3e trimestre 2017 Volume 8, No. 3

Choix de l’éditeur

La vision américaine du monde post-impérial, maîtriser la guerre dite « hybride », le modèle des systèmes de corruption et réforme anticorruption,tentative d’explication des coups d’état à répétition au Lesotho, une analyse normative féministe de l’intervention en Libye

Rémy M. Mauduit

Articles

La vision américaine du monde post-impérial

Michael Lind

Maîtriser la guerre dite « hybride »

LTC Jyri Raitasalo, Armée finlandaise, PhD

Le modèle des systèmes de corruption et réforme anticorruption

La pression internationale et nationale, et stratégies des gouvernements pour préserver le statu quo

Joseph Pozsgai, PhD

Tentative d’explication des coups d’état à répétition au Lesotho

Everisto Benyera, PhD

Droits de l’homme, intervention humanitaire, politique internationale et politique étrangère américaine

Une analyse normative féministe de l’intervention en Libye

Faith I. Okpotor, PhD

Choix de l’éditeur

La vision américaine du monde post-impérial, maîtriser la guerre dite « hybride », le modèle des systèmes de corruption et réforme anticorruption, tentative d’explication des coups d’état à répétition au Lesotho, une analyse normative féministe de l’intervention en Libye

La politique étrangère contemporaine des États-Unis est souvent présentée comme le prolongement de la grande stratégie américaine de l’époque de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide. Tel est le postulat de départ du Professeur Michael Lind dans La vision américaine du monde post-impérial. Ainsi, après la guerre froide, les États-Unis et leurs alliés du premier monde ont cherché à étendre « l’ordre mondial libéral » aux pays de l’ancien bloc communiste, le deuxième monde, et aux pays en développement, qu’on appelait le tiers monde. L’objectif de la politique étrangère américaine est, ou devrait être, d’« élargir » la communauté des « démocraties de marché », caractérisées par un système économique néolibéral, des libertés civiles et une démocratie multipartite. Cet essai réfute la vision communément admise. La logique américaine de sécurité a conduit les hommes d’état comme les présidents Wilson, Roosevelt et Eisenhower non pas à rejeter le système étatique westphalien, mais plutôt à encourager un modèle westphalien renouvelé, compatible avec les valeurs républicaines libérales. Tous imaginaient une communauté mondiale, toujours fondée sur l’état souverain, incluant les états antidémocratiques, et non pas une société cosmopolite d’individus. Le consensus autour de la politique étrangère américaine de l’après-guerre froide marquait une rupture avec l’approche américaine victorieuse de l’ère des grandes guerres et de la guerre froide. Proposant une synthèse du libéralisme et du réalisme, l’ancien modèle de l’internationalisme libéral américain est plus utile pour affronter les défis d’aujourd’hui.

Dans l’article Maîtriser la guerre dite « hybride », le professeur Jyri Raitasalo constate que, depuis l’annexion inattendue de la Crimée par la Russie au début de l’année 2014, les experts en stratégie, les décideurs politiques et les médias se focalisent sur la « guerre hybride » et les « menaces hybrides » apparues tout récemment. Les prétendument nouvelles composantes de la guerre, comme les concepts de « guerre de l’information », « cyberguerre », « trolls sur internet », « zones grises », « guerre du droit », « guerre économique » ou encore les « hommes en vert » non identifiés tarabustent de nombreux observateurs occidentaux. Pour comprendre le développement exponentiel du discours stratégique occidental sur la guerre ces trois dernières années, il faut accepter que depuis la fin de la guerre froide l’Occident a redéfini sa vision de la sécurité internationale. Car, en définitive, les états occidentaux et en particulier les pays européens ont, ces vingt-cinq dernières années, formulé une nouvelle vision de la sécurité qui a éludé ou pour ainsi dire négligé les menaces militaires étatiques traditionnelles. Quand la Russie a annexé la Crimée en 2014 en reprenant les méthodes traditionnelles des grandes puissances en matière de sécurité internationale, la communauté stratégique occidentale peinait à expliquer sa surprise face aux pratiques russes somme toute très classiques. Depuis lors, la guerre hybride s’est imposée comme la principale conceptualisation occidentale de l’art de faire la guerre.

Le professeur Joseph Pozsgai constate, dans son article intitulé Le modèle des systèmes de corruption et réforme anticorruption : La pression internationale et nationale, et stratégies des gouvernements pour préserver le statu quo, que la plupart des pays dans le monde, en particulier les pays émergents, parviennent difficilement à mettre en œuvre les réformes anticorruptions conformément aux engagements pris à l’échelle nationale et internationale. Cette situation est particulièrement décourageante compte tenu des importantes ressources injectées par la communauté internationale, des efforts universitaires et de la littérature produite à ce sujet. Une question de fond reste en suspens : qu’est-ce qui empêche la lutte contre la corruption ? Par le biais d’une approche systémique, cette étude présente un modèle théorique pour décrypter le soutien et les résistances aux réformes anticorruptions et identifie les stratégies dont disposent les acteurs à l’échelle nationale et internationale. Ce modèle suggère que, grâce aux différents modes d’influence sur la sphère politique et aux stratégies visant à gagner un appui politique, les acteurs gouvernementaux sont à même de résister aux réformes, malgré la pression apparente de la société et de la communauté internationale.

Le docteur Everisto Benyera examine la répétition des coups d’état militaires au Lesotho dans l’article Tentative d’explication des coups d’état à répétition au Lesotho. En prenant la force armée et la monarchie comme unités d’analyse, l’auteur explique la récurrence des coups d’état au Lesotho au regard de cette relation paradoxale présentée ici comme une délégitimisation, une relégitimisation et un antagonisme. L’analyse permet de répondre à quatre questions : quel est le contexte historique de la relation entre le monarque et l’armée au Lesotho ? quel est le statut de la relation entre le monarque et l’armée ? pourquoi les coups d’état sont-ils aussi fréquents au Lesotho ? et enfin, le problème du Lesotho est-il un problème propre au Lesotho ?

Dans son article Droits de l’homme, intervention humanitaire, politique internationale et politique étrangère américaine : une analyse normative féministe de l’intervention en Libye, Faith Okpotor examine, par le biais d’une approche féministe normative, la politique américaine d’intervention humanitaire dans ses interactions sur la scène politique internationale. L’auteur se penche tout particulièrement sur l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) de la résolution 1973 qui autorisa l’intervention en Libye en 2011. À travers une ethnographie critique de la morale, Okpotor fournit une analyse discursive de la décision en elle-même et des déclarations des représentants du gouvernement américain. Selon elle, si certains civils libyens avaient certes besoin d’être protégés, le but véritable était un changement de régime, que l’intervention humanitaire armée a largement facilité. En outre, la stratégie adoptée par les États-Unis et leurs alliés, à savoir la non-reconnaissance, dans le texte de la résolution 1973, d’une opposition armée et, paradoxalement, l’appui fourni à cette même opposition, sans compter une prise de position dans le conflit civil, encouragent le militarisme, car les distinctions entre guerre et paix, entre civil et combattant sont gommées.

Rémy M. Mauduit, Éditeur Air and Space Power Journal–Afrique et Francophonie
Maxwell AFB, Alabama

La vision américaine du monde post-impérial

Michael Lind*

La politique extérieure des États-Unis d’aujourd’hui est souvent dépeinte comme le prolongement de la grande stratégie que le pays a déployée pendant la Deuxième Guerre mondiale et la Guerre froide. Selon cette lecture, après la Guerre froide, les États-Unis et leurs alliés du Premier monde ont cherché à universaliser un « nouvel ordre mondial » (libéral) en l’imposant au Second monde, anciennement communiste, et aux pays en développement du Tiers monde. L’objectif de la politique extérieure américaine poursuit ainsi, ou devrait poursuivre, une logique d’élargissement de la communauté des « démocraties de marché » en encourageant la mise en place d’un système économique néolibérale et d’un régime multipartite et le respect des libertés civiles. Cette vision présuppose qu’il ne suffit pas aux états de respecter les droits fondamentaux et le droit international et de se faire membre des institutions politiques internationales traditionnelles, comme les Nations Unies (ONU), et des institutions financières : ils doivent aussi restructurer leurs sociétés pour les rapprocher du modèle euro-atlantique. D’après cette philosophie d’élargissement, l’intégration progressive de toute l’humanité à un nouvel ordre mondial, fondé sur les normes politiques et sociales de l’Atlantique Nord, constituerait un progrès historique.

Dans le présent article, j’avancerai que cette version consensuelle de la stratégie américaine, véhiculée de différentes manières par les administrations Bill Clinton, George W. Bush et Barack Obama, mais pas par l’administration George H.W. Bush, marque un changement d’orientation radical par rapport à la stratégie et à la diplomatie des États-Unis au cours des deux siècles précédents. Le projet d’ordre mondial défendu par les États-Unis au XIIIe et au XIXe siècle impliquait le remplacement d’un « système d’états » par une « société d’états », pour reprendre la célèbre distinction faite par Hedley Bull, éminent spécialiste en relations internationales. Dans le cadre de ce projet, partagé par les grandes puissances occidentales, on observe en toile de fond une tradition anglo-américaine qui s’oppose à la fermeture économique du monde, à l’image du soutien de la doctrine de la Porte ouverte que partageaient les Britanniques et les Américains vis-à-vis de l’Amérique latine et de la Chine. Dans la tradition anglo-américaine, les « principes de révolution » des États-Unis ont rendu les hommes d’état américains moins hostiles au républicanisme et à l’anti-impérialisme que les Britanniques.

En favorisant la réorganisation d’un espace politique mondial sur la base de normes établies à partir d’un noyau euro-américain, cette approche traditionnelle ressemble à la philosophie d’élargissement contemporaine, exception faite d’une différence majeure. L’adoption universelle de la souveraineté westphalienne, essentiellement procédurale, et de normes juridiques et diplomatiques, n’a pas nécessité l’homogénéisation de toutes les sociétés de la planète. La réorganisation des sociétés et des cultures nationales requise par l’élargissement westphalien était bien plus limitée que celle qu’impliquait la doctrine américaine contemporaine de l’« ordre mondial libéral », selon lequel seules les « démocraties de marché » sont légitimes. Pour reprendre les mots de Bull et de l’École anglaise, l’idée d’un élargissement de la démocratie de marché supprime la distinction entre une société d’états et une société cosmopolite homogène^1. Pour citer un autre membre de l’École anglaise, Martin Wight, le projet d’élargissement de la démocratie de marché remplace le projet « rationaliste » limité de l’internationalisme américain traditionnel par un projet « révolutionnaire », beaucoup plus radical, d’universalisation de l’ordre social de l’Amérique du Nord et de l’Europe occidentale d’aujourd’hui^2.

Le projet de révolution de l’après-guerre froide impliquant l’élargissement de la démocratie de marché autour du noyau de l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN) a d’ores et déjà échoué : il a provoqué la résistance de la Chine, de la Russie, des grandes puissances qui sont engagées dans une Deuxième Guerre froide de fait avec les États-Unis et ses anciens alliés. Les pays en développement, comme l’Inde, le Brésil et d’autres membres de la BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) souhaitent bénéficier d’une plus grande autonomie dans leur propre politique économique que celle offerte par le « Consensus de Washington ». Les espoirs de voir le renversement d’autocrates arabes, Saddam Hussein, Mouammar Gaddafi, Hosni Moubarak et Bashar el-Assad, conduire à l’émergence de démocraties multipartites libérales dans le monde arabe ont été horriblement déçus. Les États-Unis et leurs alliés devraient dès lors abandonner leur projet révolutionnaire triomphaliste d’élargissement et revoir leur objectif historique de parvenir à un modus vivendi entre les différentes entités d’une même société westphalienne d’états.

La mondialisation du système westphalien

Lorsque les États-Unis ont gagné leur indépendance, la société westphalienne des états se limitait à l’Europe et à ses colonies. Trois empires prémodernes, chinois, moghol et ottoman, dominaient alors une grande partie de l’Asie orientale, de l’Asie méridionale et du monde musulman. Longtemps avant que les États-Unis n’émergent comme puissance dominante du système, les présidents, les diplomates, les opérateurs économiques et les soldats américains ont bénéficié de l’intégration de ces civilisations régionales rivales dans un ordre westphalien en expansion ; une intégration qu’ils ont même encouragée.

L’introduction des sociétés non occidentales dans cette société des états s’est traduite sous différentes formes, en fonction du niveau de développement, ou de ce qui était appelé avec condescendance le « standard de civilisation^3  ». Comme l’expliquait David Fidler, professeur de droit international :

Le standard de civilisation apportait une solution au problème philosophique en obligeant les pays non occidentaux désireux de rejoindre la société d’états internationale à se « civiliser ». Pour être membre de la civilisation westphalienne, un pays non occidental devait devenir un état qui 1) garantissait le respect des droits fondamentaux, tels qu’ils étaient entendus en Occident ; 2) avait un système administratif et politique organisé et disposant de la capacité de gérer des fonctions gouvernementales et d’organiser le pays pour qu’il puisse se défendre ; 3) avait un système législatif national occidental, avec des tribunaux qui administraient la justice de façon équitable sur son territoire ; 4) avait des ressources et des institutions diplomatiques pour permettre à l’état de s’engager dans des relations internationales ; 5) se conformait au droit international ; et 6) se conformait aux coutumes, normes, et mœurs des sociétés occidentales^4.

Utilisant comme prétexte la demande commerciale ou la protection des marins, des marchands ou des missionnaires, les grandes puissances occidentales ont forcé des sociétés urbaines et agraires instruites, comme la Chine, le Japon et le Siam (Thaïlande), à se conformer au modèle des institutions diplomatiques et juridiques du modèle westphalien et à accepter le statut de membre d’un système élargi, où tous étaient égaux. Les sociétés primitives ou dirigées par des chefs de tribus ou des souverains modestes, comme les communautés aborigènes en Amérique, en Australie et en Afrique, ont été qualifiées de « barbares » par le standard de civilisation et placées sous la tutelle d’une ou de plusieurs grandes puissances. Entre les deux, une troisième catégorie d’états, faibles, mais relativement compétents, comme l’Empire ottoman, la Chine impériale et les nouvelles républiques indépendantes d’Amérique latine, on fait l’objet de « capitulations » en s’associant à des « traités inégaux  » qui leur dictaient les concessions commerciales et le traitement à réserver aux ressortissants occidentaux.

Dans le cas de la Chine, les interventions britanniques et françaises dans les guerres de l’opium ont paralysé le régime et ont conduit à une période de trouble qui ne s’est terminée que par la révolution communiste de Mao Zedong en 1949, ou peut-être plus tard, après le Grand Bond en avant et la Révolution culturelle. À la suite de l’« ouverture » du Japon par le commodore américain Matthew Perry en 1853-54, et la Révolution de Meiji, le Japon s’est révélé bien plus efficace en matière d’occidentalisation et de modernisation, en devenant un état fort de l’ordre westphalien. Le Siam a préservé son indépendance officielle, contrairement aux nations de l’Indochine française, intégrées à l’Empire français.

Pour combler toutes leurs différences avec les monarchies impériales d’Europe, les États-Unis ont eu tendance à approuver l’expansion de la société d’états westphalienne « civilisée » afin de garantir la diffusion du commerce et du christianisme. Avec la Grande-Bretagne, les États-Unis ont cherché à éviter la fermeture des régions non occidentales sous contrôle économique et politique exclusif d’une grande puissance occidentale ou du Japon. La Doctrine de Monroe (1823) et de la Porte ouverte en Chine (1899-1900) proviennent toutes deux de propositions suggérant une action anglo-américaine conjointe par les gouvernements britanniques. Les États-Unis ont protesté, en vain, contre la division de l’Afrique par les empires européens à la fin du XIXe siècle, à laquelle la Grande-Bretagne a participé avec réticence, préférant l’« empire du libre-échange ». L’approche de la Porte ouverte incarne probablement une tradition anglo-américaine ou hollando-anglo-américaine commune, qui accorde sa préférence à un ordre du monde inspiré des principes de commerce et du droit international de Hugo de Groot, par opposition à la Machtpolitik des puissances continentales européennes comme la France, la Prusse/Allemagne et la Russie.

La théorie de la sécurité républicaine : anti-westphalienne ou westphalienne libérale ?

Les fondements philosophiques de la grande stratégie américaine du XXe siècle et des siècles précédents sont très bien expliqués par ce que Daniel Deudney, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Johns Hopkins University, a appelé la « théorie de la sécurité républicaine^5  ». Cette dernière prend clairement le parti de la position des hommes d’état américains, pour qui un ordre mondial favorable est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour garantir la « liberté républicaine » sur le territoire.

Le président Woodrow Wilson a invoqué la logique de la sécurité républicaine lorsqu’il parlé de la nécessité de « faire du monde un lieu sûr pour la démocratie ». Par ces mots, il ne signifiait pas que la démocratie américaine ne pourrait jamais vivre en paix tant que tous les pays de la planète n’avaient pas de gouvernement démocratique (un argument également avancé par des présidents plus récents, comme nous le verrons ultérieurement). Son argumentation était plus subtile : il faisait le lien entre la menace de guerre et le niveau de préparation militaire d’une part et le niveau de discipline et de mobilisation du pays d’autre part, qui était selon lui incompatible avec le respect des libertés civiles et la démocratie en raison de la nécessité de transférer le pouvoir de corps législatifs lents à des corps exécutifs capables de trancher dans le vif. Selon Wilson, « si l’Allemagne gagnait la guerre, cela changerait le cours de notre civilisation et ferait des États-Unis une nation militaire » dans la mesure où le pays n’aurait d’autre choix que celui de se défendre par la force militaire^6. Comme l’a observé Robert J. Art, professeur de relations internationales à l’Université Brandeis, « la menace d’une victoire allemande au cours de la Première Guerre mondiale a fait craindre à Woodrow Wilson que le système démocratique américain ne soit miné par la militarisation de grande envergure dont les États-Unis auraient besoin pour se protéger de l’hégémonie allemande^7  ».

Des arguments analogues ont été présentés par les internationalistes américains pendant la Deuxième Guerre mondiale et la Guerre froide. Lewis I. Douglas, directeur du budget de Franklin D. Roosevelt, s’est opposé à l’isolationnisme en ces termes : « se retirer dans l’abri anti-cyclone revient, en définitive, à instaurer un état totalitaire à la maison^8. » Dans son célèbre discours de fin de mandat sur le complexe militaro-industriel (1961), le président Dwight D. Eisenhower a également adressé une mise en garde contre la militarisation défensive, qu’il a ouvertement critiquée : « la présence simultanée d’un énorme secteur militaire et d’une vaste industrie de l’armement est un fait nouveau dans notre histoire. […] Certes, cette évolution répond à un besoin impérieux. Mais nous nous devons de comprendre ce qu’elle implique, car ses conséquences sont graves^9 ». (italique ajouté par l’auteur). À l’instar de Wilson et Roosevelt, qui espéraient l’émergence d’un concert de grandes puissances qui superviserait un monde en paix, Eisenhower a appelé les Soviétiques à renoncer à leur stratégie révisionniste agressive et à collaborer à un système international fondé sur une « confédération composée d’égaux  » et sur le « désarmement, l’honneur mutuel et la confiance ».

Je répondrais que la logique de la sécurité républicaine a conduit les responsables politiques américains, tels que les présidents Wilson, Roosevelt et Eisenhower, à ne pas rejeter la société des états selon le modèle westphalien, mais plutôt à favoriser une version modifiée de cette dernière, compatible avec les valeurs libérales républicaines. Tous imaginaient une communauté mondiale qui continuerait à se baser sur les états souverains, et non une société cosmopolite d’individus. Loin de discréditer le système westphalien centré sur l’état, l’accent mis par les Américains sur les droits de l’homme en incarnait une version modifiée. Sous les anciennes règles de l’ordre westphalien, les états légitimes ont été invités à traiter les ambassadeurs, les marchands et les missionnaires étrangers conformément à une norme minimale. L’obligation des états de respecter les droits fondamentaux de leurs citoyens constituait à ce titre une extension naturelle de cette approche.

Les tentatives visant à garantir le respect des droits fondamentaux comme base de la légitimité étatique n’imposaient pas à tous les états de se conformer à un modèle unique à d’autres égards. Il n’est pas inutile de mentionner dans ce cadre que les quatre libertés du président Roosevelt ne comprenaient pas la liberté d’élire un gouvernement de son choix. Les régimes non démocratiques, au même titre que les démocraties, pouvaient ainsi offrir la liberté d’expression, la liberté de vivre à l’abri de la peur, la liberté de religion, et la liberté de vivre à l’abri du besoin alors citoyens, sans pour autant devenir une démocratie multipartite. La vision américaine de l’ordre du monde au XXe siècle constituait, alors, moins un écart vis-à-vis du modèle westphalien qu’une modification de ce dernier, inspirée par différentes versions de la théorie de la sécurité républicaine^10.

Les degrés de souveraineté

Première puissance mondiale au XXe siècle, les États-Unis avaient une capacité croissante à influencer les normes de l’ordre mondial. Guidés à la fois par l’idéalisme libéral républicain et son opposition aux blocs impériaux fermés au commerce et aux investissements américains, les États-Unis ont défendu une position favorisant l’émergence d’un monde post-impérial.

En Europe, les États-Unis ont soutenu l’indépendance ou l’autonomie au sein d’états multi-ethniques pour des nationalités qui leur semblaient répondre au standard de civilisation. Le président Wilson voyait l’autodétermination nationale comme la conséquence logique de la démocratie, indiquant qu’« aucune paix ne peut durer, ni ne devrait durer, si elle ne reconnaît et n’accepte le principe que les gouvernements dérivent tous leurs pouvoirs légitimes du consentement de ceux qui sont gouvernés et que nul n’a le droit de transférer les peuples d’un potentat à l’autre, comme s’ils étaient une propriété ». Plus tard, lors de sa défense de la Société des Nations, le président affirmera que « chaque terre appartient aux peuples indigènes qui y vivent, et personne n’a le droit de dicter à ceux qui y sont nés, qui y ont grandi, qui y ont leur vie et qui y aspirent au bonheur, la forme de gouvernement ou de contrôle de territoire à laquelle ils devraient se soumettre ».

Le 8 janvier 1918, à la suite de l’entrée en guerre des États-Unis, le président Wilson a défini les objectifs de guerre américains. Ses célèbres « quatorze points » incluaient un « réajustement des frontières d’Italie […] le long de lignes nationales clairement reconnaissables » (IX) ; « la possibilité d’un développement autonome pour les peuples d’Autriche-Hongrie » (X) ; « une entente amicale le long des lignes d’allégeance et de nationalité historiquement établies pour les relations des États des Balkans entre eux […] » (XI) ; « la pleine possibilité de se développer de façon autonome dont jouissent les autres nations sous domination turque » ; et « la souveraineté et la sécurité des régions turques de l’Empire ottoman » (XII). Il mentionna également « la nécessaire création d’un état polonais indépendant qui inclurait les territoires habités par des populations indiscutablement polonaises […] » (XIII)11.

Le président Wilson et les autres Américains partageant les mêmes idées s’opposaient à l’annexion directe des anciens territoires coloniaux ottomans et allemands aux empires britanniques et français. Ces territoires devaient plutôt être gouvernés comme des « mandats » par une puissance obligatoire unique soumise au contrôle de la Société des Nations. En pratique, toutefois, elles devinrent de facto des possessions coloniales britanniques et françaises.

Le président Roosevelt et ses conseillers ont voulu éviter une répétition de l’échec du système de mandats après la Deuxième Guerre mondiale. Simultanément, les Américains comprenaient que la Charte de l’Atlantique de 1941 avait associé l’alliance des Nations Unies à un objectif ultime d’autodétermination de toutes les nations, y compris celles gouvernées par les empires britanniques et français. Le système du Conseil de tutelle des Nations Unies était destiné à incarner une amélioration du système de mandat prôné par la Société des Nations. En pratique, seul un petit nombre de nations colonisées, dont la Nouvelle-Guinée, le Rwanda-Burundi et le Tanganyika (uni avec Zanzibar pour former la Tanzanie), sont parvenues à l’indépendance progressive de cette façon. En l’occurrence, la dissolution des empires coloniaux européens s’est opérée de façon soudaine et désorganisée pendant la Guerre froide, en conséquence des rébellions nationalistes, de l’extinction des puissances coloniales européennes et de la rivalité américano-soviétique, favorable à la légitimité du Tiers monde post-colonial.

La modernisation et le développement du monde post-colonial

La décolonisation rapide après 1945 a produit un grand nombre d’états post-coloniaux. Fragiles, nombre d’entre eux étaient également délimités par des frontières qui ne correspondaient pas aux réelles divisions ethniques ou linguistiques. Bien que le terme standard de civilisation soit tombé en désuétude, le concept a été maintenu. Les universitaires américains et européens d’influence à la moitié du siècle, de même que d’autres experts, se sont largement penchés sur la question afin d’aider les pays post-coloniaux à concrétiser l’indépendance westphalienne, la « modernisation », et les assister à faire la transition d’une approche agraire ou pastorale à une économie urbano-industrielle, le « développement ».

Contrairement aux défenseurs de la thérapie de choc, qui vise à favoriser une transition rapide vers des « démocraties de marché », les théoriciens de la modernisation et du développement n’étaient pas d’avis que la tenue d’élections multipartites, la privatisation des biens publics ou la réduction des barrières commerciales serait une réussite en l’absence des préconditions culturelles et institutionnelles nécessaires à la démocratie libérale et à une économie moderne mixte. Les États-Unis ont toléré la modernisation d’autocraties comme celle du Chah en Iran et les juntes militaires en Amérique latine. Les programmes d’aide au développement américain pendant la Guerre froide, à l’image du programme en quatre points de l’administration Truman, mettaient l’accent sur le développement des infrastructures de base et l’industrialisation, qui prenait pour modèle des projets d’infrastructures capitalistes comme celui de la Tennessee Valley Authority.

Dans les années 1970, les paradigmes de la modernisation du développement avaient perdu le soutien dont ils bénéficiaient auprès des responsables politiques et des universitaires américains^12. L’économiste américain Paul Krugman a attribué la disparition des économies et de développement du milieu du siècle au fait qu’il n’était pas facile d’en établir un modèle analogue à celui de l’économie mathématique qui devint prédominante aux États-Unis à la fin du XXe siècle. Selon Krugman, « la théorie du développement reposait majoritairement sur le postulat de l’économie d’échelle, mais personne ne savait exactement comment traduire ces économies d’échelle en modèles concrets^13 ». Par conséquent, des théories plus faciles à modéliser sur les marchés concurrentiels comptant de nombreux producteurs et aucune économie d’échelle furent proposées dans le cadre du Consensus de Washington, qui chercha un substitut à la théorie de développement classique à la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Sous le règne du Consensus de Washington (une série de dix consignes économiques considérées comme l’ensemble des réformes à mener au sein des pays en développement minés par la crise), l’accent fut ainsi déplacé d’une stratégie fondée sur le développement des infrastructures et l’industrialisation à une politique de dérégulation, de privatisation et de bonne gouvernance^14.

Toutefois, la disparition de la théorie du développement du milieu du XXe siècle impliquait davantage que la montée en puissance de l’économie mathématique au sein des départements d’analyse économique américains. Dans les années 1950 et 1960, la théorie américaine du développement faisait partie du consensus libéral du New Deal, qui fut parallèlement attaqué de toutes parts. À gauche, une réaction contre l’identification de la modernité progressive à l’industrie de masse et à l’urbanisation, associée à des penseurs tels que E. F. Schumacher et Jane Jacobs, a conduit à la défense des paysans et des petits producteurs dans les pays en développement, dont les modes de vie étaient menacés par les mégaprojets subventionnés par l’état^15. À droite, certains révisionnistes ont attribué le sous-développement économique des pays post-coloniaux à un étatisme malavisé et ont suggéré, en guise de solution, la libéralisation des marchés^16. Le mouvement environnementaliste, de plus en plus populaire, a également contribué à délégitimer la théorie du développement classique, en opposant les symboles de la modernité comme les barrages hydroélectriques et les centrales nucléaires à l’énergie solaire et éolienne et en substituant l’idéal de « durabilité » à la « modernisation » et au « développement^17 ». La dévalorisation des théories de la modernisation économique et politique progressive a été le point de départ d’une évolution radicale de la pensée traditionnelle américaine sur la façon de construire une version post-coloniale libérale de la société d’états westphalienne après la fin de la Guerre froide.

« Du confinement à l’élargissement »

Le 21 septembre 1993, Anthony Lake, assistant du président des affaires de Sécurité nationale, a prononcé à la Johns Hopkins School of Advanced International Studies (Washington) un discours intitulé « Du confinement à l’élargissement » et a identifié dans ce cadre la politique extérieure des Américains dans le but de multiplier le nombre de « démocraties de marché ».

Selon Lake, les caractéristiques qui définissent la période de l’après-guerre froide étaient liées au triomphe du modèle de la « démocratie de marché ». Tout au long de son discours, il a ainsi associé les concepts de démocratisation et de « marchéisation » :

les deux processus se renforcent mutuellement : la démocratie seule peut conduire à la justice, mais pas aux biens matériels nécessaires à la prospérité des individus ; les marchés seuls peuvent renforcer la prospérité, mais ne permettent pas ce sens de la justice sans lequel les sociétés civilisées sont vouées à périr^18.

La principale implication de cette philosophie était que l’opposition, non seulement aux sociétés capitalistes non démocratiques comme Singapour, mais également à toute version de socialisme démocratique, devait être un objectif central de la politique extérieure des États-Unis.

Lake considérait la phrase suivante si importante qu’il l’a mise en italique :

La doctrine fondée sur le confinement doit être remplacée par une stratégie d’élargissement, celui de la communauté libre des « démocraties de marché^19 ».

En dépit de l’utilisation par Lake du verbe « devoir », la doctrine d’élargissement n’était qu’une des diverses stratégies que les États-Unis auraient pu adopter après la Guerre froide. Elle s’est soldée par l’accord des Soviétiques de mettre fin à leur contrôle sur l’Europe de l’Est et d’abandonner leur stratégie de révisionnisme mondial. La dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques et la démocratisation de la Russie ont fait suite à la pacification des grandes puissances, mais n’en étaient pas une des conditions préalables. Le président George H. W. Bush avait lui-même adressé une mise en garde contre la désintégration de l’URSS dans son célèbre « Chicken Kiev Speech », où il exprimait son opposition à l’indépendance de l’Ukraine vis-à-vis de Moscou. Entre la chute du mur de Berlin en 1989 et la fragmentation de l’Union soviétique en 1991, les responsables politiques américains se sont montrés disposés à collaborer avec une Union soviétique qui se comportait comme une puissance du statu quo dans ses relations internationales, qu’elle soit une « démocratie de marché » dans son organisation interne ou pas. On peut dire la même chose du cas de la Chine. Ne mentionnons même pas les alliés autocrates et autoritaires des États-Unis comme l’Arabie Saoudite.

Une version encore plus radicale de la doctrine d’élargissement a été mise en avant dans le second discours d’investiture du président George W. Bush :

Les évènements et la raison nous amènent à une conclusion : la survie de la liberté dans notre pays dépend de plus en plus du succès de la liberté dans d’autres pays. Le plus grand espoir pour la paix chez nous est le développement de la liberté dans le monde entier.

Les intérêts vitaux de l’Amérique et nos plus profondes croyances ne font désormais plus qu’un. Le jour de notre Fondation, nous avons proclamé que chaque homme et chaque femme de cette terre avait des droits, sa dignité, ses valeurs parce que chacun est fait à l’image du Créateur du Ciel et de la terre. Nous avons proclamé, à travers les générations, l’exigence impérative de l’auto-gouvernement parce qu’aucun n’est conçu pour être un maître, et pas davantage pour être un esclave. Promouvoir ces idéaux est la mission qui a créé notre Nation. Elle est l’accomplissement de nos pères. Aujourd’hui, il est urgent de s’occuper de la sécurité nationale et de faire face à notre époque.

C’est la politique des États-Unis de veiller et de soutenir la marche des institutions et des mouvements démocratiques dans chaque pays et dans chaque culture, avec l’ambition ultime de mettre un terme à la tyrannie dans le monde^20.

Ces thématiques ont été préservées sous l’administration Obama. Bien que le président Obama se soit montré bien plus prudent dans le déploiement de la force que son prédécesseur, le printemps arabe a inspiré une politique fondée sur une version que je qualifierais de politique d’élargissement. Selon l’administration Obama, trois autocrates arabes, Moubarak en Égypte, Kadhafi en Libye et Assad en Syrie, devraient « partir » à la faveur d’espoirs renouvelés dans la démocratisation et la marchéisation de leur pays respectif. En Libye, les États-Unis ont mené une guerre non déclarée avec leurs alliés de l’OTAN (la Grande-Bretagne et la France) et en Syrie, ils ont armé et soutenu les opposants au régime d’Assad. En Égypte, après l’accession au pouvoir des Frères musulmans à la suite des élections, les États-Unis ont acquiescé le coup qui a réhabilité le régime militaire sous le Général Abdel Fattah el-Sisi en 2013. Dans l’intervalle, en Europe de l’Est, l’élargissement simultané de l’Union européenne et de l’OTAN a conduit à une violente réaction de la Russie et à une guerre de proximité en Ukraine.

Les thérapies de choc

De différentes façons, les présidents Obama et Bush ont continué la stratégie d’élargissement post-guerre froide initiée par l’administration Clinton. Elle est loin la vision plus réservée de Wilson et de Roosevelt d’un système westphalien libéral, qui permettrait, en réduisant les coûts de la sécurité, le développement de régimes démocratiques dans différents pays, sans pour autant imposer ou nécessiter la démocratie, et permettant ainsi la coexistence de régimes démocratiques et non démocratiques. Loin l’idée selon laquelle certaines sociétés nécessiteraient plusieurs générations de modernisation politique et de développement économique avant de pouvoir prétendre au statut de démocratie efficace ou d’économie capitaliste à part entière. L’ancien standard de civilisation permettait à certaines sociétés de devenir westphaliennes sans pour autant s’occidentaliser à l’extrême et faisait la distinction entre les communautés dites « civilisées », « barbares » ou « primitives ». Les administrations Clinton et Bush ont ensuite fait la promotion d’une vision du monde par laquelle la distinction entre les pays développés et en développement a disparu et où la ligne de démarcation la plus nette était placée entre les « démocraties de marché » et tout le reste.

