations unies était nécessaire pour arrêter la destruction du pays et de ses habitants. Cependant, ils sont très conscients et très critiques à l’égard du rôle joué dans le conflit par le gouvernement américain. Ils sont sceptiques quant au programme néolibéral de reconstruction que de nombreux experts et politiciens libériens perçoivent comme une forme de recolonisation ou de néocolonialisme^178. L’énorme fossé qui existe entre les perspectives occidentales dominantes de l’histoire récente du Libéria et celles des Libériens n’est pas seulement significatif, mais tellement hostile qu’il pourrait conduire à de nouveaux conflits armés.

Un point clé du différend porte sur le système économique. La plupart des informateurs clés libériens interviewés dans cette étude soutiennent que le Libéria a plus de cent ans d’expérience avec le capitalisme libéral, cause de conflits armés répétés. La politique de la porte ouverte a créé un environnement d’affaires optimal pour les sociétés étrangères avec un accès aisé à la main d’œuvre bon marché et aux ressources naturelles telles que le caoutchouc, le minerai de fer, les diamants et ainsi de suite, mais seul un pourcentage réduit de Libériens a bénéficié des investissements étrangers et le développement socio-économique a été faible. Cette situation a créé des inégalités et des tensions extrêmes entre la petite élite libérienne et la majorité de la population. Des tensions qui ont été utilisées par les puissances étrangères pour déstabiliser le pays. Les politiques de l’administration Tolbert ont commencé à s’attaquer à ces problèmes et sont, à de nombreux égards, semblables aux politiques de développement utilisés par les pays industrialisés prospères, qui porte sur la planification de l’économie par l’état, les subventions, les barrières tarifaires et la protection des industries et des marchés naissants.

D’après la présidente Ellen Johnson Sirleaf, qui a servi comme ministre des Finances sous l’administration Tolbert, le gouvernement libérien n’accepte pas l’approche du libre marché pour le développement qu’encouragent les « principales institutions financières telle que la Banque mondiale ». Un pays « ne devrait pas être tenu, par le concept du libre marché, de restreindre sa propre capacité à… faire avancer ses objectifs de développement ». Elle soutient que les politiques de Tolbert « étaient correctes, mais son approche politique était erronée » et c’est ce qui l’a fait tomber179.

L’expérience du coup d’état militaire en 1980 montre clairement à quel point il est dangereux de contester le système économique libéral. La plupart des informateurs clés libériens dans le cadre de cette recherche, affirment cependant, qu’ils ne voient pas d’autre alternative que d’essayer de répéter le défi parce que la reconstruction du Libéria selon le modèle économique néolibéral rétablira inévitablement la politique de la porte ouverte et ainsi reproduira les causes profondes du conflit armé qui a dévasté le pays entre 1989 et 2003.

Pour diminuer le risque de futurs conflits au Libéria, les universitaires et les praticiens occidentaux devraient remettre en question de façon plus critique l’imposition de politiques de développement néolibérales et d’inclure dans le débat les perspectives critiques et les notions de néocolonialisme proposées par les chercheurs et les politiciens africains. Ignorer ou marginaliser la critique en général ne la fera pas disparaître, mais conduira plutôt à des interprétations déformées de la réalité sur la base desquelles de mauvaises décisions pourraient être prises, avec le risque d’accroître les tensions entre le Nord et le Sud.

Notes

1. American Colonization Society, The Second Annual Report of the American Society for Colonizing the Free People of Colour in the United States, Washington : American Colonization Society, imprimé par Davis and Force, Pennsylvania Avenue, 1818 ; American Colonization Society, The Fourth Annual Report of the American Society for Colonizing the Free People of Colour in the United States, Washington : American Colonization Society, imprimé par Davis and Force, Pennsylvania Avenue, 1821 ; et FINLEY, Robert, « Letter from Finley Writing in February 1815: Advises from Cape Palmas by the Liberia Packet », Maryland Colonization Journal 4, no. 1, 1847, p. 8.

2. HAHN, Niels, « The Experience of Land Grab in Liberia », in Handbook of Land and Water Grabs in Africa: Foreign Direct Investment and Food and Water Security, éd. ALLAN, John Anthony et al., Londres : Routledge, 2013, p. 71.

3. HUBERICH, Charles Henry, The Political and Legislative History of Liberia, vol. 2, New York : Central Book Company, 1947, p. 836.

4. BUELL, Raymond Leslie, Liberia: A Century of Survival, 1847–1947, Philadelphie : University of Pennsylvania Press, the University Museum, 1947, p. 1.

5. LAWRENCE, James Cooper, The World’s Struggle with Rubber, 1905 –1931, New York : Harper & Brothers, Publishers, 1931, p. 17, pp. 53–55.

6. RAY, Ellen et al., Dirty Work 2: The CIA in Africa, Secaucus, New Jersey : Lyle Stuart, 1980, pp. 502-504 ; United States Information Agency, The Voice of America Doubles Its Power, Secaucus, New Jersey : United States Information Agency, 1963 ; DUNN, D. Elwood, éd., Liberia and the United States during the Cold War: Limits of Reciprocity, New York : Palgrave Macmillan, 2009, p. 195 ; et KARPEH, Carlton Alexwyn (ambassadeur itinerant et conseillère auprès du ministre des Affaires étrangères), interviewé par l’auteur, 28 avril 2009.

7. LIEBENOW, J. Gus, Liberia: The Evolution of Privilege, Ithaca, New York : Cornell University Press, 1969 ; et LIEBENOW, « The Military Factor in African Politics: A Twenty-Five-Year Perspective », in African Independence: The First Twenty-Five Years, éd. CARTER, Gwendolen M. et O’MEARA, Patrick, Bloomington : Indiana University Press, 1985, pp. 126–159.

8. CLOWER, Robert W. et al., Growth without Development: An Economic Survey of Liberia, Evanston, IL : Northwestern University Press, 1966 ; FAHNBULLEH, Boima H. (conseillère de la sécurité nationale de Libéria, co-fondateur du mouvement pour la Justice en Afrique, et ministre des Affaires étrangères, décembre 1981 – 4 juillet 1984), interviewé par l’auteur, 5 mai 2009.

9. TARR, Baron (assistant spécial au ministre des Finance Steve Tolbert, 1972 ; ministre adjointe des Revenues, mai 1972 à la fin du 1974 ; responsable pour les entreprises de l’état comme controlleur general des entreprises publiques en 1977 ; ministre de la Planification, 1981–1982 ; ministre des Finance, 1991–1992), interviewé par l’auteur, 23 avril 2009.

10. VAN DER KRAAIJ, F. P. M., The Open Door Policy: An Economic History of Modern Liberia, Bremen : Üebersee Museum, 1983 ; et MASSAQUOI, Roland, (ministre de l’Agriculture dans le NPRAG, 1993-1997; ministre de l’Agriculture du GoL, 1997–2002 ; candidat presidential pour le NPP en 2005), interviewé par l’auteur, 14 mai 2009.

11. Président TOLBERT, William, « President Tolbert’s Speech at Nkrumah Symposium, May 13, 1972 », Papiers, documents, journal intime et registre d’activités présidentiels du chef pendant la première année administrative du président William R. Tolbert Jr., 23 juillet 1971–31 juillet 1972, éd. Executive Mansion, Monrovia, p. 511.

12. TARR, interview.

13. Organization of African Unity, Monrovia Declaration of Commitment of the Heads of State and Government, of the Organization of African Unity on Guidelines and Measures for National and Collective Self-Reliance in Social and Economic Development for the Establishment of a New International Economic Order, in AHG/ST. 3 (XVI), rev. 1, éd. Organization of African Unity, Monrovia : African Union, 1979, p. 5, point 6.

14. ARRIGHI, Giovanni, « The African Crisis », New Left Review 15, mai/juin 2002, pp. 5–36 ; et World Bank, Accelerated Development in Sub-Saharan Africa: An Agenda for Action, Washington, DC : International Bank for Reconstruction and Development / World Bank, 1981.

15. JOHNSON, Wesley M., (co-président, INTG, 2003–6 ; co-président, People’s Progressive Party [PPP], 1978–90, et ensuite président ; au moment de l’interview, ambassadeur du Libéria au Royaume-Uni), interviewé par l’auteur, 6 décembre 2010.

16. Progressive Alliance of Liberia, « Revolutionary Action Program of the Progressive Alliance of Liberia (PAL), 1978: The Revolution », in Voices of Protest: Liberia on the Edge, 1974–1980, éd. FAHNBULLEH, H. B., Boca Raton, Floride : Universal Publishers, 2004, pp. 95–96.

17. TARR, interview ; et ministre de l’Information, Affaires culturelles, et Tourisme, Liberia, 1971–1978: Years of Total Involvement and Fulfilment, Londres : Ministry of Information, Cultural Affairs, and Tourism, 1978, p. 24.

18. DAHN, Marcus (membre fondateur du PAL et ensuite sécrétaire general du PAL; ministre adjoint de l’Éducation, 2003–2005), interviewé par l’auteur, 6 janvier 2009 ; et JOHNSON, Wesley M., interview.

19. Joseph Saye Guannu, Professeur associé de sciences politiques à Cuttington University College à Suakoko. Nommé ministre adjoint des Affaires étrangères pour le service extérieur à la MoFA en 1977. Ambassadeur du Libéria aux États-Unis entre 1981-1983. Ministre d’État pour les affaires présidentielles dans le gouvernement intérimaire d’unité nationale de 1990 à 1994. Interview réalisée et enregistrée par l’auteur, 1 janvier 2009 ; et Président TOLBERT, William, « Dr. William R. Tolbert’s Address to the Nation Following the Rice Riots, April 14, 1979 », Monrovia, 5 mai 1979, in It Is Time for Change: Speeches of William R. Tolbert, Jr., éd. NORMAN, C. T., Abidjan : Victory Publishing International, 2002, p. 263.

20. Gouvernement des États-Unis, « White House Memo, from the Situation Room, 9/29/79: Looking beyond President Tolbert », in Dunn, Limits of Reciprocity, p. 103.

21. TOLBERT, Victoria Anna David, Lifted Up: The Victoria Tolbert Story, Minneapolis : Macalester Park Publishing Company, 1996, pp. 138–139.

22. Toe affirme qu’en vertu d’un accord juridique il doit conserver des informations importantes sur le rôle du gouvernement américain dans le coup d’État.

23. TOE, Albert (Ancien membre du Conseil de la rédemption du peuple ; au moment de l’interview, représentant du Comté de River Gee à la Chambre des représentants ; co-président du Comité national pour la défense ; et membre du Conseil national de sécurité), interviewé par l’auteur, 28 janvier 2009.

24. Id.

25. WALKER, Julius W. (Chargé d’affaires de la Mission diplomatique des États-Unis au Libéria, 1980, en l’absence de l’ambassadeur Smith), interviewé par Charles Stuart Kennedy, 2 avril 1992, in American Memory: The Foreign Affairs Oral History Collection of the Association for Diplomatic Studies and Training, p. 82, p. 80, Library of Congress, consulté le 9 juin 2014, http://lcweb2.loc.gov/service/mss/mfdip/2004/2004wal02/2004wal02.pdf.

26. GIVENS, Willie A., Liberia: The Road to Democracy under the Leadership of Samuel Kanyon Doe; The Policies and Public Statements of Dr. Samuel Kanyon Doe, comp. et éd. GIVENS, Willie A., Bourne End, Bucks, Angleterre : Kensal Press, 1986, p. 20.

27. TOKPA, Alaric (Maître de conférences en sciences politiques à l’Université du Liberia ; Ancien chef de l’Union nationale des étudiants du Libéria, membre actif du Mouvement pour la justice en Afrique (MOJA), co-fondateur du parti politique New Deal Movement), interviewé par l’auteur, 26 janvier 2009.

28. SMITH, Robert P., « Confidential Doc. No. 1980 Signed by Ambassador Smith, Embassy to State Department, Oct. 1980 », Télégramme déclassifié du département d’État, in Dunn, Limits of Reciprocity, p. 143.

29. SMITH, Robert P. (Ambassadeur américain au Libéria du 6 janvier 1979 au 15 janvier 1981), in American Memory, Foreign Affairs Oral History Collection of the Association for Diplomatic Studies and Training, Library of Congress, 1989, p. 39, http://lcweb2.loc.gov/service/mss/mfdip/2004/2004smi09/2004smi09.pdf.

30. WALKER, interview, American Memory, p. 88.

31. SMITH, American Memory, p. 39.

32. MCCOY, W. H., éd., A RAND Note: Senegal and Liberia; Case Studies in U.S. IMET Training; Its Role in Internal Defense and Development, Santa Monica, Californie : RAND, 1994, p. 13.

33. WALKER, interview, American Memory, p. 96.

34. BISHOP, James Keough (Ambassadeur américain au Libéria, mai 1987 – mars 1990), interviewé par Charles S. Kennedy, 5 novembre 1995, in American Memory, Foreign Affairs Oral History Collection of the Association for Diplomatic Studies and Training, Library of Congress, 1995, p. 68, http://lcweb2.loc.gov/service/mss/mfdip/2004/2004bis01/2004bis01.pdf.

35. SWEET, Andrew et ONDIAK, Natalie, The Cost of Reaction: The Long-Term Cost of Short-Term Cures, Washington, DC : Center for American Progress, 2008, p. 10 ; et MCCOY, RAND Note, p. 12.

36. COHEN, Herman (le secrétaire d’État adjoint aux affaires africaines, 1989–1993), interviewé dans le documentaire Liberia: America’s Stepchild, réalisé par BRIGHT, Nancee Oku, Grain Coast Production, 2002.

37. COHEN, Herman J., Intervening in Africa: Superpower Peacemaking in a Troubled Continent, New York : St. Martin’s, 2000, p. 128.

38. TOE, interview.

39. CROCKER, Chester, Recent Developments in Liberia, Washington, DC : US Department of State, Bureau of Public Affairs, 1985.

40. BOWIER, Emmanuel (ministre de l’Information du Libéria, 1987–1990), interviewé par l’auteur, 16 février 2009.

41. COHEN, Intervening in Africa, pp. 128–129.

42. BISHOP, interview, American Memory, p. 67.

43. Id.

44. BOWIER, interview.

45. BISHOP, interview, American Memory, p. 75.

46. COHEN, Intervening in Africa, p. 129.

47. BOWIER, interview.

48. BISHOP, interview, American Memory, p. 75.

49. BOWIER, interview.

50. Id.

51. COHEN, Intervening in Africa, pp. 129–130.

52. TAYLOR, Agnes (ex-épouse du président Charles Taylor et coordinatrice humanitaire du NPFL durant l’incursion militaire au Libéria en décembre 1989), interviewé par l’auteur, 13 mai et 23 novembre 2010.

53. TOE, interview.

54. TAYLOR, Charles (Président du Libéria, 1997–2003), « Taylor Alleges US Govt Helped Him Escape from US Prison », International Justice Monitor, 15 juillet 2009, www.ijmonitor.org/2009/07/taylor-alleges-us-govt-helped-him-escape-from-us-prison/.

55. Arnold Kwenu a été commandant de la force de l’ECOMOG au cours de l’intervention au Libéria en 1990. Il a suivi une formation auprès des Rangers de l’armée américaine.

56. Thomas Sankara était un ardent défenseur du panafricanisme socialiste. Inspiré par Kwame Nkrumah, il a souvent dénoncé le néocolonialisme occidental en Afrique. KWENU, Arnold (commandant des forces, ECOMOG, 24 août–fin septembre 1990), interviewé par l’auteur, 10 et 11 décembre 2008.

57. JOHNSON, Prince, The Rise and Fall of President Samuel K. Doe: A Time to Heal and Rebuild Liberia, éd. WA HNE, D. Jr., 2e éd., Lagos : Paz Cornwell Publishers, 2003, p. 41.

58. ALLEN, Cyril (Président du Parti national patriotique du Libéria (NPP) sous l’administration Taylor), interviewé par l’auteur, 7 avril 2009 ; JOHNSON, Rise and Fall, pp. 52–53 ; et TAYLOR, Agnes, interview.

59. BAFFOUR, Ankomah, « A Pound of Flesh, but in Whose Interests? », New African 451, mai 2006, pp. 8–23 (interview de Charles Taylor, ancien président du Libéria, 1997–2003).

60. JOHNSON, Rise and Fall, pp. 55–63.

61. RICHARDSON, John (Ancien conseiller pour la sécurité nationale du Libéria sous l’administration Taylor, coordinateur clé du NPFL), interviewé par l’auteur, 17 juin 2006.

62. JOHNSON, Prince Y. (Ancien dirigeant du Front national patriotique indépendant du Libéria (INPFL) ; au moment de l’interview, sénateur du comté de Nimba, République du Libéria et Président - Renseignement de sécurité nationale), interviewé par l’auteur, 5 juillet 2006 ; et RICHARDSON, John, interviewé par l’auteur, 21 février 2009.

63. « Prince Johnson Makes Amazing Revelations Again: Wants TRC Report Tabled », Informer, 21 juillet 2009.

64. RICHARDSON, interview, 21 février 2009 ; et JOHNSON, Prince Y., interview.

65. COHEN, Intervening in Africa, p. 144.

66. BAFFOUR, « Pound of Flesh », p. 8.

67. COHEN, Intervening in Africa, p. 144.

68. COHEN, interview documentaire.

69. COHEN, Intervening in Africa, pp. 142–144.

70. BISHOP, James Keough (Ambassadeur des États-Unis au Libéria entre mai 1987 – mars 1990 ; assistant sécretaire américain pour l’état des affaires africaines, 1989–1993), interviewé dans le documentaire Liberia: America’s Stepchild.

71. SAWYER, Amos C. (Président de la Commission de la réforme de la gouvernance au Libéria. Co-fondateur du Mouvement pour la justice en Afrique (MOJA). Ancien président intérimaire du Libéria, 1990-1994), interviewé par l’auteur, 14 mai 2009.

72. COHEN, Intervening in Africa, p. 150.

73. KWENU, interview.

74. COHEN, Intervening in Africa, pp. 150–151.

75. MCCOY, RAND Note, p. 15.

76. En l’espace de deux ans, les États-Unis avaient fourni 26 millions de dollars à l’ECOMOG et 230 millions de dollars en tant qu’aide humanitaire. D’autres formes de soutien indirect furent le déploiement d’équipes de formation mobiles vers des pays de la région afin d’« encourager leur implication dans le maintien de la paix dans la région » et des annulations de dettes de plusieurs pays contributeurs. MCCOY, RAND Note, p. 16. Lorsque le Sénégal déploya des troupes au Libéria en novembre 1991, celles-ci reçurent de l’équipement militaire provenant des stocks du département de la Défense des États-Unis « avec des dépenses en liquide provenant des Fonds de soutien économique… et 50 camions militaires que le régime de Doe avait commandés à la Corée du Sud et qui étaient entreposés au Sénégal ». COHEN, Intervening in Africa, p. 158. D’une manière semblable, les États-Unis ont appuyé d’autres pays africains qui soutenaient l’ECOMOG, comme le Ghana, le Nigéria et Sierra Leone. KWENU, interview.

77. KWENU, interview.

78. JOHNSON, Prince Y., interviewé par l’auteur, 18 février 2009.

79. Id.

80. BOWIER, interview ; et DOE, Jackson E. (frère de Samuel Doe ; au moment de l’interview, ministre des Transports), interviewé par l’auteur, 30 avril 2009.

81. CHEA, Daniel (ministre de la Défense nationale du Libéria, 1997–2003), Interview réalisée par téléphone par l’auteur, 15 janvier, 5 mars, et 24 avril 2009 ; et RICHARDSON, interview, 21 février 2009.

82. KWENU, interview.

83. Id. ; et JOHNSON, Prince Y., interview, 5 juillet 2006.

84. KWENU, interview.

85. JOHNSON, Prince Y., interview, 5 juillet 2006.

86. JOHNSON, Rise and Fall, p. 87.

87. JOHNSON, Prince Y., interview, 5 juillet 2006.

88. JOHNSON, Rise and Fall, p. 87.

89. KWENU, interview.

90. ABOAGYE, Festus B., ECOMOG: A Sub-Regional Experience in Conflict Resolution, Management, and Peacekeeping in Liberia, Accra : SEDCO Publishing, 1999, pp. 90–91.

91. SAWYER, interview.

92. RICHARDSON, interview, 17 juin 2006.

93. COHEN, Intervening in Africa, p. 152.

94. Herbert Howe, « Lessons of Liberia: ECOMOG and Regional Peacekeeping », International Security 21, no. 3, 1997, p. 153.

95. TAYLOR, Agnes, interview.

96. COHEN, Intervening in Africa, p. 155.

97. HYMAN, Lester S., United States Policy towards Liberia, 1822 to 2003: Unintended Consequences?, Cherry Hill, New Jersey : Africana Homestead Legacy Publishers, 2003, p. xiii.

98. KROMAH, Alhaji G. V. (Co-fondateur et dirigeant du ULIMO en 1993 ; ministre de l’Information en 1984 ; directeur général du Système de radio-télédiffusion du Libéria en 1982. Ministre adjoint de l’Information et Assistant spécial du vice-président sous l’administration Tolbert ; au moment de l’interview, Professeur à l’Université du Libéria), interviewé par l’auteur, 24 mai 2009 ; KROMAH, Alhaji G. V., transcription non-éditée de l’audience à la Commission Vérité et Réconciliation / audiences thématiques et institutionnelles, Monrovia : Truth and Reconciliation Commission of Liberia, 11 août 2008, p. 102 ; et SHERIFF, El Mohamed (Ancien Conseiller / Envoyé spécial du Président pour les Affaires étrangères, 2006 – 2008 ; ancien membre du Conseil d’État 1994-1995 ; ancien ministre de l’Éducation technique et professionnelle de 1977 à mi-1982), interviewé par l’auteur, 17 mai 2009.

99. COHEN, Intervening in Africa, p. 159.

100. ABOAGYE, ECOMOG: A Sub-Regional Experience, p. 100.

101. Yamoussoukro Accord III, « Final Communique of the Second Five on the Liberian Crisis Held in Yamoussoukro, 16–17 September, 1991 », in ABOAGYE, ECOMOG: A Sub-Regional Experience, pp. 358–362.

102. COHEN, Intervening in Africa, p. 156.

103. HYMAN, United States Policy towards Liberia, p. 51.

104. Cité dans id., p. 45.

105. TAYLOR, Charles, « President Taylor’s Inaugural Address—Saturday, August 2, 1997 », in Meeting the Challenges in the Third Republic: President Taylor’s First 100 Days in Office, Monrovia : Ministry of Information, Cultural Affairs, and Tourism, Public Affairs Department, pp. 15–16.

106. ALLEN, interview.

107. Gouvernement du Libéria, Republic of Liberia: Presidential Papers, Policies, Speeches, Statements, and Record of Activities of the Chief Executive; the Successful Completion of the First 16 Months in Office of the 21st President of the Republic of Liberia, August 2, 1997–December 31, 1998, Monrovia : Department of Public Affairs and Press Secretary to the President, 1999, p. 82.

108. SAWYER, interview.

109. Gouvernement du Libéria, Republic of Liberia, p. 81.

110. TAYLOR, Agnes, interview.

111. TAYLOR, Charles (Ancien Président du Libéria), Conversation personnelle par téléphone avec l’auteur, 23 novembre 2010.