La thérapie de choc est le nom qui fut donné à la transition rapide de l’économie postsoviétique en Russie, passée du communisme au capitalisme, sous le président Boris Eltsine dans les années 1980. Mais le consensus américain post-guerre froide nécessitait des thérapies de choc ou des transitions expéditives vers la démocratie, ainsi que vers des économies de marché. Les anciennes dictatures en Corée du Sud et à Taiwan, ainsi que les anciens régimes militaires en Amérique latine, ont été des sociétés modernes capables d’opérer une transition relativement douce, passant d’un régime autocrate à une démocratie électorale. Personne ne sait en revanche avec certitude si la démocratie multipartite existe, sous quelque forme significative que ce soit, dans des sociétés agraires largement illettrées comme l’Afghanistan, qui se caractérisent par des associations ethniques et familiales très fortes et des institutions juridiques et politiques très faibles, en dépit de la présence d’observateurs internationaux lors des élections. En Irak, un état multinational, l’hégémonie électorale par la majorité chiite a provoqué des conflits avec les minorités kurde et sunnite.

S’il était irréaliste d’attendre de l’économie post-soviétique qu’elle opère une transition rapide vers une économie mixte occidentalisée, il était utopique d’attendre ce même résultat dans de nombreux pays en développement. Les théories américaines et européennes favorables à la modernisation et au développement à la moitié du siècle comportaient leur lot d’incertitudes, mais l’abandon de toute théorie de développement économique viable a créé un vide qui a été comblé dans les années 1990 et 2000 par des idées naïves et des mouvements de natures diverses.

L’un d’eux fondait son idéologique sur l’idée que la libéralisation du commerce favoriserait, d’une façon ou d’une autre, le développement des pays pauvres, mais la majeure partie du commerce mondial se trouvait déjà dans les sociétés développées ayant des industries et des consommateurs similaires. Avant de pouvoir participer à l’économie moderne mondiale, les habitants des pays post-coloniaux les plus pauvres ont besoin des bases de la modernité : des infrastructures, une énergie fiable et abordable, de l’eau propre et potable, des installations de soins de santé de base, sans oublier l’état de droit que permet la professionnalisation des agents de l’état et des soldats payés par les recettes fiscales de l’état et non par des pots-de-vin et d’autres formes de corruption.

À défaut d’avoir ces fondements d’une économie moderne, nombre de grands manitous de la mondialisation ont eu la naïveté d’espérer que des fermiers africains ou sud-américains vendent leurs produits à des consommateurs de l’hémisphère nord dans un monde globalisé. Il était également ingénu de croire que la microfinance et l’accès à la propriété des occupants de bidonvilles pourraient créer une classe moyenne dans une économie qui est restait en marge des chaînes d’approvisionnement mondiales lucratives de biens, de ressources et de services.

Le nouveau souverainisme et l’alternative BRICS

La stratégie américaine d’élargissement de l’après-guerre froide a provoqué une réaction violente de la Chine et de la Russie, membres du conseil de sécurité de l’ONU, et des gouvernements de nombreuses nations en développement. Ni la Chine ni la Russie d’aujourd’hui ne sont des « démocraties de marché » fondues dans le moule des standards dictés par Washington. La Chine a été qualifiée d’état « léniniste de marché », un régime à parti unique avec une économie dominée par des entreprises publiques appliquant une politique commerciale fondée sur le néomercantilisme et la promotion des exportations au service de son industrie manufacturière. Sous le président Vladimir Poutine, la Russie est ce que Fareerd Zakaria (de la chaîne CNN) a appelé une « démocratie autoritaire » dotée d’une économie mixte^21.

Alors que les tensions entre les États-Unis et la Russie sur l’Ukraine et la Syrie, et entre les États-Unis et la Chine sur la mer de Chine méridionale, se sont exacerbées jusqu’à atteindre des niveaux proches de la Guerre froide, la rivalité géopolitique ne s’est pas accompagnée d’une idéologie contre-révolutionnaire s’opposant à l’idéologie révolutionnaire des États-Unis de l’élargissement de la démocratie de marché. Plutôt que de se mettre d’accord sur un système social idéal unique, la Chine, la Russie, et la plupart des pays non occidentaux comme l’Inde, ont fait la promotion de ce qui a été appelé le « souverainisme », une réaffirmation du droit des états souverains à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des autres pays, en réaction aux idées américaines et occidentales de la période post-guerre froide, dont la « responsabilité de protéger » et le recours à des organisations nouvelles non gouvernementales financées par l’Occident pour la promotion des « révolutions démocratiques » ou des « révolutions oranges^22 ».

En politique, le nouveau souverainisme implique le rejet de l’idée que les régimes non démocratiques ou partiellement démocratiques sont intrinsèquement illégitimes. En économie, le nouveau souverainisme rejette la pression américaine et européenne visant à créer une économie mondiale unique et codifiée et défend le droit des pays de s’écarter des normes du libre-échange s’ils estiment que cet écart est dans leur intérêt. Ces idées inspirent un certain nombre de nouvelles institutions internationales créées par des pays non occidentaux pour offrir une alternative aux institutions mondiales traditionnelles dominées par les États-Unis, l’Europe occidentale et le Japon. Dans le domaine militaire, l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) est de facto une alliance militaire anti-occidentale dont les membres comprennent la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, et l’Ouzbékistan, avec l’Iran, l’Inde, le Pakistan, l’Afghanistan et la Mongolie comme membres observateurs, et la Turquie, la Biélorussie, et le Sri Lanka comme interlocuteurs^23.

De nouvelles institutions économiques internationales ont été fondées pour donner le change ou contourner les institutions contrôlées par les États-Unis et leurs alliés européens. La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), créée en 2015 à l’initiative de la Chine, en fait partie. Bien que les États-Unis aient fait pression sur leurs principaux alliés pour ne pas rejoindre l’AIIB, seul Tokyo à suivi Washington ; la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Corée du Sud et l’Israël, entre autres, ont choisi d’en devenir membres.

Le nouveau souverainisme est largement dépeint dans les cercles élitistes américains comme une attaque agressive contre l’ordre mondial du libre-échange, que le néoconservateur Robert Kagan appelle le « monde qu’a fait l’Amérique^24. » Il est plus exact de voir le nouveau souverainisme comme la défense d’une vision internationaliste libérale américaine plus ancienne de l’ordre du monde, qui n’insiste pas sur l’homogénéité et la conformité politique et économique, et qui s’oppose ainsi à l’idéologie d’élargissement, radicalement différente, dont les États-Unis ont fait la promotion de différentes façons depuis l’élection de Clinton en 1992, sous l’impulsion de présidents appartenant aux deux grands partis.

Au-delà de la démocratie de marché : une réforme mondiale de la société des états

L’adoption de l’élargissement des démocraties de marché post-guerre froide par les États-Unis comme alternative au confinement n’avait rien d’inévitable. En effet, l’administration de George H. W.Bush, qui était président à la fin de la Guerre froide, a démontré qu’une approche différente à l’ordre mondial post-guerre froide était possible.

L’approche de l’administration du 41e président des États-Unis en matière de politique extérieure est souvent décrite comme réaliste, mais il serait plus juste de la décrire comme une politique internationaliste libérale traditionnelle. Le « nouvel ordre mondial », auquel Bush en a appelé dans son discours du 6 mars 1991 au congrès était, en réalité, un système de droit international sous un concert de grandes puissances qui avait été imaginé par les architectes de la Société des Nations et les Nations Unies. L’objectif était d’instaurer la paix à travers la coopération des grandes puissances, les organisations internationales et le droit international, et non par des méthodes révolutionnaires visant à imposer un système politique ou économique universel.

Par deux fois au cours de ce siècle, le monde entier a été secoué par la guerre. Par deux fois au cours de ce siècle, l’espoir d’une paix durable a émergé de l’horreur. Par deux fois au cours de ce siècle, ces espoirs ont pris des allures de rêve distant et humainement inaccessible.

Jusqu’à aujourd’hui, le monde que nous connaissions était un monde divisé par des barbelés et de murs de béton, un monde de conflits et de guerre froide.

Nous voyons aujourd’hui apparaître un nouveau monde, un monde dans lequel existe la perspective bien réelle d’un nouvel ordre mondial. Pour reprendre les mots de Winston Churchill, un « ordre mondial » dans lequel les principes de justice et de loyauté […] protègent les faibles contre les plus forts. […] Un monde où les Nations Unies, libérées de l’impasse de la guerre froide, sont prêtes à concrétiser la vision historique de ses fondateurs. Un monde où la liberté et le respect des droits humains sont défendus dans tous les pays.

La guerre du Golfe constitue le premier test pour ce nouvel ordre mondial et, mes chers compatriotes, nous avons réussi ce test^25.

Il n’est pas inutile de souligner que le président Bush a mis les mots « respect des droits humains » en exergue, mais pas le mot « démocratie ». « Pour le respect de nos principes, et pour le bien du peuple koweïtien, nous avons résisté. […] Ce soir, le Koweït est libre^26 ». Le Koweït était libre en ce sens où il était indépendant et libéré de la conquête étrangère. Mais la démocratisation du Koweït n’a pas été l’un des objectifs de la guerre du Golfe et la démocratisation du monde n’a pas été l’objectif du « nouvel ordre mondial » de l’administration Bush. La première vision, centrée sur l’état, du président Bush quant à un nouvel ordre mondial sous les auspices des grandes puissances du Conseil de sécurité, qu’elles soient démocratiques ou non, pourrait difficilement être plus différent que le second appel de ce même président à mettre fin à la tyrannie dans le monde. Comme dans le cas de l’internationalisme libéral américain traditionnel, la vision de George H. W. Bush présuppose qu’un monde organisé comme une société westphalienne mondiale rendrait les démocraties plus faciles à instaurer et à préserver, mais ne ferait pas nécessairement de la démocratie la seule forme de gouvernement au monde. Pour le 41e président des États-Unis, comme pour Franklin Roosevelt, pour prendre part à la société des états, les pays devaient respecter les droits humains fondamentaux, ce qui n’incluait pas le droit à des élections libres ou au libre-échange.

À la suite des débâcles causées par les guerres et les changements de régime au Moyen-Orient et à l’échec de la démocratisation et de la marchéisation dans de nombreux pays où les conditions pour fonder une démocratie de marché étaient partiellement ou totalement absentes, les États-Unis devraient abandonner leur idéologie d’élargissement pour en revenir à une formule analogue à la vision d’un « nouvel ordre mondial ». Plutôt que de dénoncer les « souverainistes » de Moscou, de Pékin, de New Delhi et d’ailleurs comme des opposants à l’« ordre mondial libéral », les États-Unis devraient collaborer avec d’autres puissances établies et émergentes dans le but de maintenir la paix des grandes puissances et de promouvoir le développement économique dans un monde multipolaire.

L’auteur britannique C. S. Lewis a écrit : « tous les hommes veulent progresser. Mais lorsque nous faisons fausse route, le progrès nécessite de faire un demi-tour et de revenir en arrière pour retrouver notre chemin ; ainsi, l’homme qui fera marche arrière le plus tôt sera aussi celui qui progressera le plus vite^27  ». À ce stade de l’histoire, pour que la politique extérieure américaine puisse faire un pas en avant, elle doit d’abord en faire un en arrière.

Notes

1. BULL, Hedley, The Anarchical Society: A Study of Order in World Politics, 4e éd., Basingstoke: Palgrave, 2012.

2. WIGHT, Martin, International Theory: The Three Traditions, New York: Holmes and Meier, 1992.

3. Voir GONG, Gerrit W., The Standard of “Civilization” and International Society, Leicester, Angleterre : Clarendon, 1984.

4. FIDLER, David P., « The Return of the Standard of Civilization », Chicago Journal of International Law 2, n°1, article 9, 2001, http://chicagounbound.uchicago.edu/cjil/vol2/iss1/9/.

5. DEUDNEY, Daniel, Bounding Power: Republican Security Theory from the Polis to the Global Village, Princeton, NJ : Princeton University Press, 2008. Une interprétation analogue peut être faite chez LIND, Michael, The American Way of Strategy: U.S. Foreign Policy and the American Way of Life, Oxford, Angleterre : Oxford University Press, 2006.

6. Cité dans LIND, The American Way, p. 79.

7. ART, Robert J., A Grand Strategy for America, Ithaca, NY. : Cornell University Press, 2003, p. 182.

8. Cité dans LIND, The American Way, p. 105.

9. NAGEL, Stuart éd., Encyclopedia of Policy Studies, 2e éd., Urbana–Champaign, Illinois : CRC Press, 1994, p. 828.

10. Par corollaire, remarquons que les propositions visant à acter la reconnaissance mondiale de la « responsabilité de protéger » sont également compatibles avec la société westphalienne des états. En effet, on peut avancer que cette responsabilité de protéger est une simple reformulation des obligations de respecter les droits de l’homme auxquels les états sont déjà soumis par la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Reconnaître la légitimité de cette approche ne nécessite pas de soutenir des guerres ou des interventions étrangères particulières par des pays qui invoquent la responsabilité de protéger, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France dans la guerre libyenne.

11. The Avalon Project, Yale Law School, « President Woodrow Wilson’s Fourteen Points », 2008, http://avalon.law.yale.edu/20th_century/wilson14.asp.

12. LATHAM, Michael E., The Right Kind of Revolution: Modernization, Development, and U.S. Foreign Policy from the Cold War to the Present, Ithaca, NY : Cornell University Press, 2011 ; et GILMAN, Nils, Mandarins of the Future: Modernization Theory in Cold War America, Baltimore, MD : The Johns Hopkins University Press, 2003.

13. KRUGMAN, Paul, « The Fall and Rise of Development Economics », in SCHON, Donald A. et RODWIN, Lloyd, Rethinking the Development Experience, Washington, DC : Brookings Institution Press, 1994, www.scribd.com/document/271289444/The-Fall-and-Rise-of-Development-Economics.

14. CHANG, Ha-Joon et GRABEL, Ilene, « Reclaiming Development from the Washington Consensus », Journal of Post Keynesian Economics 27, n°2, hiver 2004–05, www.jstor.org/stable/4538924?seq=1#page _scan_tab_contents.

15. SCOTT, James C., Seeing Like a State: How Certain Schemes to Improve the Human Condition Have Failed, New Haven, CT : Yale University Press, 1998.

16. BAUER, P. T., Equality, the Third World, and Economic Delusion, Cambridge, MA : Oxford University Press, 1981.

17. Le terme de durabilité (sustainability) a été rendu populaire par le rapport « Notre avenir à tous », publié par la Commission mondiale de l’environnement et du développement des Nations Unies, connue sous le nom de Commission Brundtland, en décembre 1987.

18. Discours d’Anthony Lake, assistant du président des Affaires de Sécurité nationale, « From Containment to Enlargement », Johns Hopkins University School of Advanced International Studies, Washington, DC, Mount Holyoke, 21 septembre 1993, www.mtholyoke.edu/acad/intrel/lakedoc.html.

19. LAKE, Id.

20. BUSH, George W., président des États-Unis d’Amérique, Second discours d’investiture, Washington, DC, 20 janvier 2005, « President Bush’s Second Inaugural Address », NPR, www.npr.org/templates /story/story.php?storyId=4460172.

21. MITCHELL, Neil J., AP Central, « Illiberal Democracy and Vladimir Putin’s Russia », consulté le 25 juillet 2017, https://apcentral.collegeboard.org/courses/ap-comparative-government-and-politics/class room-resources/illiberal-democracy-and-vladimir-putins-russia?course=ap-comparative-government-and -politics.

22. CLARK, Sean et HOQUE, Sabrina, éds., Debating a Post-American World: What Lies Ahead, New York : Routledge, 2012, p. 218.

23. Site Web de l’Organisation de coopération de Shanghai, consulté le 5 mars 2016, www.sectsco.org.

24. KAGAN, Robert, The World America Made, New York, NY : Knopf Doubleday, 2012.

25. BUSH, George H. W., président des États-Unis d’Amérique, « Address Before a Joint Session of the Congress on the Cessation of the Persian Gulf Conflict », 6 mars 1991, The American Presidency Project, www .presidency.ucsb.edu/ws/?pid=19364.

26. New York Times, « After the War: The President; Transcript of President Bush’s Address on End of the Gulf War », 7 mars 1991, www.nytimes.com/1991/03/07/us/after-war-president-transcript-president -bush-s-address-end-gulf-war.html?pagewanted=all.

27. LEWIS, C. S., Mere Christianity, New York, NY : Harper Collins Publishers, 1980, p. 28.

*Michael Lind est le cofondateur de New America, un institut de recherche américain établi à Washington, à New York, à Chicago et à San Francisco. Michael Lind y travaille comme agrégé supérieur de recherches. Michael Lind a également été assistant du directeur du ministère américain des Affaires étrangères et a enseigné la politique extérieure et les sciences politiques à l’Université Harvard, à l’Université Johns Hopkins et à l’Université Virginia Tech. Il a été rédacteur pour plusieurs hebdomadaires, dont The New Yorker, Harper’s Magazine, et The New Republic. Michael Lind écrit régulièrement des articles dans les revues Politico et The National Interest, ainsi que dans le quotidien The New York Times. Il a publié, entre autres, The American Way of Strategy (2006) et Land of Promise: An Economic History of the United States (2012).

"Maîtriser la guerre dite « hybride »

LTC Jyri Raitasalo, Armée finlandaise, PhD*

Au sein de la communauté occidentale de sécurité et particulièrement en Europe, la vision de la sécurité mondiale a considérablement évolué après la guerre froide^1. L’Occident a mené à cette époque des opérations en dehors de sa zone géographique habituelle, développé une logique militaire expéditionnaire et s’est engagé dans des guerres de choix contre des adversaires militaires de rang inférieur au nom de la « gestion militaire des crises », de la « guerre anti-insurrectionnelle » ou encore de la « guerre contre le terrorisme ».

Au cours des vingt-cinq dernières années, la conception portée par l’Occident de la sécurité internationale s’est profondément transformée. Les concepts de sécurité internationale et de la chose militaire ont laissé place à un nouveau paradigme. Nous étions en effet convaincus d’avoir surmonté la logique du jeu à somme nulle du temps de la guerre froide et d’avoir laissé derrière nous les relations de confrontation avec les deux autres grandes puissances de l’époque, à savoir la Russie et la Chine. La stratégie d’endiguement et de dissuasion des menaces militaires statocentrées s’est progressivement effacée, au profit d’une vision plus large de la sécurité internationale. Après la guerre froide, l’Occident envisageait la sécurité sous un « nouvel » angle et évaluait les menaces et les réponses à apporter à l’aune de la stabilité d’un système international en pleine mondialisation et de la sécurité humaine^2.

Or, lors de ses opérations en Ukraine à partir de 2013 et en Syrie à partir de 2015, la Russie a employé les méthodes traditionnelles d’une grande puissance. De nombreux pays occidentaux ont alors ressenti le besoin de se doter d’un nouveau cadre, sinon d’un cadre, afin de comprendre ce retour en arrière de la politique internationale contemporaine. Après tout, trois ans plus tôt, la plupart des états européens se doutaient-ils que le Vieux continent puisse être la cible de menaces militaires ? Non. De même, les États-Unis, pour qui les menaces étatiques étaient inimaginables sur le territoire européen, ont retiré leurs soldats qui y étaient stationnés. Ainsi, au cours des vingt-cinq dernières années, la plupart des pays occidentaux ont principalement déployé leurs contingents dans le cadre d’opérations expéditionnaires multinationales en lien direct avec la survie des états du monde occidental ou avec la sécurité de leur territoire. Après les événements en Crimée, le concept de guerre hybride a permis de (re)sécuriser la vision traditionnelle de la sécurité internationale, une vision que les états occidentaux avaient désécurisée à la fin de la guerre froide en redéfinissant la sécurité internationale selon leurs propres termes^3.

Le concept de guerre hybride fait référence au nouveau modèle de l’art de gouverner et des affaires militaire introduit par la Russie lors de ses opérations en Géorgie. Or il traduit avant tout la surprise de l’Occident face à des méthodes russes somme toute très traditionnelles. Cet article soutient que le concept de guerre hybride répond au besoin occidental de décrypter les actions des forces armées russes en Ukraine, dans un contexte où le modèle occidental de sécurité internationale de l’après-guerre froide laissait paraître la fragilité de ses fondements. Contrairement aux attentes de nombreux observateurs et chefs d’état occidentaux, la fin de la guerre froide n’a pas mis un terme aux rivalités entre grandes puissances, aux sphères d’influence, à la propagande, à la coercition, aux batailles par procuration, à l’espionnage et à l’usage de la force militaire. Les dernières opérations russes ont donc révélé une faille dans l’approche occidentale post-guerre froide de la sécurité internationale.

L’émergence et le développement du concept de guerre hybride auraient une utilité sur le plan politique, car il met en lumière la nature changeante et les défauts de la vision occidentale post-guerre froide de la sécurité internationale. En revanche, sur le plan analytique, le concept de guerre hybride aurait une utilité plus limitée. Bien souvent, les éléments de la guerre dite hybride identifiés comme nouveaux et la myriade de formes nouvelles de conflits sont en réalité des méthodes conventionnelles de l’art de gouverner et non des manifestations nouvelles de l’art de faire la guerre. De nombreux observateurs stratégiques et de dirigeants politiques appréhendent avec difficulté ces pratiques traditionnelles de l’art de gouverner en raison du développement, au cours de l’après-guerre froide, d’une vision occidentale de la sécurité internationale. Le concept de guerre hybride fait avant tout écho à une tentative collective du monde occidental d’apprivoiser la menace traditionnelle que représente la Russie aujourd’hui.

Cet article examine tout d’abord les effets sur le monde occidental de la fin de la guerre froide, qui représente un tournant majeur sur l’échiquier mondial. L’article étudie ensuite la façon dont les pays occidentaux ont redéfini leur vision de la sécurité internationale au cours des vingt-cinq dernières années. La notion de discours stratégique est introduite comme un outil permettant de caractériser le glissement d’une stratégie occidentale de dissuasion et de défense territoriale vers les notions toujours plus vagues relatives aux nouvelles menaces et aux exigences modernes en matière de développement des capacités militaires. Enfin, l’émergence du concept de guerre hybride est examinée à travers l’affirmation de la prééminence russe, en particulier sur le territoire ukrainien et à l’encontre du pouvoir en place. L’analyse est effectuée à l’aune d’une vision de la sécurité internationale portée par l’Occident et construite au fil de deux décennies après la chute du mur de Berlin.

La fin de la guerre froide comme cause profonde

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, la fin de la guerre froide a marqué un véritable tournant sur la scène politique internationale. Le processus a été célébré dans le monde entier et tout particulièrement à l’Ouest, « vainqueur » du bipolarisme vieux de plusieurs décennies. Il trouva également un écho retentissant au sein du bloc de l’Est, auprès des ex-républiques soviétiques et des signataires du Pacte de Varsovie, soudainement libérés du joug soviétique.

Parallèlement, la fin de la guerre froide a soulevé bien des interrogations dans l’arène politique internationale. Le système bipolaire et antagoniste qui a prévalu pendant des décennies s’est effondré en l’espace de quelques mois ou de quelques années. La logique sur laquelle la plupart des états fondaient depuis des dizaines d’années leur politique de sécurité et de défense et qui constituait la raison d’être de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a disparu soudainement, sans que les contours d’une autre stratégie de politique internationale ne se dessinent. En somme, les chefs d’état du monde entier savaient que la fin de la guerre froide était une issue positive en politique internationale, mais aucun d’entre eux ne pouvait présager ce qui allait suivre.

Aux yeux de l’occident, l’écroulement de l’Union soviétique a éliminé la menace existentielle, bien connue et omniprésente qui a guidé de façon certaine, deux générations durant, la politique des états dans presque tous les domaines de la vie sociétale. Subitement, les pays occidentaux ne font plus face à aucune menace majeure pour leur sécurité nationale. À l’Ouest et ailleurs, les élites politiques se posent la même question : Et maintenant, qu’est-ce qui nous menace et comment endiguer cette menace ? Comme le formule l’OTAN dans son Concept stratégique en 1991, les ennemis d’hier sont dorénavant des partenaires avec lesquels coopérer :

Depuis 1989, il s’est produit en Europe centrale et orientale de profondes mutations politiques qui ont radicalement amélioré le contexte de sécurité dans lequel l’Alliance atlantique cherche à réaliser ses objectifs. Les anciens pays satellites de l’URSS ont recouvré leur pleine souveraineté. L’Union soviétique et ses républiques sont le théâtre de changements radicaux. Les trois républiques baltes ont regagné leur indépendance. Les forces soviétiques ont quitté la Hongrie et la Tchécoslovaquie, et doivent achever de se retirer de Pologne et d’Allemagne pour 1994. Tous les pays qui étaient auparavant adversaires de l’OTAN ont non seulement démantelé le Pacte de Varsovie, mais encore abandonné toute hostilité idéologique à l’égard de l’Occident. Ils ont, à des degrés divers, adopté et commencé à mettre en œuvre des politiques visant à instaurer la démocratie pluraliste, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et l’économie de marché. La division politique de l’Europe, qui était à l’origine de la confrontation militaire du temps de la guerre froide, est ainsi surmontée^4.

La désécurisation soudaine des rapports Est-Ouest a ouvert la voie à de nouvelles interprétations de la logique sous-tendant la politique internationale et la sécurité des états. La nouvelle donne a, en réalité, forcé les états à redéfinir leur vision de la sécurité et des questions de défense. Et après tout, les états consacraient des millions de dollars chaque jour à leur sécurité nationale et à des politiques héritées du passé, de l’ère de la confrontation des superpuissances, de l’hostilité idéologique, d’une stratégie militaire de sécurité statocentrée, de crainte qu’un nouveau conflit majeur éclate. Étant communément admis que cette époque était révolue, une nouvelle logique de sécurité internationale devait rapidement voir le jour. Ainsi, avec le démantèlement du bloc soviétique et la disparition de la menace existentielle qu’il incarnait, la tâche des chefs d’état occidentaux semblait colossale. Ils devaient définir les nouvelles règles du système international de l’après-guerre froide, ainsi que les perspectives de sécurité internationale à l’échelle de la nation et de l’alliance. L’évolution rapide des événements dans le monde défiait la mise en œuvre des nouvelles politiques des états. Finalement, en Occident et ailleurs, la situation s’est traduite par une profonde transformation de l’appareil de sécurité étatique.

Si, au cours des années 1990, les gouvernements occidentaux ont revu leur politique de sécurité nationale, ils faisaient face à un vide stratégique, à l’absence d’une vision collective sur le système de sécurité internationale qui allait se faire jour et sur l’articulation à l’échelle nationale des mesures imposées par le nouvel environnement. Le monde célébrait la fin de l’ancien système, mais la nouvelle logique systémique semblait floue, voire contradictoire. Personne ne savait quels acteurs ou quels sujets constitueraient les menaces tangibles de demain. Différents vocables apparaissaient, traduisant la difficulté à définir le système international émergent, comme le « nouvel ordre mondial^5 », la « fin de l’histoire^6 », le « choc des civilisations^7 », un « agenda pour la paix^8 », l’ère des « nouvelles guerres^9 », les « interventions humanitaires^10 », etc. Mais aucune de ces nouvelles expressions qualifiant la sécurité internationale ne véhiculait un niveau de cohérence équivalent à la bipolarité de l’affrontement des superpuissances.

Si la fin de la guerre froide a eu une conséquence concrète dans l’ensemble des pays occidentaux, voire dans le monde, c’est bien la réduction des budgets de défense et des effectifs militaires des forces armées. Les dépenses militaires (en dollars constants) ont chuté à travers le monde de 1989 à 1998^11. Certes, à la fin de la guerre froide, les élites dirigeantes n’étaient pas en mesure d’identifier la pierre angulaire de leur politique de défense et de sécurité. Mais elles avaient conscience que les capacités militaires et l’état de préparation hérités de la guerre froide étaient surdimensionnés. D’ailleurs, au fil du temps, les pays se montraient avides de toucher les « dividendes de la paix ». Il fallait, au terme de la guerre froide, rassurer les adversaires historiques, soucieux que l’Ouest tire profit de sa victoire. Tout semblait concourir à mettre en relief un nouvel ordre mondial moins conflictuel, où les menaces militaires s’effaçaient et la coopération était encouragée. Une approche qui prenait l’exact contre-pied de la politique des blocs et des rapports de confrontation.

Sur le plan pratique, la politique d’engagement a permis d’apprivoiser les anciens états du bloc de l’Est, de s’en rapprocher voire, bien souvent, de les intégrer au bloc de l’Ouest^12. L’idée était d’inclure les adversaires d’hier dans un processus destiné à promouvoir la démocratie, à favoriser les économies de libre marché, à promouvoir les droits de l’homme et les autres valeurs libérales et démocratiques. Dans le même temps, la traditionnelle approche militaire statocentrée était atténuée. L’élargissement de l’Union européenne et celui de l’OTAN illustrent dans les faits cette politique d’engagement. De même, les nombreuses initiatives de coopération avec la Russie traduisaient la volonté de construire un partenariat qui permettrait à terme de façonner un monde moins antagoniste, dans lequel les rivalités entre grandes puissances appartiendraient au passé.

La redéfinition des règles de la sécurité internationale selon les standards occidentaux

L’absence d’une vision cohérente portée ouvertement par l’Occident sur le nouveau système de sécurité internationale se faisait déjà sentir. Vainqueurs de la guerre froide, les occidentaux en dessinaient pas à pas les contours à mesure qu’ils répondaient aux différentes crises politiques internationales. De la guerre du golfe persique de 1991 aux interventions en Somalie (1993) et en Haïti (1994), des interventions humanitaires au Rwanda et au Burundi (1994) aux bombardements aériens pour raisons humanitaires en Bosnie (1995) et au Kosovo (1999), les occidentaux fixaient les nouvelles règles de l’usage de la force militaire aux fins de sécurité. Ce processus de redéfinition ne partait pas de zéro, mais s’établissait lentement et progressivement sur la base des règles de sécurité internationale de la guerre froide. Ainsi, les états occidentaux redéfinissaient la sécurité internationale selon leurs propres termes, mais dans des circonstances qu’ils n’avaient toutefois pas choisies. Alors que les nouvelles perspectives de sécurité internationale se profilaient, les conceptualisations de la sécurité qui préexistaient du temps de la guerre froide et le mode de réaction des pays du bloc de l’Ouest conditionnaient la réponse des états occidentaux au chapelet de crises qui ponctuait la période post-guerre froide.

Durant ces quelque vingt dernières années, nous avons assisté à l’émergence et au renouvellement du cadre de sécurité internationale que nous examinerons à travers le prisme des discours stratégiques. Les discours stratégiques occidentaux de l’après-guerre froide sont supposés refléter les évolutions, dans le cadre d’une interprétation occidentale commune, d’une logique systémique de sécurité internationale et de définir où, quand et comment recourir à la force militaire. Autrement dit, une interprétation commune de la sécurité internationale prend forme ou est « négociée » au sein de plusieurs discours étroitement liés, souvent contradictoires. L’effet cumulé de ces discours se superpose à une stratégie occidentale de sécurité implicite, qui n’a jamais été formulée clairement ni entérinée explicitement par les états occidentaux. L’Ouest a donc été doté d’une vision renouvelée de la sécurité, sans pour autant en maîtriser délibérément et efficacement la mise en œuvre^13.

La dimension la plus cohérente de cette vision occidentale commune du système international de l’après-guerre froide repose sur la mondialisation et ses effets sur la sécurité internationale. Au terme de la confrontation des superpuissances, la mondialisation a pu s’effectuer à la faveur du développement des nouvelles technologies, notamment dans le domaine de l’information, et des décisions politiques. Sur le plan de la perception des menaces, l’effondrement de l’Union soviétique avait créé un vide qui ne demandait qu’à être rempli. Le discours sur la mondialisation était alors un moyen d’encadrer une logique de sécurité internationale et les menaces associées.

Comme le souligne le discours de la mondialisation, nous faisons tous partie du même monde interconnecté et les menaces à la sécurité sont généralement universelles. Une approche de la sécurité coopérative à somme positive a donc été proposée pour neutraliser les menaces qui pourraient mettre en échec le bon fonctionnement du système international à l’heure de la mondialisation. Le discours sur la mondialisation présente les menaces à la sécurité internationale comme des facteurs d’instabilité et d’imprévisibilité dans les rouages quotidiens d’un monde interdépendant et de plus en plus interconnecté. Le discours occidental de la mondialisation a également mis en exergue l’accès libre aux global commons, le patrimoine universel^14.

Cette approche à somme positive de la sécurité mondiale a favorisé le développement d’un autre discours stratégique occidental, selon lequel la nature des conflits et des guerres a radicalement changé avec la fin de la guerre froide. De l’avis de certains observateurs, la confrontation des superpuissances et les menaces étatiques ont laissé place aux nouvelles guerres, les guerres civiles ou les conflits peu intenses. Renouvelée de par sa forme et ses acteurs, la guerre s’est déplacée au sein de l’état, modifiant par là même la dynamique de la sécurité internationale^15. Or, si les conflits interétatiques ont nettement diminué depuis 1991 et le nombre de guerres intraétatiques augmente depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux décideurs et observateurs politiques valident l’argument de la guerre au niveau infraétatique^16. À proprement parler, cela cadrait parfaitement avec la thèse de la mondialisation, car les nouvelles formes de conflits, chaotiques et désordonnés, semblaient mettre en danger le bon fonctionnement d’un monde interconnecté et fragile, dont la guerre interétatique traditionnelle avait quasiment disparu.

Le discours sur les nouvelles guerres et les autres conflits intraétatiques s’est développé à la faveur de l’élargissement du concept de sécurité, qui coïncidait avec la disparition de la menace, typique de la guerre froide, d’une guerre massive en Europe. La conception occidentale de sécurité de l’ère post-guerre froide, voire post-moderne, couvrait des secteurs et des référents nouveaux^17. Outre l’approche traditionnelle de la sécurité étatique, le processus initié au début des années 1990 englobait les niveaux systémique (un ordre totalement mondialisé) et individuel ou humain (la sécurité humaine). Avec la Somalie, Haïti, le Rwanda, la Bosnie, le Timor oriental et le Kosovo, entre autres, la souffrance humaine à grande échelle a fait l’objet d’une sécurisation et d’une militarisation graduelles au sein de la communauté occidentale de sécurité, soucieuse de trouver de nouveaux fondements à la sécurité nationale et internationale.

Concernant l’élargissement du concept de sécurité, un autre discours occidental a fait surface et s’est amplifié dès le début des années 1990, et ce jusqu’à nos jours, avec l’accroissement des capacités de couverture médiatique et l’amélioration exponentielle des moyens de communication au cours des vingt dernières années. L’avènement des réseaux sociaux et la possibilité de suivre en ligne et en continu le cours des événements se déroulant en tout point du globe ont décuplé notre sensibilisation. Les émissions de télévision, la radio, la presse, les millions de pages internet et les réseaux sociaux ont permis une exposition sans précédent des événements, chose inimaginable il y a une génération encore^18. Cette sensibilisation du public aux crises et aux souffrances humaines à grande échelle depuis le début des années 1990 a coïncidé avec la perte d’une assise stratégique à l’Ouest et dans les autres régions du monde.