112. ALLEN, interview ; et CHEA, interview.

113. PETTERSON, Donald K. (Chargé d’affaires de la Mission diplomatique des États-Unis au Libéria, 1980, en l’absence de l’ambassadeur Smith), interviewé par Charles Stuart Kennedy et Lambert Heyniger, 13 décembre 1996, in American Memory: The Foreign Affairs Oral History Collection of the Association for Diplomatic Studies and Training, 154, Library of Congress, consulté le 12 June 2014, http://lcweb2.loc.gov/service/mss/mfdip/2004/2004pet04114. National Energy Policy Group, Reliable, Affordable, and Environmentally Sound Energy for America’s Future: Report of the National Energy Policy Group, Washington, DC : National Energy Policy Group, mai 2001, pp. 8–11, www.netl.doe.gov/publications/press/2001/nep/national_energy_policy.pdf.

115. DUNBAR, Jenkins (Ancien ministre des terres, des mines et de l’énergie de la République du Libéria, entre 1997-2003), interviewé par l’auteur, 16 juin 2006.

116. Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), Planning and Development Atlas, Monrovia : Ministry of Planning and Economic Affairs in Cooperation with GTZ, 1983 ; et DUNBAR, interview.

117. TAYLOR, Agnes, interview.

118. Gouvernement du Libéria, Republic of Liberia, p. 45, p. 101.

119. ALLEN, interview ; BRANDY, Othello (Ancien ministre de l’Agriculture 2002-2004 ; Ancien ambassadeur auprès de l’UE et du Benelux 1997-2002 ; au moment de l’interview, Consultant principal de la Commission foncière au sein de la Commission de la gouvernance libérienne), interviewé par l’auteur, 20 février, 27 mars, and 4 avril 2009 ; et DUNBAR, interview.

120. Gouvernement du Libéria, An Act to Amend the Executive Law of 1972 to Provide for the Establishment of the National Oil Company of Liberia (“NOCAL”), Monrovia : Ministry of Foreign Affairs, 2000, sec. 4.

121. TAYLOR, Agnes, interview.

122. DUNBAR, interview.

123. ALLEN, interview ; BRANDY, interview ; DUNBAR, interview ; et TAYLOR, Agnes, interview.

124. WYLIE, Joe (Conseiller militaire principal du LURD et ministre adjoint de la Défense dans le gouvernement national de transition du Libéria), transcription non-éditée de l’audience à la Commission Vérité et Réconciliation / audiences thématiques et institutionnelles, 22 août 2008, Monrovia : Truth and Reconciliation Commission of Liberia, 2008, pp. 31–40.

125. CONNEH, Sekou Demate (ancien président du LURD), transcription non-éditée de l’audience à la Commission Vérité et Réconciliation / audiences thématiques et institutionnelles, 27 août 2008, Monrovia : Truth and Reconciliation Commission of Liberia, 2008, p. 27, p. 47.

126. LURD, LURD’s Political Manifesto (recueilli par l’auteur de Joe Gballah, 10 mai 2009, chez lui à Monrovia, p. 2.

127. GBALLAH, Joe (Ancien secrétaire général du LURD ; Ancien membre clé de l’ULIMO-J), interviewé par l’auteur, 3 et 10 mai 2009.

128. CHEA, interview.

129. L’embargo sur les armes imposé par la résolution 788 de 1992 des Nations unies n’avait pas été levé après les élections de 1997. « Profile: Liberia’s Rebels », BBC, 10 juin 2003, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/2979586.stm.

130. TUBMAN, Winston A. (ancien président du Comité constitutionnel et juridique du groupe des dirigeants politiques du Libéria qui, réunis à Banjul en Gambie, a établi un gouvernement intérimaire au Libéria en 1990 ; Neveu du feu président William Tubman ; Représentant permanent du Libéria aux Nations unies dans la dernière partie des années 1970 ; Ancien chef du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie (UNPSO) au début des années 1990 ; Ancien conseiller principal du Commandant de la force de la Mission d’observation des Nations unies pour l’Irak et le Koweït (MONUIK), interviewé par l’auteur, 2 février et 23 mars 2009.

131. BRANDY, interview ; TUBMAN, interview.

132. BRANDY, interview ; TUBMAN, interview.

133. CAPTAN, Monie R., Address by His Excellency Prof. Monie R. Captan, Minister of Foreign Affairs, to the 57th Session of the United Nations General Assembly, New York : Nations unies, 20 septembre 2002, www.un.org/webcast/ga/57/statements/020920liberiaE.htm.

134. BLANEY, John W., « A Statement by John W. Blaney, U.S. Ambassador-Designate to Liberia, before the Senate Committee on Foreign Relations », Perspective, 11 juillet 2002, www.theperspective.org/blaney.html.

135. Kaibeneh Janneh a été chef de la délégation du LURD aux pourparlers de paix à Accra. Il a par la suite été ministre de la Justice dans le gouvernement intérimaire dirigé par Gyude Bryant de 2003 à 2006, lorsqu’il a été nommé juge de la Cour suprême par la présidente Sirleaf-Johnson.

136. JANNEH, Kaibeneh (Ancien conseiller juridique du LURD et chef de la délégation pour l’Accord de paix d’Accra ; au moment de l’interview, Juge suppléant de la Cour suprême), interviewé par l’auteur, 3 mars 2009.

137. BRIDGEWATER, Pamela, « The International Contact Group and a Way Forward for Liberia », US Department of State, 1 mars 2003, http://2001-2009.state.gov/p/af/rls/rm/18527.htm.

138. COLEMAN, Peter (Ancien ministre de la Santé et de la protection sociale dans l’administration Taylor, Docteur en médecine et chirurgien), interviewé par l’auteur, 4 avril 2009 ; et JAYE, Thomas (chargé de recherche principal, Conflict Prevention, Management & Resolution Department, au Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre, Accra), interviewé par l’auteur, 20 novembre 2009.

139. Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1478. Adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4751e réunion, le 6 mai 2003.

140. KASSA, Alain (chef de la mission du Médecins Sans Frontières à Liberia, début 2003–juillet 2004), des conversations personnelles quotidiennes avec l’auteur, début 2003– juin 2004.

141. David Crane a servi comme professeur du droit international Waldemar A. à l’United States Army Judge Advocate General’s School.

142. Cour special de la Sierra Leone, Indictment: The Prosecutor against Charles Ghankay Taylor also known as Charles Ghankay MacArthur Dapkpana Taylor, Freetown : Special Court for Sierra Leone, 2003, www.scsl.org/LinkClick.aspx?fileticket=5glkIHnmPYM=&tabid=159.

143. Cour special de la Sierra Leone, First Annual Report of the President of the Special Court for Sierra Leone for the Period 2 December 2002–1 December 2003, Freetown : Special Court for Sierra Leone, 2003, p. 9.

144. MULBAH, Joe W. (Ancien ministre de l’Information République du Libéria ; Professeur associé en communication de masse, Université du Libéria), interviewé par l’auteur, 27 juin 2006 ; et PAASEWE, Sylvester Vaanii, Neocolonialism in Africa: Liberia, the Last Target, Calabar : Uptriko Press, 2006.

145. PAASEWE, Neocolonialism in Africa, pp. 188–189.

146. KUKULÉ, Abdoulaye W., « If I Stand in the Way of Peace, I’ll Quit, Says Taylor », allAfrica.com, 5 juin 2003, http://allafrica.com/stories/200306050003.html.

147. PAASEWE, Neocolonialism in Africa, pp. 191–194.

148. RICHARDSON, interview, 17 juin 2006 ; et TAYLOR, Juwel H. (Sénatrice principale du Comté de Bong ; présidente de la Commission du sénat pour la santé et la protection sociale ; Ancienne Première Dame du Libéria, en tant qu’épouse de Charles Taylor), interviewé par l’auteur, 10 juillet 2006.

149. BLAH, Moses (Ancien vice-président du Libéria sous la présidence de Charles Taylor), transcription non-éditée de l’audience à la Commission Vérité et Réconciliation / audiences thématiques et institutionnelles, 15 septembre 2008, Monrovia : Truth and Reconciliation Commission of Liberia, 2008, p. 38.

150. Human Rights Watch, Weapons Sanctions, Military Supplies, and Human Suffering: Illegal Arms Flows to Liberia and the June–July 2003 Shelling of Monrovia, 3 novembre 2003, p. 5, http://hrw.org/backgrounder/arms/liberia/liberia_arms.pdf ; CHEA, interview ; et MULBAH, interview.

151. KASSA, conversations personnelles.

152. WHELAN, Theresa, U.S. Policy toward Liberia: Hearing before the Subcommittee on Africa of the Committee on International Relations, House of Representatives, 108e Cong., 1er sess., 2 octobre 2003.

153. CHEA, interview ; et Human Rights Watch, Weapons Sanctions, p. 5.

154. PAASEWE, Neocolonialism in Africa, pp. 199–200 ; et MULBAH, interview.

155. Agreement on Ceasefire and Cessation of Hostilities between the Government of the Republic of Liberia and Liberians United for Reconciliation and Democracy and the Movement for Democracy in Liberia, United States Institute of Peace, 19 juin 2003, www.usip.org/sites/default/files/file/resources/collections/peace_agreements/liberia_ceasefire_06172003.pdf.

156. CHEA, interview.

157. « President Bush Outlines His Agenda for U.S.-African Relations: Remarks by the President to the Corporate Council on Africa’s U.S.-Africa Business Summit », Washington, DC : White House, 26 juin 2003, http://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2003/06/20030626-2.html.

158. US Congress, « Bill Text 108th Congress (2003–2004): H.CON.RES.240—Expressing the Sense of Congress with Respect to the Urgency of Providing Support for the Agreement on Ceasefire and Cessation of Hostilities between the Government of the Republic of Liberia (Introduced in House—IH) », Library of Congress, 2003, art. 8, http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c108:hc240:.

159. Id.

160. « President Bush Discusses Upcoming Africa Trip with Reporters: Remarks by the President in Roundtable Interview with African Print Journalists », Washington, DC : White House, 3 juillet 2003, http://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2003/07/20030703-5.html.

161. PAASEWE, Neocolonialism in Africa, 204 ; et Associated Press, « Taylor ‘Waiting for Troops’ », News24, 17 juillet 2003, www.news24.com/Africa/News/Taylor-waiting-for-troops-20030717.

162. Human Rights Watch, Weapons Sanctions, p. 8.

163. WHELAN, U.S. Policy toward Liberia, p. 14.

164. ANNAN, Kofi, « Letter Dated 8 July 2003 from the Secretary-General Addressed to the President of the Security Council », S/2003/695, Conseil de sécurité des Nations unies, 10 juillet 2003, www.un.org/ga/search

/view_doc.asp?symbol=S/2003/695.

165. Klein a travaillé au sein du gouvernement américain, occupant la fonction de Conseiller du Commandant en chef du Commandement des forces des États-Unis en Europe, à Stuttgart, Allemagne.

166. ANNAN, Kofi, « Letter Dated 29 July 2003 from the Secretary-General Addressed to the President of the Security Council », S/2003/769, Conseil de sécurité des Nations unies, 29 juillet 2003, pp. 1-2.

167. Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1497. Adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4803e réunion le 1er août 2003, Conseil de sécurité des Nations unies, 2003, article 1.

168. « Liberia: Nigerian Peacekeepers Occupy Port of Monrovia, US Marines Land », Integrated Regional Information Networks (IRIN), UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, 14 août 2003, www.irinnews.org/report/45495/liberia-nigerian-peacekeepers-occupy-port-of-monrovia-us-marines-land.

169. « Text of Liberia President Taylor’s Letter of Resignation », 7 août 2003, Liberia Past and Present, 2003, www.liberiapastandpresent.org/TaylorsResignation.htm.

170. PAASEWE, Neocolonialism in Africa, p. 213.

171. « Text: Taylor’s Farewell Speech », BBC, 10 août 2003, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/3140211.stm.

172. Sécrétaire general POWELL, Colin L., « Remarks with UN’s Lakhdar Brahimi, Special Representative of United Nations Secretary General for Afghanistan, after Their Meeting », département de l’État des États-Unis, 11 août 2003, http://2001-2009.state.gov/secretary/former/powell/remarks/2003/23188.htm.

173. ELLIS, Stephen, The Mask of Anarchy: The Destruction of Liberia and the Religious Dimension of an African Civil War, New York : New York University Press, 1999, p. 12.

174. FEARON, James D. et LAITIN, David D., « Ethnicity, Insurgency, and Civil War », American Political Science Review 97, no. 1, février 2003, pp. 75–90 ; et FEARON et LAITIN, « Neotrusteeship and the Problem of Weak States », International Security 28, no. 4, printemps 2004, pp. 5–43.

175. ELLIS, Stephen, « How to Rebuild Africa », Foreign Affairs 84, no. 5, septembre/octobre 2005, www

.foreignaffairs.com/articles/61028/stephen-ellis/how-to-rebuild-africa.

176. FERGUSON, Niall, Colossus: The Rise and Fall of the American Empire, Londres : Penguin Books, 2005, p. 198.

177. HAHN, Niels, « Neoliberal Imperialism and Pan-African Resistance », Journal of World Systems Research 1, no. 2, 2008, pp. 142–78.

178. WOTORSON, Cletus (Sénateur principal au Libéria ; ancien ministre des terres, des mines et de l’énergie 1978 – 1980 ; Candidat aux élections présidentielles face à Charles Taylor en 1997), interviewé par l’auteur, 30 juin 2006 ; TOKPA, Alaric, interviewé par l’auteur, 12 mars 2010 ; et TAYLOR, Juwel H., interview.

179. SIRLEAF, Ellen Johnson (Présidente de la République du Libéria ; ancienne ministre des Finances dans l’administration Tolbert de 1979 à 1980), interviewé par l’auteur, 2 juin 2009.

* L’auteur est maître de conférences en économie politique à l’University of London. Il a travaillé au Libéria d’août 2002 à juin 2004 pour une organisation humanitaire. Il a ensuite effectué quatorze mois de recherche sur le terrain en 2006, 2008 et 2009. Au cours de cette période, il a pu recueillir un large volume de données, dont dix mille pages de matériel sous forme de documents, d’actes gouvernementaux, de documents présidentiels, de livres rares, de brochures, de copies d’accords de concession, soixante-quatorze fichiers sonores et des transcriptions de dépositions de la Commission Vérité et Réconciliation du Libéria, qui ne sont pas accessibles au public. Les recherches comprennent également plus de cent cinquante interviews avec des politiciens libériens tels que des anciens chefs d’état, des conseillers militaires et des commandants, des conseillers en sécurité et des dirigeants politiques de la plupart des factions en guerre ainsi que des chefs d’état en exercice, ministres, vice-ministres, commissaires, dirigeants des groupes associatifs, expatriés à des postes clés, chefs religieux et érudits libériens.

Science folle ?

Possibilités et exemples de pratiques (néo-)traditionnelles synthétiques de justice et de confession

Joanna R. Quinn, PhD*

La justice transitionnelle s’est généralement appuyée sur quelques mécanismes, y compris les procès, les commissions Vérité et les programmes de réparations, pour demander justice après un conflit. Dans de nombreuses sociétés, toutefois, ces mécanismes ont moins d’influence et de valeur que les pratiques traditionnelles de justice. Dans une large mesure, c’est souvent le cas, parce que ces mécanismes de justice transitionnelle ont été importés et que, tout simplement, la collectivité a œuvré pour leur sous-utilisation. Par contre, le droit coutumier a une base locale et est bien connu de ses praticiens. Donc, alors que les écrits classiques sur la justice transitionnelle se sont appuyés sur des mécanismes et des approches tels que les procès, l’ouverture de poursuites judiciaires et les programmes de réparations, et en ont recommandé leurs emplois, le présent article examine le recours à un mécanisme de substitution : les pratiques coutumières de justice et de reconnaissance. L’idée est que les pratiques de droit coutumier pourraient être raisonnablement utilisées dans les sociétés en cours de transition à la place d’autres pratiques « étrangères » telles que les commissions Vérité et les procès pour atteindre les mêmes objectifs que ceux des mécanismes utilisés plus souvent.

Le présent article examine les pratiques traditionnelles de justice dans les sociétés en cours et en voie de transition en tant que moyens de conduire à la « transition » recherchée par les spécialistes et praticiens de la justice transitionnelle. La documentation spécialisée s’est toutefois focalisé sur les pratiques utilisées au sein de groupes ethnoculturels particuliers, telles que le mato oput dans le Nord de l’Ouganda. Cet article s’efforce d’élargir ce débat en examinant la possibilité d’établir des pratiques de synthèse, artificielles et néo-traditionnelles de justice et de reconnaissance à utiliser pour atténuer les conflits et améliorer les relations entre au moins deux groupes ethnoculturel différents.

Méthodologie

Je suis engagée, dans le cadre d’une étude plus vaste en cours, dans un examen et une analyse des pratiques traditionnelles de reconnaissance depuis 2004 en Ouganda et depuis 2010 aux Îles Fidji. Je m’intéresse particulièrement au rôle que ces processus jouent dans la reconnaissance par une société de ses crimes et violations passés, ainsi qu’à la façon dont elle est capable de réussir là où d’autres approches « occidentales », telles que les commissions Vérité, ont échoué^1.

Cet article est basé sur plusieurs « vagues » de recherches menées autour des pratiques traditionnelles de justice en Ouganda et aux îles Fidji. Chacune est une enquête qualitative sur la manière dont les pratiques coutumières pourraient être utilisées, et le sont effectivement, et se focalise sur un aspect différent de ces instruments, en particulier sur les opinions exprimées quant à leur emploi par divers groupes qui sont parties prenantes. Les données qui supportent les arguments présentés dans cet article ont été recueillies en Ouganda à l’occasion de plus de deux cent soixante-dix entretiens menés depuis 2004 avec des membres des parties prenantes, y compris des femmes affectées par les conflits, des fonctionnaires de l’administration, des représentants des institutions culturelles traditionnelles et de la jeunesse urbaine instruite, ainsi que des chefs religieux. Aux Îles Fidji en 2010, vingt-six entretiens furent menés lors des premières phases d’une étude comparative plus large.

Pratiques coutumières de reconnaissance et de justice

Comme je l’ai écrit ailleurs, les cultures et les sociétés que l’on rencontre à travers le avaient traditionnellement des systèmes très complexes et hautement élaborés leur permettant de faire face aux conflits et à leur résolution, ainsi qu’aux déficits sociaux qui en résultaient. Ces systèmes remplissaient jadis un certain nombre de fonctions, parmi lesquelles la médiation, l’arbitrage, le jugement, le dédommagement et le châtiment, c’est-à-dire les mêmes éléments punitifs figurant dans les types de systèmes que l’on rencontre habituellement dans la justice « moderne ». Ils comportaient en outre souvent des éléments de réparation et de réconciliation qui opéraient généralement de concert^2.

Ouganda

Dans de nombreuses régions du monde, ces pratiques avaient été abandonnées au profit des idées et pratiques occidentales modernes. Les puissances coloniales discréditaient ces coutumes traditionnelles et n’autorisèrent que les « autochtones » de leurs colonies à les utiliser, mettant en place des mécanismes distincts à l’intention des « non-autochtones » et créant en réalité un double système^3. En Ouganda, les pratiques traditionnelles furent officiellement interdites à l’indépendance en 1962, en faveur d’un système judiciaire harmonisé sur le système britannique^4. La constitution de 1967, promulguée par Milton Obote, déclara l’illégalité des nombreux royaumes et institutions culturelles traditionnelles. Ces royaumes et institutions subsistent pourtant, et les pratiques traditionnelles ont continué d’être utilisées dans différentes régions du pays^5. Les institutions culturelles elles-mêmes jouissent d’un statut spécial aux termes de l’article 246 de la constitution^6. Les pratiques traditionnelles sont aujourd’hui reconnues par la législation, y compris l’article 129 de la constitution de 1995, qui prévoit auprès des Conseils locaux des tribunaux opérant au niveau des sous-comtés, des paroisses et des villages^7. La loi de 1996 sur l’enfance confère à ces tribunaux l’autorité d’imposer un certain nombre d’actions, y compris la réconciliation, l’indemnisation, la restitution de biens et les excuses^8. Le gouvernement ougandais a ultérieurement incorporé ces pratiques à l’Accord sur la responsabilité et la réconciliation de 2008, ainsi qu’à son Annexe, qui résulta plus tard des pourparlers de paix de Djouba^9. Bien que ces mécanismes s’inscrivent globalement dans des approches très différentes de la justice, qu’elle soit rétributive ou réparatrice, et jouent des rôles différents dans leurs sociétés respectives, depuis la purification et l’accueil des personnes qui s’étaient enfuies et rentrent chez elles jusqu’aux poursuites judiciaires et au châtiment. Ils ont en commun le fait de s’inspirer des coutumes et idées traditionnelles d’administration de la justice à l’époque moderne.

Ces institutions restent largement utilisées dans tout le pays par un grand nombre des cinquante-six groupes ethniques différents^10. Chez les Karamojong, les conseils des anciens (akiriket) règlent les différends en appliquant la coutume traditionnelle, dans laquelle figurent des cérémonies d’enseignement culturel et de purification rituelle^11. Les Acholi utilisent un système complexe de cérémonies pour juger toutes les infractions, depuis les menus larcins jusqu’au meurtre^12. Dans le contexte actuel, deux cérémonies au moins ont été adaptées à l’accueil des enfants anciens combattants rentrant chez eux après leur démobilisation : mato oput (où l’on boit une boisson à base d’herbes amères) et nyouo tong gweno (une cérémonie d’accueil dans laquelle un œuf est piétiné au-dessus d’une brindille d’opobo)13. Ces cérémonies sont semblables à celles utilisées par les Langi, appelée kayo cuk, par les Iteso, appelée ailuc, et les Madi, appelée tonu ci koka^14. Les Lugbara, qui vivent dans le Nord-Ouest du pays, conservent un système de médiation par les anciens en matière de litiges familiaux, claniques et inter-claniques^15. Dans certaines régions, toutefois, ces pratiques ne sont plus utilisées régulièrement. Je me suis aperçue que les pratiques traditionnelles sont en fait beaucoup moins répandues dans le « Grand Sud » et chez les Ougandais d’origine bantoue.

Des Ougandais appartenant à presque tous ces groupes ethniques m’ont toutefois signalé que « tout le monde respecte ces traditions » et que la réconciliation continue d’être un « élément essentiel et ultime de la résolution pacifique des conflits^16 ». Une compréhension commune de ces symboles, cérémonies et institutions, ainsi que de leur signification, subsiste dans tout l’Ouganda, même dans les régions où de telles pratiques ne sont plus appliquées.

Îles Fidji

Aux Îles Fidji, ces coutumes et traditions ont été inscrites dans la Réglementation des affaires fidjiennes (1876) 17. En 1967, le système judiciaire fidjien traditionnel et divers règlements connexes furent abolis^18. Selon l’adjoint au procureur général, « En 1970, avec la promulgation de la nouvelle constitution, les tribunaux traditionnels tombèrent en désuétude. Ils n’ont pas été restaurés et les magistrats se rendent dans les villages les plus retirés de leur circonscription pour juger des affaires pénales et civiles^19 ». Le président de la Cour note qu’ « il y a une jonction entre les systèmes traditionnel et occidental mais pas pour les affaires graves telles que le meurtre, le viol, le vol à main armée et crimes similaires. Nous devons dans ces cas appliquer des principes juridiques qui sont importants dans la communauté^20 ». Ces pratiques ont été pourtant juridiquement protégés, et même encouragées, dans une large mesure jusqu’en 1997.