C’est pourquoi, au terme de la guerre froide, quand l’Ouest s’interrogeait sur son propre destin, une porte était ouverte à la formulation et à l’adoption d’une logique visant à soulager les souffrances humaines et les crises affectant des pans entiers de populations dans des régions éloignées. Le nombre de conflits armés avait pourtant commencé à décliner au début des années 1990^19. L’émergence de la tradition occidentale de gestion militaire des crises a été impulsée par le besoin urgent de justifier le maintien des nombreuses forces armées occidentales (européennes), malgré la réduction des effectifs et des dépenses militaires. De même, le besoin de redéfinir la raison d’être de l’OTAN a favorisé le développement rapide de l’agenda militaire humanitaire de l’Europe. Certains avancent qu’au cours des années 1990 l’OTAN faisait face à un dilemme : il lui fallait intervenir soit en dehors de sa zone soit en dehors de ses affaires^20. Comme le montrent les documents de l’OTAN, la gestation en cinq années seulement (1991–1996) de la tradition occidentale de gestion des crises révèle la rapidité et l’orientation de la problématique causée par l’absence de menaces militaires existentielles après la fin de la guerre froide.

Selon le Concept stratégique de l’OTAN de 1991 :

L’Alliance a un caractère purement défensif : elle n’utilisera jamais aucune de ses armes, sauf pour se défendre^21.

En 1996, le nouveau rôle de gestion des crises de l’OTAN est présenté d’une autre manière :

Cette nouvelle Alliance est devenue partie intégrante de la structure de sécurité européenne coopérative, reposant sur une large base, qui est en train de prendre forme. [...] Nous avons […] reconfiguré nos forces de manière à les rendre mieux à même d’accomplir les nouvelles missions de gestion des crises, tout en préservant la capacité de défense collective^22.

Le quatrième discours stratégique qui a largement influencé la façon dont les pays occidentaux ont conceptualisé la sécurité internationale et, en particulier, la façon dont ils ont développé et utilisé leurs forces armées a mûri au cours des années 1990 et au début des années 2000. Amorcé par l’establishment militaire américain après la guerre du Golfe de 1991, il synthétise les enseignements tirés du premier grand conflit de la nouvelle ère. Le discours stratégique basé sur le concept de Revolution in Military Affairs (RMA), ou révolution dans les affaires militaires, promettait un changement majeur de la capacité militaire et de la conduite des opérations des forces armées. Les forces et les systèmes en réseau, la numérisation, les communications par satellite, les capacités de frappes chirurgicales et autres applications de haute technologie étaient reconnues aux États-Unis comme le nouveau « remède miracle » offrant une base logique solide au développement de la défense américaine, dans un monde exempt de menaces existentielles et de compétiteur pair^23.

Dans un contexte inédit où la puissance se concentre entre les mains d’un seul et même acteur (les États-Unis semblent en effet jouir du « moment unipolaire^24 ») et où les menaces à la sécurité américaine ou occidentale ne sont pas de nature militaire, la RMA fournissait un impératif stratégique de transformation militaire. Si les anciennes menaces étatiques et la logique militaire associée devaient un jour refaire surface, les forces remaniées selon la RMA seraient à même de rivaliser avec tout adversaire potentiel, qu’il s’agisse de la Chine, de la Russie ou de tout autre acteur.

La thèse de la RMA s’inscrit parfaitement dans la tendance de l’immédiat après-guerre froide à réduire ou « rationaliser » les forces armées occidentales afin de toucher les dividendes de la paix et de créer un climat sécuritaire de non-confrontation, tout particulièrement en Europe vis-à-vis de la Russie. Si les militaires high-tech coûtent très cher, la transformation militaire promise par la RMA avec l’accroissement exponentiel des capacités signifiait que les forces militaires professionnelles entièrement basées sur un enrôlement volontaire permettaient de supprimer des rangs des centaines de milliers de soldats et de fermer en nombre des bases militaires aux États-Unis et en Europe.

Le changement de stratégie, à savoir le passage de la préparation à un conflit majeur en Europe à une série d’opérations multinationales hors zone, limitées, courtes et moins exigeantes, a contribué à corroborer les vues des partisans de la RMA. Dans les années 1990, les forces capables et restreintes, dotées des nouvelles technologies, d’une capacité d’intervention instantanée et d’une bonne force de protection avaient le vent en poupe. Par conséquent, alors que les États-Unis, comme l’Europe d’ailleurs, commençaient à mettre en œuvre leurs capacités innovantes, les doctrines organisationnelles et les concepts opérationnels de la RMA, une « campagne » favorable à l’utilisation de ces nouvelles forces lors d’opérations prenait pied. Quant aux petits états européens, conserver des forces entièrement professionnelles sans les utiliser s’avérait problématique. Comme le soulignaient certains, ces états font face au dilemme « use it or lose it », selon lequel s’ils n’utilisent pas leurs forces militaires professionnelles, ils les perdent. Difficile en effet pour eux de maintenir leurs contingents militaires professionnels juste pour le prestige^25.

Lors de l’attaque terroriste aux États-Unis en 2001, la vision portée par l’occident de la sécurité internationale et de l’utilisation des forces militaires avait déjà considérablement évolué. Les menaces étatiques militaires, la défense du territoire et la dissuasion ont laissé place à une approche globale de la sécurité et à un état d’esprit militaire expéditionnaire. En janvier 2016, Alexander Vershbow, secrétaire général délégué de l’OTAN, recommandait à l’Alliance de renforcer sa politique de dissuasion et évoquait même le rôle des capacités nucléaires :

[…] l’environnement de sécurité a changé, donc le renforcement et la modernisation de la posture de dissuasion de l’OTAN au XXIe siècle est à mon avis le défi le plus important que nous devrons résoudre d’ici Varsovie. […] Dans les années qui suivirent la chute du mur de Berlin, les dépenses et les effectifs militaires ont été réduits à travers l’Europe. Par conséquent, nous ne pouvons pas reproduire la posture de dissuasion qui existait du temps de la guerre froide, même si telle était notre volonté. Les forces et les budgets nécessaires à leur maintien ne sont tout simplement plus là. […] Nous devons être forts, nous devons être clairs et nous devons dissuader. […] Et, au besoin, nous ajusterons notre posture de dissuasion et l’étendrons à tout le spectre des capacités de l’Alliance^26.

S’appuyant sur les changements dont nous venons de parler et s’inspirant de la logique militaire de superpuissance, exacerbée par le traumatisme des attaques massives et inédites sur le continent américain, l’administration de George W. Bush a répondu à la menace du terrorisme par une approche hautement militaire. Toutefois, la guerre mondiale contre le terrorisme (Global War on Terror) déclarée au lendemain du 11 Septembre n’avait pas pour seul objectif de vaincre les terroristes par des moyens militaires ou autres. Pour les États-Unis, il s’agissait autant de redéfinir les règles de l’usage des forces militaires au sein du système international que d’éliminer les auteurs des attaques du 11 Septembre et leurs soutiens.

Après le 11 Septembre, l’objectif de l’administration Bush était d’utiliser les forces militaires de façon unilatérale, préventive et en tout point de la planète dès lors qu’elle le jugerait nécessaire. Basées sur les principes de la souveraineté de l’état et de la non-intervention, les normes internationales héritées de la guerre froide avaient déjà perdu de leur attrait avant le 11 Septembre, du moins auprès de la communauté occidentale de sécurité. Mais après avoir lancé la guerre mondiale contre le terrorisme, la seule superpuissance militaire du monde déclarait que la doctrine militaire défensive était terminée, ce qui allait ensuite être confirmé par les actes. Tel est le sens du discours du Président Bush :

Le 11 septembre, les ennemis de la liberté ont commis un acte de guerre contre notre pays. […] Notre guerre contre le terrorisme commence par Al-Qaïda, mais elle ne se termine pas là. Elle ne se terminera que lorsque chaque groupe terroriste capable de frapper à l’échelle mondiale aura été repéré, arrêté et vaincu. […] Chaque pays, dans chaque région, doit maintenant prendre une décision. Ou bien vous êtes avec nous, ou bien vous êtes avec les terroristes. À partir de maintenant, tout pays qui continue d’abriter ou de soutenir le terrorisme sera considéré par les États-Unis comme un régime hostile^27.

« La crise de vingt ans »

Dans la période de l’après-guerre froide, soit pendant une bonne vingtaine d’années, l’interprétation occidentale de la sécurité internationale et du recours aux forces militaires dans le système international s’est progressivement transformée. Avec le recul, nous voyons bien à quel point cette vision occidentale en mutation était en rupture avec les notions traditionnelles de la sécurité nationale dans un système international hostile, caractérisé par des menaces militaires étatiques. Ainsi, au fil de deux décennies, le processus de redéfinition « au cas par cas » des perspectives de la sécurité et des actions militaires associées a engendré une nouvelle vision de la sécurité et de l’utilisation des violences militaires à grande échelle. Sous de nombreux aspects, cette vision prend le contre-pied des notions classiques de stratégie, de politique de grandes puissances et de théorie des alliances.

[…] en 1999, l’alliance se lançait dans sa toute première intervention au Kosovo. Depuis lors, l’OTAN s’est à nouveau plongée dans la redéfinition de son rôle pour le porter au-delà de sa mission de défense et garantir la sécurité collective. Cela signifie en réalité que le rôle de défense du territoire de l’OTAN a commencé à être considéré comme quelque peu archaïque, et que l’on attend de la nouvelle alliance qu’elle étende ses tâches à des opérations en dehors de sa zone habituelle, destinées avant tout au maintien et à l’imposition de la paix. Les termes dissuasion et défense du territoire sont devenus dérangeants au sein du commandement de l’OTAN, car associés à la pensée dépassée de la guerre froide », déclarait M. Zaborowski, directeur du Center for European Policy Analysis (CEPA) à Varsovie^28.

Concrètement, la communauté occidentale de sécurité, prenant exemple sur les États-Unis, a abandonné le concept étriqué de menace militaire étatique à grande échelle, des manœuvres politiques associées et de défense du territoire (au niveau national et de l’alliance) qui constituait la première et véritable mission des forces armées. Les concepts d’endiguement, de dissuasion et de défense ont en outre perdu de leur dimension, dans un contexte où la vision occidentale des affaires militaires et de la sécurité a évolué vers les notions d’engagement coopératif et de coopération pour la sécurité, de gestion des crises ainsi que vers un art de faire la guerre et des opérations expéditionnaires. Ce que Frank Hoffman, éminent chercheur à la National Defense University, décrivait parfaitement en 2009 :

la stratégie de défense nationale de 2005 se distingue par son interprétation élargie des menaces modernes. Abandonnant l’emphase historique sur les menaces étatiques conventionnelles, cette stratégie définit un large éventail de défis incluant les menaces traditionnelles, irrégulières, terroristes et disruptives. La stratégie a souligné la probabilité relative de ces menaces et reconnu la plus grande vulnérabilité de l’Amérique face aux méthodes de conflit moins conventionnelles. La stratégie a même remarqué que le département de la Défense s’était “surinvesti” dans un mode de guerre traditionnel et devait consacrer ses ressources et son attention à d’autres adversaires^29.

Comme le montre la brève analyse des différents discours stratégiques occidentaux de l’après-guerre froide, la transformation et l’expansion de la perspective de la sécurité et l’activation de l’instrument militaire dans la boîte à outils stratégique des états occidentaux depuis le début des années 1990 n’étaient pas linéaires ou planifiées. Dans le domaine de la politique internationale, les états, représentés par les classes dirigeantes et/ou par les élites politiques œuvrant pour la sécurité, font l’histoire, mais dans les conditions préexistantes qui limitent, favorisent et guident les politiques dans telle ou telle direction plutôt que dans une autre. Les actions passées limitent la marge de manœuvre d’aujourd’hui. Avec l’annexion soudaine et inattendue de la Crimée et le début de la crise dans l’Est ukrainien, la Russie a mis en lumière cet aspect de la politique internationale, interprété à l’Ouest à travers le prisme de la guerre hybride.

L’émergence de la thèse de la guerre hybride

La guerre hybride et l’art de faire la guerre hybride représentent la dernière démonstration occidentale d’une (re)mise en perspective et d’une (re)définition, depuis la fin de la guerre froide, de la logique de sécurité internationale, des principes régissant l’usage de la force militaire et des autres éléments de l’art de gouverner, au sein du système international. L’art de faire la guerre hybride peut aussi être envisagé comme le dernier discours stratégique occidental justifiant les défis de sécurité internationale affrontés par les gouvernements occidentaux ces dernières années et qui n’ont pas trouvé d’explication convaincante dans les précédentes rhétoriques occidentales sur la mondialisation, les nouvelles guerres, la RMA, les opérations militaires expéditionnaires (de gestion des crises) et la guerre contre le terrorisme.

L’expression de guerre hybride connaît une certaine vogue dans les milieux stratégiques occidentaux. Elle aide en effet à mieux comprendre l’apparente nouveauté de la situation actuelle, chaotique et imprévisible de l’arène internationale dans le domaine de la sécurité. Sous cet angle, le terme de guerre hybride traduit la surprise provoquée au sein des élites dirigeantes et des observateurs occidentaux par les pratiques et les actions russes menées en Ukraine depuis le début de l’année 2014 (et en Syrie depuis l’automne 2015), aux allures de stratégie traditionnelle d’affrontement des grandes puissances.

En janvier 2016, le général Philip Breedlove, commandant suprême des forces alliées en Europe, a souligné que pendant deux décennies les décisions militaires américaines avaient été guidées par la volonté de faire de la Russie un partenaire. Selon ses propres termes, l’Ouest « a serré l’ours (russe) dans ses bras » pendant vingt ans. Mais, après la Géorgie (en 2008), la Crimée (en 2014), le Donbass (à partir de 2014) et la Syrie (à partir de 2015), cet état de fait doit changer^30. Si l’on examine ce qui s’est passé ces vingt dernières années, les efforts consentis pour redéfinir les règles du jeu de la sécurité internationale sont remises en question par la Russie.

La thèse de la guerre hybride a été défendue au sein de la communauté occidentale stratégique pour décrire la nouvelle réalité de l’art de faire la guerre. Or, le concept en lui-même n’est pas complètement nouveau. Il a mûri au fil des ans, cristallisant initialement la combinaison de forces régulières, irrégulières, tactiques avec le terrorisme et les technologies révolutionnaires destinées à nier la supériorité militaire de l’Ouest en général et des États-Unis en particulier. Il convient de noter que le concept de guerre hybride a évolué dans un contexte où l’Ouest était ouvertement préoccupé par les conflits asymétriques et les formes irrégulières de guerre adoptées en Afghanistan et en Irak. C’est à cette époque, soit pendant plus de dix ans, que de nombreux observateurs pensaient que les grandes guerres étatiques « à l’ancienne » appartenaient au passé et que l’avenir serait ponctué de guerres semblables aux conflits dont les États-Unis et les membres de l’alliance ont été les témoins en Irak et en Afghanistan^31. Ces guerres ont révélé d’une part la déficience de la thèse de la RMA et de ses moyens de haute technologie et, d’autre part, l’inefficacité de la guerre mondiale militarisée contre le terrorisme comme nouvelle approche de la sécurité. Comme l’ont expliqué Mattis et Hoffman,

[l]es types de guerre que nous affronterons à l’avenir ne peuvent être gagnés en nous focalisant sur la technologie ; nous les gagnerons en préparant notre peuple à ce que le général Charles Krulak, ancien commandant du corps des marines, appelait la guerre à trois volets. […] Nous étendons un peu le concept et commençons à parler de l’introduction d’une autre dimension. […] La guerre à quatre volets présente une dimension nouvelle, quoique parfaitement adaptée aux situations comme la contre-insurrection en Irak^32.

Les « hommes verts », comme on les appelle, sont devenus au début de l’année 2014 le symbole du discours occidental sur la guerre hybride, quand la Russie a envahi la péninsule ukrainienne de Crimée. Selon le discours de la guerre hybride, ces mystérieux hommes verts sans insigne, des centaines de soldats armés en uniforme, expliquent la réussite de l’annexion de la Crimée par la Russie. Or ce raisonnement élude le fait qu’il ne faisait aucun doute pour le gouvernement de Kiev et les populations aux alentours de la péninsule de Crimée que ces dénommés hommes verts n’étaient pas des militaires ukrainiens. Par conséquent, même si ces forces spéciales de l’armée russe étaient dépourvues de tout insigne, elles n’appartenaient manifestement pas à des forces loyales au gouvernement ukrainien.

La décision de ne stopper ni de contre-attaquer ces troupes hostiles, à l’évidence composées de soldats de forces armées organisées, ne s’explique donc pas par le fait que les autorités ukrainiennes ignoraient qu’une invasion de la Crimée était en cours. L’inaction fait suite à une décision du gouvernement ukrainien de ne pas attaquer ces forces envahissantes pour deux raisons : 1) l’Ukraine ne disposait pas de forces armées opérationnelles crédibles en mesure de vaincre les soldats russes sans que l’opération militaire tourne au bain de sang et résulte en un désastre pour l’armée ukrainienne ; et 2) la culture de la corruption a érodé les capacités de combat et le moral des forces armées ukrainiennes, au point que les troupes russes pouvaient prendre les garnisons aux abords de la Crimée sans coup férir^33.

Le discours sur la guerre hybride suggère que les forces non conventionnelles, ces « hommes verts », doublées d’une dérobade de Kiev expliquent la remarquable facilité avec laquelle la Russie a annexé la Crimée. Ce discours oublie que l’Ukraine n’a pas en sa possession de véritable capacité militaire opérationnelle susceptible de l’emporter face à une grande puissance régionale, en l’occurrence la Russie. Sans compter que plus de 10 000 soldats russes étaient stationnés dans leurs bases militaires en Crimée quand les « hommes verts » sont entrés en scène. Dans le même temps, un autre contingent russe de 150 000 hommes effectuait à proximité de l’Ukraine des exercices militaires^34. Certes, l’origine véritable des dénommés « hommes verts » a suscité la confusion auprès des dirigeants occidentaux et des observateurs. Il n’en demeure pas moins que les autorités ukrainiennes savaient qu’elles auraient dû mobiliser les troupes nécessaires pour contrer l’invasion, mais qu’elles ne disposaient pas de la force militaire requise pour mener à bien une telle opération.

Si les partisans de la thèse de la guerre hybride entendaient l’analyse que nous venons de faire, ils avanceraient l’argument selon lequel les états occidentaux ont usé de faux-fuyants eu égard à la situation en Crimée dont ils avaient pleinement connaissance. Ils ont ainsi perdu toute possibilité d’intervenir à temps contre l’invasion russe. Ce raisonnement élude le fait que les états occidentaux n’avaient ni les moyens ni la volonté d’engager des forces armées contre l’invasion russe à l’appui de l’Ukraine^35. L’eussent-ils voulu, leurs possibilités d’action pour contenir l’annexion de la Crimée auraient été très minces. Ils se sont donc abstenus.

Le deuxième aspect du discours occidental sur la guerre hybride menée par la Russie met en exergue l’usage stratégique des outils non militaires. La véritable essence de la guerre est par définition liée, mais non limitée, au recours à une violence à grande échelle et de qualité élevée, à savoir la force militaire. Cependant, l’analyse de la guerre en dehors du contexte politique et des différentes sphères d’interactions humaines liées à la sphère militaire s’accorde avec la tendance occidentale post-guerre froide à envisager l’art de faire la guerre sous un angle simpliste, mécanique et technocratique. Cette myopie stratégique occidentale procède de la thèse de la RMA et des possibilités associées de faire la guerre (mener des opérations) en s’appuyant largement sur la protection de la force dans les nombreuses guerres de choix menées par l’Ouest au cours des deux dernières décennies^36. Or, ces quinze dernières années, l’interprétation technocratique occidentale de la guerre, qui cherche à accomplir des objectifs définis au moyen d’une violence étendue à travers le prisme des capacités à haute technologie et des possibilités de protection des forces, a été remise en question en Afghanistan, en Irak et en Libye où la supériorité militaire de l’Occident ne s’est pas traduite par la définition d’objectifs politiques.

L’attention portée par le monde occidental à la place des technologies de pointe dans la guerre a mûri au cours des deux dernières décennies. L’émergence du concept d’« approche globale » témoigne des difficultés affrontées par les états occidentaux depuis qu’ils interviennent hors zone avec l’analyse de la RMA sur le recours à la force militaire. La doctrine interarmées de l’alliance (2010) déclare :

Du point de vue militaire, une approche globale se base non seulement sur une interprétation commune de la situation, mais aussi sur la reconnaissance que des acteurs non militaires peuvent parfois appuyer les forces militaires et inversement, dans d’autres occasions, le rôle des forces militaires sera d’appuyer ces acteurs. […] L’importance d’inclure dès le départ ces éléments (diplomatiques, civils et économiques) qui doivent être guidés par le succès militaire ne doit pas être sous-estimée. Le non-respect de ce principe coûtera la perte de l’initiative stratégique ; au pire, il causera l’échec de la stratégie. C’est le principe de base d’une approche globale, que l’OTAN applique à ses opérations^37.

C’est pourquoi les états membres de l’OTAN s’accordent à dire que les problèmes politiques trouvent rarement une solution purement militaire. Les objectifs stratégiques doivent être poursuivis avec une combinaison de moyens politiques, économiques, culturels et, dans certains cas, militaires. C’est l’essence même de l’art de gouverner depuis des siècles, voire des millénaires. Les observateurs militaires et les théoriciens stratégiques envisagent la guerre dans une perspective globale depuis 2 500 ans au moins, avec la parution du traité de Sun Tzu (ou Sun Zi). La guerre n’a jamais été une question « purement » militaire, mise en œuvre par les seules forces armées. La stratégie globale formulée par l’Union européenne relève de la même interprétation :

La stratégie globale de l’UE (SGUE) envisage l’utilisation concertée d’un large spectre de politiques, outils et instruments dont dispose l’UE, couvrant les domaines de la diplomatie, de la sécurité, de la défense, des finances, du commerce, de la coopération au service du développement et de l’aide humanitaire^38.

Ces définitions de l’approche globale au sein de l’UE et de l’OTAN reflètent le fait que pendant des années les théoriciens stratégiques et les dirigeants politiques avaient malheureusement conscience que les opérations militaires en elles-mêmes et par elles-mêmes ne sont pas suffisantes pour produire des résultats favorables au niveau de la sécurité internationale. De même, les opérations purement militaires ne suffisent généralement pas à préserver les intérêts nationaux. En partant des similitudes analytiques entre les concepts de guerre hybride et d’approche globale, l’on pourrait avancer que l’approche globale est en fait une technique de guerre hybride, par exemple en Afghanistan, où la dynamique militaire et l’envoi de contingents supplémentaires n’ont pas assuré la « victoire ». Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, s’est d’ailleurs exprimé ainsi :

[…] comment faire face à la guerre hybride ? L’hybridité est le reflet obscur de notre approche globale. Nous utilisons une combinaison de moyens politiques et non politiques pour stabiliser les pays. D’autres l’utilisent pour les déstabiliser^39.

Le troisième argument en faveur de la thèse de la guerre hybride a trait à la guerre de l’information menée par la Russie et à l’utilisation des entreprises de médias sous contrôle du gouvernement et de trolls sur internet (ou armées de trolls) afin de modifier la perception du public à l’égard des actions ruses en Ukraine. Recourant en partie aux trolls et en partie à d’autres moyens modernes pour mentir et pervertir ou modifier la vérité, cette guerre de l’information d’envergure stratégique aurait aidé la Russie à atteindre ses objectifs en Ukraine et, de façon plus générale, au sein du système international. Grâce à l’adaptation des systèmes d’information à des fins militaires, la Russie a sans doute réussi à noyer le poisson et masquer les événements en Crimée de mars 2014 et ceux qui se déroulent actuellement dans l’Est ukrainien.

Les partisans de cette guerre de l’information négligent toutefois le fait que, depuis l’invasion de la Crimée au début de l’année 2014, la Russie, devenue un état paria, fait l’objet d’une série de sanctions politiques et économiques. Sa guerre par procuration n’est pas restée inaperçue et le discours associé sur son non-engagement ne trouve pas d’écho parmi les décideurs stratégiques occidentaux. Les dirigeants politiques ne prennent pas de décisions sur la base d’informations collectées dans les forums de discussions sur internet ou des déclarations publiques de représentants des adversaires. Il est extrêmement difficile, même avec les meilleurs des discours, de créer une « autre réalité » pérenne, ou une interprétation commune, qui s’écarte des conceptualisations préexistantes et des interprétations communément admises et qui contredisent les « faits sur le terrain ».

De nos jours, certes, tout un chacun peut faire entendre son message sous une forme ou une autre, que ce soit par le biais de sources médiatiques établies ou des réseaux sociaux. Mais changer les narrations existantes ou en créer de nouvelles est une autre affaire. Les narrations structurent la conception qu’ont les peuples de la réalité. Elles participent aussi à la construction des identités. Les narrations ne se résument donc pas à des récits composés par un individu. Il s’agit bien plus de constructions culturelles profondément ancrées qui donnent du sens au monde social. Ainsi, les narrations résistent au changement. Changer les narrations suppose de changer la façon dont les peuples perçoivent le monde et s’identifient eux-mêmes. Les narrations ont donc un penchant marqué pour le statu quo au détriment du changement^40.

Quant à l’utilisation ou la non-utilisation des informations, l’annexion de la Crimée par la Russie doit son succès au fait que cette dernière n’a rien révélé de ses intentions ni de ses méthodes d’accaparement des terres. La Russie n’a donc pas suivi l’usage occidental de l’après-guerre froide consistant à se positionner publiquement en faveur d’une prochaine opération militaire et de la « vendre ». Si, pendant quelques heures voire quelques jours, les autorités ukrainiennes et des états occidentaux ont cherché à noyer le poisson sur leur connaissance de la situation, les chances pour les forces armées ukrainiennes de résister à l’invasion russe étaient quasiment inexistantes. La différence de capacité militaire entre la Russie et l’Ukraine était frappante et l’est toujours aujourd’hui.

Le quatrième aspect de la guerre hybride se rapporte à un autre concept stratégique en vogue, celui de la cyberguerre. Depuis l’épisode du soldat de bronze estonien en 2007 au moins, certains suggèrent que les cybermenaces et les cyberguerres modifient en profondeur la nature de la guerre. Faisant écho à la logique du discours de la RMA des années 1990 et 2000, les partisans de la cyberguerre et les auteurs de cybermenaces ont contribué à sécuriser le cyberespace. Faire la guerre dans le cyberespace a permis de conceptualiser de nouvelles failles dans les sociétés occidentales et de nouveaux moyens de guerre asymétrique susceptibles de nous menacer. Et ce, bien qu’aucun des éléments de la cyberguerre ne se soit jamais matérialisé sur le « champ de bataille ».

Jusqu’à présent, nous n’avons assisté qu’à des actes relevant d’attaques par saturation et d’infiltration dans des réseaux sociaux et des comptes de messagerie, ainsi qu’à des incidents de niveau inférieur et de faible envergure. Et bien souvent, ces épisodes de cyberguerre ne ciblaient que des individus ou des entreprises. Quant aux véritables incidents de cyberguerre, affectant véritablement la sécurité nationale, Libicki déclare dans son analyse sur la guerre en Ukraine que l’une des choses les plus surprenantes était leur quasi-absence.

Ces vingt dernières années, avec l’avènement d’une solide réflexion sur la « cyberguerre », la plupart des analystes, et même les plus sceptiques d’entre eux, ont été convaincus que toutes les futures guerres cinétiques entre pays modernes auraient une cybercomposante notable. Toutefois, le conflit russo-ukrainien actuel remet en question cet avis communément partagé. […] La chose la plus marquante toutefois au sujet de la guerre en Ukraine est l’absence quasi complète de toute cyberguerre identifiable^41.

L’absence de cyberguerre au cœur des questions de sécurité et de défense ne signifie pas pour autant que les états ne sont pas concernés par les cybermenaces sur le plan stratégique. Il va sans dire que notre dépendance croissante des réseaux et des services d’information fait de la gestion du cyberespace une préoccupation majeure. Notons cependant que les menaces et les possibilités de cyberguerre ont été surestimées et relèvent davantage de la science-fiction que de la vie réelle.

La guerre hybride c’est ni plus ni moins la guerre

Au lendemain de la fin de la guerre froide, la Russie n’était pas en mesure de défier ou d’influencer le processus initié par les états occidentaux visant à redéfinir l’architecture et les règles de la sécurité internationale. Ainsi, pendant un quart de siècle, de nombreux dirigeants politiques et observateurs de la sécurité se sont habitués à ne voir personne (ni même la Russie ou la Chine) perturber les principes occidentaux de sécurité et de politique de défense. Dans le même temps, le concept même de guerre a progressivement évolué. Au lieu d’une « guerre proprement dite », nous avons été témoins de nombreuses « campagnes », « opérations de gestion de crise », « missions humanitaires au nom de la R2P » et autres exemples de l’« usage de la force militaire^42 ».

La Russie a rendu à l’usage de la force militaire, c’est-à-dire la guerre, la dimension traditionnelle propre au jeu des grandes puissances, associé aux concepts de sphère d’influence, d’étranger proche, de jeu à somme nulle et de multipolarité. Avec les outils analytiques dont ils disposaient, les observateurs et chefs d’état occidentaux ont peiné à reconnaître ces notions et actions traditionnelles et à y faire face. La gestion des menaces communes dans un contexte de mondialisation ponctué d’opérations expéditionnaires multinationales diffère totalement des rivalités de grandes puissances, de la dissuasion (au moyen des armes conventionnelles et nucléaires) et des sphères d’influence visant à protéger les intérêts nationaux.

Les actions et la rhétorique russes s’écartent de l’approche à somme positive des relations internationales de l’ère de la mondialisation. Son attitude vis-à-vis de l’Ukraine et de l’Ouest s’appuie sur le statut, le prestige et l’influence. Le discours occidental sur la guerre hybride est donc un moyen de formuler un « nouveau » cadre ou langage permettant de décrypter le comportement stratégique de la Russie, du point de vue occidental, et de traduire la surprise que la démarche et les actions russes ont entraînée au sein de la communauté occidentale de sécurité.

Selon András Rácz, expert européen en politique étrangère et de sécurité, le point de bascule du concept de guerre hybride se situe au moment où l’OTAN a adopté cette expression au cours de l’été 2017. Depuis lors, l’OTAN a joué un rôle primordial dans le développement du discours sur la guerre hybride. C’est donc au sein du cadre institutionnel de l’OTAN que la thèse de la guerre hybride a pris son essor^43.

D’une certaine façon, le discours sur la guerre hybride remet en scène ou en lumière un pan de vocabulaire lié à la conception traditionnelle et étriquée de la sécurité, défendue par la Russie. Les actions russes et la rhétorique politique associée reprennent les attributs des grandes puissances, la sécurité étatique et les menaces militaires statocentrées. Cette approche avait été reniée dès le début des années 1990 dans le discours stratégique occidental, dans les narrations publiques sur la logique d’un système international de sécurité en pleine mondialisation et dans la justification de l’usage de la force militaire au sien d’un tel système. Au cours des vingt-cinq dernières années, les forces armées occidentales se sont rapprochées de leurs anciens adversaires, ont apporté la stabilité dans un ordre mondialisé, ont fait le bien sur plusieurs continents et ont géré des crises dans des régions éloignées. Bien plus qu’un simple moyen d’affronter l’environnement de sécurité émergent de l’après-guerre froide, le fait de minorer ou d’oublier la guerre étatique proprement dite était une solution politique pour redéfinir, au terme de la guerre froide, l’architecture de la sécurité internationale selon les normes occidentales.

La guerre hybride peut être conceptualisée comme un trait d’union entre l’approche occidentale d’après-guerre froide de la sécurité internationale, doublée d’une utilisation active de la force militaire au sein du système international, et une approche plus traditionnelle en relations internationales, à savoir la logique des grandes puissances, dont nous avons été témoins en Ukraine. Certes, ce trait d’union facilite la « résurrection » des menaces militaires statocentrées dans le calcul stratégique occidental, tout en maintenant la cohérence avec le large spectre de réflexions sur la sécurité internationale qui ont mûri et se sont établies après la guerre froide.

La guerre hybride représente donc la (re)sécurisation de la logique traditionnelle des grandes puissances dans le cadre de l’interprétation occidentale commune de la sécurité internationale, vingt-cinq ans après la désécurisation de cette logique, qui formait l’essence même de la politique de sécurité et de défense de l’après-guerre froide jusqu’à la crise ukrainienne^44.

En conclusion, la guerre hybride est un concept utile du point de vue politique. Clamer la « guerre hybride » permet à tout un chacun de faire entendre ses arguments sur la sécurité. Le discours sur la guerre hybride est en vogue au sein de la communauté occidentale stratégique, si bien que de nombreux acteurs utilisent le concept pour véhiculer leur position académique ou politique. Mais, si l’on en vient à opérationnaliser la guerre hybride du point de vue militaire, à l’échelon tactique, opérationnel ou stratégique, force est de constater que ce concept très large et synthétique n’est pas d’un grand secours, ni pour les experts ni pour les responsables de la sécurité nationale. En deçà du niveau politique et de la grande stratégie, il convient de décortiquer le concept général de guerre hybride en concepts « plus petits » et plus précis, bien connus dans les décennies et siècles précédents, à savoir la coercition, l’extorsion, la corruption, les mensonges, les conflits par adversaires interposés, la manipulation psychologique, la propagande, etc., qui forment l’essence même de l’art de gouverner depuis plusieurs millénaires.

Notes

1. ADLER, Emanuel, BARNETT, Michael, « A Framework for the Study of Security Communities », in éds. ADLER et BARNETT, Security Communities, Cambridge, Angleterre : Cambridge University Press, 1998, pp. 29–65.

2. RAITASALO, Jyri, SIPILÄ, Joonas, « Reconstructing War after the Cold War », Contemporary Strategy 23, no 3, pp. 239–261, www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/01495930490479033.

3. BUZAN, Barry, WÆVER, Ole et DE WILDE, Jaap, Security—A New Framework for Analysis, Boulder : Lynne Rienner Publishers, 1998.

4. Le concept stratégique de l’Alliance approuvé par les Chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, 7–8 novembre 1991, www.nato.int/cps/en/natohq/official _texts_23847.htm?selectedLocale=fr.

5. BUSH, George H., président, « Address Before a Joint Session of the Congress on the State of the Union », 29 janvier 1991, www.presidency.ucsb.edu/ws/?pid=19253.

6. FUKUYAMA, Francis, « The End of History? », The National Interest 16, été 1989, pp. 3–18, https://ps321.community.uaf.edu/files/2012/10/Fukuyama-End-of-history-article.pdf.

7. HUNTINGTON, Samuel, The Clash of Civilizations and the Remaking of World Order, New York : Simon and Schuster, 1996.

8. « An Agenda for Peace—Preventive Diplomacy, Peacemaking and Peace-keeping », Rapport du secrétaire général conformément à la déclaration adoptée par le Sommet du Conseil de sécurité du 31 janvier 1992, A/47/277-S/24111, 17 juin 1992, www.un-documents.net/a47-277.htm.

9. KALDOR, Mary, New and Old Wars —Organized Violence in a Global Era, Cambridge : Polity Press, 1999.

10. WEISS, Thomas et COLLINS, Cindy, Humanitarian Challenges and Intervention, Boulder : Westview Press, 2000.

11. « Trends in World Military Expenditure, 2014 », Stockholm International Peace Research Institute Fact Sheet, 2014, http://books.sipri.org/files/FS/SIPRIFS1504.pdf.

12. Pour un complément d’information, voir National Security Strategy of Engagement and Enlargement, The White House, Washington : US Government Printing Office, 1994, www.dtic.mil/doctrine/doctrine /research/nss.pdf.

13. Pour un complément d’information, voir NEUMANN, Iver B., « Returning Practice to the Linguistic Turn: The Case of Diplomacy », Millennium : Journal of International Studies 31, no 3, pp. 627–651, http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/03058298020310031201?journalCode=mila.

14. POSEN, Barry R., « Command of the Commons—The Military Foundation of U.S. Hegemony », International Security 28, no 1, été 2003, pp. 5–46, www.mitpressjournals.org/doi/abs/10.1162/016228803322427965?journalCode=isec.

15. KALDOR, New and Old Wars.

16. THEMNÉR, Lotta et WALLENSTEEN, Peter, « Armed Conflict, 1946–2011 », Journal of Peace Research 49, no 4.

17. BUZAN, Barry, WÆVER Ole, et DE Wilde, Jaap, Security—A New Framework for Analysis, Boulder, CO : Lynne Rienner Publishers, 1998.

18. STROBEL, Warren, « The CNN Effect—How Much Influence Does the 24-hour News Network Really Have on Foreign Policy? », American Journalism Review, mai 1996, http://ajrarchive.org/Article.asp?id=3572.

19. Human Security Report 2009/2010, Human Security Report Project, 2 décembre 2010, www.hsrgroup.org/human-security-reports/20092010/text.aspx.

20. WIESLANDER, Anna, « NATO, the U.S. and Baltic Sea Security », 4, UI paper, no 3, 2016, The Swedish Institute of International Affairs, www.ui.se/globalassets/butiken/ui-paper/2016/nato-the-u.s.-and -the-baltic-sea-security---aw.pdf.

21. Le concept stratégique de l’Alliance approuvé par les Chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, 7–8 novembre 1991, www.nato.int/cps/en/natohq/official _texts_23847.htm?selectedLocale=fr.

22. « Final Communiqué—Ministerial Meeting of North Atlantic Council, Berlin, Germany, 3 June 1996 », Communiqué de presse de l’OTAN M-NAC-1(96)63, www.nato.int/docu/pr/1996/p96-063e.htm.

23. RAITASALO, Jyri, Constructing War and Military Power after the Cold War—The Role of the United States in the Shared Western Understandings of War and Military Power in the Post-Cold War era, Helsinki, Finlande : National Defence College, 2005, pp. 1–328.

24. KRAUTHAMMER, Charles, « The Unipolar Moment », Foreign Affairs 70, no 1, pp. 23–33.

25. RAITASALO, Jyri, « Moving Beyond the ‘Western Expeditionary Frenzy », Comparative Strategy 33, no 4, pp. 372–388.

26. VERSHBOW, Alexander, « 21st Century Deterrence », Remarques du secrétaire général délégué de l’OTAN, Alexander Vershbow, Conférence Snow Meeting à Trakai, Lituanie, 15 janvier 2016, www.nato.int /cps/en/natohq/opinions_127099.htm.

27. BUSH, George W., president, « Address to a Joint Session of Congress and the American People », Capitole des États-Unis, Washington, DC, The Washington Post, 20 septembre 2001, www.washingtonpost .com/wp-srv/nation/specials/attacked/transcripts/bushaddress_092001.html.

28. ZABOROWSKI, Marcin, « Poland: The Challenges of Middle Power Diplomacy », in Frontline Allies: War and Change in Central Europe, US–Central Europe Strategic Assessment Group Report, novembre 2015, pp. 25–31. www.icds.ee/fileadmin/media/icds.ee/failid/SAG_Report.pdf.

29. HOFFMAN, Frank, « Hybrid Warfare and Challenges, » Joint Forces Quarterly, no 52, janvier 2009, pp. 34–39.

30. « EUCOM Commander Seeks New Approach to Russia », DOD News. www.defense.gov/News -Article-View/Article/639951/eucom-commander-seeks-new-approach-to-russia.

31. HOFFMAN, « Hybrid Warfare and Challenges », pp. 34–39.

32. MATTIS James et HOFFMAN, Frank, « Future Warfare: The Rise of Hybrid Wars », Proceedings Magazine 132, no 11.

33. Pour un complément d’information, voir « International Security and Estonia », Estonian Information Board, 2016, pp. 20–21, www.teabeamet.ee/pdf/2016-en.pdf.

34. « Russia Orders Military Drill, Stoking Tensions », The Wall Street Journal, 26 février 2014, www.wsj .com/articles/ukraine-disbands-berkut-antiriot-police-unit-1393400795.

35. WIESLANDER, « NATO, the U.S. », p. 11.

36. RAITASALO, « Moving Beyond ».

37. « AJP-01(D) ALLIED JOINT DOCTRINE », décembre 2010, pp. 2–13, www.fit4russland.com /images/NATO-Kriegsplan_Allied_joint_doctrine_2010.pdf.

38. « European Union Military Committee Chairman’s E-newsletter », no 23, janvier 2016, p. 1.

39. STOLTENBERG, Jens, « Keynote Speech by NATO Secretary General Jens Stoltenberg at the Opening of the NATO Transformation Seminar 25 Mar 2015 », www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_118435 .htm.

40. RAITASALO, Jyri, « Western Societies Shouldn’t Buy Into the Russia Hype », The National Interest, 4 septembre 2017, http://nationalinterest.org/feature/western-societies-shouldnt-buy-the-russia-hype-20089.

41. LIBICKI, Martin, « The Cyber War that Wasn’t », Cyber War in Perspective: Russian Aggression against Ukraine, éd., GEERS, Kenneth, Tallinn : NATO Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence, 2015, pp. 49–50, https://ccdcoe.org/sites/default/files/multimedia/pdf/CyberWarinPerspective_Libicki_05.pdf.

42. Pour un complément d’information, voir FRANTZEN, Henning-A., « ‘Proper War’ and ‘War In Reality’—The Changing Concept of War », IFS Info 6/02, Oslo : Norwegian Institute for Defense Studies, 2002.

43. RÁCZ, Andreás, « Russia’s Hybrid War in Ukraine—Breaking the Enemy’s Ability to Resist », Finnish Institute of International Affairs Report 32, pp. 40–42, www.fiia.fi/assets/publications/FIIAReport43.pdf.

44. Pour un complément d’information, voir BUZAN, WÆVER et DE WILDE, Security—A New Framework for Analysis.

*Le lieutenant-colonel Raitasalo est officier supérieur d’état-major au ministère finlandais de la Planification stratégique. Il enseigne la stratégie et la politique de sécurité à la Grande école de la défense nationale finlandaise. Le lieutenant-colonel Raitasalo a servi comme commandant du régiment d’artillerie antiaérienne d’Helsinki (brigade blindée), a été maître de conférences à la Grande école de la défense nationale finlandaise, aide de camp du chef d’état-major des armées et officier d’état-major (planification stratégique) du commandement de la défense finlandaise. Il est membre de l’Académie royale suédoise des sciences de la guerre. Le docteur Raitasalo est l’auteur de plusieurs articles et monographies académiques, traitant principalement de la politique de sécurité et de défense de l’après-guerre froide et du caractère changeant de la guerre.

Les points de vue et les opinions exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas ceux d’une quelconque agence du gouvernement.

Le modèle des systèmes de corruption et réforme anticorruption

La pression internationale et nationale, et stratégies des gouvernements pour préserver le statu quo

Joseph Pozsgai, PhD*

La corruption est peut-être le plus grand défi politique et économique du vingt-et-unième siècle. Elle est un élément central de la pauvreté endémique, de l’instabilité politique, du crime organisé, du terrorisme international, de la désaffection civique, du déclin économique et de nombreux autres problèmes qui nuisent à la qualité des gouvernements, mais aussi à la qualité de vie de milliards de personnes dans le monde. Les temps où la corruption pouvait être négligée sous prétexte qu’elle touchait uniquement les pays pauvres et sous-développés, ou être considérée comme une composante fonctionnelle de certaines bureaucraties caractérisées par une paperasserie excessive, sont définitivement révolus. Elle est enfin reconnue pour ce qu’elle est : le cancer de la société.

Toutefois, malgré les méfaits auxquels elle est associée, les efforts publics déployés pour la résorber se sont globalement avérés inefficaces, révélant la plupart du temps une incompétence alarmante ou un désintérêt pur et simple. Dans une apparente contradiction, la dure réalité politique de la lutte contre la corruption s’est accompagnée au cours des vingt dernières années d’une évolution frappante de la production scientifique consacrée aux mesures anticorruption.

Au cours de cette période, la sous-discipline s’intéressant à la réforme anticorruption (RAC) a connu son apogée avec l’émergence d’un système international de lutte contre la corruption qui est, à son tour, la manifestation publique d’un vaste corpus de travaux en matière de conseil politique et autres éléments associés. Cependant, ces travaux semblent avoir eu un effet plutôt limité comparé au progrès des études portant sur les conséquences de la corruption proprement dite. La plupart des rapports contemporains sur la lutte anticorruption, établis par des gouvernements nationaux ou des donateurs internationaux, dressent un sombre tableau des résultats souvent vantés des avancées techniques réalisées : « Malgré les ressources substantielles injectées dans la lutte contre la corruption, les succès restent rares en ce qui concerne la mise en œuvre concrète de réformes anticorruption^1 ».

La présente étude se propose d’examiner, d’un point de vue théorique, les enjeux politiques inhérents à la RAC, ainsi que les politiques réelles qui font obstacle à une véritable réforme. Le modèle analytique proposé ici montre que les gouvernements nationaux disposent de diverses stratégies pour préserver le statu quo dans différentes situations de tension liées à la lutte anticorruption. Ce modèle décrit, par conséquent, la dynamique qui explique les niveaux de mise en œuvre actuels des mesures anticorruption à l’échelle nationale et internationale.

La problématique de la réforme anticorruption

Traditionnellement, la littérature consacrée à la lutte contre la corruption est dominée par une approche normative fondée sur le principe principal-agent^2. Pour résumer, ce modèle voit dans la corruption une conséquence de l’information limitée dont disposent les leaders pour contrôler les actions et le comportement des fonctionnaires, entraînant des abus de confiance publique. Que la figure des « leaders » soit incarnée par l’élite politique, la société civile ou les organisations internationales, ce modèle se focalise inévitablement sur les meilleures stratégies disponibles pour réduire la corruption par l’adoption et la mise en œuvre de politiques publiques et autres interventions sociopolitiques^3.

Axée sur la nature politique intrinsèque des initiatives anticorruption les plus répandues dans les pays en développement, une deuxième série d’études (qui peut être qualifiée de démarche d’assainissement) décrit l’émergence des campagnes anticorruption dans les pays affectés par une corruption généralisée dans les termes suivants : « L’incitation à lutter contre la corruption peut résulter avant tout d’une exigence politique, plutôt que d’un véritable intérêt pour le fonctionnement efficace des institutions politiques et économiques du pays^4 ». Dans cette optique, les efforts pour endiguer la corruption ne répondent pas à des considérations techniques, mais cherchent à produire des avantages en termes de capital politique et de concentration des pouvoirs. Ils sont donc généralement éphémères car limités au mandat des leaders politiques qui les ont adoptés^5.

Si l’on pousse un peu plus loin la résistance politique aux réformes anticorruption à caractère technique, on assiste parfois à l’adoption de mesures anti-réforme (de la promulgation de règlements aux réformes constitutionnelles) qui facilitent les pratiques répréhensibles : censure des médias, intervention des institutions judiciaires ou régulatrices, augmentation des pouvoirs législatifs de l’organe exécutif, propagation de types d’approvisionnement spéciaux, désactivation des mécanismes formels de contrôle des dépenses publiques, etc^6. Il apparaît donc clairement que le débat portant sur la RAC est centré sur les intérêts particuliers des leaders politiques. Mais quelles formes revêtent ces intérêts et comment se manifestent-ils ?

Comme toute autre politique, la lutte anticorruption doit être initiée par un haut fonctionnaire (ou un représentant politique qui en a les prérogatives) pour prévenir les malversations grâce la mise en place d’une série de mesures cohérentes visant à réduire la corruption dans certaines sphères publiques ou privées. Les activités gouvernementales n’étant jamais libres, la simple idée de prendre des mesures contre la corruption exige de commencer par évaluer les coûts inhérents à une telle action.

Dès les années 1980, Robert Klitgaard, conseiller en stratégie économique, réforme institutionnelle et lutte contre la corruption, examinait les efforts de mise en œuvre associés au concept d’anticorruption afin de fournir des conseils efficaces aux responsables politiques. Après avoir étudié les diverses mesures et instruments disponibles et les coûts spécifiques de chacun d’eux pour l’organisation, Klitgaard conclut qu’il serait inefficace d’investir dans tous ces outils sans examiner leur potentiel impact relatif^7. Les ressources d’un gouvernement, comme celles de toute autre organisation, sont limitées. Il est donc sage d’investir dans les activités qui promettent les meilleurs résultats en termes de lutte contre la corruption. Ce succès doit toutefois être mesuré à la lumière des avantages dont bénéficie l’ensemble du système. La corruption n’est pas un fléau en soi, mais en raison de ces effets néfastes. Par conséquent, le traitement de la corruption ne doit coûter plus cher à la société (et pas seulement en termes financiers) que la corruption elle-même, ce qui est possible si l’on considère le rendement marginal des activités anticorruption. Ce rendement marginal n’est toutefois pas le seul élément (ni même le plus important) dans l’évaluation des politiques réelles. S’en tenir à ces considérations reviendrait à postuler que les avantages sociaux et le bien-être collectif sont les seules préoccupations des dirigeants, ce qui en réalité est rarement le cas. La notion même de corruption implique le rejet des considérations sociales au profit d’intérêts privés. Si les dirigeants sont impliqués dans des actes illégaux, les mesures anticorruption risquent non seulement de ne pas être totalement déployées, mais probablement d’être stoppées bien avant. La durée adéquate des campagnes anticorruption préconisée par Klitgaard est parfaitement raisonnable si l’on considère l’administration publique d’un point de vue normatif, mais elle s’avère inutile face à la corruption^8.

Avant d’aborder la question de l’efficacité dans le cas de dirigeants corrompus, penchons-nous sur un autre élément de l’équation. L’approche plus réaliste estime généralement qu’aux considérations liées aux coûts techniques, financiers et politiques de l’adoption et de la mise en œuvre de mesures anticorruption s’ajoute la notion de capital politique. Comme toute autre activité gouvernementale, la lutte anticorruption engendre non seulement des coûts, mais elle génère aussi, par son impact (positif, dans le meilleur des cas) sur la société, des avantages pour le gouvernement en termes de capital politique. Ce capital explique en théorie, dans l’hypothèse de dirigeants vertueux et loyaux, pourquoi certaines politiques sont adoptées tandis que d’autres sont ignorées. Il est évident que ce capital politique est particulièrement important dans les démocraties où il peut se traduire directement en votes et en pouvoir. Par conséquent, l’idée de Klitgaard selon laquelle les mesures anticorruption ne sont efficaces que dans un contexte de bien-être social peut être reformulée dans un énoncé plus réaliste : les mesures anticorruption sont prises tant qu’elles offrent un avantage politique aux dirigeants^9.

Même s’il est difficile de contester l’affirmation qui précède, les politiques anticorruption ne sont pas des politiques comme les autres : elles ciblent le gouvernement lui-même (ou tout au moins la bureaucratie qui le soutient), contrairement aux autres politiques qui d’une manière ou d’une autre visent la société civile. La contradiction, ou dilemme, est évidente. Pour revenir à la question de l’efficacité dans le cas de dirigeants corrompus, il existe une incompatibilité évidente entre l’objectif poursuivi et les acteurs appelés à prendre les mesures nécessaires. À titre de comparaison, cela revient à attendre d’un voleur qu’il procède lui-même à son arrestation.

On pourrait ajouter que, pour convaincre les politiciens corrompus d’ignorer les recommandations en matière de lutte contre la corruption, les intérêts d’une minorité et le clientélisme doivent non seulement générer un capital politique supérieur, mais que le capital politique peut également être négligé au profit d’avantages plus substantiels issus du produit de la corruption. On peut exclure complètement le capital politique de l’équation et présumer que les dirigeants politiques rejetteront toute mesure susceptible d’entraver leur circuit de corruption, voire de le poursuivre en justice. Le poids relatif du capital politique par rapport aux revenus illégaux dépendra sans aucun doute des préférences subjectives des acteurs politiques, mais quand ces derniers sont privilégiés, il faut s’attendre à une stagnation des réformes anticorruption, ce qui constitue l’une des particularités des politiques anticorruption, les autres types de politique n’ayant d’autres coûts que les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Le coût des mesures anticorruption inclut non seulement les ressources organisationnelles qu’exigent leur adoption et leur mise en œuvre, mais aussi les avantages subreptices que les dirigeants ont pu tirer de la corruption et des normes nationales anticorruption. Toutes choses égales par ailleurs, elles ont un rapport coût-capital politique bien plus élevé que tout autre type de mesure politique.

Dès que l’on cesse de présupposer que les dirigeants politiques ont intérêt à mener des réformes anticorruption, et qu’on reconnaît que l’inverse peut être vrai (les politiciens corrompus ont beaucoup à perdre d’une réforme), la mise en œuvre des promesses électorales et des conventions internationales s’avère moins probable et les mesures contestataires d’autant plus plausibles. Comme l’explique Florencia Guerzovich, conseillère en gouvernance ouverte, responsabilité sociale et lutte anticorruption, « il existe dans toutes les sociétés des acteurs aux intérêts particuliers qui ont beaucoup à perdre des réformes [anticorruption]10 ». Elle va même encore plus loin : « D’après les différents acteurs de la lutte anticorruption au Mexique, l’absence d’ancrage institutionnel (ou de tactiques de plaidoyer proactives) rendant obligatoire ou politiquement coûteux de revenir sur les divulgations, les représentants de l’exécutif ont eu la volonté et la possibilité d’annuler les transformations positives^11 ». Cette situation met en lumière les caractéristiques du gouvernement qui fonctionne comme un système réactif et créatif, non seulement capable de s’adapter passivement aux exigences de son environnement, mais aussi de développer de nouveaux mécanismes pour se protéger, voire modifier son entourage. Le mouvement anticorruption international a tendance à considérer que les gouvernements nationaux disposent uniquement de deux options : soit adopter leurs recommandations en matière de lutte contre la corruption, soit les ignorer. Or ils ont, en réalité, deux options supplémentaires : ils peuvent adopter une politique qui affaiblit la prévention et le contrôle des exactions publiques, permettant ainsi aux leaders politiques de bénéficier de la corruption sans craindre d’être dénoncés et poursuivis. Ils peuvent également prendre, contre le mouvement anticorruption international, des mesures qui diminuent son influence, dévient son attention vers d’autres pays ou le persuadent des mérites de leurs normes nationales. Chacune de ces options entraîne évidemment des conséquences différentes et est plus ou moins difficile à mettre en œuvre. Néanmoins, ces quatre options sont tout à fait possibles et considérer qu’un gouvernement n’a le choix qu’entre les deux premières est une erreur qui pourrait expliquer les maigres progrès réalisés par les recherches universitaires dans le domaine de la réforme anticorruption.

On peut par conséquent affirmer que reconnaître l’existence d’un gouvernement qui tolère la corruption c’est accepter l’existence possible de mesures gouvernementales visant à défendre (voire à renforcer) les normes anticorruption existantes contre toutes les mesures prises par les partisans internationaux et locaux d’une réforme anticorruption.

Sans vouloir présumer de l’honnêteté ou de la corruption des leaders politiques, leur description dans les termes exposés ci-dessus est à la fois réaliste et fondamentale. Elle est réaliste dans la mesure où elle correspond au fait avéré concernant le degré de corruption à haut niveau observé dans la plupart des pays en développement et le degré d’adoption et de mise en œuvre des mesures anticorruption décrites en introduction. On peut considérer que les gouvernements de ces pays sont apathiques, tolérants, voire corrompus, l’essentiel cependant est de reconnaître le manque réel d’incitation qu’ils ont à adopter des mesures pour lutter contre les exactions, comme nous l’avons décrit plus haut. Elle est fondamentale dans la mesure où elle ouvre la voie à une analyse des activités gouvernementales non pas uniquement au regard de leurs efforts pour mettre en œuvre les recommandations, mais aussi des mesures prises pour résister à leur mise en œuvre. Pour étudier les conséquences de ce raisonnement, il convient tout d’abord de définir explicitement la nature des gouvernements nationaux en fonction de leur intérêt à maîtriser la corruption.

Ivan Krastev et Georgy Ganev posent la question et y répondent dans l’esprit de la présente discussion :

La question centrale du présent document est pourquoi les programmes anticorruption ne bénéficient pas du soutien des « dirigeants » ? Il ne s’agit pas d’une étude des politiques anticorruption, mais d’une étude des incitations. Les « plus hauts niveaux de l’état » ne soutiennent pas les mesures anticorruption 1) parce qu’ils ont intérêt à être impliqués dans la corruption ou 2) parce qu’ils n’ont aucun intérêt à lancer des campagnes anticorruption, même s’ils ne profitent pas de la corruption^12.

Le cadre théorique développé dans le reste de cette partie sera centré sur ces hypothèses. Pour un gouvernement honnête, les politiques anticorruption devraient uniquement être intéressantes en raison du capital politique qu’elles génèrent pour eux ; pour un gouvernement corrompu, les politiques anticorruption devraient être évitées en raison des intérêts qu’elles menacent. La discussion porte désormais sur l’élaboration d’un modèle correspondant à ce postulat.

Le modèle des systèmes de corruption

La discussion précédente met en évidence le manque de motivation de l’élite politique dont a hérité la réforme anticorruption et laisse entendre que la lutte politique omniprésente qui l’accompagne exige d’endiguer les exactions publiques par une remise en question du statu quo. Pour transposer cet argument dans un modèle théorique, l’ouvrage du théoricien des systèmes David Easton, intitulé Dynamic Response Model of a Political System, semble parfaitement correspondre aux principes de la présente étude^13.

Le modèle d’Easton vise essentiellement à fournir une structure permettant de comprendre les différentes forces susceptibles de créer une tension (stress) dans le système politique pour identifier ensuite les mécanismes d’adaptation dont il dispose pour préserver un minimum de soutien. Sur cette base, le modèle inclut de multiples éléments qui composent les processus dynamiques intégrés au système, mais en fin de compte, tous servent l’intérêt de l’auteur dans la survie du système politique.

Le système politique (qui dans le reste du document est employé indifféremment pour désigner le gouvernement national) fonctionne comme une machine qui transforme les inputs en les outputs. Les inputs prennent la forme d’exigences ou de soutiens provenant de la société civile ou des acteurs internationaux. En retour, le système produit des outputs sous forme de mesures gouvernementales qui affectent d’une manière ou d’une autre la société civile et la scène internationale (c’est-à-dire l’environnement du système). Ces « échanges » ou « transactions » entre le gouvernement et les acteurs de son environnement constituent la vie du système politique, la manière dont le pays est gouverné. Pour fonctionner correctement, exigences et soutiens doivent toutefois être en équilibre constant sous peine de menacer la stabilité du gouvernement.

Si Easton considère que ces deux types d’inputs sont essentiels à la vie du système, sa survie dépend étroitement du niveau de soutien dont il bénéficie^14. Si les exigences sont la matière première de l’action gouvernementale, car elles obligent les dirigeants à élaborer des réponses à ces besoins spécifiques, sans soutien le gouvernement est totalement incapable de prendre des mesures. Par conséquent, le flux constant de soutien au gouvernement provenant de la société (ou des acteurs internationaux) est indispensable pour permettre aux dirigeants d’exercer leur autorité. Sans cela, il leur est difficile de se maintenir au pouvoir, d’autant plus si leurs sujets et pairs refusent de leur reconnaître un rôle de leader. Défini en ces termes, le soutien se confond avec le capital politique.

Les exigences tendent à affecter le gouvernement uniquement à travers l’impact qu’elles ont sur le niveau de soutien quand elles ne sont pas satisfaites. L’augmentation des exigences reflète en général le mécontentement de la société. S’il s’agit d’une réaction aux précédentes actions du gouvernement, telles qu’une politique monétaire déficiente ou la corruption dans l’attribution des marchés de défense, elle s’accompagne généralement d’une baisse générale du soutien apporté aux dirigeants politiques. Si, d’un autre côté, les exigences augmentent suite à l’apparition de circonstances nouvelles, telles qu’une sécheresse ou la posture agressive d’une nation étrangère, le niveau de soutien dépendra de la réponse du gouvernement à ces défis. Telle est la nature des exigences qui ne semblent pas créer elles-mêmes ce qu’Easton appelle une tension dans le système politique. Les exigences ne produisent une tension que lorsque le système n’est pas en mesure d’y répondre de façon adaptée.

Ce qui nous mène à la question de la défaillance des outputs, qui désigne « la défaillance des autorités à produire les outputs appropriés » pour satisfaire ou anticiper les exigences sociétales ou internationales, et la « diminution de l’entré de soutien » qui en découle^15. Autrement dit, la défaillance de l’output est le résultat des actions gouvernementales largement considérées comme insatisfaisantes, qui délégitime les dirigeants. Cette situation se produit quand les circonstances sociales, les perceptions ou les deux réunies sont incompatibles avec les exigences de la société. Quand les exigences augmentent et que le soutien diminue, le système politique a des difficultés à prendre des décisions et à les faire accepter. Il se trouve ainsi dans une situation de tension (stress). Si elle est trop longtemps négligée, cette tension peut entraîner le remplacement des autorités, la modification du régime, voire l’effondrement de la communauté politique.

La corruption apparaît donc de toute évidence comme un outputs non officiel officiel. Mais ce n’est pas tout. Actuellement, les systèmes juridiques de la plupart des pays incluent des dispositions qui incriminent au moins certaines formes de corruption (sinon toutes), faisant ainsi des malversations dans la vie publique un acte criminel illégal. L’identification de la corruption, qui se pose comme un problème pour les gouvernements, se distingue des autres formes d’outputs. Si elle est susceptible d’augmenter ou de diminuer le soutien en fonction de la qualité de l’output généré par le système et de son impact sur les circonstances et les perceptions des citoyens, la corruption est largement, et presque unanimement, considérée comme néfaste à la société. Par conséquent, elle crée toujours une tension pour le gouvernement, car elle diminue le degré de soutien tout en augmentant les exigences. Selon les termes d’Easton, « le recours prolongé à ce type d’outputs [...] peut s’avérer plus efficace pour stresser le système que pour le préserver^16 ».

La définition de la corruption comme un type spécifique d’output par nature générateur de tension pour le système politique nous ramène à la défaillance de l’output décrit comme « le résultat des actions gouvernementales largement considérées comme insatisfaisantes, qui délégitime les dirigeants^17 ». Pour faire le lien en utilisant la terminologie développée par Easton, nous proposons de définir la corruption comme un type d’output engendrant une défaillance de l’output, qui crée à son tour une tension du système en entraînant une augmentation des exigences et une diminution du soutien. Par ailleurs, si une telle situation n’est pas corrigée, elle peut menacer la viabilité d’un ou plusieurs objets politiques (autorités, régime, communauté politique) et empêcher le système de garantir sa propre survie.

À partir du moment où cette définition est acceptée, on peut affirmer que la corruption produit une tension sur les dirigeants politiques selon quatre modèles ou scénarios différents nommés comme suit : perception de la corruption, corruption dans les processus, intolérance à l’égard de la corruption, et tension prolongée.

La perception de la corruption. Dans le premier scénario, un ou plusieurs membres de l’élite gouvernante (les autorités) est impliqué dans une activité frauduleuse perçue par les acteurs nationaux et internationaux extérieurs à la sphère publique (ci-après, l’environnement). Cette situation est communément appelée un scandale de corruption. Un tel output produit par les autorités est incompatible avec les attentes des citoyens et provoque par conséquent des exigences en matière de lutte anticorruption et une réduction du soutien accordé au gouvernement, causant ainsi une tension du système.

Corruption dans les processus. Le deuxième scénario, comme le premier, implique dans une phase initiale une activité frauduleuse des autorités qui n’est toutefois pas directement perçue par l’environnement comme dans le cas d’un scandale de corruption, mais uniquement à travers ses effets néfastes sur les circonstances qui affectent les individus dans l’environnement. Ces circonstances sont généralement d’ordre économique, mais elles peuvent également prendre d’autres formes. Quand la corruption nuit aux circonstances matérielles de l’environnement, la réaction de ce dernier suit un schéma commun, retirant son soutien aux autorités et augmentant ses exigences. Dans ce cas, les exigences ne visent toutefois pas à maîtriser la corruption mais à résoudre des problèmes qui ne sont pas les symptômes de la corruption, comme la croissance économique en recul, l’inclusion politique ou l’accès à la justice.

Intolérance à l’égard de la corruption. Le troisième scénario ne décrit pas une situation caractérisée par une perception directe ou un ressenti indirect de la corruption, mais un changement de paradigme dans lequel l’environnement aborde la question de la corruption avant qu’elle ne se produise. C’est le cas notamment avec l’émerge de l’International Anti-Corruption Regime – IACR (régime international anticorruption) et l’évolution générale de l’environnement vers une réglementation et des procédures plus strictes visant à prévenir et à dissuader les malversations des acteurs publics. Si le développement de l’IACR est graduel et plus ou moins intense, il correspond à une baisse évidente du niveau de tolérance de l’environnement à l’égard de la corruption, entraînant la volonté de soutenir la mise en place de la RAC dans les structures nationales à travers différentes formes d’influence et de pression. Ces influences et pressions sont ce que nous avons appelé des exigences. Si les autorités ne sont pas en mesure de répondre à ces exigences en s’impliquant dans des activités anticorruption appropriées, le soutien recule et le système est à nouveaux sous tension.

Tension prolongée. Enfin, d’un point de vue systémique, le modèle de corruption peut réduire encore le soutien à travers une tension prolongée du système dans l’un des scénarios précédents. Dans ce scénario, on assiste non seulement à une diminution du niveau de soutien accordé aux autorités, mais aussi au régime politique de manière générale. En ce sens, la tension exercée sur le système affecte non seulement les possibilités d’un groupe particulier d’autorités de se maintenir au pouvoir, mais érode également le soutien du public à l’égard du système gouvernemental, de ses institutions et de la structure juridique du pays.

À travers ces différents modèles de retombées, la corruption perturbe le fonctionnement normal du gouvernement. Il est clair que ces modèles s’écartent sensiblement de la conception commune et unidimensionnelle de la corruption, mais ils nous permettent de l’étudier sous différents angles, en fonction du scénario que nous souhaitons privilégier, avec ses effets et sa dynamique. À leur tour, ces scénarios fournissent le cadre spécifique obligeant les leaders politiques à adopter des stratégies visant à protéger le statu quo contre les exigences en matière de lutte contre la corruption.

Tel qu’évoqué précédemment, ces stratégies doivent être considérées comme des mécanismes d’adaptation qui prennent différentes formes en fonction des caractéristiques et des conditions du scénario de tension qu’elles sont appelées à contrer. Ces outputs complexes opposés à toute réforme entraînent une augmentation du soutien et un recul des exigences, que nous examinerons plus en détails dans la partie suivante.

Les mécanismes d’adaptation à la pression anticorruption

Comme nous l’avons vu plus haut, la corruption crée une tension pour le système politique dans les quatre scénarios évoqués. Fort heureusement, toutefois, le système politique dispose de différents moyens pour garantir l’existence permanente d’un flux de soutien minimum, suffisant pour préserver le système politique par ordre de priorité : il s’agit des mécanismes d’adaptation dont dispose le système pour gérer la tension et assurer sa survie. Ces mécanismes expliquent la pérennité d’un système politique même en cas d’échec du gouvernement à satisfaire les exigences des citoyens et des acteurs internationaux.

Dans la description qu’Easton fait de son modèle, les mécanismes d’adaptation sont omniprésents. Ils sont évoqués de manière sporadique, en lien direct avec certains mécanismes spécifiques, mais ne sont pas regroupés dans une section spéciale. Néanmoins, quand il explique les catégories fondamentales de la méthode d’analyse qu’il emploie, Easton affirme :

nous constatons que les systèmes politiques accumulent de vastes éventails de mécanismes qui pourront leur permettre de faire face à leur environnement. Grâce à eux, ils peuvent réguler leur propre comportement, transformer leur structure interne, voire aller jusqu’à remodeler leurs objectifs fondamentaux^18.

Les mécanismes d’adaptation ne visent pas seulement (et même largement) à transformer le système politique de l’intérieur pour l’adapter au mécontentement du public, mais peuvent également être dirigés vers l’extérieur, aux sources des exigences et du soutien, c’est-à-dire vers son environnement. Ils sont donc impossibles à distinguer des outputs, tels qu’ils ont été définis précédemment, si ce n’est qu’ils sont la réponse du système à une tension réelle ou potentielle.

Par conséquent, on peut définir les mécanismes d’adaptation comme les actions du gouvernement visant à assurer le soutien des autorités sans nécessairement chercher à répondre à des exigences spécifiques émanant de la société civile ou des acteurs internationaux. De la sorte, le modèle d’Easton alimente l’argument avancé dans la présente étude concernant les méthodes utilisées par le gouvernement pour éviter d’avoir à modifier en profondeur les normes nationales anticorruption^19.