En langage courant, tout porte à croire que ces pratiques ont continué d’exister au-delà de leur abolition officielle : « Officiellement, le droit coutumier n’existe pas aux Îles Fidji mais, en réalité, c’est une question de définition. La plupart de nos coutumes ont été codifiées et il est parfois difficile aujourd’hui de distinguer ce qui relève du droit coutumier^21 ». Comme dans de nombreuses autres régions du monde, il existait, pour résoudre les conflits et réconcilier les populations, différentes pratiques coutumières qui sont collectivement appelées i soro^22. Le matanigasau est une cérémonie qui vise à rétablir la paix et l’harmonie dans le cœur du groupe familial élargi quand une partie va demander pardon. Il existe également d’autres cérémonies de pardon, telles que le bulu bulu dans les cas de blessures, qui servent à « enterrer le mal qui a été fait^23 ». Une autre, le veisorosorvi,

réunit les deux parties pour qu’elles s’asseyent, discutent et se mettent d’accord, après quoi une tabua [dent de baleine] est toujours présentée pour sceller ce dont il a été convenu. Une fois que la tabua est présentée, la question est réglée. La tabua peut parfois représenter une malédiction parce que vous devez respecter les termes de ce dont vous avez convenu en l’acceptant. Il s’agit dans tous les cas de pratiques traditionnelles de pardon et de réconciliation qui peuvent être utilisées au lieu du système judiciaire occidental ou conjointement avec celui-ci^24.

Un ancien magistrat souligne que « même jusqu’à aujourd’hui, s’il y a certains problèmes, les gens utiliseront le système villageois, qui consiste en une commission établie pour résoudre leurs problèmes. Dans les zones rurales, tout le monde discute d’une manière traditionnelle, assis sur des nattes, sous un arbre, et ainsi de suite^25 ».

Il existait, au sein de la communauté de Fidjiens d’origine indienne, des pratiques semblables de droit coutumier utilisées pour gouverner ; ici aussi issues de la nécessité parce que les lois européennes ne s’appliquaient qu’à la communauté européenne et la Réglementation des affaires fidjiennes à la communauté fidjienne autochtone. Il se trouve toutefois que ces pratiques n’existent plus aujourd’hui. Elles étaient appelées panchayats et étaient basées sur les panchayats de l’Inde rurale, où

la juridiction de la panchayat est large : tout ce qui concerne la caste ou ses membres... Elles trait[ai]ent des affaires aussi graves que les actes causant la mort par empoisonnement ou des blessures graves mais dont la plupart [étaient] moins dramatiques : les disputes à propos d’arrangements de mariages, d’échanges d’insultes, de bagarres entre adversaires armés ou de violation des terres héréditaires de quelqu’un prédominent^26.

Les panchayats fidjiens étaient des conseils ad hoc composés d’« hommes d’une réputation reconnue par tous... disposant du pouvoir de recommander toute peine [qu’ils estimaient] appropriée (des excuses, une amende) ou de prononcer un non-lieu. Ils n’[avaient] toutefois pas le pouvoir de faire appliquer leur décision, Il ne leur rest[ait] pour cela qu’à compter sur le poids de l’opinion publique^27 ». Adrian Mayer indique que « tous les panchayats connus étaient des organismes ad hoc, appelés à régler un litige particulier, plutôt que des entités permanentes organisées sur des bases territoriales ou culturelles^28 ». Ils entendaient les dépositions des deux parties, conféraient et prononçaient leurs décisions^29. Robert Hayden écrit que,

ce qui est peut-être le plus intéressant dans le contexte actuel est le fait que la tâche à laquelle est confronté le panchayat consiste à établir les faits, c’est-à dire à créer un bilan public de référence de ce qui se produisit lors de l’incident en question. Il est important d’insister sur le point suivant : le panchayat se réunit précisément parce qu’il n’existe encore aucune connaissance généralement acceptée d’un évènement important. Même s’il se peut que de nombreux membres de la communauté connaissent déjà certains détails de l’incident, une telle connaissance n’a pas été sanctionnée officiellement et ne peut être exposée en public... L’objectif du panchayat est de créer ce que Brenneis appelle un « dossier public » du litige : « un compte-rendu unique et cohérent des évènements les plus importants » qui peut servir de guide pour les comportements futurs... Si le panchayat est réussi, les parties au litige se serrent la main et reprennent un semblant de relations sociales normales^30.

N’importe qui pouvait se passer de l’Association et, par conséquent, du panchayat, en s’adressant aux tribunaux^31.

Même après l’indépendance en 1970, toutes ces pratiques, aussi bien au sein de la communauté fidjienne autochtone que de celle des Fidjiens d’origine indienne, continuèrent d’être sanctionnées par la loi^32. En 1984 déjà, revigorer le système judiciaire fidjien avait la bénédiction du Grand Conseil des Chefs. En 1994, avec l’appui de ces mêmes chefs, le ministère des Affaires fidjiennes se prononça fermement en faveur du recours au système judiciaire traditionnel à l’occasion des travaux d’une Commission d’enquête sur les tribunaux^33.

Les programmes en cours dans le système pénitentiaire et ailleurs ont eu recours à la structure traditionnelle. « Le Sevusevu est utilisé comme moyen sacré de lancer une conversation, un fondement sur lequel tout le reste doit procéder^34 ». Un fonctionnaire observe que « formuler les questions en employant les moyens traditionnels est utile pour remporter l’adhésion des gens. La Coalition des ONG (organisation non-gouvernementale) et Dialogue Fidji utilisent ce type d’approche^35 ». Même les juges compétents aux tribunaux des Îles Fidji utilisent le cadre traditionnel pour obtenir l’adhésion : « Il m’arrivait d’entrer dans une salle d’audience pourvue d’un fauteuil et d’une table et d’y trouver tout le monde assis par terre. Je poussais alors la table de côté et m’asseyais par terre, en consultant les anciens au fur et à mesure^36 ». Une anecdote du même genre fut répétée par le président de la Cour suprême lui-même^37.

Le droit coutumier, quel qu’il soit, n’est plus aujourd’hui reconnu officiellement comme source générale du droit par la constitution^38. La loi d’amendement de la constitution de 1997 abrogea la Constitution de 1990. Cette loi omet la Section 100.3, qui était apparue dans la Constitution de 1990 et disposait que « tant qu’une loi votée par le parlement n’en aura pas disposé autrement, le droit coutumier fidjien sera considéré comme faisant partie des lois des Îles Fidji^39 ». La Section 195.2.e de la Constitution de 1998 protège pourtant, dans une certaine mesure, le droit coutumier : « Toutes les lois écrites en vigueur dans l’État (autres que celles auxquelles se réfère la sous-section 1) continuent de l’être comme si elles avaient été promulguées, élaborées dans le cadre de ou en vertu de la présente constitution et toutes les autres lois de l’État continuent d’être appliquer^40 ». De même, la Section 186.1 confirme explicitement les lois liées au droit coutumier : « Le parlement doit prévoir des dispositions concernant l’application du droit coutumier et la résolution des litiges conformément aux procédures traditionnelles fidjiennes^41 ». Toutefois, depuis l’abrogation de la Constitution en 2009, le doute persiste à ce sujet.

Points communs

Les écrits consacrés aux pratiques coutumières identifient cinq caractéristiques que partagent la plupart des cas. La première est que ces pratiques ne sont presque jamais consignées ni codifiées^42. La deuxième est l’assortiment de pratiques coutumières entrant déjà en jeu à un moment donné en combinant des pratiques culturelles, religieuses, sociales et autres. La troisième est que les pratiques coutumières sont « localisées et particularistes... [Revêtant] des formes différentes dictées par des facteurs écologiques, la densité de la population, l’organisation politique, les relations économiques, etc.43 ». La quatrième est que ces pratiques contrebalancent les nombreux intérêts et la dynamique du pouvoir qui existent au sein de la communauté^44. La cinquième est qu’une grande importance était souvent accordée aux valeurs communes et à la cohésion sociale^45. Selon Luc Huyse,

Un rapport de Penal Reform International sur les systèmes judiciaires informels de l’Afrique sub-saharienne énumère plusieurs avantages présentés par de tels systèmes :

Ils sont accessibles pour les populations locales et rurales en ce que leurs séances se déroulent dans la langue locale, à proximité, avec des procédures simples qui n’exigent pas le recours aux services d’un avocat, sans les retards associés au système officiel.

Dans la majorité des cas, le type de justice qu’ils offrent, basé sur la réconciliation, la réparation, la restitution et la réadaptation, convient mieux aux personnes vivant dans des communautés très unies qui doivent compter sur une coopération sociale et économique constante avec leurs voisins… Ils aident à familiariser tous les membres de la communauté avec les règles à respecter, les circonstances qui peuvent conduire à leur inobservation et la façon dont les conflits qui en résultent peuvent être réglés pacifiquement.

Le fait qu’ils emploient des peines non privatives de liberté réduit efficacement la surpopulation carcérale, peut permettre le détournement des dotations budgétaires destinées à l’administration pénitentiaire vers des objectifs de développement social, permet au délinquant de continuer d’apporter sa contribution à l’économie et d’indemniser la victime, tout en empêchant la dislocation économique et sociale de la famille^46.

Il est toutefois important de noter que les pratiques coutumières sont elles-mêmes parfois le théâtre de conflits à l’intérieur de groupes et/ou entre eux. Par exemple, la légitimité des dirigeants au sein des communautés qui choisissent d’employer ce genres de pratiques pourrait être remise en question, ce qui pourrait entraîner un abus de pouvoir dans le cadre de ces traditions^47. C’est parfois la présence d’« étrangers » qui conduit à la contestation^48. Dans d’autres cas, c’est la distance même (en termes de temps ou d’espace géographique) qui sépare les adeptes contemporains des ressources nécessaires pour ces traditions qui entravent leur réussite^49. Dans d’autres cas, des groupes entiers donnent l’impression d’être tenus à bien des égards à l’écart du processus^50. Les spécialistes comme les praticiens doivent donc garder à l’esprit les limites dans lesquelles les pratiques coutumières opèrent parfois, ainsi que la possibilité que leur application soit la cause d’autres conflits ou d’une marginalisation.

Pratiques inter-groupes : approches synthétiques existantes

Alors que la section précédente décrit des pratiques coutumières de justice et de reconnaissance utilisées pour améliorer les relations et régler les préjudices commis au sein d’un groupe ethnique particulier, ce qui a normalement été le cas, il y a un certain nombre d’exemples différents dans lesquels des pratiques coutumières de justice et de réconciliation sont mises en œuvre dans les relations entre groupes. Dans certains cas, la dynamique derrière cette focalisation inter-groupes est populaire et organique.

Dans le Nord de l’Ouganda, par exemple, après une guerre entre deux groupes ethniques, « la revanche fut transformée en réconciliation lorsque le rite de la torsion de lance (gomo tong) fut accompli^51. Les parties au conflit échangèrent leurs lances, ce qui symbolisait la fin de la guerre ou du conflit^52 ». Thomas Harlacher et ses collègues se réfèrent au gomo tong comme étant

une cérémonie symbolique marquant la fin d’un conflit sanglant entre différents clans ou chefferies Acholi, ou entre les Acholi et des groupes ethniques voisins. Le rite impliquait de la part des deux camps un serment évoquant les morts-vivants et promettant que de pareils massacres ne se reproduiraient pas. Si l’un des camps levait de nouveau une lance contre l’autre sans une très bonne, et nouvelle, raison, la pointe de la lance se retournerait contre l’agresseur^53.

Ladit Arweny, qui participa à un gomo tong historique en 1986, rapporta un cas précis : « Les chefs traditionnels et les anciens Acholi engagèrent avec la population du Nil occidental une réconciliation qui se matérialisa pacifiquement le 11 février 1986 à Palero, à quelque 42 kilomètres au Nord de Gulu dans l’Acholiland. À partir de ce moment, il n’y aurait plus de guerre ni de combats entre les Acholi et les Madi, Kakwa, Lugbara ou Alur du Nil occidental^54 ».

Une cérémonie comparable, l’amelokwit, se déroula entre les Iteso et les Karamojong en 2004^55. Ceux-ci se sont livrés depuis lors à un certain nombre d’activités visant à maintenir l’esprit de réconciliation qu’inspira l’amelokwit :

Des actions communes entre les sous-régions de Teso et de Karamoja sont privilégiées pour relever les défis que pose le vol de bétail. Celui-ci a limité l’interaction entre les Iteso et les Karimojong. Il a également conduit à des pertes en termes de vies humaines et de moyens de subsistance pour les deux peuples. Les actions communes visent à renforcer l’interaction et le dialogue pour promouvoir la coexistence pacifique...

Pour introduire et appuyer la consolidation de la paix dans les processus de planification, de budgétisation et de mise en œuvre au niveau des districts, [une ONG autochtones, la Teso Initiative for Peace] facilita la formation d’un Comité d’observation de la paix dans les huit districts voisins affectés par le vol de bétail... Jusqu’ici, trente-huit personnes ont été formées à l’emploi des systèmes d’alerte précoce et des mécanismes de réaction rapide^56.

Parmi d’autres activités qui sous-tendent l’amelokwit figurent des manifestations culturelles et festivals de musique sur le thème de la paix réunissant les Iteso et les Karimojong, des réunions de dialogue entre les dirigeants des sous-comtés limitrophes et des visites d’échange entre écoliers et femmes au Teso, ainsi qu’entre le Teso et le Karamoja. Des projets générateurs de revenus, y compris une exploitation commune Teso-Karamoja de multiplication de semences de manioc de quatorze et demi d’hectares, la remise en état et le désenvasement en commun d’un barrage et un processus de réinstallation, ont été mis en place^57.

Dans d’autres cas, cependant, la dynamique derrière la mise en application des pratiques inter-groupes se superpose d’une certaine manière aux relations entre les deux groupes58. Les tribunaux Gacaca de l’après-génocide au Rwanda, assurant la médiation entre Hutus et Tutsis, constituent un bon exemple : « Le gouvernement rwandais fit renaître un mécanisme traditionnel de recherche de la justice : le système Gacaca [dont l]es règles ont été adaptées aux besoins du vingt-et-unième siècle et au contexte particulier de l’après-génocide59 ». Peter Uvin observe que

à partir de la mi-1997, les dirigeants rwandais commencèrent à réfléchir à des moyens novateurs de relever ce défi. De ces discussions naquit l’idée de transformer un mécanisme communautaire traditionnel rwandais de résolution des conflits appelé Gacaca en un outil de jugement de ceux accusés d’avoir participé au génocide et aux massacres. Ce système [fut] baptisé « Gacaca modernisé » et constitue une expérience juridico-sociale sans précédent en termes d’envergure et de portée...

Dans tout le pays [furent] créés des tribunaux Gacaca composés de personnes d’une grande intégrité élus par les habitants des cellules, secteurs, districts et provinces. Chaque prisonnier (sauf ceux accusés de crimes de catégorie I) [fut] poursuivi devant le tribunal de la communauté dans laquelle il ou elle [avait] prétendument commis un crime. La communauté dans son ensemble [était censée être] présente et agir comme « assemblée générale débattant de l’acte ou des actes allégués, présentant des témoignages et contre-témoignages, arguments et contre-arguments. La communauté él[ut] parmi les présents 19 personnes devant constituer la cour. Ces personnes [devaient être] d’une haute autorité morale, impartiales et sans aucun liens avec les accusés^60.

Il est clair que les institutions évoluent avec le temps^61. Leslie Marmon Silko écrit que « les communautés humaines sont des organismes vivants qui changent constamment ; même si on peut citer un concept de l’» Indien traditionnel»... une telle créature n’a jamais existé. Il y a toujours des changements^62 ». De plus Margaret Andersen et Howard Taylor notent que « l’évolution sociale est la transformation des interactions sociales, des institutions, des systèmes de stratification et des éléments de la culture au fil des ans^63 ». Comme toute pratique sociale contenue dans la sphère des actions que régit l’activité humaine, on doit s’attendre à ce que les coutumes sociales se modifient au fur et à mesure que les actions qui les influencent se transforment elles aussi.

Ainsi, comme toutes les institutions, les pratiques traditionnelles de reconnaissance et de justice ont elles aussi changé. Ces traditions se sont, dans certains cas, maintenues sans interruption au fil des ans mais se sont progressivement adaptées. Les valeurs et enseignements traditionnels continuent d’influencer le rituel de telles pratiques. C’est certainement le cas des mécanismes ougandais et fidjiens décrits brièvement plus haut, à la fois à l’intérieur des groupes et entre eux. Ces coutumes ressemblent fortement comme telles aux genres de mécanismes que l’on sait avoir existé dans les sociétés pré-occidentales. Dans de nombreux cas, ces mécanismes ont également été formalisés, en ce sens que leurs procédures sont régularisées et mises en œuvre conformément à des règles préétablies et codifiées.

Les tribunaux Gacaca du Rwanda sont différents. Ils représentent une pratique nouvellement établie comme un ensemble de pratiques traditionnelles qui avaient cessé d’exister pendant un certain nombre d’années et qui portent aujourd’hui le même nom traditionnel. De même, les tribunaux des Ainés traditionnels, qui opèrent dans les communautés autochtones du Canada et les tribunaux navajos qui ont été (re)créés aux États-Unis, imitent les pratiques traditionnelles telles qu’elles existaient^64. Ils s’inspirent d’anciennes institutions, modifiées pour les rendre applicables aux circonstances contemporaines. Ce sont ainsi des institutions « néo-traditionnelles^65 ». Selon I. William Zartman :

la tâche qui consiste à distinguer ce qui est nouveau de ce qui est connu soulève ses propres problèmes intrinsèques de terminologie. Ce qui prête le plus à discussion est la notion de tradition elle-même, un terme qui a donné lieu à de larges débats et inspiré une grande ambiguïté... Les pratiques de gestion des conflits sont considérées comme traditionnelles si elles ont été employées pendant une période prolongée et ont évolué au sein des sociétés africaines plutôt qu’avoir été importées. La tradition continue d’exister, même à l’époque contemporaine, ou moderne... C’est une tout autre chose que de faire renaître des pratiques anciennes qui sont tombées en désuétude et qu’il faudrait par conséquent repenser et rénover pour les adapter à un contexte moderne. Parallèlement, la tradition a des chances d’avoir été actualisée, ajustée et ouverte à de nouvelles extensions afin de survivre au changement. Traditionnel ne veut pas dire inchangé ni archaïque^66.

La possibilité de pratiques synthétiques

(néo-traditionnelles) de justice et de reconnaissance

Dans les sociétés pluralistes dans lesquelles il y a eu des conflits entre différents groupes ethniques et où des pratiques coutumières de justice et de reconnaissance sont en usage, il est rare que ces pratiques soient légitimement ou obligatoirement applicables à la résolution de conflits entre ces groupes ethniques, même si elles pourraient très bien être utilisées pour résoudre des conflits internes^67. Par exemple le veisorosorovi aux Îles Fidji est totalement étranger aux Fidjiens d’origine indienne, tout comme le panchayat l’est aux autochtones. De même, les cercles de guérison autochtones et les tribunaux des Aînés ne sont pas du tout compris par les Canadiens d’origine européenne. En revanche, les Canadiens autochtones, tout comme les Maoris néo-zélandais, se sentent mal à l’aise vis-à-vis des systèmes judiciaires d’inspiration européenne^68.

À cause de toute cette incompréhension et de cette spécificité culturelle, il convient d’envisager la possibilité de créer une pratique synthétique inter-groupes de la justice et de la reconnaissance. Le mot « synthétique », tel qu’il est employé ici, se réfère à un processus qui n’est « pas naturel ni authentique [mais plutôt] artificiel ou inventé ». Mon but est donc de soutenir que les processus traditionnels de confession et de justice inter-groupes pourraient en fait être inventés :

La question (de savoir comment fusionner différentes stratégies) n’est pas un problème propre aux pays du Tiers-Monde en général ou aux sociétés africaines sortant d’un conflit en particulier. La quête en Europe occidentale et en Amérique du Nord d’un mécanisme de justice qui peut compléter une approche strictement répressive a suscité un regain d’intérêt pour les systèmes traditionnels non-étatiques de lutte contre la criminalité. En Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada et aux États-Unis, les systèmes judiciaires traditionnels appartiennent à l’héritage autochtone et ont récemment connu une renaissance. L’intérêt manifesté pour les programmes de justice réparatrice s’accroît dans d’autres pays occidentaux mais il est basé sur les philosophies progressistes contemporaines de la justice plus que sur une tradition locale oubliée. Les programmes de réconciliation entre victime et délinquant en constituent un exemple. Cette formule a surtout été employée pour des infractions relativement mineures, bien que certaines initiatives dans des contextes de conflit tels que l’Irlande du Nord aient essayé d’élargir le concept^69.

Eghosa Osaghae soutient que l’emploi explicite de pratiques coutumières dans les situations modernes est important pour deux raisons. La première est que leur emploi minimisera les perceptions de ce qu’il appelle les « élites anticolonialistes et anti-impérialistes... renforcées par le contexte plus large... imposé par les pays occidentaux et les organisations multilatérales ». La deuxième est que « l’incorporation de systèmes traditionnels non seulement contribue à contextualiser la gestion des conflits mais facilite également la participation des populations locales, qui sont généralement ignorées^70 ».

La population a davantage l’assurance de connaître les coutumes dans une société homogène que dans une société diversifiée et multiculturelle^71. Cependant, comme le montre Stephanie Lawson, « l’unité et un consensus peuvent être obtenus en dépit d’une dissociation sociale ou culturelle entre les groupes^72 ». En d’autres termes, des groupes distincts au sein d’une société pluraliste peuvent trouver un terrain d’entente. John Braithewaite observe que « des populations locales ayant des sensibilités partagées de justice réconciliatrice traditionnelle pourraient diffuser de nouveaux instruments hybrides féconds^73 ». Cela suppose, bien entendu, que des associations transversales entre les deux groupes disparates peuvent se produire, et le font, comme ce fut le cas entre les Iteso et les Karamojong, comme exposé plus haut^74.

Par exemple, dans la plus grande partie du Sud et de l’Ouest de l’Ouganda, l’échange de grains de café séchés, mangés ensemble, symbolise la reconnaissance d’actes répréhensibles passés et solidifie un nouveau rapprochement des deux parties. De même, dans le Nord de l’Ouganda, la préparation et l’échange de chèvres qui sont ensuite mangées lors de la cérémonie du mato oput symbolisent de même une reconnaissance d’actes répréhensibles passés et solidifient la solidarité des deux parties^75. Un grand nombre des rites et des pratiques culturelles entourant la reconnaissance et la justice en Ouganda sont cimentées par la prise d’un repas en commun. Même certains responsables religieux chrétiens et autres, qui pourraient être hostiles à l’emploi de pratiques coutumières à cause du lien de celles-ci avec l’animisme ou d’autres pratiques traditionnelles, sont attirés par la pratique des repas pris en commun, qu’ils assimilent à la sainte communion^76. C’est un exemple d’une pratique culturelle qui symbolise la même chose d’une culture ethnique à l’autre, bien qu’avec des variantes, et qui pourrait utilement être employée dans la réflexion à propos de ces « sensibilités partagées de justice réconciliatrice traditionnelle » dont parle Braithewaite et évoquées plus haut^77.

Eric Hobsbawm prétend que « toute pratique sociale qui doit être mise en œuvre de façon répétée tendra, pour des raisons de commodité et d’efficacité, à développer un ensemble de telles conventions et routines, qui peuvent être officialisées de facto ou de jure dans le but de transmettre la pratique à de nouveaux adeptes ». Il souligne que

inventer une tradition… est un processus d’officialisation et de ritualisation, caractérisé par une référence au passé, ne serait-ce qu’en imposant la répétition.