Figure. Les points d’adaptation dans le modèle des systèmes de corruption et de réforme anticorruption. (Figure adaptée de EASTON, David, A Framework for Political Analysis, Englewood Cliffs, NJ : Prentice-Hall, 1965, p. 110).

Quel que soit le scénario, nous souhaitons concentrer notre attention sur les mécanismes d’adaptation dispersés dans la description du modèle et sur ses processus de production d’output/réaction, les effets des outputs (résultats) et la production d’input/réaction (exigences et soutien), reflétant l’ensemble du cycle des interactions du système avec son environnement. Au moment du cycle où les mécanismes d’adaptation peuvent s’avérer efficaces, les quatre étapes suivantes seront appelées points d’adaptation : 1) dissimulation de l’output, 2) atténuation de la perception de l’output, 3) désamorçage de l’input négatif et 4) amélioration de la tension. La figure indique la position des différentes étapes dans le modèle.

Le point d’adaptation dissimulation de l’output couvre les canaux de sortie du système politique et permet l’activation de mécanismes ciblant précisément les canaux susceptibles de révéler la corruption pour les désactiver ou les entraver de manière préventive. Autrement dit, les actions prises à ce stade visent l’application de certaines mesures anticorruption ayant trait à l’investigation et à la détection. Elles incluent la mise en place inefficace de l’accès aux informations relevant du domaine public ou de lois sur la transparence financière et l’adoption de normes et mesures limitant la liberté de la presse. À ce stade, les mécanismes d’adaptation facilitent par conséquent la corruption à différents degrés.

Le point d’adaptation atténuation de la perception de l’output couvre les canaux d’inputs de la perception sociale et permet l’activation de mécanismes visant le processus d’augmentation des exigences et de recul du soutien dus à des outputs corrompus (ou tolérant la corruption) dans le but de supprimer ou l’altérer les informations sur les exactions publiques perçues par les citoyens et les acteurs internationaux. Ils ont pour objectif de rompre le lien entre les révélations d’actes de corruption et le changement d’attitude pour éviter l’apparition d’exigences. Ils incluent les écrans de fumée, le discrédit des plaignants et le renforcement de la tolérance vis-à-vis de la corruption.

Le point d’adaptation désamorçage de l’input négatif couvre les canaux d’input du système politique et permet l’activation de mécanismes visant le mode d’expression des exigences à l’égard du gouvernement. Leur objectif consiste à rompre le lien entre le mécontentement populaire et la manifestation effective d’exigences afin d’éviter leur transfert vers le système. Ils incluent l’exercice de la répression/coercition policière, la mise en place d’obstacles légaux à la défense des droits, la manipulation des priorités publiques dans la définition de l’agenda politique et l’attribution de la responsabilité aux acteurs extérieurs. Il s’agit du dernier point d’adaptation avant que le gouvernement ne se retrouve en situation dite de tension.

Enfin, le point d’adaptation amélioration de la tension couvre les défaillances d’output une fois que le système est sous tension et permet l’activation de mécanismes faisant office de mesures compensatoires. Il existe à ce stade deux types de mécanismes différents : les mesures symboliques qui désignent la production d’outputs visant à changer la perception par les acteurs sociaux de la manière dont le gouvernement gère le problème, sans mettre véritablement en œuvre des mesures efficaces, et les mesures véritables qui visent à gagner du soutien en répondant efficacement à des exigences non liées à l’origine initiale de la tension. Parmi les premières figurent les promesses politiques, l’adoption de mesures inefficaces et la réalisation d’enquêtes mal gérées. Les secondes incluent le clientélisme et autres formes de stimuli économiques, les autres satisfactions populistes, les concessions politiques, la condamnation de boucs émissaires et la mise en examen/la poursuite des opposants. La multitude de mécanismes, dont chaque point d’adaptation présenté ne représente qu’un exemple, révèle la difficulté réelle qu’il y a à faire pression en faveur d’une RAC sans bénéficier d’un appui politique total.

Les possibilités de réforme : les types de pression exercée par l’environnement

Les mécanismes d’adaptation sont un élément essentiel pour comprendre les possibilités dont disposent les autorités pour préserver le statu quo pendant des années, voire des décennies, et surmonter les scandales de corruption, les crises économiques et l’émergence de nouvelles tendances mondiales, telles que le mouvement international anticorruption. L’efficacité de ces mécanismes dépend toutefois de l’étendue du soutien qu’ils sont en mesure de générer et des types d’exigences qu’ils parviennent à refouler. Les données relatives à la force avec laquelle la société civile et les acteurs internationaux sont à même de faire pression sur le système politique sont tout aussi nécessaires pour comprendre les raisons du succès ou de l’échec de certains mécanismes. Il va sans dire que la société civile et les acteurs internationaux utilisent différentes méthodes pour faire pression sur le gouvernement et mettent en œuvre différentes stratégies en fonction de l’intensité de la situation particulière, du scénario dans lequel elle apparaît et des ressources disponibles à un moment donné. Chaque stratégie ou activité est, de son côté, plus ou moins efficace pour faire pression sur le système. Ce degré d’efficacité relève de l’analyse empirique, mais il est tout de même possible d’établir une typologie de base.

La pression directe. La première catégorie d’influence possible des acteurs de l’environnement inclut les activités qui exercent une pression directe sur le gouvernement. Pour les acteurs locaux, elles peuvent prendre la forme d’exhortations publiques, de critique populaire, de protestations, de revendications/réseautage et d’initiatives législatives. De son côté, la communauté internationale peut avoir recours aux exhortations publiques, aux conventions internationales, aux accords internationaux et aux conditionnalités de l’aide.

La pression indirecte. D’une capacité réduite à faire pression sur le système, les activités œuvrant de manière indirecte dans la lutte contre la corruption, sont des outils qui stimulent la pression plus qu’ils ne l’exercent. Les moyens dont dispose la société civile sont la couverture médiatique, les rapports techniques sur la corruption et la sensibilisation. De son côté, la communauté internationale peut s’appuyer sur l’assistance technique et financière, la coopération internationale et les rapports techniques sur la corruption.

L’influence. La troisième et dernière catégorie d’influence dont disposent les acteurs de l’environnement est aussi la plus subtile. Si l’on peut généralement tracer les effets de la pression directe et indirecte (ou son manque d’effet) sur la situation existante, étudier les influences implique de s’intéresser à toutes les activités axées sur la lutte contre la corruption, dont l’omniprésence est telle que leur impact n’est pas explicitement reconnu et par conséquent difficile à démontrer. Il est toutefois possible de trouver des traces de leur existence pratiquement à tous les échelons du système politique. Pour la société civile et les acteurs internationaux, ces activités incluent la sensibilisation aux principes de la lutte contre la corruption et la diffusion d’informations s’adressant non pas aux membres de l’environnement mais aux hauts fonctionnaires. Ce type d’influence vise à modifier la perception qu’a le gouvernement lui-même des coûts sociaux, politiques et économiques de la corruption.

Conclusions

La présente discussion sur les possibilités théoriques de la RAC souligne les difficultés que rencontrent les réformateurs face aux mécanismes d’adaptation dont disposent les autorités nationales. Le fait que ces dernières soient en mesure de repousser les exigences de réforme et d’abroger les mesures mises en place, oblige la recherche en matière de RAC à reconnaître et à accepter l’existence d’incitations à préserver le statu quo, et à baser ses modèles théoriques sur ce constat. Sans vouloir nous appesantir sur les motivations réelles qui poussent les autorités à entraver la RAC, le cœur du problème réside dans l’existence d’une telle situation et vouloir l’ignorer voue à l’échec toute tentative visant à formuler des recommandations pour la lutte contre la corruption. Cela revient à prêcher dans le désert : si cette approche a pu fonctionner dans certains cas anecdotiques, il n’y a aucune logique scientifique à vouloir continuer à subventionner un projet qui s’apparente à une démarche missionnaire.

Dans les sociétés gangrenées par la corruption, la fonction publique représente pour les leaders politiques non seulement l’accès au pouvoir politique, mais aussi un bénéfice économique. Dans ces pays, le capital politique et le profit lié à la corruption doivent être considérés comme partie intégrante des structures incitatives de l’engagement politique et le mouvement international anticorruption actuel gaspille son temps et son argent en faisant appel au premier tout en négligeant le second. C’est ce qui explique les résultats continuellement décevants obtenus par les RAC au cours des vingt dernières années.

En examinant les contraintes inhérentes à la RAC, la présente étude a également identifié plusieurs stratégies à la disposition des réformateurs non-gouvernementaux, qui bien que plus limitées, moins flexibles, plus complexes et plus coûteuses que celles qui visent à préserver le statu quo, permettraient d’utiliser plus efficacement les ressources du mouvement international anticorruption sur la base d’évaluations réalistes des contextes politiques et sociaux. Le modèle des systèmes de corruption et de la réforme anticorruption développé dans la présente étude, permet d’identifier la stratégie la plus appropriée en fonction de l’état du système, du degré de tension, ainsi que des ressources et de la volonté des acteurs présents. Le reste dépend de l’expertise des acteurs de l’environnement, ainsi que de leur capacité à mettre en œuvre la stratégie sélectionnée et à faire avancer la recherche sur ses processus implicites. L’adoption d’une approche systémique de ce type pourrait à l’avenir donner à la RAC un rang qui lui a toujours été refusé par le passé.

Notes

1. PERSSON, Anna, ROTHSTEIN, Bo et TEORELL, Jan, The Failure of Anti-Corruption Policies—A Theoretical Mischaracterization of the Problem, Quality of Government Working Paper Series 19, p. 8, The Quality of Government Institute, Göteborg, Suède : University of Gothenburg, juin 2010, www.qog.pol .gu.se/digitalAssets/1350/1350163_2010_19_persson_rothstein_teorell.pdf.

2. KLITGAARD, Robert, Controlling Corruption, Berkeley, CA : University of California Press, 1988, p. 220; POPE, Jeremy, « Elements of a Successful Anticorruption Strategy », in Curbing Corruption: Toward a Model for Building National Integrity, éd. STAPENHURST, Rick et KPUNDEH, Sahr J., Washington, DC : World Bank, 1999, pp. 97–104; KAUFMANN, Daniel, « Challenges in the Next Stage of Anti-corruption », in New Perspectives on Combating Corruption, éd., KAUFMANN, Daniel, Washington, DC : Economic Development Institute, 1998, pp. 139–163 ; et ROSE-ACKERMAN, Susan, Anti-Corruption Policy: Can International Actors Play a Constructive Role?, Yale Law and Economics Research Paper 440, Durham, NC : Carolina Academics Press, 2013, http://graduateinstitute.ch/files/live/sites/iheid/files/sites/ctei/shared /CTEI/Pauwelyn/Publications/rose-ackerman-carrington%20pdf%20(2).pdf.

3. DOIG, Alan, « Good Government and Sustainable Anti-Corruption Strategies: A Role for Independent Anti-Corruption Agencies? », Public Administration and Development 15, 1995, pp. 151–165, www .researchgate.net/publication/229884570_Good_government_and_sustainable_anti-corruption _strategies_A_role_for_independent_anti-corruption_agencies ; KHAN, Mushtaq H., « Governance and Anti-Corruption Reforms in Developing Countries: Policies, Evidence and Ways Forward », G-24 Discussion Papers Series 42, New York ; Genève : United Nations Conference on Trade and Development, 2006, http://unctad.org/en/docs/gdsmdpbg2420064_en.pdf ; ARON, O. C., Anti-Corruption Agencies on Government Agenda: Promises and Performances, mémoire de master, Department of Public Policy, Central European University, Budapest, 2007 ; MAN, Michelle, « Political Corruption in Russia: An Evaluation of Russia’s Anti-Corruption Strategies, 1991–2009 », POLIS Journal 2, hiver 2009, pp. 1–53, www.polis.leeds.ac.uk/assets/files/students/student-journal/ma-winter-09/michelle-man-winter-09.pdf ; KISUBI, Mohammad M., « Involving Civil Society in the Fight against Corruption », in STAPENHURST et KPUNDEH, Curbing Corruption, pp. 117–25, https://elibrary.worldbank.org/doi/abs/10.1596/0-8213-4257-6; BRUNETTI, Aymo et WEDER, Beatrice, « A Free Press Is Bad News for Corruption », Journal of Public Economics 87, 2003, pp. 1801–24 https://campus.fsu.edu/bbcswebdav/orgs/econ_office_org/Institutions_Reading_List/17 ._Corruption_and_Economic_Performance/Brunetti,_A._and_B._Weber-_A_Free_Press_is_Bad_News _for_Corruption ; KPUNDEH, Sahr J., « The Big Picture: Building a Sustainable Reform Movement against Corruption in Africa », in Civil Society and Corruption, éd. JOHNSTON, Michael M., Lanham, MD : University Press of America, 2005, pp. 73–94 ; et SHELLEY, Louise, « Civil Society Mobilized against Corruption: Russia and Ukraine », in Civil Society and Corruption, éd. JONHSTON, Michael M., Lanham, MD : University Press of America, 2005, pp. 3–21 ; MARTIN, A. Timothy, « The Development of International Bribery Law », Natural Resources and Environment 14, no 2, 1999, pp. 95–102, www.jstor.org /stable/40924392?seq=1#page_scan_tab_content ; MARONG, Alhaji B. M., « Toward a Normative Consensus against Corruption: Legal Effects of the Principles to Combat Corruption in Africa », Denver Journal of International Law and Policy 30, 2002, pp. 99–129, https://litigation-essentials.lexisnexis.com /webcd/app?action=DocumentDisplay&crawlid=1&doctype=cite&docid=30+Denv.+J.+Int%27l+L.+%26+Pol%27y+99&srctype=smi&srcid=3B15&key=3d72864a48fd509ad86b95972b620353 ; CARR, Indira, « Fighting Corruption through Regional and International Conventions: A Satisfactory Solution? », European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice 15, no 2, 2007, pp. 121–53, www.surrey.ac.uk/law/pdf /Corruption/Carr%20-%202007%20-%20Fighting%20Corruption%20Through%20Regional%20and%20International%20Conventions_A%20Satisfactory%20Solution.pdf ; et WOUTERS, Jan, RYNGAERT, Cedric, et CLOOTS, Ann Sofie, « The Fight against Corruption in International Law », Leuven Centre for Global Governance Studies Working Paper 94, juillet 2012, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract _id=2274775.

4. MBAKU, John M., « Bureaucratic Corruption in Africa: The Futility of Cleanups », Cato Journal 16, no 1, 1996, p. 108, http://dlc.dlib.indiana.edu/dlc/bitstream/handle/10535/3186/Vol.pdf?sequence=1.

5. CHEUNG, Anthony B. L., « Combating Corruption as a Political Strategy to Rebuild Trust and Legitimacy: Can China Learn from Hong Kong? », International Public Management Review 8, no 2, 2007, pp. 45–72, www.researchgate.net/publication/235276931_Combating_corruption_as_a_political_strategy _to_rebuild_trust_and_legitimacy_can_China_learn_from_Hong_Kong ; TAYLOR, Scott D., « Divergent Politico–Legal Responses to Past Presidential Corruption in Zambia and Kenya: Catching the ‘Big Fish’, or Letting Him off the Hook? », Third World Quarterly 27, no 2, 2006, pp. 281–301, www.tandfonline.com/doi /abs/10.1080/01436590500432325?journalCode=ctwq20 ; KUPATADZE, Alexander, « Explaining Georgia’s Anti-Corruption Drive », European Security 21, no 1, 2012, pp. 16–36, www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/09662839.2012.656597?journalCode=feus20 ; MANION, Melanie, « Issues in Corruption Control in Post-Mao China », Issues and Studies 34, no 9, 1998, pp. 1–21, www.researchgate.net/publication/288632424_Issues_in_Corruption_Control_in_Post-Mao_China ; MBAKU, John Mukum, « Bureaucratic Corruption in Africa: The Futility of Cleanups », Cato Journal 16, no 1, 1996, pp. 99–118, http://dlc .dlib.indiana.edu/dlc/bitstream/handle/10535/3186/Vol.pdf?sequence=1 ; et ADEBANWI, Wale et OBADARE, Ebenezer, « When Corruption Fights Back: Democracy and Elite Interest in Nigeria’s Anti-Corruption War », The Journal of Modern African Studies 49, no 2, 2011, pp. 185–213, www.cambridge.org/core /journals/journal-of-modern-african-studies/article/div-classtitlewhen-corruption-fights-back-democracy -and-elite-interest-in-nigeriaandaposs-anti-corruption-wara-hreffn01a-ref-typefnadiv/13B963B19904AEA 75044EE38DA3E0872.

6. PETERS, Bettina, « The Media’s Role: Covering or Covering Up Corruption? », Global Corruption Report, 2003, pp. 44–56, http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/APCITY/UNPAN008437 .pdf ; DYCZOK Marta, « Was Kuchma’s Censorship Effective? Mass Media in Ukraine before 2004 », Europe–Asia Studies 58, no 2, 2006, pp. 215–238, www.jstor.org/stable/20451184?seq=1#page_scan_tab _contents ; STANIG, Piero, « Regulations of Speech and Media Coverage of Corruption: An Empirical Analysis of the Mexican Press »,”American Journal of Political Science 59, no 1, 2015, pp. 175–193, www.jstor .org/stable/24363603?seq=1#page_scan_tab_contents ; MCMILLAN, John et ZOIDO, Pablo, « How to Subvert Democracy: Montesinos in Peru », Journal of Economic Perspectives 18, no 4, automne 2004, pp. 69–62, http://pricetheory.uchicago.edu/levitt/Papers/McMillanZoido2004.pdf ; SHERMAN, L. W., « Three Models of Organizational Corruption in Agencies of Social Control », Social Problems 27, no 4, avril 1980, pp. 478–491, www.jstor.org/stable/800176?seq=1#page_scan_tab_contents ; CORRALES, Javier et PENFOLD, Michael, « Venezuela: Crowding Out the Opposition », Journal of Democracy 18, no 2, avril 2007, pp. 99–113, www.journalofdemocracy.org/article/venezuela-crowding-out-opposition ; SCHULTZ, Jessica et SØREIDE, Tina, « Corruption in Emergency Procurement », Disasters 32, no 4, mai 2008, pp. 516–536. www.researchgate.net/publication/5416696_Corruption_in_emergency_procurement ; ROBERTS, Alasdair S., « Less Government, More Secrecy: Reinvention and the Weakening of Freedom of Information Law », Public Administration Review 60. no 4, juillet/août 2000, pp. 308–320, http://onlinelibrary.wiley.com /doi/10.1111/0033-3352.00093/full; et CORONEL, Gustavo, « Corruption, Mismanagement, and Abuse of Power in Hugo Chávez’s Venezuela », Development Policy Analysis, no 2, 27 novembre 2006, pp. 1–23, www.cato.org/publications/development-policy-analysis/corruption-mismanagement-abuse-power-hugo -chavezs-venezuela.

7. KLITGARD, Controlling Corruption, p. 220.

8. Id.

9. Id.

10. GUERZOVICH, Florencia, « Effectiveness of International Anticorruption Conventions on Domestic Policy Changes in Latin America », Open Society Foundations, avril 2012, www.opensocietyfoundations.org /reports/effectiveness-international-anticorruption-conventions-domestic-policy-changes-latin-america.

11. Id.

12. KRASTEV, Ivan et GANEV, Georgy, « The Missing Incentive: Corruption, Anti-Corruption, and Reelection », in Shifting Obsessions: Three Essays on the Politics of Anticorruption, éd. KRASTEV, Ivan, Budapest, Hongrie : Central European University Press, 2004, pp. 75–118.

13. EASTON, David, A Framework for Political Analysis, Englewood Cliffs, NJ : Prentice-Hall, 1965, p. 143; et EASTON, David, A Systems Analysis of Political Life, Chicago : The University of Chicago Press 1965, p. 507.

14. Id.

15. EASTON, A Systems Analysis, p. 230.

16. Id., p. 361.

17. Id.

18. Id. p. 19.

19. Id.

*Dr. Joseph Pozsgai Alvarez est titulaire d’un doctorat en science politique et occupe un poste de chercheur international associé à l’Université de Tsukuba, au Japon. Il contribue actuellement au projet Daily Corruption, un fil d’actualité associé à une base de données, dont le but est de référencer et de quantifier les informations quotidiennes liées à la corruption dans divers pays. Dr. Pozsgai mène des recherches sur la corruption et la lutte anticorruption depuis huit ans. Il a commencé au sein de l’équipe chargée de la prévention de la corruption auprès de la Présidence du Conseil des ministres du Pérou en 2009, avant de se consacrer entièrement à la recherche universitaire pour étudier la tolérance des citoyens à l’égard de la corruption et la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption.

Tentative d’explication des coups d’état à répétition au Lesotho

Everisto Benyera, PhD*

L’histoire du Lesotho est jonchée de coups d’état militaires, et le dernier en date, dont l’authenticité est contestable, a compliqué le rôle d’ores et déjà complexe de l’armée dans la politique nationale sud-africaine. Le présent article expose ce qu’il définit comme un cocktail dangereux, qui oppose l’armée et le monarque dans la politique du Lesotho^1. À cet effet, il explore tout d’abord l’histoire des relations entre le monarque et l’armée en s’inscrivant dans le cadre théorique de la colonialité du pouvoir 2. Cette relation apparaît ici comme un rapport de légitimation, de délégitimation et de relégitimation^3. Certains auteurs la qualifient d’antagonisme perpétuel et soutiennent qu’elle n’a jamais été censée fonctionner^4. Les deux institutions tendent par conséquent à entretenir des rapports d’amour-haine, s’opposant par moment tout en se renforçant mutuellement à un autre niveau. Dans cette relation, les tensions apparaissent quand l’armée délégitimise le monarque et l’état, l’obligeant ainsi à tenter de retrouver sa légitimité. L’ampleur de ces tensions se reflète notamment dans les multiples coups d’état militaires qui ont ébranlé la monarchie pendant des décennies.

Le dernier coup d’état militaire perpétré au Lesotho a eu lieu le 1er septembre 2014. Il s’agit du sixième putsch réussi dans le pays depuis 1970. Ce coup d’état se distingue des précédents dans la mesure où il a été contesté par de nombreux acteurs, dont son voisin puissant et influent, à savoir l’Afrique du Sud, et l’organisation régionale appelée Communauté de développement d’Afrique australe (CDAA). À l’époque, le premier ministre Thomas Thabane a prétendu que le coup d’état avait été instigué par son adjoint, ce qui a valu à ce dernier un bref exil en Afrique du Sud. Sur le terrain, le putsch a été mené par le général de corps d’armée renégat Kennedy Tlali Kamoli qui a été relevé de son commandement le vendredi 29 août 2014. Dans le cadre d’une confrontation inhabituelle opposant la police à l’armée, l’armée est parvenue à soumettre la police montée du Lesotho pendant une courte période. D’après Rupiya et Mothoagae, l’armée a confisqué près de 250 armes issues des arsenaux de la police, ainsi que tous les uniformes disponibles^5. Cette mesure a été prise après le tir fatal qui a coûté la vie à un officier de police et blessé trois autres officiers soupçonnés de s’être opposés au putsch.

Le présent article soutient que, pour expliquer la récurrence des coups d’état militaires au Lesotho, le cadre théorique classique reposant sur le concept du changement de régime contraire à la constitution est insuffisant car il ne tient pas compte des facteurs historiques qui continuent de hanter le processus d’édification de la nation et de l’État au Lesotho. Ce concept très fluide est sujet à manipulation, en particulier par les forces militaires et extérieures. L’incapacité de la CDAA à agir fermement dans les circonstances supposées constituer un changement de régime contraire à la constitution est bien connue. L’organisation régionale dénonce, en principe, de telles pratiques, mais elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour les renverser. De tels événements sont survenus à l’île Maurice en 2009, lorsque Mark Ravanomana a remporté les élections mais s’est vu dans l’incapacité d’exercer sa fonction en raison des rapports compliqués entre l’État et l’armée de ce pays.

Le présent article prend pour point de départ le concept de colonialité par opposition aux autres théories libérales, ainsi que celles qui considèrent la persistance des coups d’état militaires au Lesotho comme un problème juridique ou démocratique. Il tente d’apporter une réponse aux quatre questions suivantes : 1) Quel est le contexte historique dans lequel s’inscrivent les relations actuelles entre le monarque et l’armée du Lesotho ? 2) Quel est l’état de la relation entre l’armée et le monarque ? 3) Quelles sont les causes de la persistance des coups d’état militaires au Lesotho ? Et 4) pour conclure, le problème du Lesotho est-il un problème national ?

Bref historique de l’implication militaire dans la politique du Lesotho

Avant la colonisation, le Lesotho n’était pas dirigé par un monarque absolu. Suite aux guerres dites Lifaqane, entre 1815 et environ 1840, le roi Moshoeshoe a réuni les nombreuses populations fragmentées parlant le sésotho pour former une nation protégée par la forteresse de montagne de l’actuel Lesotho. Moshoeshoe n’était pas issu d’une famille de puissants chefs, mais ses qualités lui ont permis plus tard de rassembler la nation Basotho autour de sa chefferie, avec l’aide des Britanniques. Les Basotho ont perdu une grande partie de leurs terres arables au profit des paysans boers vivant dans l’actuelle province sud-africaine de l’État-Libre, se voyant contraints de vivre dans les montagnes où les cultures étaient impossibles en raison du climat rigoureux. Cette situation a entraîné la dépendance du Lesotho vis-à-vis de l’Afrique du Sud, qui persiste encore aujourd’hui. Elle est l’expression d’une colonialité du pouvoir car la terre utilisée pour produire des cultures marchandes avec la main-d’œuvre sotho bon marché a été confisquée au peuple Sotho par la force. Les aliments étaient ensuite vendus aux Basotho qui n’avaient plus la possibilité de cultiver leurs propres terres arables. D’une certaine manière, les Sotho ont été capturés par les Boers de l’État-Libre^6.

Par la suite, Moshoeshoe a cherché et obtenu la reconnaissance et la protection britannique, au même titre que le Botswana et le Swaziland. Auparavant, les rois sotho avaient des comptes à rendre à leur peuple. L’arrivée de la « protection » britannique a également introduit le modèle monarchique britannique qui demande au peuple de rendre des comptes au monarque. Ce deuxième tournant dans l’histoire troublée du Lesotho a eu un effet considérable sur la relation entre le monarque et son peuple. Le pouvoir a été transféré du peuple au monarque, ce qui explique quatre facteurs : 1) la disposition constitutionnelle qui régit la monarchie et la rend cérémonielle, 2) les tentatives désespérées du monarque pour exercer une influence politique en révisant sa position en fonction des différentes factions militaires et alliances politiques du Lesotho, 3) le mécontentement des Basotho à l’égard de leur monarchie actuelle qu’ils considèrent à juste titre comme une création coloniale visant à servir et préserver le monarque plutôt que le peuple, et 4) la cause partielle de l’échec de la monarchie constitutionnelle du Lesotho, qui avant l’importation du modèle britannique fonctionnait selon un modèle fédéral rotatif qui n’était pas assujetti à Moshoeshoe mais lui devait allégeance. Tout simplement étranger aux Basotho, l’actuel modèle britannique de monarchie constitutionnelle crée un terrain propice à l’émergence de factions politiques et militaires. Selon ce modèle, le roi est le chef de l’État, mais il ne participe pas aux activités politiques, tandis que le premier ministre, qui est le chef du gouvernement, exerce le pouvoir exécutif.

Pour leur part, les colonisateurs britanniques souhaitaient établir au Lesotho une monarchie stable avec une lignée prévisible, qu’il leur serait facile de contrôler. Il s’agit ici de la manifestation classique de la colonialité du pouvoir qui divise pour mieux régner. Au moment de l’indépendance en 1965, la mauvaise expérience des Basotho s’est poursuivie, à la seule différence que le Lesotho était désormais dirigé par des noirs, en grande partie sous le joug de son seul voisin, l’Afrique du Sud. La dynastie Moshoeshoe telle que nous la connaissons aujourd’hui a été renforcée lors de l’indépendance. Elle demeure un projet colonial britannique, alors que l’armée reste un projet sud-africain. De leur côté, les élites politiques du Lesotho n’ont pas pris la peine de réformer le système politique, et ce pour plusieurs raisons, la principale résidant dans le fait qu’un tel système leur permettait de continuer à contrôler la monarchie. Sans véritable pouvoir, la monarchie se rallie habituellement à l’armée ou à certaines fractions de l’élite politique pour préserver une légitimité constante, d’où l’argument avancé ici que la relation entre la monarchie et l’armée du Lesotho est un rapport de légitimation, délégitimation et relégitimation.

Cette situation a entraîné une série de coups d’état, qui seront brièvement évoqués ci-après. Le premier est perpétré en 1970 par le premier ministre Leabua Jonathan, qui annule les élections et prend le pouvoir suite à la défaite du candidat soutenu par l’armée contre Ntsu Mokhehle, membre du Basotho Congress Party. Dans ce cas, le chef a pris le pouvoir avec l’appui de l’armée après la victoire aux élections du candidat auquel il était opposé. Le second coup d’état a lieu en janvier 1986 avec la prise de pouvoir du roi Moshoeshoe II, soutenu par une faction militaire dirigée par le général Justin Lekhanya. Intronisé par l’armée comme dirigeant du pays, le roi promulgue l’ordonnance dite Lesotho Order (No. 2) of 1986, qui confère au roi lui-même tous les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le roi devait gouverner avec l’aide d’un conseil militaire composé de six membres et dirigé par le général de division Justin Metsing Lekhanya^7. Il promulgue également l’ordonnance dite Suspension of Political Activities Order No. 4 of 1986, qui suspend l’interdiction d’exercer une activité politique^8. Cet antagonisme entre armée et monarchie s’est soldée par une séparation amère, chaque partie reprochant à l’autre de retarder le retour au pouvoir d’un gouvernement civil démocratiquement élu. Cet exemple illustre ce que le présent article désigne comme la relation de légitimation, délégitimation et relégitimation que la monarchie entretient avec l’armée.

Le troisième coup d’état survient en février 1990 suite à une lutte de pouvoir au sein de l’alliance entre le monarque et l’armée, contraignant le roi Moshoeshoe II à l’exile en Suède. Certains affirmaient avec ironie que le roi était en congé sabbatique en Angleterre^9. Le roi Letsie III a mené un autre putsch en août 1994 avec l’aide d’une faction militaire afin de destituer le dirigeant politique démocratiquement élu, Ntsu Mokhehle. Moins d’un an plus tard, en janvier 1995, l’armée avait rétabli Moshoeshoe II sur le trône. La mutinerie de jeunes officiers met fin à trois années de paix relative en septembre 1998. Le coup d’état le plus récent, mais certainement pas le dernier, a été perpétré en septembre 2014 contre Thomas Thabane, qui était alors premier ministre. Ces coups d’état à répétition mettent en lumière la question du rôle du monarque dans la vie politique du Lesotho.

Sur la scène politique, le débat sur le rôle du monarque dans le Lesotho postcolonial initié dès le début des années 1960 opposait deux camps dominants. Le premier était représenté par le Basotho Congress Party (BCP), le principal parti nationaliste qui plaidait en faveur d’une monarchie constitutionnelle avec une armée placée sous l’autorité du premier ministre. Ce camp entendait retirer au roi tout pouvoir exécutif. Le second groupe était mené par le Basotho National Party (BNP), un autre mouvement nationaliste qui souhaitait donner au roi le pouvoir exécutif et le commandement suprême des forces de sécurité. Ses représentants arguaient qu’en cas de conflit entre deux partis politiques il était préférable que l’armée soit dirigée par une personne neutre, comme le roi.

Les raisons qui ont poussé les nationalistes basotho à s’intéresser à ce point à l’éclatement des conflits dans le Lesotho postcolonial demeurent inexpliquées. La situation a toutefois évolué avec la victoire aux élections du BNP contre le BCP. Les positions se sont alors subitement inversées, le BNP souhaitant désormais placer l’armée sous l’autorité du premier ministre, et non plus sous celle du roi, sans doute parce qu’ayant remporté les élections il souhaitait contrôler l’armée. De son côté, le BCP s’est mis à revendiquer le commandement suprême de l’armée pour le roi, considérant que s’était pour lui le seul moyen d’accéder officiellement à l’armée. Le BNP a été tout aussi surpris par sa victoire aux élections que le BCP l’a été de sa défaite. Le résultat inattendu des élections a déchaîné la malhonnêteté dans les rangs des politiques basotho qui ont alors cherché à s’aligner sur l’armée, évinçant ceux qui voyaient dans la police une source de pouvoir. Ceci explique en partie les affrontements entre la police et l’armée du Lesotho. Ce genre de pratiques politiques relègue l’idéologie et les autres considérations d’ordre politique au second plan, à mesure que le contrôle militaire devient l’ultime possession politique.

Le problème du Lesotho est-il un problème propre à ce pays ?

Globalement, les problèmes du Lesotho sont la famine persistante, les taux d’infection élevés par le VIH et le sida, la dépendance excessive vis-à-vis de l’Afrique du Sud en matière de travailleurs migrants et d’aide extérieure, le faible niveau de sécurité humaine, l’instabilité du gouvernement, la violence politique chronique, la faible croissance économique et un climat politique qui empêche les partis de mûrir. Un monarque irrité et ignoré par la scène politique qui tente de garder une influence politique en s’alliant à diverses coalitions et à certaines branches des forces de sécurité complique le problème du Lesotho, tout comme les intérêts nationaux et le rôle de son unique voisin, l’Afrique du Sud. Le fait que la province du Gauteng, le centre économique de l’Afrique du Sud, dépende largement de l’eau fournie par le Lesotho explique les nombreuses tentatives de Pretoria pour influencer les dirigeants du pays^10.

Lee problème du Lesotho est-il un problème propre à ce pays ? La réponse directe à cette question est non. Le problème du Lesotho est un problème de colonialité et un problème sud-africain. Michael Ward a justement observé dès 1965 que le Lesotho était l’otage économique de l’Afrique du Sud. J’ajouterai à cela la réticence de l’Afrique du Sud à libérer le Lesotho de cette situation. Ainsi, au moment de « l’indépendance » en 1965, le Lesotho est passé du colonialisme britannique à la domination sud-africaine, appelée colonialité. Ward fait le constat suivant :

Toutefois, même l’examen le plus superficiel de la situation économique révèle que la dépendance économique du Lesotho à l’égard de l’Afrique du Sud est amenée à croître, quel que soit le parti politique au pouvoir. Enclavé dans l’Afrique du Sud, le Lesotho a toujours été étroitement intégré à l’économie de la république en raison de sa position géographique particulière. Cette situation, renforcée par des conditions climatiques extrêmes et un relief inhospitalier, crée une dépendance externe qui réduit à néant tout désir politique d’autonomie totale^11.