… Nous devrions nous attendre à voir… [l’invention d’une tradition] se produire plus fréquemment lorsqu’une transformation rapide de la société affaiblit ou détruit les modèles sociaux pour lesquels les « vieilles » traditions avaient été conçues, en produisant de nouveaux pour lesquels elles n’étaient pas applicables, ou lorsque de telles anciennes traditions ainsi que leurs vecteurs institutionnels et promulgateurs ne se révèlent plus suffisamment adaptables et flexibles, ou sont autrement éliminés.

D’après Hobsbawm, les traditions inventées semblent appartenir à trois types qui se chevauchent :

a) celles qui établissent ou symbolisent la cohésion sociale ou l’appartenance à des groupes, communautés réelles ou artificielles,

b) celles qui établissent ou légitiment des institutions, un statut ou des relations d’autorité, et

c) celles dont l’objet principal était la socialisation, l’inculcation de croyances, d’un système de valeurs et de conventions de comportement^78.

Il existe de nombreuses façons d’approcher la création de pratiques synthétiques. Blagg et Braithewaite mettent en garde contre l’affectation d’une coutume autochtone « à un projet occidental... par introduction d’idées autochtones dans un contexte étranger où elle est détachée de l’ancrage culturel qui donne au projet autochtone son sens et son objectif^79». Toutefois, comme le note Hobsbawm, « parfois, de nouvelles traditions pourraient être facilement greffées sur des anciennes, parfois elles pourraient être inventées par prélèvement sur les vastes stocks de rituels officiels, de symbolisme et d’exhortations morales^80. » Selon Huyse, « la spécificité… des approches est l’utilisation des ingrédients ritualistes^81 ». Il est clair que les communautés doivent mettre à profit les perceptions communes et les particularités culturelles qui existent effectivement. « Ceux qui participèrent aux [commissions Vérité en Ouganda et en Haïti, par exemple,] se sentirent mal à l’aise de sortir de l’anonymat car l’expérience avait appris aux victimes de sévices dans le passé à se méfier de tels organismes «officiels» », ce qui avait peu ou pas de signification culturelle^82.

La mise en place d’une « synthèse interculturelle acceptable de [tout] modèle de réconciliation » semble alors être une possibilité^83. Steven Ratuva déclare que « ces mêmes principes peuvent être revus et servir de base à la résolution des conflits au niveau national ». Il soutient que le modèle autochtone fidjien traditionnel, par exemple, a un certain nombre de points forts, y compris sa malléabilité, suivant les circonstances dans lesquelles il est constitué, son emploi traditionnel dans la résolution des conflits entre communautés et son utilité dans la transformation des relations. Dans le cas fidjien, par conséquent, Ratuva soutient qu’il y a de bonnes raisons d’envisager d’utiliser des pratiques éprouvées, ou au moins celles qui présentent une certaine ressemblance avec les traditions que la population comprendra^84.

Ratuva suggère de prendre en considération quatre mesures pratiques qui pourraient être aisément appliquées lorsqu’on réfléchit à la façon de bâtir une pratique synthétique de justice et de confession. Il recommande d’abord d’examiner les pratiques coutumières de chacun des deux ou plus groupes ethniques en question. Puis de persuader chacun d’eux de considérer leurs pratiques respectives comme ayant de la valeur. « Cela, [dit-il,] permet de garantir une synthèse interculturelle des mécanismes d’établissement de la paix comme moyen d’apporter une assurance et un sentiment d’appartenance aux différentes groupes ethniques. Le... modèle devrait être négocié plutôt qu’imposé pour pouvoir être utilisable dans un tel contexte ». Ratuva comprend qu’il sera difficile d’appliquer de tels principes transculturellement mais il soutient que cela est à la fois possible et prometteur. En deuxième lieu, Ratuva soutient que le processus est censé ne s’appliquer qu’à la médiation entre groupes, non entre personnes. Il affirme en outre que l’approche synthétique pourrait être utilisée à n’importe quel niveau de la société, de local à régional. Il soutient en troisième lieu que le modèle pourrait être utile pour transformer les relations autour des questions de légitimité, de conflit institutionnalisé et de discours culturel. Ratuva déclare en quatrième lieu que le « modèle est conçu dans une large mesure pour répondre à la détérioration des relations et peut être moins efficace pour s’attaquer aux racines profondes de certains problèmes tels que la répartition socio-économique. Dans ce cas, le... modèle pourrait être utilisé comme un processus supplémentaire pour compléter des stratégies de redistribution telles que les mesures d’action positive^85 ».

Ce type de synthèse à certains précédents : « même au niveau national, certains pays ont tenté d’enraciner les «méthodes traditionnelles^86» ». Par exemple, la International Criminal Division (anciennement la War Crimes Division) de la High Court of Uganda, par l’intermédiaire du Justice, Law, and Order Sector Transitional Justice Working Group, a essayé de déterminer les modalités de l’inclusion de pratiques coutumières de justice et de reconnaissance dans les procédures de la Chambre criminelle internationale (anciennement Division des crimes de guerre) de la High Court of Uganda et ailleurs^87. En d’autres termes, des pratiques coutumières pourraient bientôt être employées dans le système juridique pénal formalisé occidental, une réelle hybridité jamais vue auparavant.

Problèmes à régler

Toutefois, des préoccupations sont souvent exprimées au sujet de la production synthétique de pratiques coutumières de reconnaissance et de justice inter-groupes, ainsi que de l’emploi de tout ce qui présente une ressemblance quelconque à des pratiques « coutumières ». Trois pratiques coutumières sont examinées ici :

Codification

La première concerne la question de la codification. Cette préoccupation surgit, en particulier à propos de la création de pratiques synthétiques, parce que de très nombreuses modalités restent à préciser. Il est également fort possible qu’il existe entre les membres de différents groupes ethniques des divergences d’interprétation de sa signification et des conditions nécessaires qui n’existeraient pas obligatoirement au sein de ces groupes. Nombreux sont ceux qui soutiennent que c’est leur malléabilité qui rend les pratiques coutumières aussi utiles^88. Comme indiqué plus haut, Osaghae considère la capacité de changement et de dynamisme socioculturel des pratiques coutumières comme une caractéristique transversale des pratiques traditionnelles^89. Jean Zorn et Jennifer Corrin Care notent qu’« une codification gèle les règles telles qu’elles étaient au moment de leur rédaction et celles-ci perdent l’essence de la coutume, qui est qu’elle est non écrite et change tout le temps comme le fait la culture dont elle est une expression, ou simplement pour s’adapter aux besoins des parties… La coutume existe comme comportement. Réduite à une règle de droit écrite, elle devient autre chose que ce qu’elle était^90 ».

La difficulté est, bien entendu, le fait que, lorsque des règles ne sont pas écrites, leur signification et/ou la procédure qui leur est attachée peuvent devenir floues avec le temps. Alors que cela pourrait être acceptable au sein d’un groupe ethnique particulier, où l’interprétation de ces règles est dans une large mesure uniforme, ce n’est pas toujours le cas dans les situations inter-groupes. Cela représente une difficulté que l’on doit prendre sérieusement en considération avant de se lancer dans un nouveau programme de pratiques coutumières « inventées ».

Authenticité

Une deuxième difficulté souvent mentionnée par les spécialistes et les adeptes des pratiques coutumières de reconnaissance et de justice est la question de l’authenticité :

Il est clair que les techniques traditionnelles africaines de gestion des conflits dépendent dans une large mesure de l’existence d’une communauté de relations et de valeurs auxquelles elles peuvent se référer et qui fournit le contexte de leurs opérations… On a souvent observé... que les méthodes africaines traditionnelles étaient essentiellement focalisées sur les conflits intracommunautaires et donnaient des résultats grâce au soutien que leur apporte la communauté^91.

Ainsi, ces communautés ayant des conceptions contextuelles et des valeurs différentes font face à un dilemme. Celles-ci peuvent être des variations en termes de substance, d’interprétation et de forme. En outre, alors qu’il peut être effectivement difficile pour des groupes de s’accorder, au moins initialement, sur la forme et l’interprétation des concepts fondamentaux et des principes essentiels, il faut souligner qu’il va généralement y avoir accord entre les groupes sur ce que sont ces concepts fondamentaux eux-mêmes, ce qui fournit une certaine base commune de compréhension lorsque la discussion passe ensuite à la façon d’interpréter concrètement ces sentiments puis à celle de les mettre en application dans les communautés concernées^92.

Pouvoir

Comme je l’ai écrit ailleurs, et l’ai mentionné brièvement plus haut, les pratiques coutumières de justice et de confession sont vulnérables à l’abus de pouvoir. Elles sont parfois mises en œuvre par des personnes qui, bien qu’elles semblent au premier abord être les détenteurs légitimes du pouvoir, peuvent en fait en abuser. Nous devons donc veiller de très près à comprendre la dynamique du pouvoir à l’œuvre derrière et dans ces pratiques traditionnelles de reconnaissance et de justice, en particulier dans les situations où elles ne sont pas codifiées ni réglementées, même si elles sont soumises à des règles telles que les déclarations des droits de l’homme, etc., et à ne pas encourager l’abus de pouvoir. Les mécanismes judiciaires adoptés dans le cadre de stratégies plus vastes de justice transitionnelle doivent être équitables. Ils doivent être équivalents, transparents et universels. Tout poste ou mécanisme qui abuse du pouvoir, que ce soit par désignation sans autorisation ou par recueil de privilèges immérités, est illégitime. Il ne faut pas que ces abus persistent et il est tout simplement insensé de privilégier ces mécanismes aux dépens des autres dans un contexte de transition^93.

Conclusions

L’utilité des pratiques coutumières de reconnaissance et de justice au sein des communautés a été établie ailleurs. Il est clair que leurs résultats sont importants et que les communautés font confiance à de telles pratiques et en dépendent. Toutefois, on ne sait pas grand-chose sur la façon dont ces mêmes principes pourraient être utilisés pour améliorer les relations entre groupes ethniques. La prise en considération de ce à quoi les pratiques intergroupes pourraient ressembler, ainsi que de la façon de les employer, et des raisons de le faire, est cruciale pour la « motivation » des personnes et des groupes aux niveaux local, régional et national, en particulier dans les sociétés pluralistes où des groupes culturellement distincts se sont opposés.

L’invention de ces pratiques, toutefois, prête un peu plus à controverse. Un passé inventé peut-il être considéré comme traditionnel ? La réponse, même du point de vue de l’école de l’« invention d’une tradition » défendue par Terence Ranger, est affirmative. Hobsbawm déclare que « ce qui est à la fois l’objet et la caractéristique des traditions, y compris de celles qui ont été inventées, est l’invariance^94 ». Les traditions sont relativement plus durables et résistantes au changement^95. Ratuva remarque que « la mobilisation des aspects de la culture locale comme moyens de gérer un conflit est une importante dimension » de toute pratique de résolution des conflits, y compris la confession et la justice^96. Cela est aussi vrai des pratiques intra-groupes que de celles qui sont employées pour améliorer la division entre groupes.

Notes

1. Voir QUINN, Joanna R., The Politics of Acknowledgement: Truth Commissions in Uganda and Haiti, Vancouver : University of British Columbia Press, 2010.

2. QUINN, Joanna R., « Tried and True: The Role of Informal Mechanisms in Transitional Justice », communication présentée lors de la réunion annuelle de la Société internationale de psychologie politique, Toronto, 6 juillet 2005.

3. MAMDANI, Mahmood, Citizen and Subject, Kampala : Fountain Publishers, 1996, pp. 109-110. Voir également LUGARD, F.D., The Dual Mandate in British Tropical Africa , Londres : W. Blackwood and Sons, 1922.

4. British Colonial Office, Report of the Uganda Relationship Committee, Londres : British Colonial Office, 1961.

5. BRIGGS, Philip, Uganda, Old Saybrook, CT : Globe Pequot Press, 1998, p. 22.

6. Gouvernement ougandais, Constitution of the Republic of Uganda, 1995, consulté le 12 mai 2014, www.parliament.go.ug/new/images/stories/constitution/Constitution_of_Uganda_1995.pdf.

7. Les tribunaux des conseils locaux, anciennement tribunaux du Conseil de la résistance, « furent introduits pour la première fois à Luweero en 1983 pendant la lutte pour la libération. Ils furent officiellement reconnus dans tout le pays en 1987 ». Voir WALIGGO, John Mary, « The Human Right to Peace for Every Person and Every Society », communication présentée à l’occasion de Public Dialogue, organisé conjointement par la Faculté des lettres de l’Université Makerere, la Commission ougandaise des droits de l’homme et NORAD, Kampala, Ouganda, 4 décembre 2003, p. 7, collection de l’auteur ; et « Uganda: Constitution, Government & Legislation », Jurist, consulté le 30 avril 2005, http://jurist.law.pitt.edu/world/uganda.htm.

8. Gouvernement ougandais, Children’s Statute, 1996.

9. Ces documents forment un des volets d’un accord qui en compte cinq et qui fut signé en juin 2007 et en février 2008. En dépit de ces signatures, l’accord final n’avait pas été signé au moment de la rédaction du présent article et les deux parties ont quitté la table de négociation. Voir QUINN, Joanna R., « Accountability and Reconciliation: Traditional Mechanisms of Acknowledgement and the Implications of the Juba Peace Process », communication présentée lors de la conférence « Reconstructing Northern Uganda », réunie par le Groupe de recherche sur le nationalisme et les conflits ethniques de l’Université de Western Ontario, London, Ontario : 9 avril 2008. Le gouvernement ougandais, par l’intermédiaire de son groupe de travail sur la justice transitionnelle dans le secteur de la justice et de l’ordre public, est, au moment de la rédaction du présent article, en train d’essayer de déterminer les modalités d’inclusion de ces pratiques dans les procédures de la Division des crimes de guerre de la Haute Cour de l’Ouganda et dans d’autres instances. GASHIRABAKE, Christopher, ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, entretien avec l’auteur, Kampala, Ouganda, 4 juillet 2008 ; et Honorable Juge OGOOLA, James, premier juge de la Haute Cour et président du groupe de travail sur la justice transitionnelle, entretien avec l’auteur, Kampala, Ouganda, 25 septembre 2008.

10. Ces pratiques varient très largement et sont utilisées dans différentes situations pour différentes raisons. Certaines visent les personnes, alors que d’autres sont orientées vers les groupes. Pour un examen plus approfondi de l’emploi de mécanismes traditionnels en Ouganda, voir QUINN, Joanna R., « What of Reconciliation? Traditional Mechanisms of Acknowledgement in Uganda », in Reconciliation(s), éd QUINN, Joanna R., Montréal : McGill-Queen’s University Press, 2009, à paraître.

11. NOVELLI, Bruno, Karimojong Traditional Religion , Kampala : Comboni Missionaries, 1999, pp. 169-172, pp. 333-340 ; et LOKERIS, Peter, ministre d’État pour le Karamoja, entretien avec l’auteur, Kampala, Ouganda, 18 novembre 2004.

12. Voir HARLACHER, Thomas et al., Traditional Ways of Coping in Acholi: Cultural provisions for reconciliation and healing from war, Kampala : HARLACHER, Thomas et archevêché GULU, Caritas, 2006.

13. Pour une excellente description du mato oput, voir FINNSTRÖM, Sverker, Living With Bad Surroundings: War and Existential Uncertainty in Acholiland in Northern Uganda, Uppsala Studies in Cultural Anthropology n° 35, Uppsala : Department of Cultural Anthropology, Uppsala University, 2003, pp. 297–299.

14. Gouvernement ougandais et Armée/Mouvement de résistance du Seigneur, « Annexe à l’Accord sur la responsabilité et la réconciliation », Djouba : Gouvernement ougandais et Armée/Mouvement de résistance du Seigneur, 19 février 2008, Art. 21.1.

15. NDRUA, Joseph, « A Christian Study of the African Concept of Authority and the Administration of Justice among the Lugbari of North Western Uganda », thèse de maîtrise, Institut supérieur catholique d’Afrique orientale, 1988, pp. 42-56.

16. Entretien confidentiel de l’auteur avec un étudiant Sabiny de l’Université Makerere, Kampala, Ouganda, 7 novembre 2004 ; et WALIGGO, « The Human Right to Peace ».

17. MOMOIVALU, Mere, « A Separate System of Justice », The Review, septembre 1994, p. 40.

18. RALOGAIVAU, Ratu Filimone, « A Primer on Fiji’s Great Council of Chiefs », Fiji Times, 27 avril 2006.

19. PRYDE, Christopher T., adjoint au procureur général des Fidji, correspondance avec l’auteur, 8 février 2011.

20. Honorable GATES, Anthony, premier juge des îles Fidji, entretien avec l’auteur, Suva, 29 juin 2010.

21. QETAKI, Alipate, secrétaire général du Conseil d’administration des terres autochtones, entretien avec l’auteur, Suva, 21 juin 2010.

22. Pour une excellente description d’un grand nombre de ces coutumes, voir TORO, M., « Disputes in a Fijian Village Setting », thèse de maîtrise, Université du Pacifique Sud, 1973. Voir également ARNO, Andrew, « Ritual of Reconciliation and Village Conflict Management in Fiji », Oceania 47, no. 1, 1976, p. 49.

23. CRETTON, Viviane, « Cakobau’s Sisters: Status, Gender and Politics in Fiji », document de travail n° 11, Canberra : RSPAS, Australian National University / University of Lausanne, Switzerland, Gender Relations Centre, 2004, p. 2. Voir aussi SALABOGI, Joe, entretien avec l’auteur, Suva, 28 juin 2010.

24. Entretien SALABOGI. Voir aussi RATUVA, Steven, « Re-inventing the Cultural Wheel: Re-conceptualizing Restorative Justice and Peace Building in Ethnically Divided Fiji », in A Kind of Mending: Restorative Justice in the Pacific Islands, éd. DINNEN, Sinclair avec JOWITT, Anita et CAIN, Tess Newton, Canberra : Pandanus Books, 2003, pp. 155–160.

25. RAIKI, Naomi Matanitobua, ancienne magistrate principale, entretien avec l’auteur, Nausori, 28 juin 2010.

26. HAYDEN, Robert M., « Turn-Taking, Overlap, and the Task at Hand: Ordering Speaking Turns in Legal Settings », American Ethnologist 14, no. 2, mai 1987, p. 256.

27. MAYER, Adrian C., « Factions in Indian and Overseas Indian Societies, Part 4: Factions in Fiji Indian Rural Settlements », British Journal of Sociology 8, no. 4, décembre 1957, p. 319. Voir aussi MAYER, « Associations in Fiji Indian Rural Society », American Anthropologist 58, no. 1, février 1956, p. 104.

28. MAYER, « Associations », p. 104.

29. Id.

30. HAYDEN, « Turn-Taking », p. 261.

31. MAYER, « Factions », p. 319.

32. Voir FA, Isireli T., « Customary Land Rights over Native Land in Fiji: An analysis of the legal status of customary land rights in the Fijian courts », thèse de maîtrise de droit, l’Université d’Auckland, 1989.

33. MOMOIVALU, « Separate System of Justice », pp. 40-43.

34. CLARY, Tui, doctorant à l’Université d’Otago, entretien avec l’auteur, Suva, 24 juin 2010.

35. CAMILLO, Joseph, directeur exécutif du Centre œcuménique pour la recherche, l’éducation et le conseil, entretien avec l’auteur, Suva, 29 juin 2010.

36. KAIMACUATA, Salote, ancien juge, entretien avec l’auteur, Suva, 25 juin 2010.

37. GATES, entretien.

38. CARE, Jennifer Corrin, « The Status of Customary Law in Fiji Islands After the Constitutional Amendment Act 1997 », Journal of South Pacific Law 4, no. 1, 2000, p. 1, www.usp.ac.fj/index.php?id=13193.

39. Constitution of the Sovereign Democratic: 1990 Republic of Fiji, p. 11, consulté le 6 juin 2014, http://confinder.richmond.edu/admin/docs/Fiji_1990.PDF.

40. Fiji Constitution, valide depuis 28 juillet 1998, consulté le 6 juin 2014, www.servat.unibe.ch/icl/fj00000_.html.

41. CARE, « Status of Customary Law », p. 1.

42. Il y a débat quant à savoir ce qui constitue une codification. Voir QUINN, Joanna R., « Problematizing the Formal/Informal Distinction in Customary Justice: Mechanisms of Acknowledgement in Uganda », Uganda Living Law Journal, 7, no. 2, automne 2009, p. 3, à paraître ; et HOBSBAWM, Eric, « Introduction: Inventing Traditions » in The Invention of Tradition, éd. HOBSBAWM, Eric et RANGER, Terrence, Cambridge, Royaume-Uni : Cambridge University Press, 1988, p. 1. Voir aussi ZORN, Jean G. et CARE, Jennifer Corrin, Proving Customary Law in the Common Law Courts of the South Pacific, Occasional Paper no. 2, Londres : British Institute of International and Comparative Law, 2002, p. 67.

43. OSAGHAE, Eghosa E., « Applying Traditional Methods to Modern Conflicts: Possibilities and Limits », in Traditional Cures for Modern Conflicts: African Conflict “Medicine”, éd. ZARTMAN, I. William, Boulder, Colorado : Lynne Rienner Publishers, 2000, p. 210.

44. Voir QUINN, Joanna R., « Power to the People? Abuses of power in traditional practices of acknowledgement in Uganda », table ronde Disputing Ideas in Transitional Justice, Association canadienne de science politique, Montréal, Québec : 1 juin 2010. Voir également QUINN, Joanna R., présentatrice invitée, « Spoiled Rotten? Outsiders and the use of traditional mechanisms in Uganda », table ronde Transitional Justice Praxis, International Studies Association, New Orleans, Louisiane : 17 février 2010.

45. OSAGHAE, « Applying Traditional Methods », pp. 209-213.

46. Penal Reform International, 2002, cité dans HUYSE, Luc, « Conclusions and Recommendations », in Traditional Justice and Reconciliation after Violent Conflict: Learning from African Experiences, éd., HUYSE, Luc et SALTER, Mark, Stockholm : International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), 2008, pp. 181-182.

47. Voir QUINN, « Power to the People? ».

48. Voir QUINN, « Spoiled Rotten? ».

49. Voir QUINN, Joanna R., « Here, Not There: Theorizing about Why Traditional Mechanisms Work in Some Communities, Not Others », table ronde Lost in Transition? Justice and Traditional Practises in Post-Conflict Societies, International Studies Association, New York, 15 février 2009.

50. Voir QUINN, Joanna R., « Gender and Customary Mechanisms in Uganda », in Confronting Gender Justice: Women’s Lives, Human Rights, éd., BERGOFFEN, Debra et al., New York : Routledge, 2010, pp. 482-519.

51. FINNSTRÖM, Living with Bad Surroundings, p. 252.

52. NABUDERE, Dani Wadada, OTTO, James et OKOT, Jimmy, The Hidden War: The Forgotten People: War in Acholiland and its ramifications for peace and security in Uganda, Kampala : Human Rights & Peace Centre (HURIPEC), Liu Institute for Global Issues, Human Rights Watch, 2003, p. 155, http://allafrica.com/download/resource/main/main/idatcs/00010178:affb3b76075dd71c20d0b054b065bff9.pdf.

53. HARLACHER et al., Traditional Ways of Coping, p. 91.

54. ARWENY, Ladit, témoignage personnel cité dans FINNSTRÖM, Living with Bad Surroundings, p. 299.

55. Groupe de discussion Iteso réuni par l’auteur, Kampala, Ouganda, 31 août 2006.

56. « Key Activities », Teso Initiative for Peace, consulté le 15 janvier 2012, http://tipsoroti.wordpress.com/projects/.

57. Id.

58. Le terme superposé est défini comme « ajouté ou imposé sans intégration ».

59. « Revitalizing Tradition to Promote Reconciliation: The Gacaca Courts in Rwanda », in People Building Peace II: Successful Stories of Civil Society, éd. TONGEREN, Paul van et al., Boulder, Colorado : Lynne Rienner, 2005, pp. 466–471.

60. UVIN, Peter, The Gacaca Tribunals in Rwanda, in Reconciliation after Violent Conflict, éd. BLOOMFIELD, David, BARNES, Teresa, et HUYSE, Luc, Stockholm : International IDEA, 2003, pp. 116-117.

61. Max Weber fut l’un des premiers partisans de la théorie du changement social. Voir WEBER, Economy and Society: An Outline of Interpretive Sociology, éd. ROTH, Guenther et WITTICH, Claus, traduit par FISCHOFF, Ephraim et al., New York : Bedminster Press, 1968.

62. SILKO, Leslie Marmon, Yellow Woman and a Beauty of the Spirit: Essays on Native American Life Today, New York : Simon and Schuster, 1996, p. 200.

63. ANDERSEN, Margaret L. et TAYLOR, Howard F., Sociology: Understanding a Diverse Society, Belmont, Californie : Thomson Wadsworth, 2005, p. 618.

64. ROSS, Rupert, Returning to the Teachings, Toronto : Penguin, 1996 ; et BLUEHOUSE, Philmer et ZION, James, « The Navajo Justice and Peace Ceremony », in The Mediation Quarterly 10, no. 4, été 1993, p. 328.

65. BROWN, Stephen, « Forging National Unity in Rwanda: Government Strategies and Grassroots Responses », communication présentée à Reconciliation, une conférence réunie par le Centre de recherches sur le nationalisme et les conflits ethniques de l’Université de Western Ontario, 14-15, mai 2005. Voir également HAYNER, Priscilla, Unspeakable Truths, New York : Routledge, 2001, p. 192.

66. ZARTMAN, I. William, « Introduction: African Traditional Conflict “Medicine” », in ZARTMAN, Traditional Cures for Modern Conflicts, p. 7.

67. Lawson distingue entre les sociétés pluralistes, qui sont celles « à dissociation systémique immuable entre des groupes culturellement distincts qui sont eux-mêmes homogènes » et les états pluralistes, comme les États-Unis. Elle observe que les « états pluralistes sont dépourvus d’une « volonté sociale » fondamentale de maintenir leur cohésion ». LAWSON, Tradition Versus Democracy in the South Pacific: Fiji, Tonga and Western Samoa, Cambridge, Royaume-Uni : Cambridge University Press, 1996, p. 42.

68. VIEILLE, Stéphanie Anne-Gaëlle, « Rethinking Justice in Transitional Justice: An examination of the Maori Conception and Customary Mechanism of Justice », thèse de doctorat, Université de Western Ontario, décembre 2011, chap. 4.

69. HUYSE, Luc, « Introduction: tradition-based approaches in peacemaking, transitional justice and reconciliation policies », in HUYSE et SALTER, Traditional Justice and Reconciliation, pp. 20-21.

70. OSAGHAE, « Applying Traditional Methods », p. 201.

71. ZORN et CARE, Proving Customary Law, p. 26.

72. LAWSON, Tradition versus Democracy, p. 42.

73. BRAITHEWAITE, John, « Traditional Justice », document préparé pour le Projet sur la justice réparatrice, la réconciliation et la consolidation de la paix, Université de Notre Dame, et présenté lors du Symposium international sur la justice réparatrice, la réconciliation et la consolidation de la paix, faculté de droit de New York University, 11 novembre 2011, p. 8.

74. DONNELLY, Caitlin et HUGHES, Joanne, « Contact and Culture: Mechanisms of Reconciliation in Schools in Northern Ireland and Israel », in Reconciliation(s): Transitional Justice in Postconflict Societies, éd. QUINN, Joanna R., Montréal : McGill-Queen’s University Press, mai 2009, pp. 150-153.

75. Sœur KABAHOMA, Specioza, Commission justice et paix, Secrétariat catholique de l’Ouganda, entretien avec l’auteur, Nsambya, 10 novembre 2004.

76. QUINN, Joanna R., « The Thing Behind the Thing : The role and influence of religious leaders on the use of traditional practices of acknowledgement in Uganda », Review of Faith and International Affairs 8, no. 1, printemps 2010, p. 6.

77. BRAITHEWAITE, « Traditional Justice », p. 8.

78. HOBSBAWM, « Introduction: Inventing Traditions », p. 3, pp. 4-5, p. 9.

79. BRAITHEWAITE, « Traditional Justice », p. 5. Voir aussi BLAGG, Harry, « A Just Measure of Shame? Aboriginal Youth and Conferencing in Australia », British Journal of Criminology 37, 1997, pp. 481–501.

80. HOBSBAWM, « Introduction: Inventing Traditions », p. 6.

81. HUYSE, « Introduction », p. 14.

82. QUINN, The Politics of Acknowledgement, p. 146.

83. HOARE, Frank, « Community Trauma Healing in Fiji », manuscrit non daté, collection de l’auteur, pp. 17-18. Voir également HOARE, « Building Inclusive Community in a Divided Society: From separate ethnic inculturation to an intercultural dialogue of faith in the multi-ethnic context of the Catholic Church in Fiji », thèse de doctorat en Ministère, Catholic Theological Union à Chicago, 2008.

84. RATUVA, « Re-inventing the cultural wheel », pp. 160-161.

85. Id.

86. OSAGHAE, « Applying Traditional Methods to Modern Conflict », p. 203.

87. GASHIRABAKE, entretien ; et OGOOLA, entretien.

88. Voir, par exemple, ALECK, Jonathan, « Beyond Recognition: Contemporary Jurisprudence in the Pacific Islands and the Common Law Tradition », communication présentée au Groupe d’études juridiques du Pacifique Sud lors du 46e congrès annuel de l’Association australasienne des professeurs de droit, Perth, Australie, 13 juillet 1991, p. 6.

89. OSAGHAE, « Applying Traditional Methods », p. 209.

90. ZORN et CARE, « Proving Customary Law », p. 47, p. 67.

91. ZARTMAN, I. William, « Conclusions: Changes in the New Order and the Place for the Old », in ZARTMAN, Traditional Cures for Modern Conflicts, p. 224, p. 225.

92. Voir DONNELLY, Jack, Universal Human Rights in Theory and Practice, 2e éd., Ithaca, New York : Cornell University Press, 2003, pp. 93-98. Donnelly applique son examen du concept, de son interprétation et de sa mise en œuvre aux questions de relativisme culturel dans le cadre d’un examen plus large des droits de l’homme universels. Je soutiens que ce même cadre conviendrait à la recherche d’une compréhension de la pratique coutumière que partageraient plusieurs groupes.

93. Voir QUINN, « Power to the People? » et QUINN, « Spoiled Rotten? ».

94. HOBSBAWM, « Introduction: Inventing Tradition », p. 2.

95. OSAGHAE, « Applying Traditional Methods », p. 204.

96. RATUVA, « Re-inventing the cultural wheel », p. 161.

* Joanna R. Quinn est professeur agrégé en science politique et directrice du Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction de l’Université de Western Ontario, Canada.

Vers une solution régionale à la piraterie somalienne :

Défis et opportunités

Jens Vestergaard Madsen*

Liza Kane-Hartnett**

La piraterie somalienne constitue une priorité dans l’agenda international depuis son émergence au milieu des années 2000. Malgré les nombreuses tentatives d’éradiquer cette menace à la navigation internationale, l’acheminement de l’aide humanitaire et le bien-être des navigateurs, une solution durable à long terme reste encore à définir. La réponse immédiate à la piraterie au large de la Somalie a pris la forme d’opérations internationales en réponse à la crise avec des patrouilles et des convois navals, des gardes armés privés et de meilleures pratiques de gestion de l’industrie. Cet effort de la communauté internationale a effectivement atténué la crise en mer, mais ce n’est pas la base d’une solution à long terme.

Une telle solution doit adopter une approche à deux volets qui traite du problème en mer aussi bien que sur terre. Avec le succès rencontré par les opérations maritimes internationales en réponse à la crise et les évolutions positives sur le sol somalien, le développement d’une approche globale se concentrant sur la dimension terrestre semble à présent réalisable. Jusqu’à présent, la communauté internationale a ouvert la voie non seulement à la réduction de la menace immédiate, mais également au développement des institutions régionales destinées à servir de base pour une solution à long terme.

Cet article examine les efforts de la communauté internationale, notamment aux « efforts régionaux » tels que le Code de conduite de Djibouti et le programme MASE (Maritime Security Programme), et l’analyse de leur impact sur l’élimination de la piraterie. L’article démontre que l’approche la plus efficace pour le développement d’une solution durable découle d’initiatives régionales et locales menées, financées et mises en œuvre par les autorités régionales et locales. L’article cherche alors à définir un rôle pour la communauté internationale axé sur le soutien et l’autonomisation des initiatives locales plutôt que sur la mise en œuvre du leadership et des organisations de type occidental.

Éviter la crise en mer :

les opérations de réponses aux crises internationales

Une réaction nécessaire face aux menaces immédiates, telles que la piraterie maritime, les opérations en réponse aux crises offrent un moyen efficace de les réduire à court terme et de préparer le développement et la mise en œuvre d’une solution supportable à long terme. En ce qui concerne la piraterie en Somalie, ces opérations ont fait usage de patrouilles navales et de convois, avec des gardes armés privés et la mise en œuvre de meilleures pratiques de gestion de l’industrie. En plus de la réponse à la crise en mer, en 2009, la communauté internationale a également établi un forum, le Contact Group on Piracy off the Coast of Somalia (CGPCS), visant à coordonner les actions des différentes parties en matière de lutte contre la piraterie^1.

Bien que des attaques conduites par des pirates basés en Somalie ont été signalées depuis le début des années 1990, ce n’est qu’au milieu des années 2000, lorsque leur nombre s’est amplifié et le montant des rançons et la durée de captivité des marins ont crû de manière spectaculaire, que la communauté internationale a commencé à s’intéresser à cette menace pesant sur la marine marchande internationale, l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité des équipages. Les opérations de réponses aux crises internationales ont véritablement commencé en 2008, lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, consécutivement, quatre résolutions portant spécifiquement sur la piraterie en Somalie^2. Dans un langage de plus en plus ferme, la Résolution 1851 appelle les états et les organisations internationales à « participer activement à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie » par des opérations navales, des dispositions juridiques, un soutien au renforcement des capacités accordé aux pays de la région et un renforcement de la coopération et une coordination internationales^3. Outre le danger à la navigation globale et le bien-être des équipages, les Nations unies ont répondu, en partie, parce que le Programme alimentaire mondial (PAM), chargé de distribuer l’aide alimentaire à la Somalie et à d’autres pays pauvres, avait été attaqué à six reprises entre juin 2005 et novembre 2007 par des pirates somaliens^4.

La gravité associée à ces attaques répétées contre le mandat de l’Opération Atalante de l’European Union Naval Force chargée de dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie, comprenant « la protection du Programme alimentaire mondial… les navires qui acheminent l’aide aux personnes déplacées en Somalie, et la protection de l’African Union Mission to Somalia (AMISOM)5 ». Les escortes des navires du PAM et de l’AMISOM ont prouvé leur efficacité car aucun de ces bâtiments ne fut attaqué depuis. Afin de sécuriser davantage la navigation, les forces navales internationales ont défini, en février 2009, une zone appelée Couloir de transit recommandé international (IRTC) qui fournit des patrouilles et une surveillance accrue ainsi que des transits de groupe pour les navires marchands^6. La communauté internationale a reconnu le succès des opérations navales et a continué à maintenir une présence navale permanente dans l’océan Indien occidental et le golfe d’Aden.

Les opérations de réponse aux crises incluent également l’utilisation du Privately Contracted Armed Security Personnel – PCASP (Gardes armés privés de sécurité sous contrat) et de la mise en œuvre du Best Management Practices – BMP (Meilleures pratiques de Gestion) de l’industrie. Le premier, bien que n’étant pas publiquement approuvé par l’industrie dans son BMP, s’est révélé très efficace car aucun navire bénéficiant de gardes armés n’a été détourné. Bien que les discussions de l’utilisation du PCASP soient souvent accueillies avec hésitation, leur emploi est souvent considéré comme un mal nécessaire compte tenu de son efficacité. Néanmoins, les PCASP sont coûteux et opèrent dans un cadre juridique complexe, ce qui rend leur emploi nécessaire à court terme, mais ne représente pas une solution permanente ou institutionnalisée.

Souvent évalué parallèlement au PCASP est la mise en œuvre du BMP de l’industrie, développé par l’industrie du transport maritime comme un moyen de protéger les navires, les marchandises et les équipages lors du transit dans la zone à haut risque. Publiée en août 2011, la quatrième version est la plus récente du document décrivant les étapes à suivre afin de réduire la fréquence des attaques de pirates et d’éviter un détournement. Les BMP reposent sur trois exigences fondamentales : s’enregistrer auprès du Centre de sécurité maritime de la Corne de l’Afrique (MSCHOA) dirigé par l’UE, rendre compte au Bureau des opérations commerciales maritimes du Royaume-Uni et mettre en œuvre des mesures de protection des navires^7. Celui-ci vari d’un navire à un autre et devrait être fondé sur une évaluation du risque individuel mais inclus souvent des postes de surveillance supplémentaires et à améliorer de leurs moyens d’observation grâce à une meilleure technologie en utilisant des vitesses plus rapides dans la zone à haut risque, renforcer la protection des ponts et les barrières physiques comme les barbelés et les jets d’eau. Bien que la BMP ne garantisse pas la dissuasion d’une attaque de pirates, ces lignes directrices en diminuent considérablement la probabilité.

En dehors de la multitude d’efforts en mer, les opérations de réponse aux crises offrent également un soutien à la gouvernance. En 2009, le Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (CGPCS) fut créé suite à la résolution 1851 (2008) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui encourageait

tous les états et organisations régionales qui luttent contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes à mettre en place un mécanisme de coopération internationale pour servir de point de contact commun entre les états et entre ceux-ci et les organisations régionales et internationales touchant tous les aspects de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes^8.

Le CGPCS facilite la discussion et coordonne les actions des états et des organisations luttant contre la piraterie à travers cinq groupes de travail^9. Ayant une coopération élevée et ayant contribué à la baisse des attaques, le GGPCS, en unisson avec la communauté internationale, s’est orienté vers le renforcement des capacités. Les exemples de ce changement sont les suivants :

- • L’UE a annoncé l’approbation de sa mission sur le renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP Nestor), une mission d’« aider les états de la Corne de l’Afrique et de l’océan Indien occidental, y compris la Somalie, pour développer une capacité auto-durable afin de renforcer leur sécurité maritime et la gouvernance, notamment les capacités judiciaires^10 ».

- • L’Organisation maritime internationale (OMI) a tenu une conférence sur le renforcement des capacités pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, en annonçant des partenariats stratégiques pour le renforcement des capacités entre l’OMI et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le Programme alimentaire mondial, et le Service européen d’action extérieure^11.

- • Le Groupe de travail 1 du CGPCS a mis en place le Capacity-Building Coordination Group (Groupe de coordination sur le renforcement) et a développé une plateforme de coordination en ligne de renforcement des capacités pour la coordination des activités judiciaires, pénales et maritimes dans la région occidentale de l’océan Indien. La plateforme simplifie et coordonne les besoins transmis par les pays bénéficiaires et les régions somaliennes ainsi que les contributions promises^12.

Ce changement d’orientation démontre à la fois la réussite des opérations de réponse aux crises et à la volonté de renforcer les capacités dans la région, mais elle pose aussi la question, « Bien que ces opérations sont efficaces et on peut attribuer nombre de reconnaissances pour la baisse du nombre de pirateries à ces pratiques, ils sont également coûteux ». En 2013, les opérations navales ont coûté neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions de dollars à la communauté internationale, l’augmentation des vitesses, deux cent soixante-seize millions de dollars et les mesures de sécurité tels que le recours aux gardes armés et l’écrouissage des navires de un à 1,2 milliards de dollars^13.

Les coûts élevés, dont quatre-vingt-dix-neuf pour cent sont destinés aux mesures d’atténuation et ne traite pas de l’investissement dans une solution à long terme^14. L’accent mis récemment sur le renforcement des capacités signale l’existence d’une attente implicite qui doit conduire à un état final supportable dans lequel le pays récipient ou le bénéficiaire sera en mesure de remplir les fonctions nécessaires à la sécurisation de son domaine maritime avec peu ou pas d’assistance extérieure. Même si un transfert de leadership régional est implicite, la communauté internationale fait peu pour démontrer qu’elle est à l’aise en donnant la responsabilité à la Somalie et à d’autres pays de la région. Ceci dit, la communauté internationale préconise une solution régionale.

En surface, cela semble un moyen pratique de résoudre un problème transnational comme la piraterie ; toutefois, la signification du terme régional est vague et peut recouvrir plusieurs acceptions. Il est clair, cependant que la communauté internationale a l’intention de créer et de diriger la dite institution régionale alors qu’elle devrait conseiller et soutenir une proposition qui répond aux besoins des pays de la région de l’océan Indien occidental. Cet article examine les tentatives régionales menées à l’échelle internationale pour lutter contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique et propose une voie à suivre qui favorise le succès des initiatives initiées localement.

Les « efforts régionaux » dirigés internationalement

Les opérations internationales de réponse aux crises telles que les patrouilles navales, l’emploi des PCASP et la mise en œuvre des BMP ont prouvé leur efficacité à la réduction du nombre d’attaques, mais ils ne constituent pas une réponse durable au problème. Ces efforts coûtent chaque année des milliards de dollars à la communauté internationale et n’ont pas permis à la Somalie et aux autres états de la région à assumer la responsabilité de leur propre domaine maritime. Dans un effort visant à s’éloigner des opérations de réponse aux crises et s’appuyer davantage sur la gouvernance régionale, la communauté internationale a évolué vers les organisations régionales comme la solution de choix contre la piraterie somalienne. Bien que le concept d’une stratégie régionale est relativement simple, le développement, le financement et la mise en œuvre le sont rarement, particulièrement dans une région aussi complexe que la Corne de l’Afrique et l’océan Indien occidental.

Lorsqu’il s’agit de combattre des problèmes transnationaux, comme la piraterie, les organisations régionales constituent une solution intéressante pour de nombreuses raisons, notamment les préoccupations monétaires et le désir de transférer la responsabilité à la région affectée. En théorie, une institution régionale est dirigée et mise en œuvre par ses membres, mais en réalité ce n’est pas toujours le cas. Quand il s’agit de lutter contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique, les efforts régionaux sont rarement entièrement régionaux. Le plus souvent, ils sont financés internationalement et développés et mis en œuvre selon les normes européennes/occidentales. Tel est le cas pour nombre de réponses dites régionales à la piraterie, y compris le Code de conduite de Djibouti et de l’Afrique orientale et australe et de la stratégie régionale de l’océan Indien, mises en œuvre à travers le programme de l’UE, MASE^15.

Le Code de conduite de Djibouti, concernant la répression de la piraterie et les vols à main armée contre des navires dans l’océan Indien occidental et le golfe d’Aden, offre un exemple exceptionnel d’une organisation régionale menée à l’échelle internationale. Ce Code est un accord régional ; la création de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), adopté le 29 janvier 2009. Les états signataires de l’accord affirment reconnaître l’ampleur du problème de la piraterie et « déclarent leur intention de coopérer dans toute la mesure du possible et dans le respect du droit international, dans la répression de la piraterie et des vols à main armées contre les navires^16 ». Les mesures annoncées par l’accord comprennent l’enquête, l’arrestation et la poursuite des personnes soupçonnées de piraterie ; l’interdiction et la saisie de navires suspects et des biens à bord ; la libération des otages, des navires et des biens dus à la piraterie ; la coopération et la coordination entre les états signataires et les marines internationales ; et une révision de la législation nationale relative à la piraterie^17. Si à première vue le Code de conduite de Djibouti semble assez complet et axé sur les états signataires de la région, en pratique, cependant, il s’agit d’un accord non contraignant et principalement financé par la communauté internationale et sa mise en œuvre par l’OMI.

Le Code a été envisagé pour réitérer le succès de l’Accord de coopération régionale sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis contre les navires en Asie, ReCAAP, sur lequel nous reviendrons plus loin, dans la région de l’océan Indien occidental. Toutefois, contrairement à ReCAAP, la composition régionale et la situation sur le terrain, tels que le manque de capacités et de leadership, ont fait que la gestion au jour le jour du Code de conduite de Djibouti est entre les mains d’un organisme international plutôt que de reposer sur une solution conçue, financée et mise en œuvre au niveau régional. Dès le début, le Code de conduite de Djibouti a été un projet international ; la réunion a été convoquée par l’OMI et le projet a été financé par la communauté internationale à travers le fonds fiduciaire pour le Code de Djibouti. La responsabilité de la mise en œuvre incombe également à la communauté internationale qui, en 2010, a créé une Unité de mise en œuvre du projet (Project Implementation Unit – PIU) chargée de l’administration de cet accord. La PIU sert à améliorer les capacités régionales et à renforcer la coopération régionale à travers quatre volets : la formation, le renforcement des capacités, la dimension juridique et le partage des informations^18. Il faut noter qu’en mai 2014, une réunion de haut niveau à l’OMI a conclu que l’implémentation du Code de conduite de Djibouti sera remise à un mécanisme régional nouvellement formé, signalant une transition vers une plus grande appropriation régionale^19.

Le cadre d’une organisation régionale dirigée internationalement n’est pas unique au Code de conduite de Djibouti. Étant donné le manque de capacités dans la région, la communauté internationale prend souvent l’initiative sur les questions transnationales telle que la piraterie. La Stratégie de l’Afrique orientale et australe et de l’océan indien occidental, mise en œuvre dans le cadre des programmes Start-up MASE et MASE, est un autre exemple d’une initiative régionale appuyée par la communauté internationale (le programme MASE est un produit de l’Union européenne et de son partenariat avec la Commission de l’Océan Indien). La Stratégie a été adoptée lors d’une réunion en octobre 2010, mais MASE n’a commencé qu’en 2012 avec le Start-up MASE, un projet de dix-huit mois visant à créer la capacité à « mettre en œuvre une stratégie régionale à moyen et long terme contre la piraterie et promouvoir la sécurité maritime^20 ». Le projet dispose d’un budget de trente-sept millions d’euros et sera exécuté sur une période de cinq ans par les quatre organisations suivantes : le Common Market for Eastern and Southern Africa, l’East African Community, l’Indian Ocean Commission, et l’Intergovernmental Authority on Development^21. Avec un projet qui en est encore à ses balbutiements, il est difficile d’évaluer les résultats. Nous sommes pourtant en mesure de critiquer la structure du projet et son rôle dans l’approche globale de la communauté internationale à l’égard de la piraterie.