Nous soutenons que la dépendance du Lesotho à l’égard de l’Afrique du Sud, dans pratiquement tous les domaines, n’est ni volontaire ni symbiotique, mais imposée et entretenue par la violence systémique exercée par l’Afrique du Sud. Cette interprétation s’oppose à celle du Haut-Commissaire du Lesotho à Londres qui considère que le Lesotho est « prisonnier de la géographie^12 ». L’Afrique du Sud bénéficie à plusieurs égards de l’instabilité du Lesotho, qu’il s’agisse des travailleurs migrants employés dans les mines, de l’eau vendue à bas prix par un voisin désespéré et de débouchés plus importants pour les produits sud-africains grâce à un libre accès au marché lesothan.

Reconceptualiser les coups d’état militaires au Lesotho

Il existe trois méthodes pour analyser la récurrence des coups d’état militaires au Lesotho : la perspective juridique qui considère ces putschs comme une série de changements anticonstitutionnels de gouvernement, la perspective libérale qui appréhende la question en termes simplistes et la réduit au problème de la démocratie fragile du Lesotho, et la perspective décoloniale défendue dans le présent article, qui voit dans ces coups d’état l’effet continu de matrices coloniales de pouvoir, de connaissance et d’être.

De nombreuses théories et explications ont servi à expliquer la prévalence des coups d’état militaires au Lesotho. La plupart ont généré de nouvelles questions sans répondre entièrement à la question initiale. Ndlovu-Gatsheni définit l’état postcolonial comme un état « bien connu pour ses comportements aberrants tels que la répression, la brutalité, la corruption, l’inefficacité et l’incapacité à promouvoir le bien-être collectif de ses citoyens^13. » Mais les causes du comportement aberrant de l’État africain demeurent inexpliquées par la recherche universitaire.

Ndlovu-Gatsheni constate par ailleurs que plusieurs universitaires répondent à cette question en invoquant ce qu’il appelle « l’exceptionnalisme africain ». Cette thèse repose sur une « lecture statique tenant du relativisme culturel de la situation et du développement de l’Afrique^14. » Il met en exergue l’explication de Patrick Chabal et Jean-Pascal Daloz pour son analyse efficace des problèmes globaux que rencontrent les pays africains postcoloniaux. Chabal et Daloz soutiennent que « le développement en Afrique est guidé par une logique différente de celle qui façonne le monde occidental ». Selon eux, le développement ou son absence est le résultat direct de l’obsession africaine pour la consommation à court terme (la politique du ventre). Ils soulignent par ailleurs que l’Afrique souffre d’une propension constante à recourir à des ressources extérieures, voire à en dépendre, plutôt qu’à des activités productives ou à ses propres économies. La présente analyse voit dans ces facteurs avérés des pièges coloniaux qui ont plongé le Lesotho dans le marasme politique qu’il connaît actuellement. Enfin, Chabal et Daloz affirment que ce qui peut apparaître comme un désordre aux yeux des étrangers est une manifestation de l’ordre pour les observateurs africains.

L’argumentation de Chabal et Daloz soulève une question simple en apparence, mais en réalité très complexe : quel est le problème du Lesotho ? Le problème du Lesotho est-il un problème purement national ? La perspective juridique évoquée plus haut analyse le problème lesothan comme un défi juridique, une série de changements anticonstitutionnels de gouvernement, ancrée dans les cinq catégories définies par l’Union africaine (UA). Selon Dirk Kotze, ces catégories sont les suivantes : 1) les putschs ou coups d’état contre des gouvernements démocratiquement élus (par exemple, les divers coups d’état du Lesotho), 2) l’intervention de mercenaires visant à remplacer des gouvernements démocratiquement élus, 3) l’éviction d’un gouvernement démocratiquement élu par des dissidents ou des rebelles armés, 4) le refus d’accepter le résultat d’une élection légitime ou le refus d’un gouvernement en exercice de transmettre le pouvoir au candidat ou au parti qui a remporté les élections (par exemple, à Madagascar, Andry Rajoelina a refusé de céder le pouvoir au président élu Marc Ravalomanana en 2009), et 5) l’élimination de la concurrence par la disqualification des candidats (par exemple, Blaise Compaore au Burkina Faso en 2014)15.

Cette classification de l’UA n’inclut pas la destitution par un soulèvement populaire, tel que le renversement du gouvernement de Zine El Abidine Ben Ali en Tunisie le 14 janvier 2011 et celui du président égyptien Hosni Moubarak le 11 février 2011. Cette approche juridique a pour principal défaut d’assimiler la tenue d’élections à l’existence d’une démocratie et de partir du principe qu’un gouvernement élu est un gouvernement légitime. La classification systématique des élections selon les catégories libres et équitables ou libres et crédibles accentue la confusion et incite à la manipulation des élections. Comme l’ont montré les élections de 2012 au Zimbabwe, les faibles exigences établies pour la tenue d’élections libres et démocratiques fait de la plupart des élections des scrutins libres et démocratiques, même les plus scandaleuses. La victoire écrasante d’Hosni Moubarak, élu avec 97 pour cent des voix en 2005, et le score similaire obtenu aux élections législatives en 2010, suivis par le soulèvement populaire qui a conduit à sa destitution en 2011, en sont la parfaite illustration^16. Les dispositions de l’Union africaine sont tellement poreuses qu’elles ignorent le rôle des conflits armés internes dans la destitution inconstitutionnelle des gouvernements. Il est impossible de s’appuyer sur un tel cadre pour établir le diagnostic approprié des problèmes qui sont à l’origine des putschs à répétition du Lesotho.

La perspective démocratique libérale considère que les coups d’état militaires du Lesotho témoignent d’une absence de démocratie consolidée dans le pays. Les partisans de cette approche, dont fait partie l’Afrobaromètre, s’appuient sur des données empiriques pour démontrer que le Lesotho n’est pas une démocratie. Les paramètres retenus incluent la proportion de personnes interrogées qui rejettent le régime militaire, préfèrent la démocratie, privilégient un système multipartite, préfèrent choisir leurs dirigeants dans le cadre d’élections et préfèrent que les lois soient édictées par un parlement^17. Ils fournissent une bonne description des préférences des Basotho mais une analyse réduite, voire non existante, des raisons qui motivent ces préférences, des causes de l’absence de démocratie ou de la récurrence des coups d’état militaires. Pour simplifier, le problème de la démocratie au Lesotho tient au fait que la démocratie y est inexistante. Il est très rare que la démocratie d’un pays soit garantie par d’autres pays. Ceci va à l’encontre du principe de souveraineté nationale. À partir du moment où la démocratie est imposée à un pays, elle cesse d’être démocratique et se mue en un autre régime, tel qu’une kakistocratie, une ploutocratie ou une mobocratie^18. La protection de la démocratie du Lesotho par l’Afrique du Sud n’est autre que la manifestation de la colonialité du pouvoir, le véritable pouvoir étant entre les mains de l’Afrique du Sud, tout comme à l’ère coloniale, quand le régime de l’apartheid intervenait directement au Lesotho pour protéger ses intérêts nationaux.

L’auteur du présent article souhaite proposer une perspective alternative aux autres modèles évoqués ci-dessus, à savoir la perspective décoloniale. En quelques mots, la colonialité est la persistance de matrices coloniales de pouvoir longtemps après la fin officielle de la colonisation. Nelson Maldonado-Torres la décrit ainsi : « [...] la colonialité est une structure de pouvoir invisible qui entretient les relations coloniales d’exploitation et de domination bien après la fin du colonialisme direct^19. » Le recours à la perspective décoloniale permet de mieux comprendre la distinction entre la colonisation, la décolonisation et la colonialité. Prolongement de la colonisation, la colonialité s’appuie sur trois piliers : la colonialité du savoir, du pouvoir et de l’être.

Le concept de colonialité du pouvoir est particulièrement efficace pour expliquer les relations entre le monarque et l’armée au Lesotho. Défini par le penseur, sociologue et humaniste péruvien Anibal Quijano, ce terme désigne les structures coloniales de pouvoir, contrôle et hégémonie imposées essentiellement par l’Europe et les États-Unis aux pays du Sud, et qui continuent à être appliquées à travers le contrôle de l’autorité, du travail, de la sexualité et de la subjectivité^20. La colonialité du pouvoir complique, voire rend impossible, le développement du Lesotho dans la mesure où le pays reste piégé par ses anciens colonisateurs. Ndlovu-Gatsheni affirme que la colonialité du pouvoir :

[...] a placé l’Afrique à l’interface entre différents systèmes de valeur et différentes formes de logique : occidental et africain, urbain et rural, patriarcal et matriarcal, religieux et séculaire, nationaliste et tribal/ethnique, moderne et traditionnel, progressiste et conservateur, culturel et technique. [...] Jusqu’ici, les valeurs et concepts occidentaux coexistent difficilement avec les concepts africains, en partie parce que le colonialisme a manipulé et déployé aussi bien les concepts occidentaux qu’africains pour en faire des instruments de contrôle, de domination et d’assujettissement, détruisant ainsi certains concepts et valeurs de l’Afrique précoloniale pour en réinventer d’autres^21.

D’après Ndlovu-Gatsheni, la situation mentionnée ci-dessus a entraîné la création d’une clique d’élites africaines « qui rêvent aussi bien en langue occidentale qu’en langue africaine^22 ». Ces élites ont piloté le processus de décolonisation et dirigé les états postcoloniaux en Afrique. Si les défis qu’elles rencontrent sont nombreux, on peut les résumés comme la tentative de se décoloniser en s’appuyant sur un esprit colonial. Il en résulte des coups d’état à répétition et une culture du pillage profondément ancrée, comparable à l’accumulation primitive. Les pays comme le Lesotho doivent donc choisir entre l’approche traditionnelle et l’approche occidentale, et non tenter de concilier les deux sous peine de ne ressembler à rien, comme c’est le cas actuellement. À cet égard, le Lesotho peut profiter des enseignements tirés par des pays tels que le Japon. L’analyse du modèle japonais révèle qu’il est possible de développer un système politique hybride qui associe certains aspects culturels et des pratiques démocratiques modernes, pour créer un cadre politique dans lequel la culture et la tradition jouent en rôle complémentaire sans se concurrencer.

Autrement dit, la monarchie doit intervenir plus activement dans la politique du Lesotho et cesser d’exercer une fonction purement honorifique. Pour ce faire, elle doit cependant commencer par rétablir la situation antérieure dans laquelle le monarque rendait des comptes à son peuple et vice versa. Les dispositions constitutionnelles qui autorisent le premier ministre à court-circuiter le roi doivent être annulées pour donner à ce dernier davantage de pouvoir qu’au premier ministre. Ces dispositions empêchent le roi de prendre des décisions efficaces sur les questions politiques majeures.

Tentative d’explication des coups d’état à répétition au Lesotho

Il est difficile de comprendre la causalité des six coups d’état militaires perpétrés en moins de 40 ans d’indépendance dans un pays monolingue et mono-culturel, deux principes qui favorisent habituellement l’unité et l’édification de la nation, et par conséquent la mise en place d’un état plus efficace. Il faut d’emblée admettre que le putsch de 2014 a été contesté par l’armée du Lesotho et par l’opposition^23. En revanche, certains universitaires comme Martin Rupiya soutiennent que la situation correspondait à toutes les définitions d’un putsch^24. S’il ne s’agissait pas d’un véritable coup d’état militaire, alors que s’est-il exactement passé ? Si cette action était orchestrée, pourquoi a-t-elle été orchestrée ? Contrairement à la position de Rupiya, le présent article prétend que le coup d’état était orchestré dans le but de créer un environnement compatible avec les opinions et les craintes définies par Thabane. Cette partie explique les raisons probables du coup d’état orchestré au Lesotho en 2014.

En théorie, un coup d’état militaire est un transfert irrégulier du pouvoir étatique par des forces armées régulières ou des forces de sécurité internes par la menace ou l’usage de la force^25. Ce sont les événements qui ont précédé le putsch d’octobre 2014 qui jettent le doute sur son authenticité. Thabane venait de dissoudre le parlement qui s’apprêtait à déposer une motion de censure en raison de son incapacité à contrôler les parties opposées au sein de la coalition gouvernementale depuis deux ans. Il s’agit du principal argument en faveur d’un putsch orchestré visant à créer l’impression qu’il était persécuté par ses adversaires politiques, et à lui donner une raison légitime de dissoudre le parlement. Autrement dit, Thabane a dissout le parlement avant qu’il ne dépose une mention de censure contre lui.

La popularité du vice-premier ministre Mothetjoa Metsing montait en flèche et Thabane craignait que son adjoint ne le renverse pour former une nouvelle coalition. C’est pourquoi l’affrontement peut être interprété comme un conflit entre l’armée qui soutenait Mothetjoa Metsing et la police largement favorable à Thabane. Pour asseoir son autorité sur l’armée, Thabane avait congédié le commandant des Forces de défense du Lesotho, le général de corps d’armée Kennedy Tlali Kamoli, qu’il avait remplacé par le général de brigade Maaparankoe Mahao. Cette mesure s’est avérée contre-productive puisque le général de corps d’armée Kamoli s’est allié au vice-premier ministre Metsing pour inciter le parlement à déposer une motion de censure contre Thabane. Comment éclairer cette situation ? Je propose quatre explications possibles.

1. Des institutions étatiques instrumentalisées

L’armée a été instrumentalisée au point de devenir un outil docile à la disposition des dirigeants de l’armée et de l’État pour lutter contre leurs adversaires. Les dirigeants politiques qui ne bénéficient pas du soutien militaire se tournent vers la police pour consolider leur pouvoir. Après avoir été instrumentalisée, l’armée s’est elle-même instrumentalisée, autrement dit, après avoir été une institution partisane politisée, elle s’est mise à diriger le pays en son propre nom. En d’autres termes, l’armée du Lesotho a outrepassé son mandat, abusant de ses structures, de ses mécanismes et de son autorité. Cette perspective n’explique toutefois pas entièrement le rôle du monarque.

2. Une monarchie constitutionnelle affaiblie

La constitution du Lesotho paralyse la monarchie en lui proscrivant tout engagement politique^26. Le roi se contente d’entériner les décisions du premier ministre et du parlement. Les mains liées par la constitution, il s’efforce sans cesse de ne pas donner l’impression qu’il soutient l’un ou l’autre parti politique du Lesotho. L’affaiblissement du roi par la constitution a placé ce dernier dans une position de spectateur alors que l’armée et le gouvernement se partagent le pouvoir véritable. Ainsi, l’Annexe 1 de la Constitution du Lesotho est sans doute l’élément le plus paralysant pour la monarchie, puisqu’elle précise dans la Prestation de serment du Roi ou du Régent :

Devant Dieu tout-puissant et dans la pleine application des responsabilités et devoirs de la haute fonction de Roi (Régent), ainsi que de la nature et de la force contraignantes de ce serment, je jure respecter et observer les dispositions de la Constitution et toutes les autres lois du Lesotho, et de m’acquitter de mes devoirs de sorte à préserver le caractère de la monarchie comme symbole de l’unité de la Nation Basotho, et par conséquent de m’abstenir d’impliquer la monarchie de quelque manière que ce soit dans la politique ou dans un quelconque parti ou groupe politique.

QUE DIEU ME VIENNE EN AIDE^27.

L’émasculation de la monarchie a incité le roi à s’allier avec l’armée afin de contrôler l’évolution politique du Lesotho. Cette idylle entre le monarque et l’armée a commencé vers 1986 au moment où l’armée a évincé Ntsu Mokhehle, le président du parti BCP démocratiquement élu. La monarchie est par conséquent largement considérée comme un adversaire politique, bien qu’elle apparaisse comme un partenaire secondaire de l’armée et des politiques. On peut affirmer que les coups d’état du Lesotho sont dus à l’absence de solution apportée au coup d’état précédent. La CDAA a systématiquement échoué à résoudre la récurrence des putschs au Lesotho. Elle s’est contentée de trouver des compromis sporadiques apportant des solutions provisoires sans régler les problèmes réels. L’obsession de la CDAA pour les élections qu’elle considère comme l’antidote des problèmes de gouvernance dans la région est déconcertante. Depuis les élections de février 2015, le Lesotho continue d’être confronté aux mêmes problèmes et au risque de devenir un état failli, puisque le pays est actuellement classé dans la catégorie « high warning » (avertissement élevé) de l’indice des états fragiles (Fragile States Index)28. Il occupe la 72e place du classement sur 172, tandis que le Swaziland arrive en 51e position, la République démocratique du Congo en 4e position et le Sud-Soudan en 1re place. Seuls 6 pays africains sur 55 sont moins bien notés que le Lesotho.

Le rôle des outsiders dans la récurrence des coups d’état militaires au Lesotho ne peut être surestimé. Entièrement enclavé dans l’Afrique du Sud, le pays dépend des revenus générés par la vente d’eau issue des montagnes lesothanes à la société Rand Water, qui assure la distribution de l’eau en Afrique du Sud. Par conséquent, l’Afrique du Sud a des intérêts directs constants au Lesotho, ce qui en fait une partie prenante à part entière de ce qui se produit ou non dans le pays. D’un autre côté, le Lesotho est un pays pauvre d’environ deux millions d’habitants, dont la population active forme l’essentiel des travailleurs migrants employés dans les mines sud-africaines. Excessivement dépendants de cette activité, les Basotho constituent un énorme réservoir de main-d’œuvre bon marché pour les mines sud-africaines, qui ont intérêt à préserver cette situation en entretenant l’instabilité, la pauvreté et l’absence globale de développement au Lesotho. Le maintien de ces matrices de pouvoir colonial asymétrique est au cœur de la colonialité du pouvoir.

L’armée du Lesotho entretient des rapports de longue date avec le régime de l’apartheid, tandis que les mineurs basotho sont largement représentés au sein du syndicat sud-africain NUM (South Africa’s National Union of Mineworkers). Le NUM est membre de la fédération syndicale COSATU (Confederation of South African Trade Unions), elle-même membre de la triple alliance qui regroupe l’ANC (African National Congress), le SACP (South African Communist Party) et la COSATU. Ces relations font des mineurs basotho des acteurs clés de la politique sud-africaine, surtout lorsqu’il s’agit de participer aux grèves prolongées qui ont des répercussions désastreuses sur l’économie de l’Afrique du Sud. En déstabilisant l’économie lesothane, l’Afrique du Sud tentera de rendre les conditions de vie difficiles au Lesotho pour pouvoir contraindre les mineurs à reprendre le travail en cas de grève prolongée.

Les disputes et querelles internes au sein de la Royal Lesotho Defence Force (RLDF) sont l’un des facteurs déterminants dans la récurrence des coups d’état dans le pays. Les troupes de la RLDF se plaignent constamment de leurs faibles salaires et de leurs mauvaises conditions de travail (à l’évidence, elles comparent leur situation à celle de leurs homologues de la South African National Defence Force). Elles sont par conséquent prêtes à soutenir avec zèle l’exécution de tout putsch leur promettant des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail. Si l’on pousse ce scénario à l’extrême, on peut envisager que les officiers subalternes sont eux-mêmes à l’origine des coups d’état, comme le démontre leur propension à soutenir les diverses factions politiques du pays, y compris la monarchie.

3. Des partis faibles et incompétents et des alliances versatiles

Une fois au pouvoir, les partis politiques du Lesotho ne parviennent pas à contrôler l’armée dont ils deviennent les subalternes. Ils n’ont par ailleurs jamais réussi à s’institutionnaliser ou à s’organiser de sorte à pouvoir stabiliser la vie politique du pays. Leurs structures fragmentées les réduisent à des luttes de pouvoir intestines qui les ont conduits à perdre tout lien avec la population, la politique des partis au Lesotho est une lutte au coude à coude pour le leadership^29. Le contraste avec l’organisation de la RLDF, qui apparaît comme l’institution dominante sur la scène politique lesothane, est saisissant. Il n’est pas étonnant de voir que le Lesotho compte 21 partis politiques pour quelque deux millions d’habitants et 850 000 électeurs. La politique est pour beaucoup le seul moyen de gagner leur vie dans le pays, d’où la prolifération de petits partis sans partisans ni structures. Au bout du compte, l’armée considère qu’il est de son devoir de contrôler cette « industrie ». L’incompétence de ces partis s’exprime dans leur différence, qui se limite à leur couleur officielle, le reste étant plus ou moins identique. De plus, ces partis politiques souffrent d’un manque de démocratie interne. Espérer d’eux qu’ils dirigent démocratiquement le pays relève donc de l’utopie. Cette absence de fondement démocratique au niveau des partis crée un terrain propice aux coups d’état. Bien que plausible, cette perspective ignore cependant le rôle du colonialisme dans les crises que connaît le Lesotho.

4. Tentative d’explication décoloniale des coups d’état du Lesotho

D’un point de vue décolonial, les causes des divers coups d’état du Lesotho sont à chercher dans la colonialité. Les colonisateurs britanniques ont instauré la dynastie Moshoeshoe pour remplacer la chefferie fédérale qui existait avant la conquête. Ce qui a rendu furieux les autres royaumes aliénés dans le processus. Ce mécontentement face à leur destitution demeure un sujet de controverse dans la politique actuelle du Lesotho. D’un autre côté, l’absence de véritable développement induit par l’approche développementaliste prônée par Truman a laissé le Lesotho et les Basotho aux prises avec la pauvreté et le « sous-développement ». Le développementalisme de Truman consiste à occidentaliser les pays non occidentaux par l’adoption de diverses méthodes « missionnaires », la démocratisation forcée et différentes formes d’aide au développement^30. Cette conception s’oppose à la conférence de Bandung, qui a eu lieu en 1955 et définit le développement comme une libération vis-à-vis de la domination politique, économique, idéologique, épistémologique et sociale imposée par le colonialisme et la colonialité^31. Autrement dit, les problèmes du Lesotho sont dus à la recherche du mauvais type de développement, à savoir un développement qui maintient le pays dans le sous-développement. Le véritable développement est la suppression de la colonialité. Il est clair que le Lesotho manque d’idée sur la manière de faire progresser le pays. Cette situation est le fruit de la tâche ingrate qui consiste à s’appuyer sur un esprit décolonialisé pour se décolonialiser soi-même.

Le projet colonial a réussi à créer ce que Mamdani appelle des « états bifurqués », habités par deux types de populations : les citoyens et les sujets^32. Mamdani soutient que la crise de l’Afrique postcoloniale n’est pas tant liée à la manière dont elle a été exploitée, qu’à celle dont elle a été gouvernée. Autrement dit, c’est le mode de gouvernance des colonisateurs qui l’a rendu ingouvernable. Selon lui, le gouvernement colonial a créé et décentralisé le despotisme, un phénomène comparable aux problèmes actuels du Lesotho. Les chefs ont été soumis et obligés de se retourner contre leur peuple, devenant ainsi les informateurs et les gardiens autochtones de l’état colonial. Partout ailleurs en Afrique, les différences tribales ont été transformées en une ressource coloniale appelée ethnicité. Au moment de son « indépendance », le Lesotho était confronté à un choix difficile, qui selon Mamdani consistait soit à coopérer avec les despotes décentralisés, soit à les détruire^33. Ces despotes qui étaient parvenus à maîtriser l’art d’opprimer le peuple se sont unis pour former l’élite politique, militaire et monarchique de l’actuel Lesotho.

Les citoyens disposent de droits tandis que les sujets sont privés d’une grande partie de leurs droits, y compris le droit aux droits. Les tribus se sont vu refuser « l’espace pour s’unir au sein d’une identité majoritaire en étant fracturées en différentes mini-tribus et minorités concurrentes^34 ». Au Lesotho, ce sont les nombreuses chefferies, qui avaient l’habitude de coexister et d’exercer le pouvoir à tour de rôle sur la base d’un modèle fédéral, qui ont fait les frais de cette fragmentation. Imposer un roi unique revenait à concentrer les pouvoirs traditionnels entre les mains d’une seule famille. Cette segmentation s’est accompagnée de la militarisation de nombreux aspects de la vie des Basotho visant à discipliner les sujets coloniaux. Sur ce point, Mbembe a raison de noter que « [...] le modèle de l’état colonial était, en théorie comme en pratique, l’exacte opposé du modèle de discussion ou de délibération libéral »35. Il évoque par ailleurs les différentes formes de violence utilisées à l’encontre des autochtones. Elles incluaient la « violence fondamentale » autorisée par le droit de conquête qui avait également une « fonction instituante » prenant les Africains pour cibles, la « violence légitimante » exercée après la conquête pour établir l’ordre colonial et banaliser la réalité coloniale, et la « violence de conservation » introduite dans les institutions et les cultures coloniales pour assurer leur pérennité^36. Les coups d’état à répétition de l’actuel Lesotho sont l’héritage de cette « violence de conservation » qui confine, en substance, le Lesotho et les Basotho dans leur rôle de sujets de la colonialité^37. Au Lesotho, la violence attribue et réattribue efficacement les pouvoirs et assujettit les autochtones antisystèmes comme ceux qui militent pour un développement inspiré de Bandung.

La corruption des élites lesothanes est indéniable. II convient cependant de remonter à ses origines pour bien comprendre son ampleur. La colonisation était un vaste système corrompu qui a jeté les bases de l’inclination des élites actuelles pour l’accumulation primitive. Ayant toujours été exposées à des systèmes corrompus, il n’est pas étonnant qu’elles soient elles-mêmes corrompues, avides de pouvoir et ouvertement scandaleuses, car elles ne connaissent pas d’autres systèmes. L’état n’a pas été structuré pour servir le peuple, mais pour servir les élites, et pour être ingouvernable, non viable et improductif. Il est tourné vers l’Afrique du Sud et sa seule source de pouvoir est les casernes soutenues par l’Afrique du Sud.

Les réponses globales aux problèmes du Lesotho sont tout aussi problématiques. Le tristement célèbre programme d’ajustement structurel économique de la Banque mondiale (ESAP) s’est avéré désastreux car il a appauvri les pauvres et a entraîné une crise de la balance des paiements qui a aggravé la situation du pays^38. Le Lesotho a connu une croissance globale négative d’environ 1,5 pour cent pendant la période de l’ESAP et, à ce jour, son économie ne s’est toujours pas remise. Avec une économie sabotée, « dysfonctionnelle, défaillante et inefficace », la force est le seul moyen de distribuer les rares ressources disponibles, et les acteurs qui se sentent marginalisés réagiront en déployant l’armée^39.

Les solutions possibles au problème lesothan

D’un point de vue libéral, diverses solutions possibles à la récurrence des coups d’état militaires sont envisageables. La première consiste à réformer la constitution pour supprimer les entraves au monarque, autrement dit annuler l’Annexe 1 de la Constitution du Lesotho. Cette mesure donnerait le pouvoir politique à la monarchie, freinant ainsi la propension du monarque à se tourner vers l’armée pour trouver une expression politique. D’autres propositions de réforme intéressantes ont été formulées par des politiques comme Ntsu Mokhele, qui suggère d’abolir le royaume indépendant et de l’intégrer à l’Afrique du Sud. « L’option irlandaise » définie par James Cobbe propose un modèle inspiré de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Irlande^40. Un tel accord donnerait aux Basotho des droits similaires à ceux des Sud-Africains mais les deux pays conserveraient leur indépendance. Cette idée risque cependant d’être contestée par l’Afrique du Sud qui nourrit du ressentiment à l’égard de l’immigration massive issue de ses voisins économiquement pauvres. Les immigrés originaires du Zimbabwe et du Mozambique ont notamment été victime de différents épisodes d’afrophobie^41.

Une autre suggestion consiste à développer des programmes économiques visant à réduire la forte dépendance du Lesotho vis-à-vis de l’aide internationale, des travailleurs migrants et des revenus de l’eau provenant des montagnes nationales. Parmi les pistes explorées figure le développement du secteur touristique, qui recèle indubitablement le potentiel nécessaire pour stimuler l’économie du pays. Les réformes institutionnelles militaires menées par la CDAA et l’UA visaient, entre autres, à recentrer le mandat de la RLDF sur le maintien de l’intégrité territoriale et la défense de la souveraineté du royaume, plutôt que sur « l’intronisation et la détronisation » des rois. Ces mesures doivent être pilotées par l’organe de la CDAA chargé de la politique, de la défense et de la sécurité et par le Comité interétatique de défense et de sécurité. Le Lesotho n’étant pas confronté à une menace militaire immédiate, le moment est venu de réformer son armée. Ces réformes doivent réduire la taille de l’armée pour diminuer les dépenses de l’État, qui ont augmenté pendant des années dans le secteur militaire, tout en améliorant l’efficacité des forces armées. Accoutumée à agir comme faiseur de roi, l’armée risque toutefois de s’opposer à cette option et à toute mesure visant à limiter son pouvoir, en fomentant un putsch pour installer au pouvoir un militaire ou un dirigeant politique conciliant qui ne représente pas pour elle une menace.

À long terme, une démocratisation élargie est souhaitable pour remédier à la fragilité démocratique du Lesotho, qui s’exprime sous différentes formes, dont les coups d’état à répétition. Un monarque doté de pouvoir exercerait une fonction de contrôle comme c’est le cas au Royaume-Uni et au Royaume de Thaïlande. Cette approche s’éloigne de l’accord post-1994 actuel qui fait de l’Afrique du Sud le garant/sponsor de la démocratie lesothane. Pour être stable, la démocratie ne doit pas être importée mais se développer localement, de manière organique. Ce qui, en retour, garantira la suprématie du pouvoir civile sur le pouvoir militaire.

Conclusion

Le présent article examine les coups d’état militaires du Lesotho sous trois angles : les perspectives juridique, démocratique libérale et dé-coloniale. Il relève que la perspective dé-coloniale est la mieux à même d’expliquer le problème persistant de l’instabilité politique du pays, un phénomène engendré par l’instrumentalisation de l’armée par les élites. L’origine du problème remonte à l’époque coloniale, époque à laquelle les Britanniques ont altéré la nature de la monarchie dans le cadre du processus de colonisation du Lesotho en « fabriquant » la dynastie Moshoeshoe. La lutte acharnée pour le contrôle des forces armées, qui oppose le monarque et les dirigeants politiques, n’est que la manifestation d’un problème engendré par la colonialité du pouvoir. Ces problèmes, qui affaiblissent non seulement le Lesotho, mais aussi tous les anciens pays colonisés, doivent être examinés à la lumière des épistémologies dé-coloniales pour être entièrement compris. Il convient de procéder à cette analyse avant de formuler des prescriptions hâtives, qui se sont toutes soldées par un échec car elles proposaient des changements au sein du système politique plutôt qu’un changement du système politique. La dé-colonialité apparaît comme l’épistémologie nécessaire pour libérer ces peuples qui continuent à vivre comme les sujets coloniaux de matrices de pouvoir coloniales – millénaires.

Notes

1. FERGUSON, James, The Anti-Politics Machine:Development, Depoliticization, and Bureaucratic Power in Lesotho, Minnesota, MN : University of Minnesota Press, 1994. Voir également JOHNSON LIKOTI, Fako, « The 1998 Military Intervention in Lesotho: SADC Peace Mission or Resource War? », International Peacekeeping 14, no 2, 2007, pp. 251–63, www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/13533310601150875.

2. Lacolonialité du pouvoir est un concept inventé par Anibal Quijano pour désigner les pratiques colonialistes tenaces et interdépendantes qui régissent les relations de pouvoir, les ordres sociaux et les formes de connaissance qui persistent bien après l’abolition officielle du colonialisme.

3. AMOAH, Michael, Nationalism, Globalisation and Africa, New York : Palgrave Macmillan, 2011, p. 73.

4. MCGOWAN, Pat et JOHNSON, Thomas H., « Sixty Coups in Thirty Years—Further Evidence Regarding African Military Coups d’état », The Journal of Modern African Studies 24, no 3, septembre 1986, pp. 539–546. doi.org/10.1017/S0022278X00007175. Voir également JOHNSON, Thomas H., SLATER, Robert O. et MCGOWAN, Pat, « Explaining African Military Coups d’état, 1960–1982 », The American Political Science Review 78, no 3, septembre 1984, pp. 622–640, doi.org/10.2307/1961833.

5. RUPIYA, Martin et MOTHOAGAE, Mpho, « Tracking the 6th Military Coup in Lesotho’s since Independence: What Has Changed? », in The New African Civil-Military Relations, éds. RUPIYA, Martin, MOYO, Gorden et LAUGESEN, Henrick, Pretoria, Afrique du Sud : The African Public Policy and Research Institute, 2015, pp. 186–260.

6. GlobalSecurity.org, « Basotho Wars (1858–68)  », consulté le 25 juillet 2017, www.globalsecurity.org /military/world/war/basotho.htm.

7. MATLOSA, Khabele et PULE, Neville W., « The Military in Lesotho », African Security Review 10, no 2, 2001, pp. 62–74, doi.org/10.1080/10246029.2001.9627937.

8. Id., p. 65.

9. MOTHIBE, Tefetso, « Lesotho: The Rise and Fall of Sharing—1986–1990 », Africa Insight 20, no 4, 1990, pp. 242–46, http://repository.hsrc.ac.za/handle/20.500.11910/155.

10. Par exemple, Leabua Jonathan, premier ministre du Lesotho au moment de l’indépendance en 1965, a bénéficié du soutien de B. J. Vorster, alors premier ministre d’Afrique du Sud, pour se maintenir au pouvoir après sa défaite électorale en 1970. Le régime de l’apartheid de Vorster a financé l’armée de Jonathan jusqu’en 1982, date à laquelle Vorster a réagi sans pitié aux critiques de Jonathan, lui retirant tout soutien militaire et exécutant de nombreux réfugiés et civils basotho innocents.

11. WARD, Michael, « Economic Independence for Lesotho? », The Journal of Modern African Studies 5, no 3, 1967, pp. 355–368, www.cambridge.org/core/journals/journal-of-modern-african-studies/issue/386290CE1E22E5E702C0A839D03AE48D.

12. Id., p. 355.

13. NDLOVU-GATSHENI, Sabelo, « Coloniality of Power in Development Studies and the Impact of Global Imperial Designs on Africa », The Australasian Review of African Studies 33, octobre 2012, pp. 155–67.

14. CHABAL, Patrick et DALOZ, Jean-Pascal, in NDLOVU-GATSHENI, « Coloniality of Power », p. 161.

15. KOTZE, Dirk, « Africa’s Concept of ‘Unconstitutional Change of Government:’ How Appropriate? », Conflict Trends, 4, no 3, 2013, pp. 3–10, http://journals.co.za/content/accordc/2013/4/EJC146700.