Bien que la communauté internationale a élaboré et financé de nombreux organismes voués à la lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique, plusieurs d’entre elles sont bloquées dans une phase de transition difficile. Si l’objectif final est de transférer la responsabilité à la région, une capacité adéquate doit être développée dans les pays de la région avant que cela ne soit possible. En raison de l’urgente nécessité d’une capacité permettant de sécuriser leur propre domaine, de nombreuses organisations sont chargés de mandats similaires pour améliorer cette capacité. Ces projets extrarégionaux qui se chevauchent favorisent souvent un sentiment de méfiance au sein de la région et ne parviennent pas à motiver les gouvernements pour assumer la responsabilité de leur propre sécurité. Jusqu’à ce que la région atteigne un niveau suffisant de capacité ou montre qu’elle dispose du leadership et des fonds nécessaires pour développer elle-même, la communauté internationale doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la piraterie et d’autres menaces transnationales. La difficulté réside dans la création de programmes de renforcement des capacités, transférer et/ou encourager les organisations et les gouvernements régionaux à assumer une plus grande responsabilité, et obtenir l’adhésion du peuple somalien. L’expérience montre que cela ne sera possible que grâce à des initiatives menées localement et qui bénéficient du soutien de la communauté internationale.

Compte tenu de la capacité régionale organique inadéquate pour traiter la piraterie maritime, les organisations régionales financées et mises en œuvre par la communauté internationale semblent la solution de choix. Par conséquent, il est important de noter les points forts et les points faibles de cette approche. Les organisations et les accords régionaux décrits ci-dessus, bien qu’exhaustifs dans leur objectif, ne parviennent souvent pas à encourager les pays à s’atteler à la tâche et à la responsabilité de sécuriser leur domaine maritime pour les raisons suivantes :

1. 1. Les accords ne sont pas juridiquement contraignants ;

2. 2. Il y a un manque de capacité dans la région en termes de financement, de leadership et de sécurité ; et

3. 3. Il existe un décalage dans les priorités et les capacités culturelles et politiques entre la communauté internationale et les pays de la région de l’océan Indien occidental.

La communauté internationale met souvent la politique au-dessus des aspects pratiques lorsqu’elle conçoit ces accords régionaux, optant pour préserver ses intérêts et ses objectifs plutôt que d’écouter et de répondre aux besoins et aux priorités des pays qu’elle tente d’aider. Malgré les nombreux écueils, on peut considérer que l’effort mené internationalement a été en mesure de lancer une meilleure coopération, coordination et responsabilité à l’échelle régionale.

Initiatives menées régionalement et localement

Bien que la communauté internationale ait pris les devants dans la lutte contre la piraterie, l’expérience montre qu’une initiative planifiée au niveau régional et/ou local pourrait se révéler plus efficace. En ce qui concerne la gouvernance et la piraterie régionale en particulier, le meilleur exemple est le ReCAAP, le « premier accord régional de gouvernement à gouvernement pour promouvoir et renforcer la coopération contre la piraterie et les vols à main armée en Asie^22 ». Finalisé en 2004, l’Accord n’est entré en vigueur que le 4 septembre 2006.

Avant que la Somalie ne devienne le haut lieu de la piraterie mondiale, l’Asie de sud-est avait ce triste privilège. En 2000, le Bureau maritime international a déclaré que les eaux indonésiennes, suivies par le détroit de Malacca, étaient les plus dangereuses au monde^23. En réponse à une hausse spectaculaire des actes de piraterie et de la pression exercée par la communauté internationale, les gouvernements de la région se sont réunis et ont mis au point l’Accord ReCAAP pour lutter contre la piraterie dans leurs eaux. À la différence du Code de conduite de Djibouti, le ReCAAP était dès ses débuts une « propriété » régionale, ce qui « donne aux gouvernements participants un sentiment de propriété qu’ils n’auraient probablement pas eu s’ils n’avaient pas l’entière charge^24 ». Cette approche régionale a permis aux pays affectés l’indépendance nécessaire à l’élaboration d’un plan basé sur leur culture et leurs priorités, tout en conservant à l’esprit leurs propres intérêts et expériences historiques d’un point de vue de la coopération régionale, à la place d’un programme centré sur les intérêts et les systèmes de valeurs occidentaux, comme tel serait le cas dans la Corne de l’Afrique.

Le succès de ReCAAP a démontré la capacité des régions non-occidentales de construire leurs propres systèmes de gouvernance. L’Asie du sud-est dispose d’un leadership et de capacités régionales supérieures à ceux que l’on trouve dans l’océan Indien occidental, ce qui démontre l’importance d’obtenir l’adhésion et la responsabilité des états participants. Lorsque l’on envisage les organisations régionales pour l’océan Indien occidental, l’expérience du ReCAAP où les états riches de la région fournissent financement, formation et renforcement de capacités aux parties contractantes moins développées, devrait nous servir de leçon. Dans le cas de la piraterie somalienne, par exemple, les états riches du Moyen-Orient qui dépendent également des eaux sûres et sécurisées, devraient envisager d’assumer le même rôle de leadership que les pays tels que le Japon et le Singapour ont joué dans la lutte contre la piraterie maritime en Asie.

Les organisations régionales cherchent souvent à traiter des problématiques de gouvernance régionale à grande échelle, mais des solutions locales commencent à la source, dans ce cas, en Somalie. Pour la première fois en plus de vingt ans, la Somalie a un gouvernement qui fonctionne et qui est reconnu par la communauté internationale ; il est éprouvé qu’une solution durable à la piraterie doit venir d’un gouvernement légitime. Lorsqu’il s’agit de solutions locales, il faut tenir compte non seulement des communautés locales, mais aussi des collectivités locales et leur impact sur les communautés du pays. Dans le cas de la Somalie et de la piraterie, cela prend la forme d’action communautaire comme c’est le cas d’Eyl, et l’action officielle du gouvernement, telles que l’élaboration d’une Stratégie somalienne pour les ressources maritimes et la sécurité.

Eyl, une ancienne ville de la région somalienne du Puntland, offre un superbe exemple de la gouvernance au niveau local. Une fois connu comme une importante plaque tournante de la piraterie, Eyl a lancé avec succès une campagne anti-piraterie menée par des leaders traditionnels, religieux et chefs d’entreprise locaux, y compris des femmes propriétaires de petites entreprises. L’accent mis sur l’action communautaire ne peut être développé qu’à partir des communautés côtières elles-mêmes qui contribue à déconstruire les illusions que nourrissent certaines communautés comme Eyl à propos de la piraterie où, « la piraterie a diminué aussi bien en termes d’influence que du soutien de la communauté^25 ». L’effort coordonné entre le gouvernement du Puntland et les dirigeants de la communauté d’Eyl démontre encore une fois l’effet d’une solution locale et l’importance de l’adhésion de la communauté. Eyl n’est pas le seul exemple d’initiatives locales réussies ; le cas du Somaliland reflète également le pouvoir des mouvements organiques et de la gouvernance. Le Somaliland, une région autonome du nord, a développé son propre gouvernement et a empêché les éventuels pirates de mener leurs actions depuis ses plages, avec un soutien limité de la communauté internationale.

Les initiatives communautaires ont un impact immédiat sur le terrain, mais une solution durable à la piraterie dépend de la mise en place d’un régime plus vaste, semblable à celui défini par le Somaliland, et d’accroître les opportunités économiques et la sécurité maritime. Avec cette nécéssité, l’accent se déplace vers les gouvernements fédéral et régionaux somaliens. Sous la direction des autorités somaliennes, le peuple somalien développera une stratégie basée sur les objectifs, les besoins et les priorités et cherchera à sécuriser son domaine et ses ressources maritimes.

La voie à suivre

Avec le nombre de piraterie en baisse, l’arrivée à terme des mandats de la coalition maritime internationale, à la fin de 2014, et les rencontres qui ont lieu à travers le Processus de Kampala entre le gouvernement fédéral de la Somalie et les états régionaux pour définir une Stratégie somalienne pour les ressources maritimes et la sécurité, c’est à présent une opportunité idéale et urgente de transition vers une solution durable sur le long terme^26. Comme indiqué précédemment, l’expérience démontre que les réponses les plus efficaces et rentables proviennent des initiatives locales et régionales qui permettent la définition des besoins et des priorités de l’intérieur. Cette section traite du développement de ce cadre et du rôle de la communauté internationale afin de contribuer à sa mise en œuvre.

Le cadre local/régional

Le temps est venu de passer à une approche du bas vers le haut dans le traitement des questions de gouvernance telles que la piraterie au large de la Corne de l’Afrique et dans l’océan Indien occidental. Pour la majeure partie des collectivités locales et des villes côtières, les accords généraux signés à Londres, ou à Djibouti, ont peu d’effet sur le terrain. Ces communautés côtières, cependant, doivent développer et mettre en œuvre une réponse à la piraterie.

L’exemple d’Eyl, la ville côtière qui a travaillé de l’intérieur et de concert avec le gouvernement du Puntland pour éradiquer la piraterie en empêchant les pirates d’accéder aux ressources et en les rejetant de la communauté, soutient cette déclaration. Grâce à l’engagement des leaders religieux, traditionnels et chefs d’entreprise locaux ainsi que les groupes de femmes, le gouvernement régional a considérablement réduit la présence de ces criminels dans ce qui était auparavant une plaque tournante de la piraterie :

Le gouvernement du Puntland, avec le soutien international, a réussi à mobiliser la communauté d’Eyl dans une campagne anti-piraterie conçue pour exercer l’influence des chefs religieux, des sages, des entreprises et des familles afin d’offrir un front uni contre la piraterie. Les chefs traditionnels et religieux ont recouru à leur autorité morale pour convaincre les entreprises de rejeter l’argent provenant de la piraterie, qu’il vienne du pirate lui-même ou de sa famille. Sous la pression des mises à l’index financières et épuisées par la violence et l’instabilité engendrées par la piraterie, ces familles ont également commencé à retirer leur soutien au mouvement. Lentement, au fur et à mesure que la ville est devenue de plus en plus hostile à cette forme d’entreprise criminelle, les pirates et leurs dirigeants ont déplacé leurs opérations ailleurs^27.

Cet exemple démontre l’efficacité d’un effort mené localement et conduit dans le concept de « la tache d’encre », le développement et l’autonomisation des communautés en termes de stabilité. Cette stratégie, d’abord utilisée par les forces coloniales britanniques lors de la rébellion malaise dans les années 1950, et plus récemment en Irak et en Afghanistan^28. Appliquée à la Somalie, ce serait soutenir les communautés côtières qui tentent de repousser les pirates, comme l’a noté Dan Termansen, de la Marine Royale Danoise : « Si la population locale des régions côtières peut être influencée pour repousser les pirates, ou du moins pour qu’elle ne les soutienne pas, la piraterie finira par diminuer^29 ». Cette approche du bas vers le haut cultive la stabilité sur le terrain, préparant ainsi la mise en œuvre de programmes généraux destiné à développer la gouvernance.

Soutenir les initiatives locales et l’instauration de la stabilité grâce à la stratégie de la tache d’huile, établiront une base pour le développement d’une solution permanente qui se produira lorsque le gouvernement somalien sera en mesure de sécuriser son domaine maritime et de subvenir aux besoins de ses citoyens en termes d’opportunités économiques comme de sécurité. C’est avec ces larges problématiques que nous nous tournons vers les autorités fédérales et régionales somaliennes. Au fur et à mesure que le gouvernement fédéral somalien reprend pied, une plus grande responsabilité lui sera confiée afin de subvenir aux besoins du peuple ; le travail préparatoire étant actuellement en cours. Grâce au développement d’une stratégie somalienne pour les ressources maritimes et la sécurité, le gouvernement somalien a l’opportunité d’évaluer ses propres besoins et priorités et il peut développer, avec le soutien de la communauté internationale, l’infrastructure nécessaire à la sécurisation de son propre domaine.

Le rôle de la communauté internationale

Le rôle de la communauté internationale doit être réexaminé et redéfini pour permettre aux Somaliens d’atteindre leurs objectifs. Comme démontré dans la section précédente, les multiples efforts menés internationalement pour développer une solution durable contre la piraterie se sont avérés moins efficaces que souhaité et n’aurait pas conduit à des résultats à la mesure des investissements consentis. Si la communauté internationale veut réussir, elle doit modifier son point de vue, être prête à passer à l’arrière-plan et ne pas s’attendre, nécessairement, à un modèle occidental.

Le rôle de la communauté internationale doit passer d’un rôle de leadership à un rôle de soutien, de prendre un peu de recul et de commencer à répondre aux besoins et priorités somaliennes comme indiqué dans la Stratégie somalienne pour les ressources maritimes et la sécurité. Dans sa tentative d’aider à éradiquer la piraterie en Somalie, la communauté internationale doit s’orienter vers la stratégie de la tache d’huile évoquée précédemment. Comme le montre Termansen, « en employant une approche de la reconstruction du haut vers le bas, les stratégies actuelles supervisent l’opportunité d’obtenir un effet en agissant directement sur les causes profondes^30 ». Grâce à l’expansion des poches de stabilité, la communauté internationale sera en mesure de soutenir le développement des actions locales contre la piraterie.

En s’attaquant aux causes profondes de la piraterie dans les collectivités côtières, la communauté peut mieux affecter la stabilisation globale de la Somalie et de soutenir davantage les gouvernements fédéral et régionaux en plaidant pour des initiatives locales, l’expertise technique et la construction des capacités. Cette approche permettra à la Somalie, avec beaucoup d’aide et de soutien de la communauté internationale, à mettre l’accent sur la reconstruction de son infrastructure et de son économie, tout en favorisant une stratégie progressive d’une manière inclusive et transparente. La communauté internationale sera en mesure d’exercer une plus grande influence grâce à cette méthode coordonnée plutôt que d’imposer une approche du haut vers le bas, fondée sur les systèmes de valeurs occidentales.

Parallèlement aux efforts redoublés pour soutenir la Somalie, la communauté internationale doit maintenir l’élan acquis par le Groupe de coordination sur le renforcement des capacités, sous les auspices du Groupe de travail 1 du CGPCS, ainsi que la plateforme en ligne comme outil pour permettre aux autres pays de la région de définir et de soumettre leurs besoins en termes de renforcement de capacités. Cela apportera une plus grande transparence aussi bien pour les donneurs que pour les bénéficiaires, minimisant le risque de duplication des efforts et d’améliorer l’effet global de renforcement des capacités dans la région, pour le bénéfice de tous.

Conclusion

Depuis 2008, la très ancienne entreprise criminelle a représenté une priorité dans l’agenda de la communauté internationale. Lorsque la piraterie somalienne a commencé à poser d’importants problèmes à l’industrie du transport maritime, à l’acheminement des aides alimentaires humanitaires et à la sécurité des équipages, la communauté internationale a lancé des opérations de réponse aux crises sous la forme de patrouilles et de convois navals, de gardes armés privés et de meilleures pratiques de gestion de l’industrie. En plus de ces efforts maritimes, la communauté internationale a également développé la gouvernance en créant le Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, qui coordonne les efforts de lutte contre la piraterie à travers ses cinq groupes de travail.

Les opérations de réponse aux crises initiées par la communauté internationale ont eu un effet positif sur la piraterie, en réduisant la menace immédiate. Malgré les gains considérables, tout progrès est réversible étant donné qu’aucune solution durable au problème n’a encore été développée et mise en œuvre. Les organisations régionales semblent constituer la solution de choix contre la piraterie somalienne ; néanmoins, elles sont souvent initiées, financées et mises en œuvre par la communauté internationale et ne parviennent pas à remporter l’adhésion et à s’attaquer aux causes profondes de la piraterie et de prendre en compte les besoins et priorités somaliennes. Les institutions régionales peuvent être efficaces lorsqu’elles sont élaborées et mises en œuvre dans la région, tel que le ReCAAP. Les solutions rencontrent plus de succès lorsqu’elles sont initiées au niveau local. Les exemples d’Eyl et du Somaliland démontrent le succès que l’ont peut réalisés grâce à des initiatives menées au niveau local, en offrant à la communauté internationale un cadre sur lequel baser son rôle.

Pour développer une approche durable, la communauté internationale doit passer à un rôle de soutien et d’autonomisation. Il faut identifier les réussites telles qu’Eyl et le Somaliland et mettre en œuvre l’approche de la tache d’huile afin de renforcer la stabilité à l’extérieur. Avec cette approche, la responsabilité sera transférée au peuple et aux autorités somaliennes. Ce n’est que lorsqu’ils prendront la responsabilité de ce problème qu’ils « adhéreront » et mettront en œuvre une solution globale. Afin de transférer avec succès cette responsabilité, et afin que la communauté internationale se trouve dans la position adéquate pour soutenir les initiatives somaliennes, elle doit être prête à écouter plutôt qu’à diriger. Si elle dispose des ressources et de l’expertise pour aider le peuple somalien à définir une solution durable, elle n’y parviendra pas si elle tient à dicter au peuple somalien. Maintenant que la Somalie dispose d’un gouvernement fédéral, c’est à celui-ci et aux états de la région d’évaluer leurs besoins et priorités, et à la communauté internationale de leur fournir le soutien dont ils ont besoin.

Notes

1. « About Us, Background », Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, consulté le 9 mai 2014, www.thecgpcs.org/about.do;jsessionid=9jBj1vV0bsGaOB123lJpNr9CxZfuacEn2xSj8HwjKnOhKntTX7Bqax5fe1NxGRd1?action=background.

2. « Security Council Resolutions on Piracy Off the Coast of Somalia », Conseil de sécurité de l’ONU, 24 mai 2012 (voir résolutions 1816 [2008], 1838 [2008], 1846 [2008], 1851 [2008]), www.un.org/Depts/los/piracy/piracy_documents.htm.

3. Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1851, S/RES/1851, 16 décembre 2008, p. 2, http://oceansbeyondpiracy.org/sites/default /files/unsc_res_1851_2008.pdf.

4. MAOUCHE, Alexandre, « Piracy along the Horn of Africa: An Analysis of the Phenomenon within Somalia », PiraT Working Papers on Maritime Security, Berlin : Institut für strategische Zukunftsanalysen der Carl-Friedrich von Weizsäcker Stiftung UG, juin 2011, p. 32, www.maritimesecurity.eu/fileadmin/content/news_events/workingpaper/ PiraT_Arbeitspapier_Nr6_2011_Maouche.pdf.

5. « Mandate », EU Naval Force Somalia, consulté le 9 mai 2014, http://eunavfor.eu/mission/.

6. Maritime Liaison Office Marlo, consulté le 9 mai 2014, www.cusnc.navy.mil/marlo/Guidance/ Corridor.htm.

7. Witherby Seamanship International, « BMP 4 Best Management Practices for Protection against Somalia Based Piracy: Suggested Planning and Operational Practices for Ship Operators and Masters of Ships Transiting the High Risk Area », version 4, Livingston, Edinburgh : Witherby Publishing Group, août 2011, p. 5, www.mschoa.org/docs/public-documents/bmp4-low-res_sept_5_2011.pdf

8. Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1851, p. 3.

9. « About CGPCS: Background ».

10. « Council launches EU action to strengthen maritime capacities in the Horn of Africa », Service européen d’action extérieure, 2001, www.consilium.europa.eu/eeas/security-defence/eu-operations/eucap-nestor?lang=en.

11. « IMO signs strategic counter-piracy capacity building partnerships with UN agencies and EU », Organisation maritime Internationale, 17 mai 2012, www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/15-capacitypartnerships.aspx.

12. « Thirteenth Plenary Session of the Contact Group on Piracy off the Coast of Somalia », Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, consulté le 6 juin 2014, http://thecgpcs.org/plenary.do?action=plenary

Sub& seq=22.

13. VESTERGAARD MADSEN, Jens et al., « The Economic Cost of Somali Piracy 2011 Summary », Oceans Beyond Piracy, consulté le 28 mai 2014, http://oceansbeyondpiracy.org/sites/default/files/attachments/SoP2013-Digital_0.pdf.

14. Id.

15. « Building regional maritime capacities », Service européen d’action extérieure, voir « c) Regional Maritime Security Programme », consulté le 9 mai 2014, http://eeas.europa.eu/piracy/regional_maritime_capacities_en.htm.

16. « Djibouti Meeting », Organisation maritime internationale, consulté le 9 mai 2014, www.imo.org/OurWork/ Security/ PIU/ Pages/DCCMeeting.aspx.

17. Organisation maritime internationale, « Protection of Vital Shipping Lanes », Londres : International Maritime Organization, 3 avril 2009, p. 3, www.imo.org/OurWork/Security/PIU/Documents/DCoC%20English.pdf.

18. « Project Implementation Unit », Organisation maritime international, consulté le 9 mai 2014, www.imo.org/OurWork/Security/PIU/Pages/Project-Implementation-Unit.aspx.

19. « New Regional Structure for Counter-Piracy Code Implementation », Organisation maritime internationale, 2 juin 2014, www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/18-DCOCmeeting.aspx#.U43yH_ldXOG.

20. « Project to support maritime security–MASE Start-up–Implemented by the IOC region Eastern and Southern African and Indian Ocean », Commission de l’Océan Indien, http://commissionoceanindien.org/activites/securite-maritimemase/contexte/.

21. PELZER, Cecile Tassin, conseiller auprès de la délégation de l’Union européenne pour le Maurice, les Seychelles et les Comores, « First meeting of the Focal Points for Maritime Security of the Eastern and Southern Africa and Indian Ocean region », énoncé, Mahé, Seychelles, 7 mars 2013.

22. « About ReCAAP », ReCAAP, consulté le 9 mai 2014, www.recaap.org/AboutReCAAPISC.aspx.

23. ICC – Bureau maritime international, « Piracy and Armed Robbery Against Ships, Annual Report, 1 January–31 December 2000 », Barking, Essex, Royaume-Uni : ICC International Maritime Bureau, janvier 2001, p. 12.

24. VESTERGAARD MADSEN, Jens, « Possibilities and Limitations of Replicating Regional Institutions: A Case Study of ReCAAP and the Djibouti Code of Conduct », thèse, Graduate School of International Studies, Seoul National University, août 2010, p. 59.

25. Center for Democracy and Civil Society, « Turning the Page on Piracy in Eyl », Democracy & Society, 30 juillet 2012, www.democracyandsociety.com/blog/2012/07/30/turning-the-page-on-piracy-in-eyl/.

26. Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, « Kampala Process: A Draft Somali Maritime Strategy—Communique no. 1 », 14 mars 2013, http://unpos.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=MLbR1KovAkA%3d&tabid=11461&language=en-US ; et Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, « Kampala Process: A Draft Somali Maritime Strategy—Communique no. 2 (Legal Issues) », 18 mars 2013, http://unpos.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=Mfp0Vhla-dA%3d&tabid=11461&language=en-US.

27. Center for Democracy and Civil Society, « Turning the Page on Piracy in Eyl ».

28. RUSSELL, Alec, « Bush Adopts British Colonial Model for Iraq », Telegraph, 3 décembre 2005, www.telegraph.co.uk/news/worldnews/northamerica/usa/1504640/Bush-adopts-British-colonial-model-for-Iraq.html.

29. TERMANSEN, Dan B., Cdr s.g., Royal Danish Navy, « Counter Piracy Off Somalia: A Case for Applying the Comprehensive Approach Strategy? », rapport d’étudiant, Newport, RI : Naval War College, 1 mars 2011, p. 10, www.hsdl.org/?view&did=706790.