16. Id., p. 4.

17. BRATTON, Michael et CHO, Wonbin, « Where Is Africa Going? Views from Below: A Compendium of Trends in Public Opinion in 12 African Countries, 1999–2006 », Afrobarometer working paper no. 60, Cape Town 8001 Afrique du Sud, mai 2006, http://afrobarometer.org/sites/default/files/publications /Working%20paper/AfropaperNo60.pdf.

18. Il existe toutefois quelques exemples de démocraties imposées qui sont devenues de véritables démocraties durables. Parmi ces rares cas figurent l’Allemagne et le Japon de l’après Seconde Guerre mondiale.

19. MALDONADO-TORRES, Nelson, « On the Coloniality of Being », Cultural Studies 2, no 3, 2007, pp. 240–270, doi.org/10.1080/09502380601162548.

20. QUIJANO, Anibal, « The Coloniality of Power and Social Classification », Journal of World-Systems Research 6, no 2, 2000, pp. 342–86, www.unc.edu/~aescobar/wan/wanquijano.pdf.

21. NDLOVU-GATSHENI, Coloniality of Power, p. 14.

22. Id.

23. Le coup d’état de 2014 a globalement été interprété par différents gouvernements, notamment aux États-Unis et en Afrique du Sud, comme un affrontement entre la police et l’armée.

24. RUPIYA, Martin et MOTHOAGAE, Mpho, « Tracking Lesotho’s Sixth Military Coup, 30 August 2014: What Has Changed », in The New African Civil Military Relations, RUPIYA, Martin, MOYO, Gordon, et LAUGESEN, Henrik, éds., Pretoria, Afrique du Sud : African Public Policy and Research Institute, 2015, p. 189.

25. DENG, Francis et al., Identity, Diversity, and Constitutionalism in Africa, Washington, DC : United States Institute of Peace, 2008, p. 119.

26. Plus particulièrement, le chapitre 5 de la Constitution du Lesotho, article 99 (4) précise qu’« aucun acte du roi ne peut être valable dans la mesure où il est incompatible avec un acte considéré comme relevant de sa personne en vertu de l’alinéa 2 ou 3 ».

27. Annexe 1 de la Constitution du Lesotho, article 51, Prestation de serment du Roi ou du Régent, www.unesco.org/education/edurights/media/docs/5f117d45be0d3d8ed8e573ee1db7db551ad68565.pdf.

28. Le Fragile States Index mesure la fragilité des états qu’il classe dans 11 catégories, qui sont par ordre décroissant : alerte très élevée, alerte élevée, alerte, avertissement très élevé, avertissement élevé, avertissement, moins stable, stable, très stable, durable, très durable (very high alert, high alert, alert, very high warning, high warning, warning, less stable, stable, very stable, sustainable, and very sustainable).

29. OLAYELE, Wole, Democratic Consolidation and Political Parties in Lesotho: Realising Effective and Sustainable Democratic Governance in Southern Africa and Beyond, Pretoria, Afrique du Sud : Electoral Institute of Southern Africa, 2003, p. 7.

30. HEALEY, Jack, « Lesotho Development Aid Needs New Direction », Lesotho Times, 6 février 2016, www.lestimes.com/lesotho-development-aid-needs-new-direction/.

31. MKANDAWIRE, Thandika, cité dans NDLOVU-GATSHENI, Sabelo, « Coloniality of Power in Development Studies and the Impact of Global Imperial Designs on Africa », The Australasian Review of African Studies 33, octobre 2012, p. 63.

32. MAMDANI Mahmood, Citizen and Subject: Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism, Princeton, NJ : Princeton University Press, 1996.

33. Id.

34. MAMDANI, Mahmood, Coloniality of Power, p. 87.

35. MBEMBE, Achille, On Private Indirect Government: State of the Literature, Dakar: Council for the Development of Social Science Research, 2000, p. 6.

36. SYROTINSKI, Michael, Deconstruction and the Postcolonial: At the Limits of Theory, Liverpool : Liverpool University Press, 2007, p. 108.

37. NDLOVU-GATSHENI, Sabelo, « Coloniality of Power in Development Studies », p. 51.

38. FOULA, Tabo et GRAFTON, Quentin, « Structural Adjustment in Lesotho: An Evaluation », Journal of Policy Modeling 20, no 6, 1998, pp. 791–814, www.researchgate.net/publication/4856280_Structural_Adjustment_in_Lesotho_An_Evaluation.

39. Id.

40. COBBE, James, « The Changing Nature of Dependence: Economic Problems in Lesotho », The Journal of Modern African Studies 21, no 2, juin 1983, pp. 293–310, www.cambridge.org/core/journals/journal-of-modern-african-studies/article/the-changing-nature-of-dependence-economic-problems-in-lesotho/5F05D00A22F2043F6944B6B9FB6CC3FD.

41. Bien que discutable, le terme afrophobie est préféré à celui de xénophobie car la haine s’est exprimée contre certaines catégories d’immigrés et non contre l’ensemble des migrants. Les actes xénophobes perpétrés en Afrique du Sud ciblaient, en effet, uniquement des immigrés noirs essentiellement originaires du Zimbabwe, du Malawi, de Somalie, d’Erythrée, du Kenya et du Mozambique. Les immigrés venus des États-Unis, du Royaume-Unis ou d’autres pays européens n’ont jamais fait l’objet d’attaques.

*Dr. Everisto Benyera est maître de conférence à la faculté de science politique de l’Université d’Afrique du Sud, à Pretoria, en Afrique du Sud. Il est titulaire d’un doctorat en politique africaine de la même université et étudie les mécanismes de la justice transitionnelle, et plus particulièrement les initiatives traditionnelles de consolidation de la paix.

La première version du présent article a été présentée lors d’un séminaire intitulé African Government Forces: New Theoretical and Methodological Approaches, organisé par le Nordic Africa Institute à Uppsala, en Suède, les 1er et 2 décembre 2014.

Remerciements : je remercie le Professeur Sabelo Ndlovu-Gatsheni, dont la leçon inaugurale intitulée « Coloniality of Power in Development Studies and the Impact of Global Imperial Designs on Africa » constitue le cœur du présent article. Je remercie également le Dr. Thabisi Hoeane de la faculté de science politique de l’Université d’Afrique du Sud pour la contextualisation de mon analyse.

Droits de l’homme, intervention humanitaire, politique internationale et politique étrangère américaine

Une analyse normative féministe de l’intervention en Libye

Faith I. Okpotor, PhD*

Ces derniers temps, le continent africain a été le théâtre d’un certain nombre d’interventions humanitaires armées, notamment au Mali, en Côte d’Ivoire et en Libye, dans laquelle les États-Unis ont d’ailleurs joué un rôle majeur. Une intervention humanitaire armée se comprend comme une opération militaire conduite pour des raisons humanitaires^1. L’intervention en Libye avait pour prétexte de protéger les civils de la répression du régime libyen contre les soulèvements populaires de 2011 qui réclamaient la démocratie lors du Printemps arabe. Des villes et des zones entières du pays étaient en proie aux menaces d’attaques du gouvernement. Les États-Unis ont donc encouragé le vote par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 1973 autorisant le recours à toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection de la population civile^2. Ouvrant la voie à l’engagement d’une coalition de nations, cette décision a recueilli un soutien international et offert à l’opération un semblant de légitimité. La France et le Royaume-Uni ont mené les premières frappes aériennes afin de consolider la zone d’exclusion aérienne qui empêchait le colonel Mouammar Kadhafi de conduire des campagnes de bombardements contre des pans entiers de la population libyenne, notamment à Benghazi. Les forces des États-Unis et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ont ensuite fourni leur appui à l’opération.

Si l’on replace cette intervention dans le contexte des dernières crises humanitaires africaines engendrées par la violence, elle revêt alors une importance particulière. Après l’échec de leur intervention humanitaire armée en Somalie, les États-Unis avaient pris le parti de ne pas s’immiscer dans les conflits comme au Rwanda, au Darfour et en République démocratique du Congo (RDC). En 1994, le génocide du Rwanda, au cours duquel un million de Tutsis ou presque ont été massacrés en l’espace de trois mois, a représenté un échec majeur pour l’humanité qui a assisté, sans réagir, aux événements. C’est alors que le concept de responsabilité de protéger (R2P) s’est largement établi dans le domaine des droits de l’homme^3. Cette norme exige que d’autres nations interviennent, militairement si nécessaire, afin de protéger une population contre les violations en masse des droits de l’homme et des atrocités criminelles, si l’état n’est pas en mesure de le faire ou si ce dernier est l’auteur même des violations. Dans ce cas, l’état est réputé avoir renoncé à son droit de souveraineté. Le principe de la R2P a ensuite été brandi par les militants, les gouvernements, les organisations régionales et autres membres de la communauté internationale, notamment le gouvernement des États-Unis, en faveur des interventions humanitaires armées.

Les responsables de politique étrangère, les décideurs comme les observateurs s’interrogent à des degrés divers sur les interventions humanitaires dans la politique étrangère américaine. Certaines questions suscitent en effet la controverse : les droits de l’homme sont-ils compatibles avec la politique étrangère ? les États-Unis ont-ils les moyens de mener des interventions humanitaires ? ou, résumant le paradoxe entre caractère sélectif et cohérence, pourquoi les États-Unis décident-ils d’intervenir à certains moments ou dans certains contextes seulement^4 ? Toutefois, une perspective féministe appliquant le prisme du genre étend le débat au-delà des notions de moyens, de compatibilité, de cohérence et de sélectivité, en y incluant la notion de nature genrée des interventions humanitaires et les discours de sécurité relatifs à ces interventions. Cet article pose la problématique suivante : quelle est l’approche normative féministe des interventions humanitaires en politique américaine en général, et de l’intervention en Libye en particulier ? Pour répondre à cette question, l’article propose une évaluation normative féministe de l’intervention libyenne à travers une analyse discursive de la résolution 1973 du CSNU et des déclarations publiques des hauts dirigeants du gouvernement américain à ce sujet, en s’appuyant sur une ethnographie morale critique.

Cette résolution se prête idéalement à la méthode analytique pour un certain nombre de raisons. Premièrement, du point de vue du droit international, elle légitimise l’intervention en Libye et confère aux forces d’intervention une autorité légale. Deuxièmement, son vote représente la première mise en œuvre de la norme R2P adoptée par la résolution 1674 du CSNU en 2006, qui affirmait la « responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité » de l’ONU^5. Troisièmement, l’engagement des États-Unis en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre de la résolution 1973 a montré la détermination de l’administration Obama à encourager le multilatéralisme et le partage des tâches, comme l’exprime la Stratégie de sécurité nationale de 2010 et ouvre grand la voie de l’analyse de la politique contemporaine américaine en matière d’intervention humanitaire.

Droits de l’homme et politique étrangère américaine : compatibilité, cohérence, sélectivité

Les appels répétés pressant les États-Unis d’intervenir dans les crises humanitaires du monde entier soulèvent le problème de la compatibilité des questions des droits de l’homme et de responsabilité envers autrui avec la politique étrangère américaine. Dans le domaine des droits de l’homme et dans les études sur les RI, Donnelly identifie trois arguments souvent opposés à la place grandissante des droits de l’homme en politique étrangère^6. Tout d’abord, l’argument réaliste réduit la politique internationale à la quête du pouvoir et de l’intérêt national (définis en termes matériels) de chaque état dans un environnement anarchique. Par conséquent, une situation touchant aux droits de l’homme qui ne sert pas l’intérêt national est considérée comme problématique et affaiblit l’état^7. Pour les réalistes, les préoccupations relatives aux droits de l’homme sont des questions d’ordre moral et devraient être exclues des considérations de politique étrangère, ou du moins minorées, sauf si elles présentent un avantage stratégique.

Ensuite, les arguments étatistes ou légalistes privilégient la souveraineté et les droits des états par rapport sur les préoccupations humanitaires : en effet, les pratiques de tout état en matière de droits de l’homme relèvent de ses prérogatives, et toute interférence dans ses affaires intérieures par d’autres états est une violation de sa souveraineté^8. Enfin la théorie relativiste ou pluraliste justifie l’incompatibilité entre droits de l’homme et politique étrangère par un troisième argument fondé sur les principes de l’autodétermination, du pluralisme international et du respect de la diversité culturelle. Toute tentative d’interférence avec les pratiques de droits de l’homme des autres peuples est considérée comme une forme d’impérialisme moral.

Concrètement, les hauts responsables de la politique étrangère des États-Unis et les décideurs se divisent en trois camps : les partisans d’un engagement actif sur le plan international, les détracteurs^9 et, enfin, les défenseurs d’un engagement international actif par le biais du multilatéralisme. Les premiers sont animés par différentes motivations, notamment la conviction qu’un engagement des États-Unis serait bénéfique pour l’ensemble de la planète. Ainsi ils expliquent que « l’ordre et la paix seraient stimulés par la dissémination des notions de liberté et de démocratie. L’attention portée aux droits de l’homme en politique mondiale conduirait à la dissémination de ces notions^10 ». Ils pensent en outre qu’il est de l’intérêt national des démocraties libérales de propager leurs normes et leurs valeurs de par le monde, y compris les normes relatives aux droits de l’homme^11. En revanche, les détracteurs d’un engagement international actif pensent que le leadership moral des États-Unis trouve sa meilleure expression internationale dans le perfectionnement de la société américaine sur son propre territoire et dans l’exemple que leur pays offre indirectement au monde^12. Selon les défenseurs du multilatéralisme, la meilleure voie consiste à exercer à la fois la puissance et le leadership moral des États-Unis, en entraînant d’autres nations dans leur sillage. Les présidents des États-Unis appartenaient généralement à l’un de ces trois camps. Parmi les partisans d’une politique autocentrée, l’on peut citer Washington et Jefferson^13. Les présidents modernes de Woodrow Wilson à Barack Obama ont encouragé un engagement accru des États-Unis dans le monde, soulevant généralement des questions de droits de l’homme, tout en défendant des visions différentes sur le mode d’expression de cet engagement. Ronald Reagan et George W. Bush étaient plus unilatéralistes par exemple, tandis que George H. W. Bush et Obama étaient plus multilatéralistes^14.

Un deuxième débat oppose le critère de sélectivité à la cohérence. Les critiques dénonçant l’incohérence, au regard des droits de l’homme, de la politique étrangère menée par les États-Unis au fil du temps ne manquent pas^15. Le débat oppose généralement les utilitaristes, qui se « préoccupent de calculer les coûts et les avantages, plutôt que de suivre strictement un droit moral^16 » aux écrivains cosmopolites, qui attirent l’attention sur la responsabilité morale envers les personnes souffrant d’injustice, y compris de violation des droits de l’homme.

De manière générale, les États-Unis ont fait preuve d’une sélectivité variable dans leur politique étrangère, et particulièrement dans le domaine des droits de l’homme. Premièrement, les États-Unis dénoncent les violations massives des droits de l’homme perpétrées par certains états plutôt que par d’autres. Pour diverses raisons stratégiques, les États-Unis ignorent délibérément les crimes contre l’humanité commis par des leaders despotiques et vont parfois jusqu’à soutenir ces régimes répressifs. Citons par exemple l’Égypte, le Yémen et le Bahreïn, dont les populations, à l’aube du Printemps arabe, réclamaient à cor et à cri un changement de gouvernement ; ou encore le Pakistan qui, après une longue période de dictature militaire, ne s’est toujours pas affranchi du joug de l’armée ; mentionnons enfin les pays d’Afrique subsaharienne, comme actuellement l’Ouganda, ou dernièrement l’Éthiopie, la République démocratique du Congo et le Liberia. Les États-Unis ont également choisi de maintenir leurs relations économiques avec la Chine, l’Arabie saoudite et le Koweït, au mépris de la situation déplorable des droits de l’homme dans ces pays^17. Deuxièmement, les États-Unis mettent l’accent sur certains droits de l’homme et pas sur d’autres. Ils préfèrent par exemple se focaliser sur les droits civils et politiques, comme le droit de vote et le droit de propriété, mais font fi des droits sociaux, culturels et économiques, comme le droit à l’éducation de base, le droit à l’alimentation et le droit du travail^18. Dernier point, probablement le plus controversé, la décision américaine de s’engager dans une intervention humanitaire armée est irrégulière. Les États-Unis ont récemment été critiqués pour avoir déployé des contingents américains dans certains cas de violations massives des droits de l’homme et pas dans d’autres^19. Ils sont intervenus par exemple au Kosovo et en Somalie, mais ont fait l’impasse sur le Rwanda et le Darfour.

Au-delà des préoccupations abordées plus haut, il convient de noter que les études féministes en matière de RI ont élargi le champ d’analyse aux discussions sur la féminisation de l’état et aux problèmes postcoloniaux engendrés par la domination impériale. Dans la partie suivante, je dresse un panorama des études féministes sur la sécurité consacrées à l’intervention humanitaire armée.

Les relations internationales et l’intervention humanitaire armée selon les féministes

L’approche féministe des RI s’inscrit dans une démarche épistémologique qui envisage le genre comme une catégorie analytique^20. Pour les féministes, le genre est une construction sociale de caractéristiques (un ensemble de discours) qui seraient liées aux différences biologiques entre les hommes et les femmes, qui conduisent elles-mêmes à la superposition de caractéristiques masculines, comme « la force, la protection, la rationalité, l’agression, la vie publique, la domination et le leadership » sur les hommes, et de caractéristiques féminines comme « la vulnérabilité, l’émotion, la passivité, la vie privée, la soumission et le care » sur les femmes^21. Cette distinction entre masculinité et féminité, n’est pas dénuée de jugement de valeur, car dans la vie sociale et politique, les traits masculins, ou masculinité, sont valorisés, tandis que les traits féminins, ou féminité, sont dévalorisés^22. Par conséquent, « féminiser quelque chose ou quelqu’un revient à subordonner cette personne, cette entité politique ou cette idée, car les valeurs perçues comme féminines se situent plus bas dans la hiérarchie sociale que les valeurs perçues comme neutres ou masculines^23 ». Ainsi, les féministes avancent qu’un large pan de la vie sociale et politique et de la politique internationale est basé sur des « stéréotypes, des normes comportementales, des attentes, et des règles attribuées aux hommes et aux femmes^24 » et est, de ce fait, genré.

Au cœur des discours sur l’intervention, qu’elle soit humanitaire ou autre, réside le concept d’état souverain qui, au fil du temps, a pris différentes significations, la souveraineté monarchique ayant laissé la place à la souveraineté populaire^25. Ce concept s’imbrique dans ce que Cynthia Weber, professeur de RI, appelle la frontière entre souveraineté et intervention^26. Elle explique que, s’il est communément admis que le peuple détient l’autorité souveraine, l’interprétation de la souveraineté en matière de représentation et la définition de « qui est le peuple et qui peut légitimement se prononcer en son nom » sont constamment remises en question et construites dans la pratique sur la scène internationale^27. Ainsi, le ou les états masculinisés intervenants, agissant au nom de la communauté internationale et au nom d’une idée masculinisée/universalisée du « peuple » représentée par l’homme en tant que citoyen démocratique libéral, se saisissent de l’autorité et du commandement d’un gouvernement ou état qui n’est plus perçu comme le représentant légitime de son peuple. Cette situation réécrit la souveraineté et l’identité de l’état, désormais féminisé, au sein duquel l’intervention a été conduite. En clair, les féministes ont brossé un portrait masculin de l’état renforçant le patriarcat et la domination des hommes^28. De même, les atrocités et les violences commises contre les femmes sont souvent le résultat de masculinités concurrentielles^29.

L’état présente toutefois une échelle de masculinité permettant aux états plus puissants de dominer et de féminiser les états plus faibles^30. L. H. M. Ling, professeur de RI à la New School, met en évidence ces masculinités nivelées dans la réponse occidentale à la crise financière asiatique de 1997 à 1998, en partie due au fait que le capital asiatique a suivi le modèle occidental d’une concurrence hypermasculinisée. Réagissant à travers le prisme de l’ordre international libéral, l’Ouest a proposé des réformes conduisant au rachat des capitaux asiatiques à des prix de faillite : l’occident a pu réaffirmer sa domination et discipliner le capitalisme asiatique, en usant du capitalisme de copinage comme logique de fonctionnement^31. Une démarche qui a contribué à « (re) féminiser l’Asie en discréditant la revendication de la région à un capitalisme différent, musclé^32 ».

Pour en revenir au thème de l’intervention, s’il semble de prime abord louable que des peuples sans défense soient protégés des menaces que leur état fait peser sur eux, les féministes formulent les interrogations suivantes : qui est le peuple au nom duquel l’intervention est conduite ? où sont les femmes ? pourquoi cet état en particulier ? et pourquoi maintenant ? V. Spike Peterson, professeur de RI de la de l’université de l’Arizona, explique que la structure moderne de l’état dans sa conception actuelle est genrée, marquée par une identité du genre masculin équivalente à l’identité de l’homme souverain et un masculinisme d’état « analysé et/ou manifesté variablement comme l’autorité, l’autonomie, la souveraineté, ou l’identité politique^33 ». Cet état genré renforce à son tour les constructions dichotomiques comme nous/eux, public/privé, masculin/féminin, protecteur/protégé.

L’intervention humanitaire est généralement associée à la volonté de protéger les civils vulnérables, souvent identifiés comme les femmes et les enfants. Pour les féministes, cet état de fait pose un problème, car il illustre le discours essentialisant et dichotomisant qui, d’un côté, représente les femmes comme nécessairement pacifistes et d’un autre côté est utilisé comme logique critiquable justifiant les interventions^34. Par exemple, pour gagner l’appui des groupes de femmes lors de la guerre en Afghanistan, l’administration Bush a justifié son entrée en guerre notamment par la libération et la protection des femmes subissant le joug oppressif des talibans^35 ; il se trouve que les appels lancés auparavant par les féministes afin de sensibiliser le gouvernement à la situation critique des afghanes étaient restés lettre morte. Analysant la nature productive du discours sur la définition d’un civil, Helen Kinsella, professeur de science politique, explique que le glissement sémantique du terme de non-combattants (en droit d’être protégés lors d’un conflit), des « innocents » de Grotius vers la notion communément admise de « civils », c’est-à-dire « les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades », conduit invariablement à discriminer les femmes combattantes et à ne pas protéger les hommes non-combattants^36. Les hommes en âge de combattre sont considérés comme des combattants, quels que soient leurs faits et gestes, ce qui a des conséquences désastreuses. Citons par exemple le massacre perpétré contre les hommes non-combattants dans les Balkans^37, et les non-combattants irakiens et afghans sans intentions hostiles à l’égard des États-Unis, mais détenus par le gouvernement américain comme prisonniers de guerre et, pour beaucoup, incarcérés à Guantanamo Bay^38.

Par conséquent, la vision genrée de la guerre (fondée sur les interprétations sociales et culturelles des sexes représentant les femmes comme plus faibles et dépourvues de la capacité mentale à prendre des décisions relatives à la guerre) conduit à des pratiques d’exclusion et de discrimination des femmes, ce qui « empêche les combattantes démobilisées à recevoir les ressources appropriées après un conflit et entrave leur bonne réintégration au sein de la société^39 ». Non seulement l’exclusion des femmes du processus de paix au lendemain d’une intervention militaire armée embarrasse les chercheurs féministes, mais ces dernières redoutent également que l’intervention mette à mal ou empire le sort des femmes^40. Cette inquiétude est suscitée par la réalité empirique selon laquelle la sécurité des femmes est étroitement liée à la paix intérieure des états, et au fait que le nombre total de femmes mortes par violence au vingtième siècle éclipse le bilan humain de toutes les guerres^41.

En fin de compte, une analyse féministe postcoloniale de l’intervention humanitaire armée explorerait les bases du pouvoir déterminées par la race, le genre et la classe, voilées et familiarisées par les études traditionnelles sur la politique internationale. Elle interrogerait la politique culturelle du passé colonial, du présent postcolonial et les contestations autour de la hiérarchie mondiale fondée sur des pratiques historiques et sur l’impérialisme^42. Une théorie féministe postcoloniale analyse la façon dont les pratiques historiques coloniales façonnent la politique internationale et l’exercice du pouvoir dans les espaces mondiaux, nationaux et locaux. Elle met en exergue l’eurocentrisme ancré dans l’état occidental, masculin, plus puissant qui conduit l’intervention par opposition à l’état non occidental, féminisé, moins puissant. Ainsi, le discours entourant la réponse tardive de l’UE aux soulèvements du Printemps arabe en général et à la crise libyenne en particulier ne portait non pas sur des préoccupations humanitaires, mais sur le fait que l’UE devait projeter sa puissance et réaffirmer sa posture d’acteur majeur à l’échelle régionale^43.

Méthodologie : la théorie politique normative féministe

La perspective normative féministe étudie les relations de puissance genrées sous un angle sociologique en soulignant leurs implications pratiques pour la justice^44. Ainsi, les féministes qui s’intéressent aux dimensions éthiques des RI doivent être disposées à s’investir dans des recherches extensives embrassant la sociologie, l’ethnographie ou l’économie^45. Il s’agit d’une approche « axée sur le genre, mais pas exclusivement centrée sur les femmes^46 ». Fiona Robinson, éthicienne du care, explique que la théorie normative féministe présente trois caractéristiques principales^47. Premièrement, elle repose sur une ontologie relationnelle. Deuxièmement, elle offre une réflexion critique sur les arrangements sociaux (ou autres) étudiés dans un cadre moral féministe particulier, l’éthique du care. Troisièmement, sa vision de l’éthique ne répond pas à un modèle théorique juridique (qui dépeint la moralité comme un ensemble de propositions de type juridique, prescriptrices du comportement d’un agent moral entièrement formé), mais bien plus à un modèle expressif, c’est-à-dire culturellement situé, pratique et interpersonnel.

Le mode de pensée de l’ontologie relationnelle « envisage les individus comme venant à l’existence, et la moralité comme prenant forme, par les relations personnelles et sociales^48 ». Cela implique de reconnaître que les humains sont à la fois des êtres individuels et sociaux, donc de penser les droits comme des relations^49 et d’éviter l’analyse centrée sur l’homme dominant qui encourage l’individualisme, la rationalité, l’autonomie et l’indépendance^50. Ainsi, une éthique du care, fondée sur la réalité empirique selon laquelle les femmes se définissent sous l’angle des relations humaines et se jugent à leur aptitude au care, considère les droits comme un concept légal, politique et moral. Pour interroger d’un point de vue critique les conséquences des arrangements sociaux, il est nécessaire de balayer l’idée commune dans la théorie normative traditionnelle et l’approche fondée sur les droits selon laquelle la moralité et l’éthique se distinguent du monde empirique de la politique et de la puissance. La théorie normative féministe s’appuie au contraire sur la « reconnaissance de la relation intrinsèque et inextricable entre l’éthique et la politique/puissance^51 ».

Par conséquent, l’analyse éthique féministe doit dévoiler les arrangements de genre sous-tendant les interprétations morales admises et les structures d’autorité qui les produisent et les soutiennent ; examiner les sites sociaux de ces conceptions morales et les relations de puissance qu’ils recèlent ; avoir un ancrage empirique^52 ; et inclure une analyse discursive « du langage moral utilisé dans les documents locaux, légaux, religieux, d’orientation, ou de politique, et des implications de ce langage sur la répartition de la puissance et l’existence ou l’absence d’un consensus, de la participation et de la confiance de tous les acteurs engagés^53. Elle s’écarte de la métathéorisation abstraite, généralisable, universelle de la théorie normative traditionnelle basée sur la « philosophie morale occidentale canonique, à savoir une réflexion philosophique sur les questions de morale, qui s’appuie sur les travaux d’autres philosophes de la morale ». Bien plus, elle est socialement située et centrée sur les contextes quotidiens^54. Les travaux de John Rawls et de Peter Singer fournissent des exemples de cette métathéorisation sur l’intervention humanitaire par les théoriciens normatifs traditionnels^55.

Robinson explique que, sur le plan pratique, l’approche normative féministe présentée brièvement ci-dessus, implique deux méthodes : l’ethnographie morale critique et la cartographie des géographies de la responsabilité. C’est sur la première des deux que je me focalise, car je l’utilise dans mon analyse de l’intervention libyenne. L’ethnographie morale critique présuppose deux conditions préalables. La première est « une sensibilisation au contexte culturel et sociopolitique, et une exploration de ce dernier, dans lequel la contestation morale a lieu^56 ». De ce fait, une discussion autour des droits reviendrait nécessairement à se poser ces questions : la conception des droits que l’on soutient, de qui vient-elle ? dans quel but est-elle soutenue ? et pour qui ? Dans le cadre de notre article, cette approche nécessite également une analyse discursive de l’utilisation du langage des droits dans les documents de politique^57. Dans le cas présent, le document de politique est la résolution 1973 du CSNU, qui autorise l’intervention en Libye. Deuxième condition à cette approche, elle « exige un regard critique, dans l’espoir d’avancer sur le chemin de la transformation » en maintenant une critique morale et en évitant l’objectivité morale^58. Selma Sevenhuijsen, professeur d’éthique et de politique du care aux Pays-Bas, et al., applique l’ethnographie morale critique à l’étude de la politique sociale sud-africaine^59. Une analyse discursive du document de politique, intitulé The White Paper for Social Welfare, permet d’en dévoiler les contradictions par le prisme d’une approche féministe de l’éthique du care. Alors que le document utilise un langage embrassant les principes de la justice sociale, les auteurs montrent qu’il place le care dans le cadre de la famille, qui n’est pas convenablement équipée pour répondre aux besoins de protection sociale de la société. Ils expliquent donc que le care devrait être « mis au rang des notions de la citoyenneté plutôt que de la famille ou de la communauté^60 ». Dans la partie suivante, j’applique ce type d’analyse à l’intervention libyenne, en examinant le texte qui l’autorise, ainsi qu’à la politique américaine telle qu’elle est exprimée par les représentants du gouvernement des États-Unis, tant sur le papier que dans la pratique.

Politique étrangère américaine, résolution 1973 du CSNU et intervention libyenne

La résolution 1973 a été adoptée le 17 mars 2011 par le CSNU à la suite des appels lancés par différents acteurs de la communauté internationale et du gouvernement des États-Unis (comme les sénateurs républicains John McCain et Lindsey Graham) en vue d’intervenir en Libye^61. Des représentants de la Ligue arabe ont interpellé les États-Unis, par l’entremise de plusieurs organes de presse, afin de mettre en place une zone d’exclusion aérienne en Libye afin d’empêcher le colonel Kadhafi d’attaquer par le ciel la ville de Benghazi, bastion de l’opposition. La Ligue arabe a aussi officiellement demandé à l’ONU de prendre la responsabilité de protéger les civils menacés. En outre, le Conseil de paix et de sécurité (CSP) de l’Union africaine a exprimé son inquiétude face à la situation en Libye et a constitué un comité spécial de haut niveau en vue d’émettre des recommandations pour le règlement du conflit. Sur la feuille de route adoptée le 10 mars 2010 par les hommes d’état africains et le CSP pour faire avancer la recherche d’une solution à la crise libyenne figurait le « dialogue entre les parties libyennes et la mise en place d’un gouvernement de transition inclusif et consensuel^62 ».

L’image brossée par les médias d’une réponse hésitante des États-Unis aux soulèvements en Libye, la reconnaissance d’une opinion publique américaine majoritairement favorable aux guerres et interventions en territoire étranger et l’engagement au multilatéralisme et à la répartition des tâches, exprimé par la stratégie de sécurité nationale de 2010, ont incité l’administration Obama, par le biais de l’ambassadrice des États-Unis à l’ONU Susan Rice, à plaider en faveur d’une réponse internationale approuvée par le Conseil de sécurité de l’ONU^63. Le résultat de ce processus était donc la résolution 1973 du CSNU. La résolution a été adoptée par dix voix pour (États-Unis, Royaume-Uni, France, Liban, Bosnie-Herzégovine, Colombie, Portugal, Nigeria, Afrique du Sud et Gabon) dont trois ont la qualité de membres permanents et cinq abstentions (Chine, Russie, Allemagne, Inde, Brésil). La Chine et la Russie, tous deux membres permanents, s’opposent traditionnellement aux interventions militaires. Un certain nombre de préoccupations ont poussé ces états à s’abstenir, parmi lesquelles : le besoin d’un règlement pacifique du conflit et les conséquences imprévisibles d’une intervention armée ; des questions restées en suspens sur la méthode et les acteurs de la mise en œuvre des dispositions de la résolution ; la nécessité de repousser le vote jusqu’au retour de Libye de l’émissaire du Secrétaire général de l’ONU, Abdel-Elah Al-Khatib (nommé le 11 mars) avec son rapport de la situation sur le terrain ; enfin la crainte que les provisions de la résolution n’aillent au-delà des mesures nécessaires pour protéger les civils.

Il est important de rappeler à ce stade que les États-Unis et la Libye ont entretenu une relation bilatérale complexe articulée en quatre phases^64. La première d’entre elles correspond à la monarchie libyenne, depuis l’indépendance du pays jusqu’à la révolution en 1969 et l’arrivée au pouvoir de Kadhafi. Au cours de la deuxième phase, marquée par une hostilité active entre les deux pays, la Libye est considérée par les États-Unis comme un état appuyant le terrorisme. Lors de la troisième phase, un rapprochement est initié en 2003 à la faveur de rencontres entre des émissaires américains et Kadhafi, avec notamment les visites de l’ancienne secrétaire d’État Condoleezza Rice en 2008, et des sénateurs John McCain, Lindsey Graham, Joe Lieberman et Susan Collins en 2009. La quatrième phase a commencé en 2011 avec le soulèvement du peuple et le mouvement d’opposition au régime de Kadhafi.

Pour inciter Kadhafi à cesser sa répression meurtrière contre l’opposition, le CSNU a adopté le 26 février 2011 la résolution 1970^65. Saisissant la Cour pénale internationale de la situation en Libye, la résolution imposait au gouvernement un embargo sur les armes et diverses restrictions, infligeait des sanctions aux figures clés du régime libyen, encourageait l’assistance humanitaire dans les zones affectées, et prévoyait un nouvel examen de la situation dans le pays. Toutefois, en mars, face à l’obstination de Kadhafi, l’ONU et la Ligue arabe lui rejetaient la responsabilité politique de la situation, bien que le guide libyen ait entretenu jusque-là des relations diplomatiques normales avec bon nombre de pays, dont les États-Unis, en dépit des nombreuses violations des droits de l’homme perpétrées par son régime. Clairement, l’expérience vécue au Soudan voisin faisait du désaveu de Kadhafi une solution tout indiquée sur le plan politique : le gouvernement du président Omar Bashir y avait également assassiné des civils innocents dans la région du Darfour sans pour autant retenir la même attention de la part de la communauté internationale. La résolution 1973 a donc été adoptée. Dans l’absolu, je ne condamne pas la résolution 1973, car elle a sans doute sauvé des vies. Si un effort international concerté avait été consenti au Rwanda ou au Soudan, par exemple, des massacres auraient pu être évités. À l’instar de nombreux autres conflits, la crise libyenne comporte une série de zones d’ombre et d’ambiguïtés. Il était donc compliqué de rendre des appréciations déclaratoires morales tranchées, faisant la part du vrai et du faux. Bien plus, mon analyse se veut critique et interroge les silences, les contradictions et les omissions du document, en vue de transformer et d’améliorer le processus pour les situations à venir qui exigeront une action internationale.