30. Id., p. 16.

[*] Jens Vestergaard Madsen est le directeur adjoint d’Oceans Beyond Piracy (OBP). Il a obtenu sa license à Copenhagen Business School, où il a étudié le commerce et le chinois au programme Asian Studies Program and Chinese Language à Tsinghua University à Pékin grâce à une bourse du gouvernement chinois. Pour sa maîtrise en études internationales à Seoul National University, il s’est spécialisé dans la coopération internationale. Il a été diplômé avec mention très bien. Sa thèse explore les possibilités et les limites de la réplication des institutions régionales, en mettant l’accent sur le Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia (ReCAAP) et le Djibouti Code of Conduct. Comme aide enseignant à Seoul National University, il a fait des recherches sur les solutions aux problèmes mondiaux dans le domaine maritime, spécifiquement la piraterie maritime.

** Liza Kane-Hartnett est la coordinatrice du projet Illegal, Unreported, and Uregulated (IUU), du projet Fishing for the Oceans Beyond Piracy (OBP) au One Earth Future Foundation. Liza aide aux recherches et à l’implementation du projet d’IUU Fishing. Elle a rejoint l’OBP en décembre 2012 comme assistante de projet après avoir obtenu sa license de l’University of Denver. En juin 2012, Liza a reçu son diplôme, avec distinction. Elle se spécialise en études internationales et en sciences politiques.

Le Printemps arabe

La responsabilité de protéger et la réaction internationale sélective

Cansu Atilgan*

Tout au long de l’histoire, la communauté internationale a été le témoin de nombreux massacres, en se contentant, dans la plupart des cas, d’un rôle de spectateur. Au regard du droit international, les décisions prises en réponse à un grand nombre d’atrocités commises jusqu’à présent sont controversées. Ce qui rend ces décisions controversées sont les concepts, plus précisément le processus dans lesquels les concepts deviennent des normes, et les contradictions entre les concepts et les pratiques. Le plus marquant de ces concepts est sans aucun doute celui d’intervention. Alors que l’intervention elle-même a prêté à controverse, les concepts d’intervention humanitaire, d’intervention militaire et d’intervention militaire humanitaire ne peuvent être laissés à l’écart de ces discussions. Cet article explore d’abord l’intervention humanitaire qui constitue la base du concept principal discuté tout le long du présent document. Ainsi, la discussion porte sur le processus conduisant à l’intervention humanitaire de protéger (R2P).

De l’intervention humanitaire à la responsabilité de protéger

L’intervention humanitaire est le recours à la force par un état contre un autre afin d’empêcher des violations massives des droits de l’homme^1. Il a été affirmé que deux nouvelles exceptions, non écrites, ont été apportées aux prohibitions du recours à la force. La première est le droit d’intervenir militairement pour promouvoir ou restaurer la démocratie. La deuxième implique le droit d’intervenir fondé sur des motifs humanitaires lors d’incidents tels que le génocide, les déportations massives ou le viol systématique. Ceux qui défendent cette intervention humanitaire unilatérale, elle est unilatérale puisque ce type d’intervention n’a pas reçu l’agrément du Conseil de sécurité de l’ONU, citent l’intervention au Kosovo en 1999^2.

Cette dernière est l’un des exemples les plus importants en termes de concept. Les débats sur l’action au Kosovo sont basés sur deux principes. Le premier concerne la doctrine de l’intervention humanitaire et la seconde consiste à déterminer si l’intervention au Kosovo satisfait les critères d’intervention humanitaire. À cet égard, le cas du Kosovo joue un rôle clé dans la détermination de la légitimité de la doctrine. L’intervention au Kosovo contribue d’une manière significative aux arguments de la notion d’intervention humanitaire comme règle du droit international coutumier^3. Les responsables de l’OTAN ont cité la crise humanitaire dans l’ex-Yougoslavie comme justification de l’intervention au Kosovo. En conséquence, les violations des droits de l’homme commises par les forces militaires et paramilitaires yougoslaves constituent la base juridique de l’intervention^4.

La caractéristique la plus visible et la plus importante de l’affaire du Kosovo est qu’elle a rallumé les débats sur la légitimité de l’intervention humanitaire. La question la plus débattue est celle de savoir si l’intervention militaire d’une organisation régionale sans autorisation préalable du Conseil de sécurité de l’ONU dans un état souverain dans le but d’empêcher des violations des droits de l’homme ainsi que de garantir la paix et l’ordre est légale et légitime. L’OTAN intervint au Kosovo en tant qu’organisation régionale parce que les décisions du Conseil de sécurité peuvent faire l’objet d’un veto de la part de ses membres permanents^5.

L’une des questions débattues avant l’opération du Kosovo, mentionné plus haut, est celle de savoir si l’OTAN a le droit d’intervenir militairement dans les affaires intérieures d’un état souverain. Il est nécessaire de passer en revue les dispositions de la Charte des Nations Unies aux termes desquelles les états doivent éviter de recourir à la guerre et des états souverains ne peuvent intervenir dans d’autres états souverains que dans le cas de légitime défense. À ce stade, il a été souligné qu’il convient de ne pas considérer les crimes contre l’humanité comme faisant partie des affaires intérieures des pays et de ne pas laisser sans réponse des pressions qui conduisent à un influx massif de réfugiés^6.

L’intervention internationale n’est pas un phénomène nouveau ; elle a toutefois acquis une nouvelle signification dans la période de l’après-Guerre froide. Le nouvel ordre (ou désordre) mondial a offert un champ d’expérience essentiel dans le cas d’États tels que la Somalie, le Rwanda, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l’Afghanistan et l’Irak. L’intensité et l’objet de l’intervention internationale ont changé. Les techniques classiques de maintien de la paix sont désormais inopérantes. La reconstruction d’états et de collectivités au lendemain de conflits a été guidée par des considérations humanitaires, une logique géopolitique impitoyable et la poursuite d’intérêts accrus^7.

À la lumière de ces développements, la R2P fut exposée dans un rapport intitulé La responsabilité de protéger, préparé en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des états (CIISE) établie par le gouvernement canadien. Cette commission avait été formée pour répondre à la question posée par Kofi Annan à propos des cas dans lesquels la communauté internationale doit intervenir à des fins humanitaires^8. La commission élabora l’idée de la responsabilité de protéger dans l’intention de dépasser les débats internationaux difficiles tournant autour du concept d’intervention humanitaire, qui fut élaboré dans les années 1990 et atteignit son apogée en 1999 avec l’intervention de l’OTAN au Kosovo. La CIISE proposa que l’expression apparaisse comme obligation d’intervenir^9. Elle suggéra que le conflit des droits, ceux de l’intervention et de la souveraineté, était le produit d’un malentendu^10.

La responsabilité de protéger : analyse des documents de base

L’analyse des documents qui sous-tendent la R2P nous aidera à mieux connaître le concept et à l’interpréter sur la base de la pratique.

La responsabilité de protéger : rapport de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté d’un état^11

Comme l’indique ledit rapport, la controverse à propos de l’intervention humanitaire atteignit son apogée avec l’intervention de l’OTAN au Kosovo. Certains affirmèrent que l’intervention avait causé plus de dommages qu’elle n’en avait évité, alors que nombreux furent ceux qui critiquèrent la façon dont l’OTAN l’avait exécutée. Les interventions militaires extérieures menées dans un but humanitaire (du type de celle qui échoua au Rwanda), telles que celles en Somalie, en Bosnie et au Kosovo, ont toujours donné lieu à controverse.

Le rapport décrit les principes de base du concept. La souveraineté de l’état implique des responsabilités. La responsabilité première d’un état est de protéger ses propres citoyens. Aux termes du rapport, si un peuple est exposé à des dommages sérieux à la suite d’une guerre civile, d’une insurrection, d’une répression ou de la faillite de l’état et que celui-ci n’a ni les moyens ni la volonté de mettre fin à cette situation ou de l’empêcher, la responsabilité internationale de protéger prend le pas sur le principe de non intervention.

La R2P comprend trois étapes de responsabilité : la responsabilité de prévenir, la responsabilité de réagir et la responsabilité de reconstruire. La prévention des causes d’un conflit intérieur et des crises humanitaires fait partie de la responsabilité de protéger. La responsabilité de réagir incorpore l’obligation de prendre des mesures et propose des sanctions, l’ouverture de poursuites internationales et une intervention militaire en dernier ressort. La dernière phase fait intervenir les éléments de relèvement, de reconstruction et de réconciliation qui suivent une intervention militaire.

Comme le souligne à de nombreuses reprises le rapport, la prévention représente la dimension clé de la R2P. Il faut épuiser les possibilités de prévention et de commettre toutes les ressources à cette fin avant d’intervenir. Exercer la responsabilité de prévenir et de réagir devrait impliquer des mesures moins coercitives avant d’utiliser des mesures plus contraignantes. Le rapport fait remarquer que le seuil de la cause juste entraîne d’importantes pertes en vies humaines résultant d’une action délibérée de l’état, de la négligence ou de l’incapacité d’agir, ou d’une situation de faillite de l’état ; il s’accompagne également d’un nettoyage ethnique massif résultant de massacres, d’expulsions forcées et d’actes de terreur ou de viol.

Le rapport souligne que le Conseil de sécurité est présenté comme l’organe le plus approprié pour autoriser une intervention militaire à des fins humanitaires. En outre, le Conseil doit être autorisé de travailler plus efficacement et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité devraient s’engager à ne pas recourir à leur droit de veto tant que leurs intérêts vitaux ne sont pas en cause.

Le rapport examine le concept d’intervention humanitaire lors d’évènements passés, de l’évolution de l’environnement international, des nouveaux acteurs apparus sur la scène internationale, des nouveaux problèmes de sécurité ainsi que des nouvelles exigences et attentes. Les interventions susceptibles d’être menées à des fins de protection des populations offrent une nouvelle chance d’action commune. Le rapport aborde également la notion de souveraineté de l’état et évalue les concepts d’intervention, d’intervention humanitaire et d’intervention militaire avec la question de la souveraineté notant que la notion d’intervention est perçue comme une intervention militaire directe. Il souligne également que la R2P plutôt que le droit d’intervenir. Le rapport fait valoir que la R2P n’est pas élaboré par opposition à celui de la souveraineté de l’état mais que la souveraineté implique la responsabilité.

Une intervention militaire implique des sanctions politiques, économiques et militaires. La décision d’intervenir est prise dans des cas extrêmes et exceptionnels. Le principe de non intervention conserve la primauté. Le premier point important, qui découle de l’expérience à propos de la décision est d’abord ne pas nuire. Les interventions et les actions qui pourraient présenter une menace pour la paix et la sécurité internationales doivent être évitées. Une intervention exige des preuves, ce qui explique la raison pour laquelle le CICR et d’autres organisations de défense des droits de l’homme jouent un rôle important. La responsabilité de reconstruire fait intervenir les phases du renforcement de la paix, de la sécurité, de la justice et de la réconciliation.

La commission fait ressortir qu’un recours capricieux au droit de veto ou la menace d’y recourir a de bonnes chances d’avoir des conséquences négatives pour les crises humanitaires et considère cette situation comme un problème politique. La commission s’accorde également pour suggérer que les cinq membres permanents établissent un code de conduite concernant le recours au droit de veto afin de mettre fin aux crises humanitaires graves ou de les éviter. Le terme abstention constructive a été employé dans ce contexte dans le passé.

Un monde plus sûr : notre responsabilité partagée^12

Un autre rapport significatif sur le concept fut présenté par le Groupe de personnalités de haut niveau de l’ONU sur les menaces, les défis et le changement. Le rapport suggère que, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant les menaces internes et la R2P, l’ONU est tout à fait claire et sans ambiguïté quand il s’agit de sauver des vies humaines. Se référant à la Convention sur le génocide, il déclare que le principe de non-intervention est jugée invalide lorsque les actions menaçant la sécurité internationale, tels que les actes de génocide et d’autres massacres, violations du droit humanitaire et nettoyage ethnique nécessitent l’intervention du Conseil de sécurité. Enfin, le rapport identifie les cinq critères d’intervention juridiques : la gravité de la menace, un objectif approprié, le dernier ressort, la proportionnalité des moyens et l’équilibre des conséquences.

Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous^13

Fait étonnant, le rapport publié par le secrétariat-général Annan indique que chaque état a une responsabilité préventive. L’accent mis sur la coopération est souvent réaffirmé et la signification d’une action conforme à la responsabilité de protéger est soulignée à propos des atrocités passées et imaginables. Le rapport déclare qu’il incombe aux états souverains de protéger leurs ressortissants des catastrophes pouvant être évitées telles que massacres, génocides, crimes contre l’humanité et viols.

Sommet mondial de 2005^14

L’un des documents relatifs au concept de R2P les plus fréquemment cités est le Document final du Sommet mondial de 2005. Conformément à l’article 138,

Chaque état a la responsabilité de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Cette responsabilité comporte la prévention de ces crimes, y compris leur incitation, par les moyens nécessaires et appropriés.

En outre, l’article 139 stipule que,

la communauté internationale a également la responsabilité, conformément aux Chapitres VI et VIII de la Charte, d’aider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et les états peuvent prendre des mesures collectives, d’une manière opportune et décisive par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément au Chapitre VII de la Charte, au cas par cas et en coopération avec les organisations régionales compétentes, le cas échéant, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats.

La résolution 1674 de l’ONU sur la protection des civils en période de conflit armé, 2006^15

Cette résolution « réaffirme explicitement les dispositions énoncées aux paragraphes 138 et 139 du Sommet mondial de 2005 concernant la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité^16 ».

La résolution 1706 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Darfour, 2006^17

La résolution 1706 a été la première à relier la R2P à un conflit particulier.

Mettre en œuvre la responsabilité de protéger^18

Ce rapport indique que le facteur clé de la R2P est le moment choisi et l’efficacité de l’intervention. Il identifie les trois piliers de la R2P : 1) les responsabilités de l’état en matière de protection, 2) l’assistance internationale et renforcement des capacités et 3) la réaction résolue en temps voulu. Le rapport note qu’

il n’y a pas de séquence à suivre d’un pilier à l’autre, et aucun n’est censé être plus important qu’un autre. Comme tout autre édifice, la structure de la responsabilité de protéger repose sur l’égalité de chacun des piliers quant à leur taille, leur solidité et leur viabilité^19.

L’alerte rapide, l’évaluation et la responsabilité de protéger^20

Le rapport traite des questions soulevées dans l’annexe au rapport Mise en œuvre de la responsabilité de protéger du secrétaire général. Il examine le concept, ainsi que les défaillances et les capacités en pratique, et souligne le fait que l’ONU doit coopérer avec un grand nombre de ses structures internes pour mettre au point un mécanisme d’alerte précoce et que l’échange d’informations est par conséquent crucial à ce stade. Le rapport juge nécessaire de se concentrer sur les régions les plus affectées par des violations des droits de l’homme susceptibles, par exemple, d’entraîner des crimes couverts par la R2P, tout en essayant d’établir un mécanisme d’alerte précoce.

Certaines études sur la R2P suggèrent que l’intervention repose sur deux bases, l’intervention - prévention et la réponse. La prévention se réfère à un large éventail d’actions allant de celles visant les racines des conflits politiques et économiques à la diplomatie, à la médiation, à l’arbitrage et à des efforts s’accompagnant dans certains cas de sanctions. Les dirigeants despotiques choisissent généralement la solution de facilité et font taire les dissidents soit en les emprisonnant ou en les tuant. Cependant, Il est difficile pour un gouvernement de tomber ou de faire des réformes qui ne conduisent pas à des crimes contre les civils. Le monde a connu et continue d’assister à de telles situations dans le monde arabe, dans des pays comme la Libye, l’Égypte, le Yémen et la Syrie^21.

Les gouvernements continuent de donner la priorité à leurs intérêts nationaux et d’ignorer la protection des civils. Les tragédies qui se sont produites au Rwanda et se poursuivent au Darfour et en Syrie peuvent être considérées comme un échec de la R2P^22. Par exemple, la situation au Darfour sous les auspices de l’ONU et de la Ligue arabe est un test décisif pour ce concept^23.

Il convient à ce stade d’évaluer deux études de cas dans le contexte de la R2P. Les cas de la Libye et de la Syrie présentent des caractéristiques et processus pratiquement identiques en termes de R2P. Les sections suivantes résument ces processus, en conformité avec les résolutions adoptées, et révèlent ainsi deux attitudes différentes.

L’intervention en Libye

La situation en Libye, par exemple, représenta un conflit armé à part entière, avec des dimensions à la fois internationales et non internationales. Plusieurs autres situations de violence entraînèrent une brutale répression de la part des services de sécurité de l’état en réponse à des soulèvements populaires ou troubles civils. Les troubles sociaux et politiques initiaux à Benghazi se transformèrent en défi pour le régime au pouvoir depuis longtemps, atteignant le niveau d’un conflit armé en mars 2011^24.

Les débats à propos de l’intervention en Libye continuent. L’un des débats sur le sujet porte sur le fait que la situation en Libye a été considérée comme une chance unique de laver la réputation de l’intervention militaire humanitaire dans ce pays. On y trouve un pouvoir explicite, des perspectives opposées crédibles, une stratégie de désengagement claire et une tâche bien définie^25. Les résolutions adoptées sont examinées ci-après.

Ordre du jour : Paix et sécurité en Afrique^26

Le 25 février 2011, le Conseil a entendu un exposé du secrétaire général qui avertit que les principes fondamentaux de la paix et de la sécurité étaient en jeu dans la Jamahiriya arabe libyenne. Il exhorta les membres du Conseil à envisager une action concrète visant à mettre fin à la violence et au recours aveugle à la force, ainsi qu’à assurer la protection immédiate des civils.

La Résolution 1970^27

Aux termes de la Résolution 1970 adoptée à l’unanimité le 26 février 2011, le Conseil de sécurité de l’ONU rappela au gouvernement libyen qu’il lui incombait de protéger son peuple et lui demanda d’agir dans le respect des droits de l’homme et du droit international. La Résolution saisit la Cour pénale internationale de l’affaire libyenne. Elle prévoit, à titre de précaution, l’imposition d’un embargo sur les armes, l’interdiction faite à certains responsables libyens de quitter le pays et le gel des actifs de ces personnages.

La Résolution 1973^28

La Résolution 1973, adoptée par dix voix pour et les abstentions du Brésil, de la Chine, de l’Allemagne, de l’Inde, et de la Fédération de Russie, constitue la base juridique pour l’intervention. Elle inclue l’intervention par les voies aérienne et maritime afin de protéger les civils et de neutraliser les forces de Mouammar Kadhafi. Elle souligne que les autorités libyennes n’ont pas respecté la Résolution 1970 du 26 février 2011, que la situation en Libye représente une menace à la paix et à la sécurité internationales et que, dans ce contexte, des mesures sont prises au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il est demandé, à la rubrique de la zone d’exclusion aérienne, d’interdire tous les vols à l’exception de ceux qui empruntent l’espace aérien libyen pour exécuter des missions humanitaires et évacuer les ressortissants étrangers du pays. Aux termes de la rubrique intitulée protection civile, l’ONU et tous les états membres sont autorisés à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles menacées d’attaque en Libye avant tout déploiement d’une force d’occupation étrangère.

Le concept de R2P soutient que les états doivent protéger leurs populations des atrocités de masse en passant par les phases précédemment discutées, une exigence bien établie en droit international. Lorsqu’il s’agit d’autres états, comme dans le cas libyen, tous les pays spectateurs, qu’ils le veuillent ou non, sont tenus d’agir lorsque des civils courent le risque d’être victimes d’atrocités de masse^29. Les responsables politiques qui commettent des actes de violence contre leur propre peuple devront toujours être conscients de la possibilité, sinon de la probabilité, d’une réaction recourant à la force à leur encontre^30.

L’acceptation courante du concept a rapproché plusieurs observations et controverses. De même, ce ne sont pas les controverses impliquant l’OTAN à propos d’évènements passés qui manquent. Si l’intervention occidentale avait eu pour objet de protéger des civils et de sauver des vies alors on peut dire que ce fut un échec catastrophique. L’OTAN ne pouvait pas protéger les civils et causa encore plus de morts, tout en ne mettant aucune vie en danger de ses propres forces. Située au cœur d’une zone stratégique et commerciale importante, la Lybie présente un intérêt considérable pour les puissances occidentales. Dans le monde arabe et au-delà, le cas de la Libye est considéré comme une menace réelle pour les espoirs de changement et d’indépendance^31. En d’autres termes, certains estiment que les interventions ont affecté la lutte qui se déroule à l’intérieur de ces pays.

En dépit de l’embargo imposé sur les armes et de la zone d’exclusion aérienne mise en place, la persistance des contre-attaques menées par l’OTAN contre les forces armées de Kadhafi donna lieu à un débat sur le plan du droit international. Citant la Résolution 1973, certains soutinrent que les civils étaient menacés par les forces de Kadhafi et qu’ils auraient pu être maltraités si ces forces n’avaient pas été neutralisées. D’autres estiment qu’un bombardement continu appuyait expressément les rebelles et que l’autorité d’engager une telle action sort du cadre de la Résolution^32. Les présomptions et assertions les plus couramment exprimées sont que l’objectif était à l’origine un changement de régime. Avant même que la controverse à propos de la Libye soit terminée, le monde dut faire face aux évènements de Syrie.

La Syrie

Bien que les premières manifestations aient commencé en février 2011, il leur fallut un certain temps pour devenir significatives. Pour certaines raisons telles que la structure sociopolitique à base ethnique et confessionnelle de la Syrie, le manque d’autorité qu’exerce Bachar el-Assad sur le régime, les relations politiques et commerciales à long terme de la Syrie avec des pays comme la Russie, la Chine et l’Iran, à la différence de ce qui s’est passé dans les autres pays de la région, le printemps est arrivé en retard en Syrie. Les premières manifestations furent provoquées par le suicide par le feu le 26 janvier 2011 d’un jeune Kurde à Al-Hasakah, où la population est en majorité kurde, tout comme que le même acte commis par Mohammed Bouazizi en Tunisie avait déclenché le réveil arabe au Moyen Orient, et elles s’intensifièrent dans la ville d’Ar-Raqqah à la suite du meurtre de deux soldats d’origine kurde^33.

Assad fit la déclaration suivante lors d’un entretien accordé au Wall Street Journal peu de temps avant la chute du président el-Abidine Ben Ali en Tunisie et immédiatement après plusieurs jours d’émeutes dans des villes d’un bout à l’autre de l’Égypte :

Si vous n’avez pas perçu la nécessité de réformes avant ce qui est arrivé en Égypte et en Tunisie, il est trop tard pour mettre toute réforme en place. C’est le premier point. Le deuxième est que, si vous ne le faites qu’à cause de ce qui est arrivé en Tunisie et en Égypte, c’est une simple réaction, pas une action, et tant que vous vous contentez de réagir, vous courez à l’échec^34.

Assad essaye de suivre une voie différente. Il estime que, si on veut mettre en place des réformes, il est important de le faire lorsque le moment en est venu. Il est convaincu qu’il convient de ne pas se hâter de faire des concessions aux manifestants, comme on le fit en Tunisie et en Libye, signalant une faiblesse et ne faisant qu’encourager d’autres demandes^35.

La situation en Syrie resta critique en 2012. Les récentes violations des droits de l’homme résultant du recours à la force enregistrées dans le pays ont été confirmées par plusieurs organisations internationales. Il a été noté que des cas de violence armée en Syrie se sont transformés en guerre civile au regard du droit international, et que l’armée et les forces de sécurité syriennes ont commis des crimes contre l’humanité^36. Les évaluations et rapports de l’ONU sont examinées ci-après afin d’aider à comprendre ce qui se passe.