Les termes utilisés par la résolution 1973 expriment clairement que l’intervention devait être conduite en raison des préoccupations croissantes soulevées par les « lourdes pertes civiles », pour « assurer la protection des civils » et pour « répondre à l’appel à l’aide lancé par le peuple libyen ». L’angle de vue féministe nous conduit à nous demander qui est le peuple ? qui sont les civils ? Ajoutons bien entendu la fameuse question posée par la féministe Cynthia H. Enloe, « où sont les femmes^66 ? » Par ce type de langage universalisant, la résolution est genrée, car elle ne mentionne pas les femmes et rend leur absence naturelle, tout en signifiant implicitement qu’elles sont identiques aux hommes. Ce silence est d’une importance capitale, sachant que les femmes ont participé de façon remarquable aux protestations et au soulèvement contre le régime de Kadhafi^67. Il y a au moins un incident documenté, celui d’une femme, Iman al-Obeidi, déclarant avoir été prise pour cible et violée en raison de sa participation aux protestations^68. D’autres rapports font état de femmes violées par les soldats de Kadhafi sur les ordres de ce dernier, ce qui justifie, selon certains juristes, qu’elles soient considérées comme des blessées au combat et non comme des victimes de guerre^69. Quand la situation s’est dégradée au point de devenir un conflit déclaré entre l’opposition et le gouvernement libyen, de nombreuses habitantes de Benghazi, notamment celles dont les amis et les proches combattaient le régime libyen, ont activement appuyé les efforts de leurs semblables masculins^70.

Du reste, l’omission des femmes va à l’encontre de l’objectif visé par la résolution 1325, qui spécifiait le besoin de considérer le genre dans toute prise de décision du Conseil de sécurité, surtout dans les situations de conflit ou comportant des enjeux de sécurité et de paix, et les implications pour les femmes dans les zones touchées^71. « Elle appelle à poursuivre les crimes perpétrés contre les femmes, à renforcer la protection des femmes et des filles en temps de guerre, à nommer plus de femmes dans les opérations de maintien de la paix et les missions sur le terrain de l’ONU, et d’accroître la participation des femmes au processus de prise de décision tant au niveau régional, national qu’international » et « souligne les actions que doivent entreprendre le secrétaire général, le Conseil de sécurité, les départements de l’ONU et les états membres afin d’intégrer le genre dans les politiques de sécurité et de paix et dans les pratiques^72 ». Il s’agissait également d’intégrer une perspective basée sur l’égalité entre les sexes dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU et d’assurer la protection des femmes, le respect de leurs droits et leurs besoins spécifiques. Ces dispositions font défaut dans la résolution 1973. L’utilisation de l’hyperonyme « civils » pose un problème, et ce sous plusieurs aspects. Tout d’abord, comme nous l’avons mentionné plus haut, il désigne implicitement les personnes qui bénéficieront des ressources de démobilisation à la fin des hostilités et qui seront invitées aux négociations de paix. Le terme pourrait conduire à discriminer les femmes combattantes, voire, éventuellement, porter une attention non justifiée aux non-combattants masculins^73. Plus tard, ces contestations sont devenues évidentes alors que le nouveau gouvernement libyen tentait de réprimer les conflits entre différentes factions rebelles^74. Si l’on ne désigne pas expressément les femmes, on suppose que toutes les femmes sont naturellement des civiles et des non-combattantes, on les dépolitise. De plus, le principe de distinction (entre civil et combattant) est le pilier du droit international, particulièrement parce qu’il se rapporte au droit de la guerre et est à la base de la désignation des responsabilités pour les crimes de guerre commis contre les civils^75. En temps de guerre asymétrique, la réussite ou l’échec des opérations militaires repose dans une large mesure sur la capacité à cibler des combattants se faisant passer pour des civils et à esquiver leurs attaques^76. Un principe que la résolution 1973 ne prend pas en compte.

Deuxièmement, la résolution semble d’un côté utiliser les termes civils et zones civiles pour désigner l’ensemble des opposants à Kadhafi, sans distinguer les combattants des non-combattants. Cela ne reflète pas la réalité. Certes, la guerre urbaine moderne ne présente pas de lignes de bataille clairement définies et les combats se déroulent souvent dans les zones résidentielles. Mais à Benghazi, la population n’était pas composée uniquement de civils. Elle comptait des combattants armés et des non-combattants, tous habillés en civil. Bien que sous-armés et ne portant pas d’uniforme clairement reconnaissable, les combattants avaient dérobé des munitions provenant d’anciens dépôts du gouvernement. D’un autre côté, le désordre empirique est aggravé par les contradictions au sein de la résolution. Les différentes références à un «  cessez-le-feu immédiat », à la nécessité de « faire cesser les hostilités » ou encore à « un cessez-le-feu immédiat et [à] la cessation totale des violences » impliquent l’existence d’un combat armé entre au moins deux parties. Il appelle également à un embargo sur les armes contre le régime libyen, tandis que les auteurs et les signataires de la résolution ont envisagé d’armer les rebelles présentés comme des civils.

Ainsi, alors que la résolution taisait un élément essentiel, ce qui revenait à ne pas reconnaître l’existence d’une opposition armée, les représentants publics des principaux architectes du document (les États-Unis, le Royaume-Uni et la France) discutaient avec les responsables de l’opposition libyenne (qu’ils désignaient souvent par le terme de rebelles) de savoir si et comment il fallait les armer^77. La secrétaire d’État américaine Hillary Clinton expliquait que les États-Unis avaient le droit d’armer les rebelles malgré une apparente illégalité, en raison de l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1973, précisément en raison de l’imprécision du langage employé par la résolution. D’ailleurs, interrogé à ce sujet, le président Barack Obama répondait également qu’il n’excluait pas cette éventualité^78. Pour échapper à ces contradictions, lors d’une rencontre qui s’était déroulée en 2009 entre une délégation de sénateurs, conduite par John McCain, et Kadhafi ainsi que son fils Moatassem Kadhafi, alors conseiller pour la sécurité nationale, McCain avait promis au guide libyen la fourniture d’équipements militaires et d’armes à la lumière d’une nouvelle relation bilatérale naissante après que Kadhafi avait renoncé à ses armes de destruction massive^79. Par la suite, McCain avait nié avoir tenu sa promesse. Or, peu après le début de l’intervention militaire, il visitait les zones tenues par les rebelles et appelait spécifiquement au recours à la force aérienne des États-Unis contre Kadhafi, accusant ce dernier d’avoir du sang américain sur les mains (en référence à l’attentat de Lockerbie dans les années 1980 qui aurait été préparé par Kadhafi selon la thèse la plus répandue). Ainsi, par opportunisme, il faisait fi de ses anciennes promesses et de ses appréciations favorables à l’endroit du dictateur^80.

En fin de compte, la France et l’Égypte (avec la bénédiction des États-Unis) ont fourni des armes aux rebelles libyens^81 tandis que les frappes de l’OTAN assuraient la couverture aérienne nécessaire dans les derniers jours du régime de Kadhafi, ce qui a permis à la rébellion de remporter la victoire^82. Si l’objectif de la résolution 1973 était de régler pacifiquement la crise libyenne, il en a été tout autrement dans les faits. En effet, les armes de l’une des factions étaient confisquées tandis que l’autre faction était approvisionnée en armement. Le CSNU et ses responsables sont chargés d’assurer la paix et la sécurité dans le monde, pas d’aggraver l’insécurité des civils, en particulier celles des femmes, qui payent plus que quiconque les frais de tout conflit armé^83. La non-reconnaissance stratégique de l’opposition armée doublée dans le même temps du soutien qui lui est apporté nourrit le militarisme, qui se définit par « le fait de gommer ou d’effacer les distinctions entre la guerre et la paix, le militaire et le civil^84 ».

Est-ce à dire que la légitimité du gouvernement libyen était indiscutable ? Ce n’est pas mon propos, Kadhafi ayant effectivement déclaré la guerre à une frange de la population au lieu de tenter de régler pacifiquement les différents griefs qu’elle nourrissait. Néanmoins, on ne peut plus justifier le fait que le CSNU, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni aient passé sous silence la réalité des faits, à savoir que la crise était devenue un conflit civil opposant deux parties, l’une mieux armée que l’autre. Si des civils couraient véritablement le danger de subir une attaque, d’autres prétendument civils, auxquels s’étaient ralliés des transfuges de l’armée libyenne, avaient conduit une rébellion armée contre leur gouvernement. Le but véritable était donc un changement de régime, ce qu’une intervention humanitaire armée a rendu possible. Pas étonnant alors que le général de corps d’armée Charles Bouchard, commandant de l’opération Protecteur unifié (l’opération de l’OTAN chargée de remplir le mandat militaire de la résolution 1973), soulignant au terme de la mission la réussite de cette dernière, reconnût que les frappes aériennes de l’OTAN avaient créé un environnement propice au renversement du régime de Kadhafi par les rebelles : « J’estime au bout du compte que sept mois, c’est un délai très court pour voir un groupe désorganisé s’organiser en une force capable de vaincre le régime^85 ».

Conclusion

Le but de cet article était d’effectuer une analyse normative féministe de la politique contemporaine des États-Unis en matière d’intervention humanitaire. Le document étudie précisément le cas de la Libye par une analyse discursive de la résolution 1973 du CSNU et des déclarations et des actions des représentants des États-Unis concernés. Cet article commence par examiner la compatibilité des préoccupations de droits de l’homme avec les notions de politique étrangère, de cohérence et de sélectivité, toutes présentes dans les travaux sur les droits de l’homme. Ensuite, notre étude a passé en revue les écrits des féministes en matière de RI au sujet de l’intervention humanitaire armée et présenté l’approche théorique normative des féministes. Enfin, en s’appuyant sur cette approche, l’article a analysé de façon critique la résolution du CSNU autorisant l’intervention en Libye. Ainsi, l’analyse féministe montre que si la décision utilise un langage fondé sur les droits et fait référence à des normes universellement admises comme la protection des civils et des non-combattants, il reste particulièrement muet au sujet des femmes^86. Ainsi, en n’admettant pas qu’une frange de la population (les forces rebelles en réalité) s’était engagée dans une lutte armée contre le gouvernement, la résolution masque la vraie nature de la crise libyenne et promeut le militarisme. L’approche normative théorique des féministes permet de faire la lumière sur ces omissions, ces silences et ces contradictions. Si l’objectif réel de l’intervention était de rétablir la paix et la sécurité, la première des préoccupations aurait été de désarmer les deux parties et de les réunir autour d’une table pour un règlement pacifique du conflit. C’est précisément ce que les futures applications de la norme R2P doivent s’efforcer d’accomplir.

Depuis que la première version de cet article a vu le jour, les événements ont corroboré notre analyse. L’attaque perpétrée contre le consulat américain à Benghazi tuant l’ambassadeur des États-Unis Christopher Stevens a été attribuée à un groupe terroriste ayant un lien possible avec Al-Qaida^87. Les circonstances précises de l’attaque sont encore contestées, mais la présence de milices armées, non désarmées dans le cadre de l’intervention en Libye, n’aurait fait qu’aggraver la sécurité dans le pays. Ainsi, des insurgés dans le Nord-Mali ayant participé au renversement du gouvernement malien étaient en lien avec des groupes de mercenaires lourdement armés de retour de Libye^88. Il est donc intéressant de noter que lors des audiences du sénat sur les attaques causant la mort de Stevens et d’autres membres du département d’État, les débats cherchaient avant tout à déterminer si madame Clinton avait failli à ses devoirs de secrétaire d’État en n’envoyant pas le renfort de sécurité demandé par Stevens au consulat. Le caractère opportun d’une intervention violant l’embargo sur les armes afin d’armer les rebelles sans assurer dans le même temps la sécurisation de cet armement au terme des combats n’était tout bonnement pas remis en question.

Finalement, au fur et à mesure de l’évolution de la situation en Libye, il est important de continuer à se poser ces questions : qui est « le peuple » ? qui sont les civils ? et où sont les femmes ? Seuls le temps et une analyse a posteriori diront si les femmes seront visibles et si elles auront la volonté d’être incorporées dans le processus démocratique, ou qui sont véritablement les personnes qui ont combattu contre Kadhafi. Selon les premiers indices, certains rebelles auraient affronté les troupes des États-Unis et de leurs alliés en Irak et en Afghanistan^89. Qui plus est, depuis la chute du régime de Kadhafi, la Libye est en proie à l’instabilité politique et les affrontements armés entre le gouvernement reconnu par la communauté internationale et des groupes d’insurgés islamistes se poursuivent^90. Ces conséquences imprévues sont troublantes. La politique étrangère des États-Unis a déjà connu par le passé des cas semblables, où la fourniture d’armement à des groupes rebelles a eu, contre toute attente, des conséquences fâcheuses. On pense notamment au Nicaragua et à l’Afghanistan.

Notes

1. D’autres auteurs ont également utilisé cette définition (HENKIN, Louis, « Kosovo and the Law of ‘Humanitarian Intervention’ », The American Journal of International Law 93, no 4, octobre 1999, pp. 824–28, doi :10.2307/2555346, https://h2o.law.harvard.edu/collages/41842 ; ARCHIBUGI, Daniele, « Cosmopolitan Guidelines for Humanitarian Intervention », Alternatives: Global, Local, Political 29, no 1, 1er janvier 2004, pp. 1–21, www.danielearchibugi.org/downloads/papers/Humanitarian_intervention.pdf ; OCRAN, T. Modibo, « Doctrine of Humanitarian Intervention in Light of Robust Peacekeeping », Boston College International and Comparative Law Review 25, 1er décembre 2002, http://lawdigitalcommons.bc.edu/cgi/viewcontent .cgi?article=1159&context=iclr: 1 ; ERO, Comfort, LONG, Suzanne, « Humanitarian Intervention: A New Role for the United Nations? », International Peacekeeping 2, no 2, 1995, pp. 140–56, doi : 10.1080/13533319508413548, www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/13533319508413548 ; et MCNULTY, Mel, « France’s Role in Rwanda and External Military Intervention: A Double Discrediting », International Peacekeeping 4, no 3, 1997, pp. 24–44, doi : 10.1080/13533319708413677, www.tandfonline.com/doi/abs /10.1080/13533319708413677. Selon cette définition, les interventions en Bosnie et en Somalie seraient des interventions humanitaires armées. D’autres parlent également d’intervention humanitaire non armée.

2. Conseil de sécurité des Nations-Unies, résolution 1973 (2011), consultation le 5 mai 2011, www.nato .int/nato_static/assets/pdf/pdf_2011_03/20110927_110311-UNSCR-1973.pdf.

3. WEISS, Thomas G., « R2P after 9/11 and the World Summit », Wisconsin International Law Journal 24, 2006–2007, p. 741, https://hosted.law.wisc.edu/wordpress/wilj/files/2012/02/weiss.pdf .

4. KENNAN, George F., « Morality and Foreign Policy », Foreign Affairs, 1er décembre 1985, www.foreignaffairs.com/articles/united-states/1985-12-01/morality-and-foreign-policy ; KRISTOL, William, KAGAN, Robert, « Toward a Neo-Reaganite Foreign Policy », Foreign Affairs, 1er juillet 1996, www.foreignaffairs.com/articles/1996-07-01/toward-neo-reaganite-foreign-policy ; DONNELLY, Jack, Universal Human Rights in Theory and Practice, Cornell University Press, 2003, p. 155 ; FORSYTHE, David P., Human Rights in International Relations, Cambridge University Press, 2006, p. 152.

5. Conseil de sécurité des Nations Unies, résolution 1674 (2006), www.un.org/ruleoflaw/blog/document /security-council-resolution-1674-2006-on-protection-of-civilians-in-armed-conflict/.

6. DONNELLY, Universal Human Rights, pp. 155–159.

7. Id., pp. 155–156.

8. Id., pp. 157.

9. FORSYTHE, Human Rights in International Relations, p. 161.

10. BAEHR, Peter R, CASTERMANS-HOLLEMAN, Monique C., The Role of Human Rights in Foreign Policy, Royaume Uni : Palgrave Macmillan, 2004, p. 2.

11. Id.

12. FORSYTHE, Human Rights in International Relations, p. 161.

13. MEAD, Walter Russell, Special Providence: American Foreign Policy and How It Changed the World, Hove, Royaume Uni : Psychology Press, 2002, p. 45.

14. Lire la stratégie de sécurité nationale élaborée par l’administration Obama en 2010 qui met en exergue la répartition des tâches entre les nations, www.whitehouse.gov/sites/default/files/rss_viewer/national_security strategy.pdf, consulté le 5 décembre 2011.

15. KENNAN, « Morality and Foreign Policy » ; et KRISTOL et KAGAN, « Toward a Neo-Reaganite Foreign Policy ».

16. DONNELLY, Universal Human Rights, p. 169.

17. FORSYTHE, Human Rights in International Relations, p. 167.

18. BAEHR, CASTERMANS-HOLLEMAN, The Role of Human Rights, p. 64 ; et FORSYTHE, Human Rights in International Relations, p. 166.

19. BETTS, Richard K., « The Delusion of Impartial Intervention », Foreign Affairs 73, novembre-décembre 1994, p. 20, www.foreignaffairs.com/articles/1994-11-01/delusion-impartial-intervention.

20. TICKNER, J. Ann, Gendering World Politics: Issues and Approaches in the Post-Cold War Era, New York: Columbia University Press, 2001, p. 11.

21. SJOBERG, Laura, VIA, Sandra, « Introduction », in Gender, War, and Militarism: Feminist Perspectives, SJOBERG, VIA, éd., Santa Barbara, CA : ABC-CLIO, 2010, p. 3.

22. Id.

23. Id.

24. Id.

25. WEBER, Cynthia, Simulating Sovereignty : Intervention, the State, and Symbolic Exchange, Cambridge, Royaume Uni : Cambridge University Press, 1995, pp. 8–10.

26. WEBER, « Reconsidering Statehood: Examining the Sovereignty/Intervention Boundary », Review of International Studies 18, no 03, 7 janvier 1992, pp. 199–216, doi :10.1017/S0260210500117231, www.law .upenn.edu/live/files/5869-a-weber-c-reconsidering-statehood-examining-the ; et WEBER, Simulating Sovereignty.

27. WEBER, « Reconsidering Statehood », p. 215.

28. BURSTYN, Varda, « Masculine Dominance and the State », Socialist Register 20, no 20, 18 mars 1983, http://socialistregister.com/index.php/srv/article/view/5491; BROWN, Wendy « Finding the Man in the State », Feminist Studies 18, no 1, 1er avril 1992, pp. 7–34, doi :10.2307/3178212, www.academicroom .com/article/finding-man-state ; CONNELL, R. W., « The State, Gender, and Sexual Politics », Theory and Society 19, no 5, octobre 1990, pp. 507–44, doi : 10.1007/BF00147025, http://xyonline.net/sites/default/files /Connell, % 20State, % 20Gender.pdf ; et MIES, Maria, Patriarchy and Accumulation On A World Scale: Women in the International Division of Labour, New York: Palgrave Macmillan, 1998, pp. 1-41.

29. ABUSHARAF, Rogaia Mustafa, « Competing Masculinities: Probing Political Disputes as Acts of Violence against Women from Southern Sudan and Darfur », Human Rights Review 7, no 2, janvier 2006, pp. 59–74, doi : 10.1007/s12142-006-1030-7.

30. LING, L. H. M., « Cultural Chauvinism and the Liberal International Order: ‘West versus Rest’ in Asia’s Financial Crisis », in Power, Postcolonialism, and International Relations: Reading Race, Gender, and Class, éd. CHOWDHRY, Geeta, et NAIR, Sheila, Londres ; New York : Routledge, 2002.

31. Id., p. 118.

32. Id., p. 115.

33. PETERSON, V. Spike, « Security and Sovereign States: What Is at Stake in Taking Feminism Seriously? », in Gendered States: Feminist (Re)Visions of International Relations Theory, éd., PETERSON, V. Spike, Boulder, Colorado : Lynne Rienner, 1992, p. 22.

34. SJOBERG, Laura, Gender, Justice, and the Wars in Iraq: A Feminist Reformulation of Just War Theory, Lanham, MD : Lexington Books, 2006 ; et SJOBERG, Laura, « Gendered Realities of the Immunity Principle: Why Gender Analysis Needs Feminism », International Studies Quarterly 50, no 4, 13 novembre 2006, pp. 889–910, doi : 10.1111/j.1468-2478.2006.00430.x, www.jstor.org/stable/4092784?seq=1 #page_scan _tab_contents .

35. FALUDI, Susan, The Terror Dream: Myth and Misogyny in an Insecure America, New York : Macmillan Publishers, 2008.

36. KINSELLA, Helen M., « Securing the Civilian: Sex and Gender in the Laws of War », in Power in Global Governance, éds. BARNETT, Michael N. et DUVALL, Raymond, Cambridge University Press, 2005, p. 257, pp. 266–267.

37. CARPENTER, R. Charli, « ‘Women and Children First’ : Gender, Norms, and Humanitarian Evacuation in the Balkans 1991–95 », International Organization 57, no 4, septembre 2003, pp. 661–694, doi : 10.1017/S002081830357401X, www.cambridge.org/core/journals/international-organization/article/women-and-children-first-gender-norms-and-humanitarian-evacuation-in-the-balkans-199195/416E848849B8C92DBB571D4855F7BFEB# .

38. DENBEAUX, Mark, et al., « Report on Guantanamo Detainees : A Profile of 517 Detainees through Analysis of Department of Defense Data », Seton Hall Law Review 41, 2011, p. 1211 ; et RATNER, Michael et RAY, Ellen, Guantanamo : What the World Should Know, Chelsea Green Publishing, 2004, http://law.shu .edu/publications/guantanamoReports/guantanamo_report_final_2_08_06.pdf .

39. KINSELLA, « Securing the Civilian », pp. 252, 254.

40. COHN, Carol, KINSELLA, GIBBINGS, Sheri, « Women, Peace and Security Resolution 1325 », International Feminist Journal of Politics 6, no 1, 2004, pp. 130–40, doi : 10.1080/1461674032000165969, p. 132, www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/1461674032000165969 .

41. HUDSON, Valerie M., et al., « The Heart of the Matter: The Security of Women and the Security of States », International Security 33, no 3, 2009, pp. 7–45, doi : 10.1162/isec.2009.33.3.7, www.belfercenter.org /publication/heart-matter-security-women-and-security-states ; et CAPRIOLI, M., « Primed for Violence: The Role of Gender Inequality in Predicting Internal Conflict », International Studies Quarterly 49, no 2, juin 2005, pp. 161–78, doi : 10.1111/j.0020-8833.2005.00340.x, www.jstor.org/stable/3693510?seq=1 #page_scan _tab_contents .

42. CHOWDHRY, NAIR, « Power in a Postcolonial World: Race, Gender, and Class in International Relations », in Power, Postcolonialism, and International Relations: Reading Race, Gender, and Class, éd. CHOWDHRY, Geeta et NAIR, Sheila, Londres ; New York : Routledge, 2002 ; et RILEY, Robin L., INAYATULLAH, Naeem, Interrogating Imperialism: Conversations on Gender, Race, And War, Palgrave MacMillan, 2006.

43. PINFARI, Marco, « The EU in Libya: One Year On », Maghreb Bulletin 13, 29 avril 2012, pp. 1–2, www.eurasiareview.com/29042012-the-eu-in-libya-one-year-on-analysis/.

44. ACKERLY, Brook et TRUE, Jacqui, « Studying the Struggles and Wishes of the Age: Feminist Theoretical Methodology and Feminist Theoretical Methods » in Feminist Methodologies for International Relations, éds. ACKERLY, Brooke A., STERN, Maria et TRUE, Jacqui, Cambridge, Royaume Uni : Cambridge University Press, 2006, p. 252.

45. ROBINSON, Fiona, « Methods of Feminist Normative Theory: A Political Ethic of Care for International Relations », in Feminist Methodologies for International Relations, éd. ACKERLY, Brooke A., STERN, Maria et TRUE, Jacqui, Cambridge, Royaume Uni : Cambridge University Press, 2006.

46. Id., p. 228.

47. ROBINSON, « Methods of Feminist Normative Theory ».

48. Id., p. 223.

49. NEDESLKY, Jennifer, « Reconceiving Rights as Relationship », Review of Constitutional Studies 1, 1993–1994, p. 1, www.law.utoronto.ca/documents/nedelsky/Review1.1Nedelsky.pdf .

50. ROBINSON, « Methods of Feminist Normative Theory », p. 225 ; GILLIGAN, Carol, In a Different Voice: Psychological Theory and Women’s Development, Cambridge, MA : Harvard University Press, 1982 ; et ROBINSON, « Feminist Normative Theory », p. 224.

51. Id., p. 226.

52. Id. ; et WALKER, Margaret Urban, Moral Understandings: A Feminist Study in Ethics, New York : Oxford University Press, 2007.

53. ROBINSON, « Feminist Normative Theory », p. 227.

54. Id., p. 231.

55. RAWLS, John, The Law of Peoples: With, the Idea of Public Reason Revisited, 1999 ; Peter Singer, One World: The Ethics of Globalization, New Haven, CT : Yale University Press, 2002.

56. ROBINSON, « Feminist Normative Theory », p. 232.

57. Id.

58. Id., p. 233.

59. SEVENHUIJSEN, Selma et al., « South African Social Welfare Policy: An Analysis Using the Ethic of Care », Critical Social Policy 23, no 3, août 2003, pp. 299–321, doi : 10.1177/02610183030233001.

60. Id., p. 299.

61. Tous deux étaient membres du Comité des forces armées du Sénat des États-Unis, le sénateur républicain John McCain étant le membre le plus âgé, mais aussi le plus influent.

62. PING, Jean, lettre, sujet : « The African Union and the Libyan Crisis: Putting the Records Straight », lettre du Président de la Commission de l’Union africaine, novembre 2011, www.nepad.org/system/files /Letter%20From%20the%20AUC%20Chairperson%20-%20English%20_2_.pdf.

63. HOLSTI, Ole R., « American Public Opinion and Foreign Policy: Did the September 11 Attacks Change Everything », in American Foreign Policy in a Globalized World, éd. FORSYTHE, David P., MCMAHON, Patrice C., WEDEMAN, Andrew Hall, New York : Routledge, 2006.

64. MIGLIETTA, John, « The United States and Libya: The Evolution of a Complex Relationship », conférence, Tennessee State University, Nashville, TN, 2011.

65. Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1970, 26 février 2011, www.nato.int/nato_static /assets/pdf/pdf_2011_02/20110927_110226-UNSCR-1970.pdf.

66. ENLOE, Cynthia H., Bananas, Beaches and Bases: Making Feminist Sense of International Politics, Berkeley, CA: University of California Press, 1990, p. 133, p. 143, p. 200.

67. LAKOMTUBE, « Libya—Women Protest in Derna Call for Ouster of Gaddafi », YouTube, 23 février 2011, www.youtube.com/watch?v=URoAm8NT6Ts.

68. TRAN, Mark, « Libya: Woman Allegedly Raped by Militia Has Been Freed, Says Regime », The Guardian, 27 mars 2011, www.guardian.co.uk/world/2011/mar/27/benghazi-woman-rape-and-detention.

69. ZAWATI, Hilmi M., « Hidden Deaths of Libyan Rape Survivors: Rape Casualties Should Be Considered Wounded Combatants Rather Than Mere Victims of Sexual Violence », The National Law Journal, no 9, 9 janvier 2012, p. 35, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2193102.

70. Al-Jazeera English, « The Women of Benghazi », 10 mars 2011, www.youtube.com/watch?v=7SaSjAzz_6E&feature=related.

71. Conseil de sécurité des Nations Unies, « Security Council Unanimously Adopting Resolution 1325 (2000), Calls for Broad Participation of Women in Peace-Building, Post- Conflict Reconstruction », 31 octobre 2000, www.un.org/press/en/2000/20001031.sc6942.doc.html.

72. Id., p. 130.

73. KINSELLA, Helen « Securing the Civilian: Sex and Gender in the Laws of War » ; et KINSELLA, Helen « Gendering Grotius Sex and Sex Difference in the Laws of War », Political Theory 34, no 2, 1er avril 2006, pp. 161–91, doi : 10.1177/0090591705279530, http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0090591 705279530.

74. GAMBINO, Lauren, « Libya Militias Clash Leaving 14 Dead », Telegraph.co.uk, 3 avril 2012, www .telegraph.co.uk/news/worldnews/africaandindianocean/libya/9184359/Libya-militias-clash-leaving -14-dead.html.

75. KINSELLA, Helen M., The Image Before the Weapon: A Critical History of the Distinction Between Combatant and Civilian, Ithaca, NY: Cornell University Press, 2011, pp. 187–89.

76. Id., p. 187.

77. LANDLER, Mark, BUMILLER, Elisabeth et MYERS, Steven Lee, « Washington in Fierce Debate on Arming Libyan Rebels », New York Times, 29 mars 2011, www.nytimes.com/2011/03/30/world/africa /30diplo.html.

78. Id.

79. Associated Press, « McCain Says Libya May Get US Goods—Boston.com », 15 août 2009, http://articles.boston.com/2009-08-15/news/29254041_1_libya-john-mccain-military-equipment ; et MAK, Tim, « Leak: McCain Pushed to Arm Qadhafi », POLITICO, 26 août 2011, www.politico.com/story/2011/08 /leak-mccain-pushed-to-arm-qadhafi-062114.

80. ELLIOT, Justin, « John McCain’s Libya Amnesia », 22 mars 2011, www.salon.com/2011/03/22 /john_mccain_libya/ ; et MCDONNELL, Patrick J., « Libya McCain : John McCain, in Libya, Calls for More Airstrikes and Weapons Aid for Rebels », Los Angeles Times, 23 avril 2011, http://articles.latimes .com/2011/apr/23/world/la-fg-libya-mccain-20110423.

81. ASDNews, « French Military Confirms Arms Drops to Libyan Rebels », Defense News, 29 juin 2011, www.asdnews.com/news-36530/French_military_confirms_arms_drops_to_Libyan_rebels.htm ; et LEVINSON, Charles et ROSENBERG, Matthew, « Egypt Said to Arm Libya Rebels », Wall Street Journal, 17 mars 2011, http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704360404576206992835270906.html.

82. SCHMITT, Eric et MYERS, Steven Lee, « Sharper Surveillance and NATO Coordination Aided Rebel Advance », New York Times, 21 août 2011, www.nytimes.com/2011/08/22/world/africa/22nato.html.

83. TICKNER, Gendering World Politics, p. 50 ; HUDSON et al., « The Heart of the Matter ».

84. SJOBERG et VIA, « Introduction », p. 7. Pour en savoir plus sur le militarisme et le féminisme, lire ENLOE, Cynthia H., Globalization and Militarism : Feminists Make the Link, Rowman and Littlefield, 2007 ; COCK, Jacklyn, « Feminism and Militarism: Some Questions Raised by the Gulf War », Southern African Defence Review, no 6, 1992, www.africabib.org/rec.php?RID=P00012698 ; et DI LEONARDO, Micaela, « Morals, Mothers, and Militarism: Antimilitarism and Feminist Theory », Feminist Studies 11, no 3, 1er octobre 1985, pp. 599–617, doi : 10.2307/3180121, www.jstor.org/stable/3180121?seq=1#page_scan_tab_contents.

85. Déclaration du commandant de l’opération Protecteur unifié de l’OTAN, « “We Answered the Call”—The End of Operation Unified Protector », NATO/OTAN, consulté le 7 mars 2012, www.nato.int /cps/en/natolive/news_80435.htm.

86. ENLOE, Globalization and Militarism.

87. HOSENBALL, Mark, « White House Told of Militant Claim Two Hours after Libya Attack: Emails », Reuters, 24 octobre 2012, www.reuters.com/article/2012/10/24/us-usa-benghazi-emails-idUSBRE89N02C20121024.

88. STRAUS, Scott, « Wars Do End! Changing Patterns of Political Violence in Sub-Saharan Africa », African Affairs 111, no 443, 1er avril 2012, pp. 179–201, doi : 10.1093/afraf/ads015, https://academic.oup .com/afraf/article/111/443/179/17247/Wars-do-end-Changing-patterns-of-political .

89. WOOD, David, « Anti-American Extremists Among Libyan Rebels U.S. Has Vowed To Protect », Huffington Post, 19 mars 2011, www.huffingtonpost.com/2011/03/19/extremists-among-libya-rebels_n_837894 .html.

90. SOGUEL, Dominique, « Libya Crisis: ‘We Are Fighting against Men Who Once Fought with Us’ » Christian Science Monitor, 7 mai 2015, www.csmonitor.com/World/Middle-East/2015/0507/Libya-crisis -We-are-fighting-against-men-who-once-fought-with-us ; Council on Foreign Relations, « Global Conflict Tracker: Political Instability in Libya », consulté le 21 août 2015, www.cfr.org/globalconflicttracker/ ; et STEPHEN, Chris, « War in Libya—the Guardian Briefing », The Guardian, 29 août 2014, www.theguardian .com/world/2014/aug/29/-sp-briefing-war-in-libya.

*Le Dr. Faith Okpotor a obtenu en mai 2017 un PhD en science politique et en relations internationales de l’université du Delaware. Elle est de plus maître de conférences en science politique au Moravian College depuis l’automne 2017. Ses travaux se situent au carrefour de la politique internationale et de la politique comparative. Elle étudie la violence politique et la sécurité internationale, en mettant l’accent sur l’Afrique. Ses recherches actuelles examinent la dynamique de la violence postélectorale. Ses écrits ont été publiés dans African Conflict and Peace Building Review, Africa Today, et dans un volume US Foreign Policy Toward Africa. Elle a reçu le soutien de diverses institutions, dont National Science Foundation, United States Institute of Peace, The Minerva Research Initiative, International Studies Association, American Political Science Association, et l’université du Delaware.

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00Contents-F

01Editorial-F

02Lind-F

03Raitasalo-F

04Pozsgai-F

05Benyera-F

06Okpotor-F