La situation en République arabe syrienne, 21 février 2012^37

Le rapport insiste sur le fait que les violations des droits de l’homme en Syrie ont atteint des proportions alarmantes et que la crise politique qu’elle traverse doit être résolue par des moyens pacifiques. Un processus politique dirigé par des Syriens et répondant aux préoccupations du peuple syrien devait être engagé dans un climat exempt de violence, de peur, de menaces et d’extrémisme. Il fut souligné que la Ligue arabe soutenait la décision portant sur une période de transition politique dirigée par les Syriens, qu’il était demandé à tous les états membres de la soutenir et que le gouvernement syrien devrait autoriser le transport de l’aide humanitaire. Il était en outre demandé à tous les organes compétents de l’ONU d’apporter leur concours à ces efforts et au secrétaire général de présenter un rapport sur l’application de la résolution concernée.

La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne^38

Citant les résolutions du Conseil des droits de l’homme, le rapport déclare que le Gouvernement syrien n’a pas complètement et rapidement mis en application le Plan d’action adopté par la Ligue arabe et que les violations des droits de l’homme commises par la Syrie à l’encontre de la population étaient alarmantes, ce qui fut vivement condamné. Il fut demandé une fois de plus au gouvernement syrien de mettre un terme à cette situation et de mettre en œuvre le Plan d’action sans retard. Il fut également demandé au secrétaire général d’apporter son soutien à cette action.

La Résolution 2042^39

Les résolutions 2042 et 2043 sont les deux plus importants projets de résolutions sur la Syrie. La Résolution 2042 mentionne ce qui suit : « Notant que le gouvernement syrien s’est engagé le 25 mars 2012 à appliquer la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des états arabes et à honorer d’urgence et de manière visible, comme il est convenu de le faire dans la communication qu’il a adressée à l’Envoyé le 1er avril 2012^40 ». Il fut souligné que la responsabilité principale incombe au gouvernement syrien.

« Annexe : Proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes^41 »

La Ligue arabe a joué un rôle crucial dans la pression exercée sur la Syrie. Elle publia le 25 avril une déclaration condamnant le recours à la force contre les manifestants en faveur de la démocratie dans plusieurs pays arabes, indiquant qu’ils « méritent un soutien, pas des balles » mais la déclaration n’alla pas jusqu’à nommer la Syrie et ne proposa aucune mesure concrète pour mettre fin aux abus^42. Joe Stork, directeur adjoint pour le Moyen Orient de Human Rights Watch déclara,

La Ligue arabe n’est désormais plus un cercle fermé d’autocrates et de tortionnaires. Il convient donc que ses membres citent des noms et prennent des mesures contre les auteurs de violations répétées des droits comme la Syrie... Si les pays arabes se joignaient aux protestations internationales naissantes contre les abus du gouvernement de Bachar el-Assad, il y aurait plus de chances que la Syrie écoute et change de cap^43.

Les déclarations de l’ancien président Bill Clinton à propos de l’importance de la Ligue arabe dans le processus et de l’intervention militaire en Syrie valent d’être remarquées :

Nous voulons apporter notre soutien à la position de la Ligue arabe. Nous voulons également souligner le fait que nous n’avons aucune intention de demander une autorisation quelconque ni de mener une intervention militaire de quelque nature que ce soit…

… Je sais de quel côté la majorité du Conseil est et que nous ne ménagerons pas nos efforts jusqu’à ce que nous puissions trouver une façon de soutenir utilement l’initiative de la Ligue arabe, transmettre un message clair au régime Assad et au peuple syrien, puis œuvrer à une résolution pacifique de ce terrible conflit^44.

La Résolution 2043^45

La Résolution 2043, tout en rappelant les points cités dans la Résolution 2042 établit pour une période initiale de 90 jours une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) sous le commandement d’un observateur militaire en chef.

La situation en République arabe syrienne, 7 août 2012^46

La Résolution cite la déclaration du 27 mai 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : « les actes de violence perpétrés en République arabe syrienne pourraient constituer des crimes contre l’humanité ou d’autres formes de crime international et pourraient signaler une tendance à mener des attaques généralisées ou systématiques contre les populations civiles avec impunité^47 ». Le rapport déclara également que la violence était dans une très large mesure utilisée contre les enfants et les femmes, que les demandeurs d’asile fuyaient vers les pays voisins et que le recours par le gouvernement syrien à une force excessive, aux armes lourdes, aux blindés et à l’armée de l’Air contre des régions habitées était alarmant.

Dans le cas syrien, la communauté internationale se réfère à des acteurs comme des organisations responsables de défendre et de renforcer des droits de l’homme, spécifiquement les états arabes qui s’inquiètent de la stabilité régionale, et les états occidentaux, qui contribuèrent à formuler les concepts d’aide humanitaire et de R2P. La Ligue arabe et les états arabes font preuve en Syrie d’une attitude qui diffère de celle qui était la leur en Libye. Bien qu’ils aient condamné la Syrie et suspendu son appartenance à la Ligue, ils n’ont pas demandé d’intervention étrangère pour mettre fin au massacre, contrairement à ce qui s’était passé en Libye. À la différence du cas de Kadhafi, ils n’adoptent pas non plus une position commune durable quant à une chute d’Assad. De nombreux pays occidentaux, les États-Unis et la France en particulier, réclament des mesures sévères à l’encontre de la Syrie. Certains estiment qu’une intervention à placer sous la responsabilité de l’OTAN et peut-être menée par cette dernière pourrait avoir lieu sans l’aval officiel de la Ligue arabe ni une autorisation quelconque de l’ONU, à la différence de ce qui se passa au Kosovo^48.

Les conjectures actuelles quant à une intervention de l’OTAN sont toutefois quelque peu exagérées. L’opinion exprimée au sujet de la situation en question est donc hostile à une intervention. À propos de la guerre civile qui oppose depuis des mois le régime de el-Assad aux rebelles syriens, le secrétaire général de l’OTAN Anders Rasmussen déclara que l’organisation n’a aucune intention d’intervenir militairement dans le conflit : « Nous sommes convaincus que la solution appropriée est une solution politique... et nous encourageons la communauté internationale à transmettre aux dirigeants syriens un message ferme et univoque leur demandant de répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien. Ainsi notre position demeure par conséquent inchangée^49 ».

Évaluation d’ensemble

Lorsqu’on examine la R2P et les deux études de cas, l’une des opinions générales exprimées est que la R2P ne doit pas être jugée à la lumière de la réaction militaire en Libye et qu’il convient de remettre le système établi par l’ONU en question. Selon cette même opinion, le rapport publié en 2001 par la CIISE est consacré à la protection des civils et il lui associe l’intervention militaire, dont la prévention est sa priorité, comme solution en dernier ressort. Lorsqu’on examine les solutions internationales, comme dans le cas de la Syrie, il convient de ne pas associer la R2P à l’intervention militaire. Il existe plusieurs solutions de protection des civils, telles que les « zones de sécurité » ou les « couloirs humanitaires ». La Ligue arabe suggéra qu’un groupe d’observateurs armés ou une force de maintien de la paix ferait monter la pression exercée sur Assad, ce qui lui ferait mettre un terme aux actes de violence, et pourrait négocier un passage en sécurité sans recourir à la force. Une interprétation erronée du concept pourrait causer beaucoup plus de dommage. En outre, le veto de la Chine et de la Russie dans l’affaire syrienne porte atteinte à la crédibilité de l’ONU. Il convient de définir une solution efficace et constructive, qui met en lumière la nécessité pour la communauté internationale de stimuler la réaction aux massacres et aux situations mettant les civils en danger, tout en aidant l’ONU à gagner en crédibilité^50.

Selon un autre point de vue, qui semble partager cette opinion, le fait que le processus de résolution soit resté le même quand il s’agit de la R2P signifie que les intérêts nationaux influenceront la détermination de la réaction de la communauté aux crises intérieures. Cette situation n’est certainement pas propre à la Chine et à la Russie. Les États-Unis ont eux aussi exercé leur droit de veto à plusieurs reprises, par exemple dans le cas de la motion de censure dans l’affaire des colonies israéliennes illégales, seuls contre quatre membres permanents et dix membres non permanents du Conseil de sécurité. Les membres du Conseil se montrent réticents à modifier le processus de prise de décisions et favorables au maintien de leur droit de voter^51. De récents développements font apparaître la nécessité de remettre en question ce système et les études consacrées à ce problème.

Les échos des droits de veto

Voici un résumé de la façon dont la communauté internationale réagit aux résolutions à propos de la Syrie auxquelles des droits de veto furent opposés trois fois, en mentionnant les opinions exprimées par des acteurs individuels et des organisations. Réagissant au vote du Conseil de sécurité de l’ONU à propos de la Syrie, le ministre britannique des affaires Étrangères William Hague déclara,

Plus de 2.000 personnes ont été tuées depuis que la Russie et la Chine ont opposé leur veto au dernier projet de résolution en octobre 2011. Plus de 6.000 personnes sont mortes au cours des dix mois qui ont suivi le début du soulèvement. De nombreuses autres ont été torturées et incarcérées. Combien d’autres doivent-elles mourir avant que la Russie et la Chine autorisent le Conseil de sécurité de l’ONU à agir ? Ceux qui s’opposent à une action du Conseil auront des comptes à rendre au peuple syrien pour avoir choisi de ne rien faire pour aider à mettre fin à la violence qui ravage le pays^52.

De même, José Luis Díaz, le représentant d’Amnesty International à l’ONU déclara à New York :

pendant presque deux ans, le Conseil de sécurité a assisté sans réagir aux crimes contre l’humanité, ainsi qu’aux crimes de guerre qui suivirent le début du conflit armé intérieur, commis avec une impunité totale contre le peuple syrien…

Le discours irrésolu du Conseil de sécurité à propos de la Syrie n’a rien fait pour que justice soit rendue aux victimes et a laissé aux auteurs de violations des droits de l’homme les mains libres pour continuer de commettre des crimes graves au regard du droit international sans aucune conséquence.

Une inaction persistante enverrait un message inquiétant signalant que la communauté internationale a perdu toute volonté de protéger les civils des dangers du conflit^53.

L’ambassadeur de Russie, Vitaly Chourkine, « a insisté que le projet de résolution manquait d’équilibre » :

« Certains membres influents de la communauté internationale ont malheureusement… sapé la possibilité d’une solution politique en demandant un changement de régime et en poussant les opposants vers le pouvoir », a-t-il dit....

L’ambassadeur de Beijing à l’ONU, Li Baodong, indiqua que la résolution aurait été contre-productive.

La Chine maintient que, dans les circonstances présentes, le fait d’accorder une importance exagérée aux pressions exercées sur le Gouvernement syrien... ou d’imposer une solution quelconque n’aidera pas à résoudre la question syrienne^54.

D’après le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, « un projet de résolution modifié “aspire à résoudre deux problèmes de base”. Il s’agissait “(d’abord) de l’imposition de conditions au dialogue et ensuite de l’obligation de prendre des mesures pour influencer non seulement le gouvernement mais également les groupes armés” », déclara Lavrov à l’occasion d’une table ronde lors de la conférence de Munich sur la sécurité, ajoutant que ces deux problèmes sont d’une importance cruciale pour la Russie^55. L’ombre qui plane sur la situation en Libye pèse lourdement sur les politiques russes. Les paroles de Lavrov sont frappantes : « La Russie fera tout son possible pour empêcher une répétition du scénario libyen en Syrie ». L’amiral Victor Kravchenko, ancien chef d’état-major de la Marine, déclara que Moscou avait transmis un message aux États-Unis et à l’Europe : « La présence d’une force militaire autre que celle de l’OTAN est très utile pour la région parce qu’elle empêchera un conflit armé d’éclater^56 ». Les débats portant sur le concept et les applications du cas libyen se retrouvent également pour la Syrie. À cet égard, un courant d’opinion s’oppose à la comparaison de la Libye à la Syrie, alors qu’un autre considère qu’une répétition du cas libyen aurait des répercussions négatives.

Conclusion

Comme indiqué au début du présent article, la communauté internationale, bien qu’ayant pris des mesures dans certaines crises humanitaires, s’est contentée de n’être qu’un simple spectateur dans la plupart des cas. Cela entraîne une dualité avant même que le concept soit débattu. Le fait que presque toutes les décisions prises aient prêté à controverse exactement comme dans le cas du concept d’intervention humanitaire est un autre point qu’il convient de remettre en cause. La R2P, qui est en cours d’élaboration, fut elle aussi influencée par ces débats. L’intervention humanitaire avait toujours été associée à l’intervention militaire jusqu’à l’apparition de ce concept, qui donne l’impression d’avoir été conçue pour changer cette perception de l’intervention humanitaire. Comme nous l’avons vu dans les rapports et les résolutions, ce qui est fréquemment souligné est que la priorité est à la prévention de la crise humanitaire existante.

Il est clair à ce point que le concept et l’avenir de la R2P sont soumis à un test strict. Toutefois, le manque d’harmonie entre la théorie et la pratique ne fera qu’inspirer la méfiance envers un autre concept ; et pourtant, un autre concept incertain, contestable et compliqué sera introduit dans le droit international. On peut dire que des organisations dont les antécédents ne sont pas particulièrement bons telles que l’ONU et l’OTAN pourraient également être responsables de la méfiance à l’égard du concept. Il ne sera en outre pas très facile de changer ou de transformer la perception de l’intervention militaire en termes d’intervention humanitaire.

L’introduction de la R2P dans le cas de la Libye, dont certains prétendent qu’il ne doit pas être envisagé dans le cadre de ce concept, donna immédiatement lieu à des controverses. Parallèlement aux allégations selon lesquelles l’intervention humanitaire n’est qu’une feuille de vigne, un effort de constitution d’un fondement juridique de l’intervention, on a également suggéré que l’objet initial est un changement de régime. Il est inévitable que le concept s’estompe quand le doute tenaille la réflexion.

La crise syrienne est un cas beaucoup plus convaincant et compliqué que celles d’Égypte, de Tunisie et de Libye. La position de la Syrie dans la région, ses relations avec les états importants et sa structure ethnique et religieuse aux multiples facettes affectent le processus. La coexistence de plusieurs facteurs compliquent la cessation des atrocités mais des gens meurent et souffrent pendant que nous débattons de concepts. Le fait que la communauté internationale, dont on dit souvent qu’elle tire des enseignements de ses expériences passées, soit impuissante à propos de la situation est un autre cas étrange. Quand on y pense, soupçonner qu’on fait des concepts humanitaires et moraux un instrument est au moins aussi douloureux qu’être témoin des atrocités ; le faire est un crime au moins aussi grave qu’un crime contre l’humanité.

Notes

1. BROWNLIE, Ian, « Humanitarian Intervention », in Law and Civil War in the Modern World, ed. MOORE, John Norton, Baltimore : Johns Hopkins University Press, 1974, p. 217.

2. BYERS, Michael, War Law: Understanding International Law and Armed Conflict, Istanbul : Detay Yayıncılık, 2007, p. 19.

3. Voir BATIR, Kerem, Humanitarian Intervention in International Law: European Conflicts, Saarbrücken, Allemagne : VDM Publishing, 2010.

4. « The Situation in and around Kosovo », énoncé de presse M-NAC-1(99)51, OTAN, 12 avril 1999, www.nato.int/docu/pr/1999/p99-051e.htm.

5. KOCAMAN, Ayşegül, « Doctrine and Practice of Humanitarian Interventions », thèse de maîtrise, Bilkent University, 2008, p. 87.

6. ÖNEN, Ahmet Meriç, « The Final Status of Kosovo: Historical Background and Evaluation of Current Events », thèse de maîtrise, Atilim University, 2006, p. 92.

7. TAŞDEMİR, Fatma, The Law of Internal Armed Conflicts, Ankara : Adalet Yayınevi, 2009, p. 44.

8. Assemblée générale de l’ONU, A/57/303, The Responsibility to Protect, 14 août 2002, www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/57/303.

9. GLANVILLE, Luke, « The Responsibility to Protect beyond Borders », Human Rights Law Review 12, no. 1, 2012, p. 9, p. 10.

10. CHANDLER, David, « There’s Nothing ‘Good’ about the War in Libya », Spiked, 19 avril 2011, www.spiked-online.com/index.php/site/article/10441/.

11. Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), Ottawa : Centre de recherches pour le développement international, décembre 2001, http://responsibilitytoprotect.org/ICISS%20Report.pdf.

12. Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement, « Un monde plus sûr : notre affaire à tous », 2004, http://iis-db.stanford.edu/pubs/20806/A_More_Secure_World_.pdf.

13. Assemblée générale de l’ONU A/59/2005, rapport du secrétaire général, « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous », 21 mars 2005. http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N05/270/78/PDF/N0527078.pdf?OpenElement.

14. Assemblée générale de l’ONU, A/60/L.1, Document final du Sommet mondial de 2005, 20 septembre 2005.

15. Conseil de sécurité de l’ONU, S/RES/1674 (2006), 28 avril 2006.

16. Id., p. 2.

17. Conseil de sécurité de l’OTAN, S/RES/1706 (2006), 31 août 2006.

18. Assemblée générale de l’ONU, A/63/677, rapport du secrétaire général, « Mise en œuvre de la responsabilité de protéger », 12 janvier 2009. www.unrol.org/files/SG_reportA_63_677_en.pdf.

19. Id., p. 2.

20. Assemblée générale de l’ONU A/64/864, rapport du secrétaire général, Early Warning, Assessment and the Responsibility to Protect, 14 juillet 2010, www.responsibilitytoprotect.org/N1045020(1).pdf.

21. WOODWARD, Scott, « The Responsibility to Protect: The Time Is Now », Mediterranean Quarterly 23, no. 3, 2012, pp. 93–95.

22. Id., p. 97.

23. MCLEAN, Emma, « The Responsibility to Protect: The Role of International Human Rights Law », Journal of Conflict and Security Law 13, no. 1, 2008, p. 142.

24. International Committee of the Red Cross, Annual Report 2011, Genève : International Committee of the Red Cross, 2011, p. 80, p. 136.

25. AL-AMERI, Alaa, « A Chance to Repair the Reputation of Intervention », in The Arab Spring: Rebellion, Revolution and a New World Order, ed. MANHIRE, Toby, Londres : Guardian Books, 2012, p. 235.

26. Conseil de sécurité de l’ONU, S/PV.6490, ordre du jour : Paix et sécurité en Afrique, 26 février 2011.

27. Conseil de sécurité de l’ONU, S/RES/1970 (2011), Résolution 1970, 26 février 2011.

28. Conseil de sécurité de l’ONU, S/RES/1973 (2011), Résolution 1973, 17 mars 2011.

29. GLANVILLE, id., pp. 3-4.

30. POMMIER, Bruno, « The Use of Force to Protect Civilians and Humanitarian Action: The Case of Libya and Beyond », International Review of the Red Cross 93, no. 884, décembre 2011, p. 1082.

31. MILNE, Seumas, « NATO’s Intervention Was a Catastrophic Failure », in MANHIRE, Arab Spring, p. 239, p. 240.

32. BÖLME, Selin M. et al., « Rebellion, Intervention and the Rest: Difficulties of Transformation in Libya », SETA Report, no. 5, 2011, p. 27.

33. MİŞ, Nebi, « ‘Allah, Suriye, Beşşar’ dan ‘Allah, Suriye, Hürriyet’ e: Suriye’nin Zorlu Arap Baharı », in Ortadoğu Yıllığı 2011, ed. İNAT, Kemal et al., Istanbul : Sakarya, 2012, p. 257.

34. « Interview with Syrian President Bashar al-Assad », Wall Street Journal, 31 janvier 2011, http://online.wsj.com/news/articles/SB10001424052748703833204576114712441122894.

35. WHITAKER, Brian, « The Boldness of Bashar Al-Assad » in MANHIRE, Arab Spring, p. 247.

36. BELLAL, Annyssa et DOSWALD-BECK, Louise, « Evaluating the Use of Force during the Arab Spring », in Yearbook of International Humanitarian Law, ed. SCHMITT, Michael N. et ARIMATSU, Louise, Hague, Pays-Bas : T. M. C. Asser Press, 2011, p. 7.

37. Assemblée générale de l’ONU, A/RES/66/253, 66/253, La situation en République arabe syrienne, 21 février 2012.

38. Assemblée générale de l’ONU, A/RES/66/176, Situation relative aux droits de l’homme en République arabe syrienne, 23 février 2012.

39. Conseil de sécurité de l’ONU, S/RES/2042 (2012), Résolution 2042 (2012), 14 avril 2012.

40. Id. p. 1.

41. Id., « Annex: Six-Point Proposal of the Joint Special Envoy of the United Nations and the League of Arab States », p. 4.

42. « Syria: Arab States Should Push for End to Killings », Human Rights Watch, 27 avril 2011, www.hrw.org/en/news/2011/04/27/syria-arab-states-should-push-end-killings.

43. Id.

44. « Clinton’s Remarks, Responses on Syria at U.N. after UNSC Session », 31 janvier 2012, mission des États-Unis, Genève, Suisse, http://geneva.usmission.gov/2012/02/01/clinton%e2%80%99s-remarks-responses-on-syria-at-u-n-after-unsc-session/.

45. Assemblée générale de l’ONU, S/RES/2043 (2012), Résolution 2043, 21 avril 2012.

46. Assemblée générale de l’ONU, A/RES/66/253 B, 66/253, La situation en République arabe syrienne, 7 août 2012.

47. Id., p. 2.

48. ALPINI, Marika, « Right to Intervene and Right to Protect: Dilemmas of Humanitarianism in Syria—Analysis », Eurasia Review, 23 novembre 2011, www.eurasiareview.com/23112011-right-to-intervene-and-right-to-protect-dilemmas-of-humanitarianism-in-syria-analysis/.

49. PELLERIN, Cheryl, « NATO’s Rasmussen Discusses Afghanistan, Syria, 9/11 Attacks », Département de la Défense des États-Unis, 10 septembre 2012, www.defense.gov/news/newsarticle.aspx?id=117804.

50. AXWORTHY, Lloyd, « Don’t Allow Libya to Define R2P », Global Brief, 13 mars 2012, http://globalbrief.ca/lloydaxworthy/2012/03/13/dont-allow-libya-to-define-r2p/.

51. HEHIR, Aidan, « Syria and the Responsibility to Protect: Rhetoric Meets Reality », E-International Relations, 14 mars 2012, www.e-ir.info/2012/03/14/syria-and-the-responsibility-to-protect-rhetoric-meets-reality/.

52. « Foreign Secretary Responds to UNSC Vote on Syria », Gov.UK, 6 février 2012, www.gov.uk/government/news/foreign-secretary-responds-to-unsc-vote-on-syria?view=News&id=725815282.

53. « Dozens of UN Members Urge Immediate ICC Referral of ‘Desperate’ Situation in Syria », Amnesty International, 14 janvier 2013, www.amnesty.org/en/news/dozens-un-members-urge-immediate-icc-referral-desperate-situation-syria-2013-01-14.

54. « Russia and China Veto Resolution on Syria at UN », BBC News, 4 février 2012, www.bbc.co.uk/news/world-16890107#TWEET72585.

55. « Why Another UN Draft Resolution on Syria Vetoed », Gov.Cn, 2 mai 2012, http://news.xinhuanet.com/english/indepth/2012-02/05/c_131392233.htm.

56. HEARST, David, « Why Russia Is Sticking by Damascus », in MANHIRE, Arab Spring, p. 252, p. 253.

* L’auteur est assistant de recherche à Eskişehir Osmangazi University et doctorant dans le Department of National and International Strategies de l’Institute for Strategic Research de l’École de guerre de Turquie.

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